Cela se propage sur internet : Justice Department Accuses Trump Lawyers of Dragging Their Feet in Documents Case

Notre équipe va porter à votre connaissance ce post qui vient d’être publié, dont le propos est «la justice».

Le titre suggestif (Justice Department Accuses Trump Lawyers of Dragging Their Feet in Documents Case) parle de lui-même.

Sachez que l’éditorialiste (identifié sous le nom d’anonymat
) est connu et fiable.

Le papier a été publié à une date notée 2023-09-28 12:47:00.

Federal prosecutors Thursday accused former President Donald Trump’s lawyers of trying to employ an arcane law governing the use of classified material to “intentionally derail” the timing of his trial on charges of mishandling national security documents and obstructing efforts to retrieve them.

A lire:

Droit international public/Les actes juridiques conventionnels,Clicker Ici .

Introduction au Droit,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.

Quand la justice crée l’insécurité,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.

Dernière actu pour les fans : Emprisonné durant de longues années, un avocat franco-palestinien en conférence à Cherbourg

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Cet article ayant pour thématique « la justice » se propage sur internet, nous avons voulu vous le divulguer plus bas.

Son titre troublant (Emprisonné durant de longues années, un avocat franco-palestinien en conférence à Cherbourg) est sans confusion.

Identifié sous le nom «d’anonymat
», l’écrivain est positivement connu pour d’autres éditoriaux qu’il a publiés sur le web.

Il n’y a aucune raison de douter de la fiabilité de ces révélations.

Voir mon actu
Salah Hamouri a passé de nombreuses années de sa vie derrière les barreaux, avant d’être expulsé de Jérusalem.
Salah Hamouri a passé de nombreuses années de sa vie derrière les barreaux, avant d’être expulsé de Jérusalem. (©Document remis à La Presse de la Manche)

L’AFPS (Association France Palestine Solidarité) Cotentin poursuit son combat pour l’information en invitant, jeudi 28 septembre 2023, Salah Hamouri. Cet avocat franco-palestinien est un défenseur des prisonniers palestiniens et des droits de l’Homme, qui œuvre au sein de l’association Addameer.

Arrêté et incarcéré en 2005, en détention administrative (sans charges énoncées), il est libéré en 2011 dans le cadre d’un échange de prisonniers. À nouveau placé en détention administrative en août 2017, il est libéré 13 mois plus tard, sans qu’aucune charge ne soit formulée.

Hervé JubinPrésident de l’AFPS Cotentin

Rebelote en mars 2022, toujours en détention administrative « sans accusation formelle ». Il est finalement expulsé en décembre 2022 vers la France. « Contre son gré et en violation du droit international », assure Hervé Jubin.

De nombreux soutiens

Depuis sa première incarcération, il a reçu le soutien d’Amnesty International, de diverses ONG des droits de l’Homme, mais aussi de diverses personnalités françaises, politiques ou non, comme Marie-George Buffet, Noël Mamère, Christiane Taubira, Jack Lang, Alain Krivine, Olivier Besancenot, Albert Jacquard, Edgar Morin, Mgr Jacques Gaillot, Mouloud Aounit du Mrap, François Cluzet, Stéphane Hessel, etc.

Jeudi 28 septembre 2023 à Cherbourg, il sera reçu par quelques élus locaux et rencontrera les organisations de soutien à l’AFPS Cotentin. Dans la salle des mariages de la commune déléguée de Cherbourg-Octeville, à partir de 20 h 30, sa conférence publique aura pour thème : Quelle justice pour le peuple palestinien ?

Selon Hervé Jubin, « il témoignera de son passé dans les geôles israéliennes et de la situation des enfants emprisonnés et maltraités, lui qui a passé plusieurs années derrière les barreaux, jusqu’à son expulsion de Jérusalem, sa ville natale, en décembre 2022. Contre son gré et contre le droit international ».

