Que penser de ce texte : Jackson’s Water Crisis Is Environmental Justice Wake-Up Call

Ce post, dont la thématique est « la justice », vient d’être repéré sur internet, notre staff est heureux de vous en proposer le contenu le plus notable ci-dessous.

Le titre séduisant (Jackson’s Water Crisis Is Environmental Justice Wake-Up Call) parle de lui-même.

Sachez que le journaliste (présenté sous le nom d’anonymat
) est reconnu comme quelqu’un de sérieux.

Ce texte peut donc être pris au sérieux.

Le post a été édité à une date mentionnée 2022-09-15 08:57:00.

Texte en question :

In Jackson, Miss., residents were already boiling their water for a month before their taps ran dry at the end of August. That’s when floodwaters from heavy rain overwhelmed the city’s fragile water treatment system, cutting off water pressure. On Sept. 5 water pressure was restored, but it’s still hard to find a cup of coffee in the city, with Starbucks and other businesses posting signs announcing indefinite closures due to Jackson’s continuing boil-water notice.

It’s a tragically common occurrence for the majority Black city, where roads, water mains, and other infrastructure is crumbling beneath residents’ feet. But a few miles north in the majority-white suburb of Madison, the water never stopped flowing.

Arthur Davis, 57, a patron at a local Jackson restaurant who lives outside the city, told me the problem started 40 years ago when the city’s wealthy white tax base began to flee Jackson. The crisis has left him profoundly disappointed. “This is the capital of Mississippi,” he says. “This should never have happened.”


A version of this story first appeared in the Climate is Everything newsletter. To sign up, click here.


When we think of the effects of climate change, we tend to imagine the most cinematic examples: floodwaters creeping up through the porous limestone under Miami, wildfires overwhelming towns in California, hurricane-force winds whipping between the skyscrapers of Manhattan. But what activists and researchers have been saying for years is that those disasters are only part of the story, with climate change also exacerbating the slow social disasters of poverty and discrimination.

The reasons behind Jackson’s water crisis are complicated—city management may share some blame, alongside years of neglect by a mostly white, conservative state government. But it’s hard to avoid the fact that flooding that barely touched people’s lives in white suburbs, and which didn’t break recent records, caused the bottom to fall out of a poorer, majority-Black city, whose infrastructure had been so depleted over the years that the heavy rains were essentially the straw that broke the camel’s back.

For years, terms like “environmental justice” have been getting more common in discussions about climate change. And yet the issue often fails to capture national attention. But that changed two weeks ago when Jackson ran out of water. And as a tide of news coverage seems to indicate, it could represent a turning point in the national conversation: that it’s impossible to talk about the effects of climate change without addressing the fact that those most at risk are those who our society has made most vulnerable.

Read more: The Mayor of Jackson, Miss. Had a ‘Radical’ Vision for His City. The Water Crisis May Have Put It Out of Reach

Keeping that story alive is of critical importance to leaders in the city, who hope the national attention can help garner the resources to address Jackson’s decades-long infrastructure struggles. “At some point in time, we won’t be the predominant story in national news,” Jackson Mayor Chokwe Antar Lumumba told me. “We want to use this moment to ensure that something longer lasting is set in place.”

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Write to Alejandro de la Garza at alejandro.delagarza@time.com.

Publications sur un thème comparable:

Enseignement de l’allemand/Vocabulaire allemand/La justice,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.

L’efficience en droit pénal économique : étude de droit positif à la lumière de l’analyse économique du droit,Le livre . Ouvrage de référence.

Reste la justice…,Ouvrage .

Que penser de ce papier : l’avocat de Grande Paroisse publie un livre qui dénonce « un scandale judiciaire »

Je vous propose un tout nouvel encart qui va s’adjoindre à notre revue de presse sur « la justice ».

Le titre (l’avocat de Grande Paroisse publie un livre qui dénonce « un scandale judiciaire ») est évocateur.

Identifié sous le nom «d’anonymat
», l’éditorialiste est connu et fiable.

Vous pouvez ainsi faire confiance aux infos qu’il diffuse.

L’article mentionné :

Daniel Soulez Larivière, avocat de Grande Paroisse (filiale de Total) et de l’ex-directeur de l’usine AZF, publie ce jeudi 15 septembre un livre sur le procès de l’explosion, Anatomie d’un fiasco judiciaire ; publication alors que l’industriel et Serge Biechlin ont été définitivement condamnés et reconnus coupables de l’explosion en 2019. Le drame avait coûté la vie à 31 personnes le 21 septembre 2001. L’ex-directeur a été condamné à quinze mois de prison avec sursis pour « homicide involontaire ».

Maître Soulez Larivière dénonce une erreur judicaire. Il était l’invité de la matinale de France Bleu Occitanie ce jeudi matin.

