DROITPUBLICDESAFFAIRES

Dans cette affaire, la procureure générale de l’État de New York, Letitia James, accuse Donald Trump, 77 ans, deux de ses enfants, Eric et Donald Jr, et deux dirigeants de la Trump Organization, d’avoir surévalué de plusieurs milliards de dollars ses golfs, résidences et gratte-ciel new-yorkais dans les années 2010 pour obtenir des prêts plus avantageux auprès des banques.

Cheveux grisonnants, chemise blanche et veste sombre à petits carreaux, Michael Cohen, qui répondait aux questions de la représentante du parquet général sans regarder Donald Trump, a rapidement chargé son ancien patron. « J’étais chargé par M. Trump d’augmenter la valeur du patrimoine, sur la base d’un chiffre qu’il fixait arbitrairement », a-t-il déclaré. « Ma responsabilité, avec Allen Weisselberg, c’était de faire de la rétro-ingénierie sur les actifs et de les augmenter afin d’atteindre le chiffre […], quel que soit le chiffre demandé », a-t-il ajouté.

« C’est un menteur. Il essaie d’arranger ses affaires, mais ça ne va pas marcher », avait attaqué, un peu plus tôt, Donald Trump, à son arrivée au tribunal de Manhattan, une référence à la condamnation de Michael Cohen, pour mensonge, devant le Congrès américain, dans le cadre de l’enquête sur une ingérence russe durant la présidentielle de 2016.

SAINT PIERRE (REUNION)

La SELARL GAELLE JAFFRE-MIKAEL YACOUBI, ayant une activité dominante en contentieux civil et commercial, recherche un(e) avocat(e) junior en droit privé général (droit des affaires, droit bancaire, droit des assurances, droit civil, droit de la construction).

L’équipe du cabinet est actuellement composée de deux avocats, une juriste et trois secrétaires. 

Profil recherché : avocat(e) titulaire d’un Masteur 2 en droit privé ou d’un DJCE, autonome et rigoureus(e). 

Le collaborateur ou la collaboratrice recruté(e) sera amené(e) à recevoir les clients en rendez-vous, à rédiger des assignations, des conclusions, des protocoles transactionnels, à assister aux audiences et à suivre les procédures devant les juridictions civiles et commerciales.

Un père prof d’allemand et une mère prof d’espagnol n’ont pas fait de Jean-Michel Fleurier un enseignant. Il a préféré la robe noire et aime se balader en moto tout en touchant au touch rugby.

Livre. « J’ai lu 1984 d’Orwell, ado, au lycée, en anglais. J’étais dans une classe bilingue à Marguerite de Navarre. On a travaillé toute l’année dessus. C’est terrifiant, visionnaire avec le Big Brother is watching you. On n’est pas à l’abri que cela nous tombe dessus. Je me souviens du film et de la bande originale d’Eurythmics. J’ai relu le livre quand j’étais étudiant, à Tours, mais cette fois en français.

Sans réellement obtenir d’avancées pour leurs revendications, les personnels de greffe se rassemblent depuis la fin juin sur les marches du palais de justice pour symboliser que leur mouvement continue.
L’imparfait est désormais de rigueur car ils se retrouvent contraints de respecter une note de service signée du président du tribunal judiciaire, du procureur de la République et du directeur de greffe. Depuis le 17 octobre date de la missive envoyée par courriel, interdiction du rassemblement quotidien, sous prétexte de l’élévation de Vigipirate au niveau «urgences attentat.»
Dans ce contexte, écrivent les trois signataires, «des mesures renforcées de sécurité sont indispensables. Parmi celle-ci, la limitation des situations de risque et de cible rend impossible que soient maintenues les manifestations quotidiennes.» La note de service est restée en travers de la gorge des responsables du mouvement. Ils rappellent à toutes fins utiles que les tribunaux de proximité de Villeneuve et de Marmande ne bénéficient pas de telles mesures de protection alors que ces lieux accueillent également les justiciables et le public.

Hier, l’OFSI a modifié la licence générale INT/2023/3626884, qui autorise les paiements autorisés à Companies House, en modifiant la définition de « paiements autorisés » pour inclure « le paiement des pénalités de retard pour dépôt dues par ou dues par les PD britanniques à Companies House comme « le résultat du dépôt tardif des comptes annuels par ces PD britanniques » plutôt que du dépôt tardif de « la déclaration de confirmation » (avis).

Paris (AFP) – S’il existait des preuves du travail demandé, « tout a été détruit quand j’ai déménagé du Parlement » européen, a regretté mercredi, au procès des assistants parlementaires du MoDem, une ancienne eurodéputée soupçonnée d’avoir endossé cet emploi au profit de son parti.

Jusqu’au 15 novembre, François Bayrou et dix cadres et élus centristes sont jugés à Paris, soupçonnés d’avoir rémunéré, entre 2005 et 2017 et grâce à des fonds européens, des assistants parlementaires qui travaillaient en fait pour l’UDF puis le MoDem.