Jeudi 28 septembre à 20 h 30, dans la salle des mariages de la mairie déléguée de Cherbourg-Octeville, 5, rue de la Paix. Contact : [email protected].

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Revue de presse web : Lycées normands visés par des menaces d’attentats : un jeune homme 18 ans renvoyé devant le tribunal pour enfants

Nous allons faire la lumière sur ce post qui vient d’être publié, dont le sujet est «la justice».

Le titre saisissant (Lycées normands visés par des menaces d’attentats : un jeune homme 18 ans renvoyé devant le tribunal pour enfants) est parlant.

L’éditorialiste (annoncé sous le nom d’anonymat
) est positivement connu pour plusieurs autres encarts qu’il a publiés sur internet.

Vous pouvez par conséquent vous fier aux informations qu’il communique.

La date de publication est 2023-09-22 13:57:00.

L’article dont il s’agit :

Un lycéen est renvoyé devant le tribunal pour enfants suite aux menaces d’attentats contre des lycées normands, cette semaine, a annoncé le procureur de la République, Frédéric Teillet, ce vendredi 22 septembre. Le jeune homme a reconnu les faits.

Une réponse ferme. Un jeune homme de 18 ans est renvoyé devant le tribunal pour enfants et le parquet a demandé son placement en détention provisoire après des menaces d’attentats cette semaine contre des établissements scolaires normands, a déclaré ce vendredi 22 septembre le procureur de la République, Frédéric Teillet.

L’individu sera convoqué «début octobre», a fait savoir le magistrat, lors d’une conférence de presse. «J’ai demandé au Juge des libertés et de la détention de placer l’intéressé en détention provisoire. Il ne peut pas être laissé penser que de tels faits restent impunis de la part de l’autorité judiciaire», a souligné le procureur.

Habitant sur l’agglomération de Rouen, «ce jeune homme, alors mineur mais désormais majeur, a reconnu les faits, expliquant avoir voulu reproduire une alerte similaire dont il a eu connaissance par les réseaux sociaux, mais aussi de permettre à l’un de ses camarades de ne pas aller en cours», a déclaré le magistrat, précisant que l’enquête n’avait pas mis en évidence une radicalisation.

Déjà condamné

«Les faits qui lui sont reprochés» portent notamment sur «des faits de menaces de mort de personnes chargées d’une mission de service public, menaces de mort, et menaces de destructions dangereuses pour les personnes, puisque ce sont des alertes à la bombe», a énuméré le magistrat.

Le jeune homme a par ailleurs «déjà été condamné à deux reprises au printemps 2023» notamment «pour des faits d’appels téléphoniques malveillants, de collecte de données à caractère personnel par moyen frauduleux (…) et de provocation à l’usage illicite de stupéfiants».

Les faits reprochés à ce lycéen «ont provoqué 24 évacuations» concernant 16 établissements, soit un total de «19.613 personnes». Ils ont mobilisé «161 policiers pour leur sécurisation et la levée de doute», a conclu le procureur.

Ce objet apporte des réponses à vos investigations vous aimerez beaucoup ces livres:

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A retenir cette annonce : l’avocat black bloc condamné à 10 mois de prison avec sursis

En visitant internet nous avons découvert un encart qui risque de vous interpeller. Sa thématique est « la justice ».

Son titre (l’avocat black bloc condamné à 10 mois de prison avec sursis) est évocateur.

Identifié sous la signature «d’anonymat
», l’éditorialiste est positivement connu.

Les infos concernées sont de ce fait appréciées véritables.

Voilà ll’article en question :

Un avocat de 53 ans a été condamné ce vendredi à 10 mois de prison avec sursis pour avoir dégradé des vitrines en marge d’une manifestation contre la réforme des retraites à Lyon.

Le jugement a été prononcé ce vendredi. Cet avocat, spécialiste en droit des affaires et droit fiscal, par ailleurs enseignant à l’université Lyon III, a également écopé de 8000 euros d’amende.

