Enquêtes sur la question du Kurdistan – (notre blog d’information) Blog

Dr Loqman Radpey, chercheur au Centre d’Édimbourg pour le droit international et mondial

Depuis l’attaque du 7ème En octobre 2023, le monde a été inondé d’une couverture médiatique étendue et constamment mise à jour sur le conflit entre Israël et le Hamas. En outre, des professeurs, des juristes et des universitaires du monde entier ont méticuleusement examiné chaque aspect juridique de ce conflit de longue date et trop discuté, que ce soit par le biais des médias, des articles de blog ou sur diverses plateformes sociales. Leurs contributions se sont ajoutées au corpus déjà important de travaux consacrés à l’exploration d’Israël et du peuple palestinien, un sujet qui a fait l’objet de recherches approfondies et de débats depuis plusieurs décennies. L’attention accrue accordée aujourd’hui au conflit entre Israël et Gaza survient après une période prolongée de deux ans de surveillance médiatique et universitaire importante de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Ce conflit a également attiré une attention internationale considérable et a suscité une réponse sans précédent, soulignant l’importance de respecter les droits humains des victimes et des réfugiés ukrainiens.

Cela soulève un certain nombre de questions impérieuses, voire épineuses : qu’est-ce qui distingue le conflit israélo-palestinien, en le plaçant sous les projecteurs du monde entier, alors que les luttes en cours et urgentes, par exemple, de la nation kurde, la plus grande nation apatride du Moyen-Orient, groupe divisé entre quatre États, restent-ils dans l’ombre de l’obscurité ? Pourquoi les universitaires, qui se sont passionnément engagés dans les questions de justice internationale et de droits de l’homme, n’ont-ils pas accordé la même ferveur et la même attention à la question du Kurdistan ? Cette disparité troublante dans la couverture médiatique des « guerres oubliées » s’accentue par rapport à d’autres situations dans la même région, le Moyen-Orient, avec l’implication directe d’acteurs internationaux de premier plan comme les États-Unis et Daesh.

Alors que le conflit Hamas-Israël se déroule sur les sites d’information et juridiques internationaux, le récit le moins rapporté englobe l’occupation par la Turquie de parties du Kurdistan occidental (connu sous le nom de Rojava en Syrie) depuis 2018. Cette occupation a été caractérisée par d’énormes violations des droits de l’homme, notamment des cas bien documentés de nettoyage ethnique ciblant les Kurdes et une politique implacable de la Turquie visant à modifier le paysage démographique par l’installation de milliers de non-Kurdes – y compris des Arabes soutenus par des organisations palestiniennes et qataries – dans des zones occupées par les Kurdes telles qu’Afrin, Serê Kaniyê, Tell Halaf et Girê Spî, ainsi que d’autres régions sous contrôle turc. Ce ne sont là que quelques-unes des violations odieuses commises par la Turquie.

Parallèlement à l’attaque du Hamas contre Israël, l’incursion de la Turquie au Rojava a conduit à la destruction systématique de plus de 145 installations d’infrastructures humanitaires et à la mort de anti-narcotiques et le personnel antiterroriste. Les conséquences sont indéniablement tragiques, parmi les victimes figurent des enfants, des femmes et des journalistes. En outre, le ciblage de sources d’eau critiques, d’installations électriques, d’infrastructures énergétiques, de stockage de céréales, d’usines de fabrication, d’établissements d’enseignement et d’établissements de santé a infligé des difficultés à au moins deux millions de personnes innocentes. Ces actions s’alignent sur l’objectif d’éradiquer l’existence de l’autonomie kurde au Kurdistan occidental, qui sert de refuge pour tous depuis 2012, malgré les agressions turques continues depuis 2018. La Constitution du Rojava, également appelée le Contrat social. , représente en effet une approche distincte de l’autodétermination, forgeant des solutions innovantes pour des conflits de longue date en fusionnant des principes établis dans des formes nouvelles et en introduisant des éléments sans précédent dans la région.

Le manque d’attention internationale est encore plus déconcertant si l’on considère les allégations de crimes de guerre commis par la Turquie, ainsi que les violations des droits humains associées à la lutte kurde. Cependant, contrairement aux conflits Hamas-Israël et Ukraine-Russie, cette tragédie en cours fait à peine la une des journaux mondiaux ou des cercles diplomatiques. Il est surprenant que les spécialistes du droit international et les universitaires, qui s’expriment généralement ouvertement sur les questions de justice internationale et de droits de l’homme, soient restés largement silencieux sur le sort des Kurdes.

