Op-Ed : « L’interaction entre le code frontières Schengen et la directive retour – un autre épisode de la saga de la réintroduction des contrôles aux frontières intérieures – C-143/22, ADDE et autres » par Madalina Moraru

Cette affaire est la dernière d’une série d’affaires (Affum et Arib) émanant de France concernant l’interaction complexe entre le code frontières Schengen (CFS) et la directive retour dans le contexte d’un État membre réintroduisant des contrôles aux frontières intérieures de Schengen en raison de à des menaces graves pour l’ordre public ou la sécurité intérieure. En particulier, la Cour de justice de l’UE a été invitée à clarifier davantage la portée des dérogations autorisées aux États membres en vertu de l’article 2, paragraphe 2, point a), première phrase de la directive retour. Selon cette disposition, les États membres sont autorisés à ne pas appliquer les étapes procédurales et les garanties de la directive retour en faveur d’une procédure nationale de retour simplifiée et accélérée si le