Il était jugé pour avoir attaqué plusieurs vitrines et un abribus à l’aide d’un marteau alors qu’il évoluait avec les black bloc le 6 juin dernier. Le quinquagénaire avait nié les faits malgré les photos prises par la police censée l’identifier.

Son avocat, le ténor du barreau lyonnais Jean-Félix Luciani, a annoncé son intention de faire appel.

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Bibliographie :

Femmes et justice pénale,Le livre . Ouvrage de référence.

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Une justice à la dérive,Clicker Ici .

Que penser de ce texte : Reprise de la société Caire : Les six repreneurs en lice et les personnels seront fixés ce jeudi sur la décision du tribunal

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Je vous informe sur un nouvel éditorial qui va couronner notre revue de presse sur « la justice ».

Le titre (Reprise de la société Caire : Les six repreneurs en lice et les personnels seront fixés ce jeudi sur la décision du tribunal) en dit long.

Sachez que le chroniqueur (présenté sous la signature d’anonymat
) est reconnu comme quelqu’un de sérieux.

Texte d’origine en question :

Les 300 salariés de Caire qui regroupe en son sein les compagnies Air Antilles et Air Guyane, connaîtront ce jeudi 21 septembre la décision du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre. Une décision pour départager les six candidats à la reprise enregistrés le 1er septembre dernier, dont quatre qui ont veillé à améliorer leur offre entre temps,


llesIl y a d’abord l’offre de la CAFOM pilotée par André Saada. CAFOM est spécialisée dans la distribution et l’ameublement. André Saada est cependant déjà présent dans l’actionnariat de CAIRE et de Corsair aux côtés d’Eric Koury. L’offre de CAFOM n’entend garder que 150 salariés sur les quelque 300 que compte la société.

La deuxième offre globale est celle de la société d’investissement Deem World dirigée par Yves-Bernard Métalo, une société localisée à Dubaï, en Chine et en Afrique. Ce serait dit-on le mieux disant financièrement et socialement.

Deux offres partielles concernent la reprise uniquement d’Air Antilles et sont cependant conditionnées à la présentation par les deux candidats d’un Certificat de Transport de Passagers :

  • la collectivité de Saint Martin associée au groupe Edeis qui exploite déjà l’aérodrome de Grand Case, pour gérer cette compagnie de transport aérien par le biais d’une société d’économie mixte qu’elle créerait à cet effet. Elle entend garder quelque 80 salariés
  • L’autre offre a été faite par Butterfly Air Group. Une offre portée par Gérard Naine, ancien pilote d’Air Antilles, appuyé par un groupe familial et des investisseurs locaux. Il entend garder environ 120 salariés.

Enfin, les deux autres concernent la Guyane où la collectivité entend se positionner, essentiellement sur la reprise de la filiale Air Guyane, pour des raisons de desserte interne.

Parutions:

3 minutes pour comprendre l’organisation et les codes de la justice française,A voir et à lire. .

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Ca circule sur internet : Lyon : un célèbre avocat du sport sera jugé pour du sexe tarifé avec une fille de 16 ans

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Voici le plus marquant d’un texte que je viens de remarquer sur le web. Le thème va incontestablement vous réjouir. Car le thème est « la justice ».

Le titre (Lyon : un célèbre avocat du sport sera jugé pour du sexe tarifé avec une fille de 16 ans) en dit long.

Identifié sous le nom «d’anonymat
», le pigiste est positivement connu.

Vous pouvez en conséquence faire confiance à cette actualité.

Le post a été divulgué à une date indiquée 2023-09-20 03:53:00.

Texte d’origine en question :

Voir mon actu
Didier Domat, avocat du sport a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire à Lyon, soupçonné d'avoir eu recours à du sex tarifé avec une jeune fille mineure.
Didier Domat, avocat du sport a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire à Lyon, soupçonné d’avoir eu recours à du sex tarifé avec une jeune fille mineure. (©Capture vidéo/ L’Equipe)

Didier Domat, connu pour être l’un des grands avocats du sport en France, a été placé sous contrôle judiciaire après une garde à vue lundi 18 septembre à l’hôtel de police de Lyon. 