Pourquoi et pour qui écrivez vous ce livre qui dénonce, on va en parler, une erreur judiciaire dans le procès AZF ?

Parce que c’est mon 15e livre et que j’ai écrit, passé toute ma vie professionnelle à écrire sur les sujets judiciaires. Là, il s’avère que c’est la plus grosse catastrophe survenue en France depuis la guerre. Donc une affaire qui a duré 20 ans, qui a occupé beaucoup l’esprit des victimes, des prévenus et puis des avocats. Et donc je me suis dit à la fin de tout ça, après y avoir bien réfléchi et pris trois ans pour le faire, que c’était souhaitable. Mon premier et ma première affaire, ça a commencé par un livre qui était écrit par Gilles Perrault il y a plus de 50 ans. Il s’appelait L’erreur. Et là, maintenant, je termine probablement ma carrière avec un livre qui concerne une autre erreur, à mon avis, qui est celle-là. 

Il y a a eu trois procès. Grande Paroisse, ainsi que l’ancien directeur du site, Serge Biechlin, que vous avez défendu, a été reconnu coupable d’homicide involontaire et condamné à quinze mois de prison avec sursis. Pourquoi remettre encore une fois en cause la crédibilité et le sérieux de la justice ?

Pourquoi remettre en cause la relaxe du tribunal ? Moi, c’est plutôt la question que je pose. Dans cette affaire, il n’y a pas de preuves. C’est ce que j’avais dit un jour à la surprise générale. C’est un dossier dans lequel il y a la preuve de rien du tout. Et ça, c’était la position de la défense depuis le début après avoir bien analysé les choses ; et ça a finalement été celle du tribunal qui, dans une démocratie, ne peut pas condamner sans preuves. Et un très beau attendu est ainsi rédigé, que je n’ai jamais vu écrit nulle part. Le droit pénal est un droit qui s’applique strictement et ceci est un des piliers de la démocratie. Moi je suis d’accord, mais pas d’accord avec ce qui s’est passé après.

Donc vous ne reconnaissez pas, et toujours pas, l’accident industriel ?

Ce n’est pas une question de reconnaître ou ne pas reconnaître. Il n’y a pas de preuves. Donc je ne peux pas dire que c’est ça. Le tribunal a eu une très jolie formule aussi, très simple. Il a dit : ‘il est possible que ce soit un attentat, mais il n’y a pas de preuves’. Et il est probable que ce soit un accident. Mais il n’y a pas de preuves non plus.

Il y a eu des condamnations. Et Patrick Pouyanné, le PDG de Total Énergies, a lui-même reconnu dans une interview, il y a quelques mois, la responsabilité de son entreprise.

Oui mais ça, c’est autre chose. Il a reconnu bien sûr le droit, c’est-à-dire que l’ancien article 1384 du Code civil, qui a changé de numéro, consiste à dire : tout fait de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Alors là, en l’espèce, il y a une usine qui appartient à Grande Paroisse, qui elle-même est filiale de Total. Il y a un accident. Le fait des choses, c’est automatique. Ce n’est pas une question de responsabilité.

Mais vous parlez dans votre livre de « fonctionnements très mauvais », « d’expertises minables ». Sur quoi précisément, selon vous, l’enquête a été bâclée ?

Je pense que c’est parce que, à l’origine, il y a eu une mauvaise orientation. Au lieu de laisser les gens travailler, on a suivi un peu un encouragement politique légitime. Jacques Chirac et Lionel Jospin n’ont pas été favorables à quoi que ce soit. Ils ont dit simplement, Jospin très précisément : ‘c’est un accident ou peut-être autre chose’. 

Et le procureur de la République a dit trois jours après qu’il y avait 90% de chance que l’explosion soit un accident.

Voilà 90, 99 %. Et c’est ça qui a mis par terre à mon avis l’enquête, parce que ça l’a orienté tout de suite vers un but. Et les enquêtes c’est pas fait pour trouver des buts, pour atteindre des buts. C’est fait pour atteindre un but qui est celui de la vérité. Et quand y en a pas, y en a pas.

Donc vous restez persuadé que la piste terroriste a été écartée beaucoup trop vite ?

C’est clair, ce n’est pas forcément la bonne piste. Comme dit le tribunal, elle est possible. Elle a été écartée le 15 octobre. C’était fini. Et puis, si vous voulez, quand on fait des perquisitions chez quelqu’un qui est suspect, peut-être à tort, quand on fait des perquisitions chez lui sept jours après le sinistre, il ne faut pas se moquer du monde, ça sert à rien. Évidemment, on n’a rien trouvé du tout. On n’a pas fait d’enquête sur ces fadettes, on n’a pas fait d’enquête sur le coup de téléphone long qu’il a donné la veille. On n’a pas fait le boulot.