Ce qui exacerbe encore le dilemme est l’acquiescement relatif aux violations répétées par la Turquie de la souveraineté de l’Irak et de la Syrie. La souveraineté des États créés de l’extérieur, l’Irak et la Syrie, est-elle perçue comme moins légitime que celle d’autres États ? On peut se demander si certains États sont considérés comme plus égaux que d’autres. L’utilisation par l’Iran et la Turquie de drones et d’avions militaires lors d’incursions transfrontalières a entraîné la perte tragique de vies civiles et la dévastation de villes, de villages et de camps de réfugiés de l’ONU dans les segments kurdes d’Irak et de Syrie. Il y a même eu des accusations d’utilisation interdite d’armes chimiques contre les forces kurdes par l’armée turque, ce qui a entraîné un manque alarmant de réponse de la part des universitaires en droit international, des organisations internationales et de la communauté internationale.

Il n’est pas nécessaire de réitérer le sort historique des Kurdes au siècle dernier en Iran, en Irak, en Syrie et en Turquie, tel qu’il a été brièvement couvert dans un article récent sur EJIL:Talk. Les Kurdes poursuivent leur lutte dans les États d’accueil pour leurs droits humains les plus fondamentaux et leur reconnaissance en tant que groupe national distinct. Pourtant, leurs efforts ont reçu beaucoup moins d’attention que des mouvements similaires dans le monde entier. La question demeure donc : qu’est-ce qui est au cœur de ce contraste saisissant ? Pourquoi les institutions universitaires, les organisations de défense des droits de l’homme et les juristes internationaux ont-ils consacré des ressources, une attention et un débat considérables au conflit israélo-palestinien, tout en allouant des ressources minimes à la question du Kurdistan et aux injustices subies par le peuple kurde ?

Les universitaires ont traditionnellement joué un rôle essentiel dans l’élaboration du discours et des politiques mondiales sur des conflits similaires. Leurs voix jouent souvent un rôle déterminant dans la défense de la responsabilité, de la justice et de la protection des personnes vulnérables. Pourtant, lorsqu’il s’agit des Kurdes, le silence est assourdissant. L’absence d’enquête scientifique rigoureuse sur les dimensions juridiques et éthiques du cas du Kurdistan exacerbe encore ce casse-tête. L’allocation des ressources, y compris le financement de la recherche au sein du milieu universitaire, des groupes de réflexion et des gouvernements, du plaidoyer et des campagnes médiatiques, peut avoir un impact significatif sur le niveau d’attention mondiale qu’une question particulière reçoit. L’attention insuffisante accordée au cas du Kurdistan et à la lutte kurde soulève de profondes questions sur la cohérence du droit international, le rôle des institutions universitaires et les impératifs éthiques qui devraient guider le plaidoyer mondial.

Il n’y a pas locus standi aux Kurdes en droit international, comme devant la Cour internationale de Justice, la Cour pénale internationale, l’ONU ou d’autres organisations internationales. C’est un impératif à la fois académique et éthique de mettre en lumière le Kurdistan en tant que cas d’autodétermination, en veillant à ce que la voix des Kurdes soit entendue, et d’œuvrer à un discours mondial plus équitable sur les questions de justice et de droits de l’homme. La communauté internationale ne devrait plus rester passive devant le massacre des Kurdes, mais plutôt faire activement preuve de pragmatisme et accorder un droit légal à la conscience nationaliste des Kurdes, en garantissant la protection de leurs droits en tant que groupe national souffrant de persécutions systémiques, en L’Irak avant 2003 et actuellement par les trois États que sont l’Iran, la Syrie et la Turquie.

La CNIL inflige une amende de 600 000 euros à Groupe Canal+ pour violation du marketing direct et du RGPD

Le 12 octobre 2023, la CNIL a infligé une amende de 600 000 € à l’entreprise de médias Groupe Canal+ pour non-respect de ses obligations de prospection commerciale applicables au titre du Code des postes et des communications électroniques et de plusieurs obligations du Code des Postes et des Communications Electroniques. Règlement général de l’UE sur la protection des données (« RGPD »).