Il lui est reproché des faits de recours à la prostitution d’une mineure âgée de 16 ans et de recours à la prostitution d’une majeure, faits commis entre août 2021 et février 2022, selon le parquet de Lyon qui confirme les informations du Progrès.

L’avocat convoqué par la justice en mars 2024

« Didier Domat a fait l’objet ce jour d’une convocation en justice à l’audience de la septième chambre correctionnelle de Lyon du 7 mars 2024 », apprend actu Lyon auprès du parquet de Lyon.

Déféré mardi après-midi, Didier Domat est présumé innocent. Placé sous contrôle judiciaire, il a interdiction de tout contact avec la plaignante, mineure au moment des faits. 

Son avocat affirme qu’il ignorait son âge

Son avocat, Maître Yves Sauvayre a indiqué à nos confrères que son client « est combatif, car il a une vérité à défendre. » Il affirme qu’il ignorait l’âge de la mineure : « Oui, il est allé sur des sites de rencontres et a pu offrir des cadeaux ou un restaurant à ces femmes, mais pas au sens où on entend la prostitution. »

La mineure concernée se serait livrée à de la prostitution occasionnelle, lorsqu’elle avait 16 ans. Ce sont ses parents qui auraient fait un signalement.

Un proche de Tony Parker

Didier Domat, 55 ans, est avocat au barreau de Paris. Spécialisé dans le droit du sport, il est notamment très connu à Lyon. Il fait partie de l’entourage de l’ancien basketteur Tony Parker. Il accompagne l’ex-star de la NBA depuis 15 ans dans ses affaires.

Vidéos : en ce moment sur Actu

Il a aussi été l’avocat de Mathieu Valbuena, dans l’affaire du chantage à la sextape impliquant Karim Benzema.

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A découvrir cette parution : Violent shoplifting gangs escape justice if they flee, claim fed-up owners amid calls for a crackdown on ‘unprecedented’ retail theft which ‘cannot be allowed to continue’

A-decouvrir-cette-parution-Violent-shoplifting-gangs-escape-justice

Nous venons de remarquer cet encart sur le thème « la justice ». Avec régal nous vous en apportons l’essentiel dans cette publication.

Son titre séduisant (Violent shoplifting gangs escape justice if they flee, claim fed-up owners amid calls for a crackdown on ‘unprecedented’ retail theft which ‘cannot be allowed to continue’) est sans équivoque.

Présenté sous la signature «d’anonymat
», le rédacteur est positivement connu.

Vous pouvez lire ces révélations en confiance.

La date d’édition est 2023-09-19 19:06:00.

L’article en question :

Police officers have been accused of failing to respond to violent attacks on retail staff because the criminal has already fled amid a spiralling shoplifting epidemic.

Now a powerful coalition of industry leaders is calling on the police to help retailers and get tough on shoplifters and tackle unprecedented levels of theft.

Thefts are up by 24 per cent year on year with the cost to stores approaching £1billion a year. 

The group has written to police and crime commissioners in England and Wales calling on forces to make it easier to pass on evidence and boost efforts to find repeat and violent offenders. 

Currently, officers will not attend where the value of items stolen is under £200, while retailers say even violent attacks on innocent staff are being ignored.

The coalition is made up of the British Retail Consortium (BRC), which speaks for big supermarkets, as well as the Association of Convenience Stores (ACS), the British Independent Retail Association, the Federation of Small Businesses, the Federation of Independent Retailers and shopworkers’ union Usdaw.

