Le 12 octobre 2023, la CNIL a infligé une amende de 600 000 € à l’entreprise de médias Groupe Canal+ pour non-respect de ses obligations de prospection commerciale applicables au titre du Code des postes et des communications électroniques et de plusieurs obligations du Code des Postes et des Communications Electroniques. Règlement général de l’UE …
Archives mensuelles : octobre 2023
Le Japon désigne des individus et entités liés au Hamas
Aujourd’hui, le Japon a désigné 9 individus et 1 entité associés au Hamas conformément à son régime de sanctions terroristes (avis – japonais) : Ressortissants palestiniens, Moïse Muhammad Salem Doddean, Ayman Norfaletc. Ahmad MM Al-Ackard; Ressortissants jordaniens, Amir Camar Sharif Asscher, Ayman Ahmad Addwake, Wallied Muhammad Mustafer Jardleretc. Muhammad Ahmad Abduldaim Nasrallah; Ressortissant soudanais, Abdulbasit Hamza …
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Ceci se propage sur le web : Avocat collaborateur en droit des affaires (H/F) à Paris
Ce « papier », dont le sujet est « la justice », a été vu sur internet, notre staff est heureux de vous en proposer l’essentiel dans cette publication. Son titre séduisant (Avocat collaborateur en droit des affaires (H/F) à Paris) synthétise tout le texte. Identifié sous la signature «d’anonymat », l’auteur est reconnu comme quelqu’un de sérieux. Les …
Que retenir de ce texte : Retrouvailles au tribunal pour Trump et Michael Cohen, son ancien «pitbull» désormais ennemi
Nous dévoilons un nouvel éditorial qui va parachever notre revue de presse sur « la justice ». Son titre (Retrouvailles au tribunal pour Trump et Michael Cohen, son ancien «pitbull» désormais ennemi) parle de lui-même. Sachez que l’auteur (présenté sous la signature d’anonymat ) est connu et fiable pour plusieurs autres éditoriaux qu’il a publiés sur le …
Retour sur l’édito : Avocat collaborateur (H/F) en droit privé général à Saint-pierre (Ile de la Reunion)
Cet encart de quelques lignes ayant pour thématique « la justice » circule sur internet, nous avons voulu vous le signaler ci-après. Le titre suggestif (Avocat collaborateur (H/F) en droit privé général à Saint-pierre (Ile de la Reunion)) synthétise tout le texte. Le journaliste (identifié sous la signature d’anonymat ) est positivement connu pour plusieurs autres encarts …
Article tout frais : 1984, la BO d’Elvis, Il était une fois en Amérique… Les choix culturels de Jean-Michel Fleurier, avocat
Dans le cadre de notre objectif d’information, nous publions ci-dessous un post vu sur internet aujourd’hui. La thématique est «la justice». Son titre saisissant (1984, la BO d’Elvis, Il était une fois en Amérique… Les choix culturels de Jean-Michel Fleurier, avocat) est sans ambiguïté. Identifié sous le nom «d’anonymat », l’éditorialiste est reconnu comme quelqu’un …
Sur le web : Agen : Ils manifestaient depuis juin, les greffiers du tribunal désormais interdits de rassemblement
Voici un tout nouvel éditorial qui va parachever notre revue de presse sur « la justice ». Le titre troublant (Agen : Ils manifestaient depuis juin, les greffiers du tribunal désormais interdits de rassemblement) en dit long. Identifié sous le nom «d’anonymat », l’écrivain est positivement connu. Vous pouvez par conséquent faire confiance à cette édition. L’encart …
L’OFSI modifie la licence générale de Companies House
Hier, l’OFSI a modifié la licence générale INT/2023/3626884, qui autorise les paiements autorisés à Companies House, en modifiant la définition de « paiements autorisés » pour inclure « le paiement des pénalités de retard pour dépôt dues par ou dues par les PD britanniques à Companies House comme « le résultat du dépôt tardif des …
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Retour sur l’édito : au tribunal, des souvenirs mais peu de traces du travail demandé
Notre staff va mettre en pleine lumière ce post qui vient d’être publié, dont la thématique est «la justice». Son titre saisissant (au tribunal, des souvenirs mais peu de traces du travail demandé) en dit long. Présenté sous la signature «d’anonymat », l’écrivain est reconnu comme quelqu’un de sérieux. Il n’y a aucune raison de …
Op-Ed : « L’interaction entre le code frontières Schengen et la directive retour – un autre épisode de la saga de la réintroduction des contrôles aux frontières intérieures – C-143/22, ADDE et autres » par Madalina Moraru
Op-Ed : « L’interaction entre le code frontières Schengen et la directive retour – un autre épisode de la saga de la réintroduction des contrôles aux frontières intérieures – C-143/22, ADDE et autres » par Madalina Moraru – EU Law Live Claudia Del Olmo 18 octobre 2023 COVID-19[feminineEmploi et immigration Droits humains Op-Ed : « …