Arrière-plan

La CNIL a reçu plusieurs plaintes de particuliers affirmant avoir des difficultés à faire prendre en compte leurs droits par Groupe Canal+. À la suite de ces plaintes, la CNIL a ouvert une enquête sur les pratiques de Groupe Canal+ en matière de confidentialité et de protection des données.

La décision et la sanction de la CNIL

Les principaux enseignements des enquêtes de la CNIL sont les suivants :

  • Groupe Canal+ n’a pas été en mesure de fournir la preuve d’un consentement valable des individus pour l’envoi de communications de marketing direct. Par ailleurs, les formulaires utilisés par les partenaires commerciaux de l’entreprise pour collecter des données personnelles étaient muets sur le fait que les données personnelles seraient partagées avec Groupe Canal+ à des fins marketing. La CNIL rappelle que la liste des partenaires destinataires des données doit être mise à la disposition des personnes au moment du recueil de leur consentement, pour que celui-ci soit valable. Enfin, la CNIL a estimé que les mesures mises en œuvre par Groupe Canal+ auprès de ses fournisseurs de données pour s’assurer de la validité du recueil du consentement étaient insuffisantes ;
  • Groupe Canal+ ne fournissait pas d’informations appropriées aux personnes créant un compte MyCanal sur le traitement de leurs données. Par ailleurs, Groupe Canal+ ne fournissait pas les informations appropriées aux individus lors de prospections téléphoniques ;
  • Groupe Canal+ ne répondait pas aux demandes de droits des personnes concernées dans un délai d’un mois, comme le prescrit le RGPD, et ignorait certaines demandes d’accès ;
  • Groupe Canal+ n’a pas mis en place de mesures appropriées pour assurer la sécurité des données personnelles et n’a pas conclu d’accords contractuels appropriés avec tous ses sous-traitants ; et
  • Groupe Canal+ n’a pas notifié à la CNIL une violation de données personnelles ayant exposé les données de ses abonnés à d’autres abonnés pendant une durée de cinq heures.

Au vu de ces infractions, la CNIL a infligé une amende de 600 000 € à Groupe Canal+. Selon la CNIL, ce montant est justifié par la nature des infractions constatées, ainsi que par le manque de coopération et de réactivité de Groupe Canal+ pour se mettre en conformité quant aux infractions qui lui sont reprochées.

Lisez la décision (en français) et le communiqué de presse (en anglais et en français).

Le Japon désigne des individus et entités liés au Hamas

Aujourd’hui, le Japon a désigné 9 individus et 1 entité associés au Hamas conformément à son régime de sanctions terroristes (avis – japonais) :

  • Ressortissants palestiniens, Moïse Muhammad Salem Doddean, Ayman Norfaletc. Ahmad MM Al-Ackard;
  • Ressortissants jordaniens, Amir Camar Sharif Asscher, Ayman Ahmad Addwake, Wallied Muhammad Mustafer Jardleretc. Muhammad Ahmad Abduldaim Nasrallah;
  • Ressortissant soudanais, Abdulbasit Hamza Alhasan Muhammad Je vous salue;
  • Ressortissant égyptien, Ahmad Sadu Jaffreb; et
  • Acheter de l’argent liquide et une société de transfert d’argent.

Ceci se propage sur le web : Avocat collaborateur en droit des affaires (H/F) à Paris

Ce « papier », dont le sujet est « la justice », a été vu sur internet, notre staff est heureux de vous en proposer l’essentiel dans cette publication.

Son titre séduisant (Avocat collaborateur en droit des affaires (H/F) à Paris) synthétise tout le texte.

Identifié sous la signature «d’anonymat
», l’auteur est reconnu comme quelqu’un de sérieux.

Les infos divulguées sont en conséquence jugées crédibles.

Sachez que la date de parution est 2023-10-24 16:59:00.


Le Village de la justice est le 1er site de la communauté des métiers du Droit, en accès libre, créé en 1997 (en savoir plus). Avocats, juristes d’entreprises et salariés, magistrats, étudiants, notaires, huissiers, fiscalistes, RH, experts et conseils etc, y trouvent de nombreuses informations et participent à la communauté, s’informent, établissent leur réseau, recrutent… Le premier Réseau du droit ! > Découvrez notre philosophie et fonctionnement ici.