Thefts are up by 24 per cent year on year with the cost to stores approaching £1billion a year

Thefts are up by 24 per cent year on year with the cost to stores approaching £1billion a year 

Team leader Charlene Corbin was bottled by a shoplifter at the Co-op where she works

Team leader Charlene Corbin was bottled by a shoplifter at the Co-op where she works

Pictured is the wound Ms Corbin sustained after being bottled by a thief at her store

Pictured is the wound Ms Corbin sustained after being bottled by a thief at her store

The group has written to police and crime commissioners in England and Wales, calling on forces to prioritise gathering evidence related to violent attacks – and make it easier for retailers to report crimes. 

The Association of Convenience Stores (ACS) chief executive James Lowman said: ‘The unprecedented levels of shop theft being faced by retailers cannot be allowed to continue.

‘We have set out a three-pronged approach for police forces across the UK to adopt and make it clear that they are committed to tackling the problem.

‘Theft and abuse are a blight on communities, with addicts and criminal gangs repeatedly targeting hardworking retailers and their colleagues.

‘These are not victimless crimes, and they must be investigated to bring the most prolific offenders to justice.’

A recent study found 54.4 per cent of shoplifting involved supermarkets, with Co-op the worst affected, ahead of Tesco, Sainsbury’s, Asda and Aldi.

The John Lewis group, which includes the supermarket Waitrose, recently put its shoplifting losses at £12million.

And the group of businesses and workers now says it is time for police to make it easier to report a crime and submit evidence, identify prolific offenders behind anti-social behaviour sprees and to prioritise gathering evidence related to violent attacks.

The letter says: ‘We often see scenarios where violence against shopworkers is not responded to by the police because incidents do not meet forces’ threat, harm and risk criteria as offenders have left the premises after committing an offence.

‘In the vast majority, if not all, of retail businesses there will be CCTV footage available to support police lines of enquiry into violent incidents. 

‘We would like to see the proactive collection of evidence prioritised by police forces.’

The group want forces around the country to follow the example of Nottinghamshire and Sussex, where action is being taken to identify, prosecute and lock up prolific offenders.

The John Lewis group, which includes the supermarket Waitrose, recently put its shoplifting losses at £12million. Pictured: Blatant shoplifters caught stealing speakers and clothes at John Lewis

The John Lewis group, which includes the supermarket Waitrose, recently put its shoplifting losses at £12million. Pictured: Blatant shoplifters caught stealing speakers and clothes at John Lewis

The Co-Op has introduced anti-theft display boxes in a bid to help curb bulk-shoplifting

The Co-Op has introduced anti-theft display boxes in a bid to help curb bulk-shoplifting

A recent study found 54.4 per cent of shoplifting involved supermarkets, with Co-op the worst affected, ahead of Tesco, Sainsbury's, Asda and Aldi. Pictured: Co-Op now even locks baby milk in security boxes

A recent study found 54.4 per cent of shoplifting involved supermarkets, with Co-op the worst affected, ahead of Tesco, Sainsbury’s, Asda and Aldi. Pictured: Co-Op now even locks baby milk in security boxes

A shoplifter has a tug of war with a Co-op worker in Liverpool

A shoplifter has a tug of war with a Co-op worker in Liverpool 

Both Home Secretary Suella Braverman and policing minister Chris Philp have already called on police to be tougher on shoplifting.

The National Police Chiefs’ Council has been approached for comment.

Helen Dickinson, chief executive of the British Retail Consortium, added: ‘Retail crime is getting worse – thieves are becoming bolder, and more aggressive. Violent and abusive behaviour is on the rise.

‘These confrontations might be over in a matter of minutes, but for many victims, their families and colleagues, the physical and emotional impact can last a lifetime.

‘Retailers are working hard to reduce crime, investing nearly £1 billion into crime prevention measures in the last year. 

‘But now we need the police to do more to prioritise retail crime and bring levels of violence, abuse and theft down for good.’

The Mail On Sunday has launched a campaign urging authorities to act against shoplifting. 

It has highlighted how organised criminal gangs are behind half of all shop theft.