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Députée européenne entre 2004 et 2009, Anne Laperrouze, 64 ans, désormais retraitée, a été interrogée au troisième jour du procès sur l’une de ses assistantes, embauchée en CDI entre 2008 et la fin de son mandat au Parlement pour une rémunération totale de 58.436 euros.

Recrutée sans entretien d’embauche, elle était chargée de « trouver des salles, des conférenciers, établir des communiqués de presse ou des rapports de réunion », se souvient l’ancienne maire de Puylaurens (Tarn), qui avait entendu parler, au sein du parti, de son « profil expérimenté sur le secrétariat ».

Or, durant l’enquête, cette collaboratrice a affirmé n’avoir jamais travaillé sous les ordres de l’eurodéputée – qu’elle croisait « de temps en temps au siège du parti » – mais « quasiment exclusivement » pour l’UDF/MoDem, où elle exerçait d’ailleurs au même moment en tant qu’assistante de direction auprès de François Bayrou.

Me Myriam Mayel, avocate de la défense, a précisé à l’audience que sa charge horaire pour cette fonction, qu’elle exerçait normalement à plein temps, avait été réduite sur la période où elle était l’assistante parlementaire de Mme Laperrouze.

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Entre les deux femmes, il n’y a jamais eu réunion, ni d’échange direct. Tout était piloté à Paris par Marielle de Sarnez, bras droit de François Bayrou, selon l’eurodéputée.

« Si la réunion démarrait à l’heure, avec les invités présents, ça voulait dire que le travail en amont avait bien été fait », a-t-elle avancé, ne pouvant toutefois apporter des documents à l’appui, format papier ou mails, « détruits » après son départ du Parlement européen.

– « Très heureuse de l’expérience » –

Bernard Lehideux, eurodéputé de 1998 à 1999 puis de 2004 à 2009, est également soupçonné d’avoir embauché entre 2005 et 2007 en CDD cette même assistante parlementaire (qui là aussi nie avoir exercé cette fonction), ainsi que deux autres en CDI pour un montant total de 70.147 euros.

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L’une d’entre elles était une jeune militante de l’UDF, « sympathique et pleine d’énergie », s’est-il souvenu mercredi à la barre.

La lettre de démission de cette dernière, en 2007, mentionnait: « Je suis très heureuse de l’expérience professionnelle vécue à vos côtés », a rappelé le président à l’audience. Pourtant, selon les éléments de l’enquête, rien dans son ordinateur n’a pu témoigner d’une activité parlementaire auprès de M. Lehideux.

Elle a par ailleurs confié n’en n’avoir « pas le souvenir ». Sur cette période, elle disait s’être essentiellement chargée de l’organisation des colloques de François Bayrou, puis s’être investie dans la campagne présidentielle de l’actuel maire de Pau.

Avant d’être embauchée, la troisième collaboratrice avait fait l’objet d’un échange par mail au sein du parti, lequel a été projeté sur grand écran dans la salle du tribunal.

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Dans ce courriel était écrit: « Merci d’établir un contrat sur une des enveloppes disponibles d’un parlementaire européen pour (cette femme), pour un montant de 500 euros net ».

Au cours de l’enquête, le juge a estimé que le parti avait souhaité « trouver un budget disponible » pour l’assistante recrutée.

Ce que Bernard Lehideux réfute. Il dit l’avoir personnellement sollicitée « pour sa plume », ajoutant: « Je suis un vieux briscard à qui on ne donne pas d’ordre ».

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Cette deuxième et dernière journée d’audience a été marquée par les dires et les effets de manches de toutes les robes noires présentes dans la salle.

Les parties civiles ont été les premières à plaider. Me Dousselin a qualifié Ary Chalus, d’omnipotent qui ne sait rien, qui n’entend rien et qui ne voit rien. L’avocate du parti socialiste a alors demandé que le tribunal prononce une peine d’inéligibilité à l’encontre de l’actuel président du Conseil régional.

Xavier Sicot, lui, s’est montré beaucoup plus posé dans son réquisitoire. Le procureur de la république de Basse-Terre a demandé à l’encontre d’Ary Chalus 1 an de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende et 3 ans d’interdiction d’activité sociale. Pour le ministère public, il faut en effet tenir compte du fait que la quasi-totalité des éléments reprochés sont antérieurs à la loi du 15 septembre 2017, dite loi sur la confiance dans la vie politique. Or c’est ce texte qui prévoit expressément 3 ans de prison et 5 ans d’inéligibilité.

Et puis est venu le temps des plaidoiries de la défense. Seul Me Jean-Marie s’est démarqué de ses confrères qui ont certes plaidé la relaxe de leur client mais également celle d’Ary Chalus, innocent, à leurs yeux.

Enfin, pour conclure; cela a été le tour de la défense d’Ary Chalus. Si Me Henon a soutenu que les faits n’étaient pas juridiquement constitués, Me Samper est en train de démonter depuis près d’une heure l’enquête réalisée par la brigade financière de la police judiciaire. Un travail bâclé, du grand n’importe quoi réalisé par des policiers incompétents.

Dans la salle, personne ne dit mot.