A lire sur le même propos:

Dictionnaire philosophique/Garnier (1878)/Justice,(la couverture) .

Justice,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.

Photographie/Personnalités/C/Hippolyte-Auguste Collard,Le livre .

Que retenir de ce texte : Retrouvailles au tribunal pour Trump et Michael Cohen, son ancien «pitbull» désormais ennemi

Nous dévoilons un nouvel éditorial qui va parachever notre revue de presse sur « la justice ».

Son titre (Retrouvailles au tribunal pour Trump et Michael Cohen, son ancien «pitbull» désormais ennemi) parle de lui-même.

Sachez que l’auteur (présenté sous la signature d’anonymat
) est connu et fiable pour plusieurs autres éditoriaux qu’il a publiés sur le web.

Vous pouvez en conséquence faire confiance à cette information.

Sachez que la date d’édition est 2023-10-24 13:33:00.

L’article source en question :

Dans cette affaire, la procureure générale de l’État de New York, Letitia James, accuse Donald Trump, 77 ans, deux de ses enfants, Eric et Donald Jr, et deux dirigeants de la Trump Organization, d’avoir surévalué de plusieurs milliards de dollars ses golfs, résidences et gratte-ciel new-yorkais dans les années 2010 pour obtenir des prêts plus avantageux auprès des banques.

Cheveux grisonnants, chemise blanche et veste sombre à petits carreaux, Michael Cohen, qui répondait aux questions de la représentante du parquet général sans regarder Donald Trump, a rapidement chargé son ancien patron. « J’étais chargé par M. Trump d’augmenter la valeur du patrimoine, sur la base d’un chiffre qu’il fixait arbitrairement », a-t-il déclaré. « Ma responsabilité, avec Allen Weisselberg, c’était de faire de la rétro-ingénierie sur les actifs et de les augmenter afin d’atteindre le chiffre […], quel que soit le chiffre demandé », a-t-il ajouté.

« C’est un menteur. Il essaie d’arranger ses affaires, mais ça ne va pas marcher », avait attaqué, un peu plus tôt, Donald Trump, à son arrivée au tribunal de Manhattan, une référence à la condamnation de Michael Cohen, pour mensonge, devant le Congrès américain, dans le cadre de l’enquête sur une ingérence russe durant la présidentielle de 2016.

Bibliographie :

Droit administratif. 2e édition,A voir et à lire. .

L’indépendance de la justice,Ouvrage .

Saint Louis,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….

Retour sur l’édito : Avocat collaborateur (H/F) en droit privé général à Saint-pierre (Ile de la Reunion)

Cet encart de quelques lignes ayant pour thématique « la justice » circule sur internet, nous avons voulu vous le signaler ci-après.

Le titre suggestif (Avocat collaborateur (H/F) en droit privé général à Saint-pierre (Ile de la Reunion)) synthétise tout le texte.

Le journaliste (identifié sous la signature d’anonymat
) est positivement connu pour plusieurs autres encarts qu’il a publiés sur le web.

Vous pouvez de ce fait donner du crédit à cette actualité.

SAINT PIERRE (REUNION)

La SELARL GAELLE JAFFRE-MIKAEL YACOUBI, ayant une activité dominante en contentieux civil et commercial, recherche un(e) avocat(e) junior en droit privé général (droit des affaires, droit bancaire, droit des assurances, droit civil, droit de la construction).

L’équipe du cabinet est actuellement composée de deux avocats, une juriste et trois secrétaires. 

Profil recherché : avocat(e) titulaire d’un Masteur 2 en droit privé ou d’un DJCE, autonome et rigoureus(e). 

Le collaborateur ou la collaboratrice recruté(e) sera amené(e) à recevoir les clients en rendez-vous, à rédiger des assignations, des conclusions, des protocoles transactionnels, à assister aux audiences et à suivre les procédures devant les juridictions civiles et commerciales.

Publications:

Droit pénal comparé,Le livre .

Les Stoïciens : Épictète Le poignard à la main,(la couverture) .

The Green River Killer,(la couverture) .

Article tout frais : 1984, la BO d’Elvis, Il était une fois en Amérique… Les choix culturels de Jean-Michel Fleurier, avocat

Dans le cadre de notre objectif d’information, nous publions ci-dessous un post vu sur internet aujourd’hui. La thématique est «la justice».