Currently, officers will not attend where the value of items stolen is under £200, while retailers say even violent attacks on innocent staff are being ignored. Pictured: Sainsbury's introduces contactless, checkout-free shopping

Currently, officers will not attend where the value of items stolen is under £200, while retailers say even violent attacks on innocent staff are being ignored. Pictured: Sainsbury’s introduces contactless, checkout-free shopping

The campaign has revealed how a lack of police action has forced retailers to spend tens of millions of pounds on their own security measures, including hiring private companies to bring prosecutions

The campaign has revealed how a lack of police action has forced retailers to spend tens of millions of pounds on their own security measures, including hiring private companies to bring prosecutions

Pedestrians pass brand name retail outlets on Oxford Street in London on September 5, 2023. A coalition of retailer groups have joined to call on police to crack down on shoplifters

Pedestrians pass brand name retail outlets on Oxford Street in London on September 5, 2023. A coalition of retailer groups have joined to call on police to crack down on shoplifters

The campaign has revealed how a lack of police action has forced retailers to spend tens of millions of pounds on their own security measures, including hiring private companies to bring prosecutions.

Katy Bourne, the Association of Police and Crime Commissioners lead for business and retail crime, said PCCs are working at a national level to improve the police response. 

She said: ‘I completely understand the sectors’ frustration and their concerns for their members. 

‘I’ve seen for myself the fear, the harm and the damage that too many shop staff and retailers are experiencing. 

‘From the many businesses I have met it is sadly evident that, too often, the policing response they have received – assuming they got one – is not what they expect.

‘However, we also cannot overlook the fact that police forces face a huge daily demand on their finite resources so they will have to prioritise a physical response based on the threat posed to staff and customers and the likelihood of catching up with the offender.’ 

Some forces are reviewing ways to make reporting shoplifting easier, while Sussex already has a number in place including one that reduces the time needed from 30 minutes to two. 

There is also Operation Pegasus, a scheme to gather intelligence about organised crime groups who shoplift. 

Ms Bourne, who is Sussex PCC, added: ‘I’d also like to see prolific shoplifters monitored with electronic tags, as happens with persistent domestic abuse perpetrators and burglars, so I’ll be raising this with ministers and officials. 

‘If we want to retain our villages and high streets and shopping malls as pleasant places to shop and visit we have to be more proactive, more imaginative and more robust. We can’t retreat and give up or our stores will close up.’

Livres sur un objet comparable:

Bébé Bleu,(la couverture) .

La justice et son public,(la couverture) .

Quand les anges tombent,Le livre . Ouvrage de référence.

Infos pour vous : Une relaxe surprise au tribunal pour le commerçant de la ville d’Eu

Un fois de plus, ce blog va vous présenter un papier qui se propage sur le web. Le propos est «la justice».

Le titre (Une relaxe surprise au tribunal pour le commerçant de la ville d’Eu) en dit long.

Annoncé sous la signature «d’anonymat
», l’éditorialiste est connu et fiable pour d’autres posts qu’il a publiés sur le web.

La fiabilité est par conséquent sérieuse en ce qui concerne cet éditorial.

Au bénéfice du doute et d’un dossier jugé mal ficelé, un commerçant eudois a été relaxé à Dieppe. Il était poursuivi en correctionnelle pour avoir conduit malgré un contrôle judiciaire qui le lui interdisait.


Article réservé aux abonnés

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Lecture:

Des conspirations et de la justice politique/IX,Clicker Ici .

La Justice… demain, ailleurs, autrement,A voir et à lire. .

Photographie/Personnalités/H/Pieter Hugo,(la couverture) .

Retour sur l’article : Thousands more sex offenders, domestic abusers and shoplifters will be let off with police written warnings in new SNP soft-touch justice scandal

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Cet article, dont la thématique est « la justice », a été trouvé sur le web, notre équipe est heureuse de vous en proposer le contenu le plus remarquable ici.

Le titre (Thousands more sex offenders, domestic abusers and shoplifters will be let off with police written warnings in new SNP soft-touch justice scandal) en dit long.

Identifié sous la signature «d’anonymat
», l’écrivain est connu et fiable.

Il n’y a aucune raison de ne pas croire de la fiabilité de ces informations.

Thousands more sex offenders, domestic abusers and shoplifters will be let off with police written warnings in new SNP soft-touch justice scandal

  • More than 100,000 offenders have escaped prosecution 
  • Police warnings were introduced in 2016 to target ‘very minor offences’ 

Thousands more sex offenders, domestic abusers and shoplifters will get off with a ‘slap on the wrist’ under fresh plans to expand Police Scotland’s use of ‘soft touch’ written warnings.

More than 100,000 offenders have been handed warning letters instead of facing prosecution and criminal charges over the past five years.

Serious concerns have been raised that they are being issued for high-level offending including sex and drug crimes – despite only being introduced to tackle low-level crimes such as urinating in public or vandalism.

Now, in a move that has prompted accusations of running a ‘parallel system of justice’ alongside the courts, Police Scotland is looking to expand its use of controversial written warnings.

A spokesman confirmed: ‘Police Scotland is reviewing how to make the best and appropriate use of direct measures such as recorded police warnings (RPWs) and fixed penalty notices.

‘These can provide an intervention mechanism which is timely, proportionate and gives officers the ability to exercise their professional discretion.’ Last night

Russell Findlay said it has emerged RWP's are being used in response to a wide range of serious crime, including violence, fraud and sex offences.

Russell Findlay said it has emerged RWP’s are being used in response to a wide range of serious crime, including violence, fraud and sex offences.

Scottish Conservative justice spokesman Russell Findlay said the SNP government had originally claimed RPWs would only be issued for ‘very minor offences’.

He added: ‘Now it has emerged they are being used in response to a wide range of serious crime, including violence, fraud and sex offences.

‘This suggests that, as well as creating a parallel system of secret justice and misleading the public, the SNP have effectively decriminalised shoplifting by stealth. The SNP must be honest with the public about what is going on and give our police the resources they need to keep people safe.’

RPWs were introduced in 2016 to deal with low-level crimes without having to involve the Crown Office and were said by Police Scotland to provide a ‘swifter, more effective and proportionate way of dealing with low-level offences’. RPWs let officers close thousands of cases by offering written advice rather than making a report to the Procurator Fiscal.

The rules governing them remain confidential, with police saying that making the guidelines public would allow ‘offenders to circumvent the law’. It is generally understood that the handing out of RPWs is up to the individual officer’s discretion.

Accepting an RPW is not an admission of guilt and the warning is not recorded as a conviction, although details are held for two years and can be taken into account in any future dealings with police.

Concerns have been raised as RPWs are increasingly used for more serious offences.

In 2020-21 – the last year for which there is data – 6,448 RPWs were issued for drug crimes, including possession of Class A substances. There were also 1,908 for common assaults, 318 for fraud, 25 for fireraising and 20 for sex crimes.

Other controversial ‘soft-touch’ measures being used include fiscal fines, which range from £30 to £500, while ‘diversion’ from prosecution means offenders can be spared legal action in favour of consultations with social workers.

Concern over the use of RPWs and diversion from prosecution comes as Police Scotland says it will not investigate some minor crimes as part of a pilot project in the North East of Scotland.

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Revue de presse internet : Avocat(e) Collaborateur (rice) / Contentieux de la construction et des assurances

A mentionner, ce post sur internet dont le propos est « la justice » et qui est susceptible de vous plaire.

Le titre saisissant (Avocat(e) Collaborateur (rice) / Contentieux de la construction et des assurances) est sans confusion.

Le journaliste (présenté sous le nom d’anonymat
) est positivement connu.

Sachez que la date de parution est 2023-09-15 18:57:00.

L’article d’origine :

Le cabinet Chatain Associés recherche pour son bureau bordelais, un(e) collaborateur(rice) dans le domaine du contentieux de la construction et des assurances Le …

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