Son titre saisissant (1984, la BO d’Elvis, Il était une fois en Amérique… Les choix culturels de Jean-Michel Fleurier, avocat) est sans ambiguïté.

Identifié sous le nom «d’anonymat
», l’éditorialiste est reconnu comme quelqu’un de sérieux.

Il n’y a pas de raison de ne pas croire de la fiabilité de ces révélations.

La date de publication est 2023-10-22 05:04:00.

Un père prof d’allemand et une mère prof d’espagnol n’ont pas fait de Jean-Michel Fleurier un enseignant. Il a préféré la robe noire et aime se balader en moto tout en touchant au touch rugby.

Livre. « J’ai lu 1984 d’Orwell, ado, au lycée, en anglais. J’étais dans une classe bilingue à Marguerite de Navarre. On a travaillé toute l’année dessus. C’est terrifiant, visionnaire avec le Big Brother is watching you. On n’est pas à l’abri que cela nous tombe dessus. Je me souviens du film et de la bande originale d’Eurythmics. J’ai relu le livre quand j’étais étudiant, à Tours, mais cette fois en français.

Ce propos apporte des réponses à vos questions vous apprécierez aussi ces publications :

Au guet-apens,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.

La Justice/Veille III,Ouvrage .

Valeurs et justice,Clicker Ici .

Sur le web : Agen : Ils manifestaient depuis juin, les greffiers du tribunal désormais interdits de rassemblement

Voici un tout nouvel éditorial qui va parachever notre revue de presse sur « la justice ».

Le titre troublant (Agen : Ils manifestaient depuis juin, les greffiers du tribunal désormais interdits de rassemblement) en dit long.

Identifié sous le nom «d’anonymat
», l’écrivain est positivement connu.

Vous pouvez par conséquent faire confiance à cette édition.

L’encart a été publié à une date notée 2023-10-21 11:39:00.

Voilà ll’article dont il s’agit :

l’essentiel
Le Vigipirate renforcé les oblige à renoncer, pour un temps.

Sans réellement obtenir d’avancées pour leurs revendications, les personnels de greffe se rassemblent depuis la fin juin sur les marches du palais de justice pour symboliser que leur mouvement continue.
L’imparfait est désormais de rigueur car ils se retrouvent contraints de respecter une note de service signée du président du tribunal judiciaire, du procureur de la République et du directeur de greffe. Depuis le 17 octobre date de la missive envoyée par courriel, interdiction du rassemblement quotidien, sous prétexte de l’élévation de Vigipirate au niveau «urgences attentat.»
Dans ce contexte, écrivent les trois signataires, «des mesures renforcées de sécurité sont indispensables. Parmi celle-ci, la limitation des situations de risque et de cible rend impossible que soient maintenues les manifestations quotidiennes.» La note de service est restée en travers de la gorge des responsables du mouvement. Ils rappellent à toutes fins utiles que les tribunaux de proximité de Villeneuve et de Marmande ne bénéficient pas de telles mesures de protection alors que ces lieux accueillent également les justiciables et le public.

Parutions sur le même thème:

Dictionnaire des proverbes (Quitard)/justice,Le livre . Ouvrage de référence.

Les grands arrêts du droit pénal général,Le livre .

Séries télé : visions de la justice,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.

L’OFSI modifie la licence générale de Companies House

Hier, l’OFSI a modifié la licence générale INT/2023/3626884, qui autorise les paiements autorisés à Companies House, en modifiant la définition de « paiements autorisés » pour inclure « le paiement des pénalités de retard pour dépôt dues par ou dues par les PD britanniques à Companies House comme « le résultat du dépôt tardif des comptes annuels par ces PD britanniques » plutôt que du dépôt tardif de « la déclaration de confirmation » (avis).

Retour sur l’édito : au tribunal, des souvenirs mais peu de traces du travail demandé

Notre staff va mettre en pleine lumière ce post qui vient d’être publié, dont la thématique est «la justice».

Son titre saisissant (au tribunal, des souvenirs mais peu de traces du travail demandé) en dit long.

Présenté sous la signature «d’anonymat
», l’écrivain est reconnu comme quelqu’un de sérieux.

Il n’y a aucune raison de douter du sérieux de ces révélations.

Texte original :

Paris (AFP) – S’il existait des preuves du travail demandé, « tout a été détruit quand j’ai déménagé du Parlement » européen, a regretté mercredi, au procès des assistants parlementaires du MoDem, une ancienne eurodéputée soupçonnée d’avoir endossé cet emploi au profit de son parti.

Jusqu’au 15 novembre, François Bayrou et dix cadres et élus centristes sont jugés à Paris, soupçonnés d’avoir rémunéré, entre 2005 et 2017 et grâce à des fonds européens, des assistants parlementaires qui travaillaient en fait pour l’UDF puis le MoDem.

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Députée européenne entre 2004 et 2009, Anne Laperrouze, 64 ans, désormais retraitée, a été interrogée au troisième jour du procès sur l’une de ses assistantes, embauchée en CDI entre 2008 et la fin de son mandat au Parlement pour une rémunération totale de 58.436 euros.

Recrutée sans entretien d’embauche, elle était chargée de « trouver des salles, des conférenciers, établir des communiqués de presse ou des rapports de réunion », se souvient l’ancienne maire de Puylaurens (Tarn), qui avait entendu parler, au sein du parti, de son « profil expérimenté sur le secrétariat ».

Or, durant l’enquête, cette collaboratrice a affirmé n’avoir jamais travaillé sous les ordres de l’eurodéputée – qu’elle croisait « de temps en temps au siège du parti » – mais « quasiment exclusivement » pour l’UDF/MoDem, où elle exerçait d’ailleurs au même moment en tant qu’assistante de direction auprès de François Bayrou.

Me Myriam Mayel, avocate de la défense, a précisé à l’audience que sa charge horaire pour cette fonction, qu’elle exerçait normalement à plein temps, avait été réduite sur la période où elle était l’assistante parlementaire de Mme Laperrouze.

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Entre les deux femmes, il n’y a jamais eu réunion, ni d’échange direct. Tout était piloté à Paris par Marielle de Sarnez, bras droit de François Bayrou, selon l’eurodéputée.

« Si la réunion démarrait à l’heure, avec les invités présents, ça voulait dire que le travail en amont avait bien été fait », a-t-elle avancé, ne pouvant toutefois apporter des documents à l’appui, format papier ou mails, « détruits » après son départ du Parlement européen.

– « Très heureuse de l’expérience » –

Bernard Lehideux, eurodéputé de 1998 à 1999 puis de 2004 à 2009, est également soupçonné d’avoir embauché entre 2005 et 2007 en CDD cette même assistante parlementaire (qui là aussi nie avoir exercé cette fonction), ainsi que deux autres en CDI pour un montant total de 70.147 euros.

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L’une d’entre elles était une jeune militante de l’UDF, « sympathique et pleine d’énergie », s’est-il souvenu mercredi à la barre.

La lettre de démission de cette dernière, en 2007, mentionnait: « Je suis très heureuse de l’expérience professionnelle vécue à vos côtés », a rappelé le président à l’audience. Pourtant, selon les éléments de l’enquête, rien dans son ordinateur n’a pu témoigner d’une activité parlementaire auprès de M. Lehideux.

Elle a par ailleurs confié n’en n’avoir « pas le souvenir ». Sur cette période, elle disait s’être essentiellement chargée de l’organisation des colloques de François Bayrou, puis s’être investie dans la campagne présidentielle de l’actuel maire de Pau.

Avant d’être embauchée, la troisième collaboratrice avait fait l’objet d’un échange par mail au sein du parti, lequel a été projeté sur grand écran dans la salle du tribunal.

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Dans ce courriel était écrit: « Merci d’établir un contrat sur une des enveloppes disponibles d’un parlementaire européen pour (cette femme), pour un montant de 500 euros net ».

Au cours de l’enquête, le juge a estimé que le parti avait souhaité « trouver un budget disponible » pour l’assistante recrutée.

Ce que Bernard Lehideux réfute. Il dit l’avoir personnellement sollicitée « pour sa plume », ajoutant: « Je suis un vieux briscard à qui on ne donne pas d’ordre ».

A lire sur un objet équivalent:

Droit de l’administration publique/La notion de responsabilité administrative,A voir et à lire. .

La question de la justice chez Jacques Derrida,A voir et à lire. . Disponible sur internet.

Philosophie/Manuel de terminale,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.