J’essaie de comprendre la volonté dans votre écrit. Est-ce que votre client, Serge Biechlin, l’ex-directeur du site qui a été reconnu coupable, vous a encouragé à écrire ce livre ?

Non, personne ne m’a encouragé à faire ce livre. C’est moi qui l’ai proposé à Serge Biechlin qui a dit qu’il était tout à fait d’accord. Voilà.

Est-ce que vous ne craignez pas que ce livre ravive la douleur des victimes et de leurs proches ?

Je ne pense pas, parce que ce que j’ai constaté des victimes dans cette affaire, victimes nombreuses puisqu’on a eu 31 morts et près de 3.000 blessés, ce que j’ai constaté, c’est que ces personnes étaient d’une très grande dignité. Et quand la relaxe a été prononcée devant le tribunal, personne n’a bronché. Personne n’a fait de commentaires.

« Le gros des victimes que j’ai pu rencontrer physiquement ne m’ont jamais montré autre chose qu’une dignité parfaite et un respect parfait qui est réciproque. »

Mais, aujourd’hui, je parle de votre livre. Pauline Miranda de l’Association des sinistrés du 21 septembre dit que c’est à chaque fois une souffrance d’entendre la décision de justice contestée. Or, c’est ce que vous faites dans ce livre ?

Moi, je fais mon métier et j’écris ce que je dois écrire. Les autres pensent ce qu’ils veulent. Mais en tout cas, le gros des victimes que j’ai pu rencontrer physiquement ne m’ont jamais montré autre chose qu’une dignité parfaite et un respect parfait qui est réciproque.

Donc, vous considérez, et ce sera le mot de la fin, que vous servez la société avec ce livre plutôt que de semer une nouvelle fois le trouble dans l’opinion publique ?

Non. J’explique simplement quelque chose d’important, et j’explique une affaire qui est très importante, le plus important sinistre industriel depuis la guerre. Et je dis qu’on ne peut pas laisser les choses en l’état sur un raisonnement qui a été, par exemple, celui de la cour d’appel. Il y a eu une explosion, il fallait du chlore. Bon, on n’en a pas trouvé. On pourrait s’arrêter là. Oui, mais on pouvait pas en trouver. Si on ne pouvait pas en trouver, c’est qu’il pouvait y en avoir. Et on va vous démontrer qu’il y en avait. C’est des raisonnement qui sont inacceptables.

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A lire:

États généraux du multilinguisme dans les outre-mer/Présentation/Éditos/Éditorial de M. Frédéric MITTERRAND, ministre de la Culture et de la Communication,Ouvrage .

Les transformations de la justice pénale. Une comparaison franco-anglaise,Clicker Ici .

Photographie/Personnalités/M/Félix-Jacques Antoine Moulin,A voir et à lire. . Disponible sur internet.

BSH Hausgeräte contre Electrolux. Une occasion pour la CJUE de clarifier l’effet réflexif des règles de compétence exclusives, et les séjours sous l’article 24(4) (droit de la propriété intellectuelle).

J’ai mentionné l’affaire pendante C-339/22 BSH Hausgeräte v Aktiebolaget Electrolux hier à notre excellent (si je le dis moi-même) Max Planck Institute – EAPIL – KU Leuven ateliers sur Bruxelles Ia réforme. Les questions renvoyées sont

L’article 24, paragraphe 4, est-il [BIA] être interprétée en ce sens que l’expression «procédures relatives à l’enregistrement ou à la validité d’un brevet[…]que la question soit soulevée par voie d’action ou en défense», implique qu’une juridiction nationale qui, en vertu de l’article 4, paragraphe 1 ) dudit règlement, s’est déclarée compétente pour connaître d’un litige en contrefaçon de brevet, n’est plus compétente pour connaître de la question de la contrefaçon en cas d’exception tirée de la nullité du brevet en cause ou si la disposition doit être interprétée comme signifiant que le juge national n’est compétent que pour connaître de l’exception d’invalidité?

La réponse à la question 1 est-elle affectée par la question de savoir si le droit national contient des dispositions similaires à celles prévues à l’article 61, deuxième alinéa, du [Swedish] Loi sur les brevets, ce qui signifie que, pour qu’une exception de nullité soulevée dans une affaire de contrefaçon soit entendue, le défendeur doit introduire une action distincte en nullité ?

L’article 24, paragraphe 4, est-il [BIa] être interprété comme étant applicable à un tribunal d’un pays tiers, c’est-à-dire, en l’espèce, comme conférant également une compétence exclusive à un tribunal de Turquie pour la partie du brevet européen qui y a été validée ?

BSH détient un brevet européen relatif à un aspirateur. Le brevet a été validé en Autriche, en Allemagne, en Espagne, en France, au Royaume-Uni, en Grèce, en Italie, aux Pays-Bas, en Suède et en Turquie. Electrolux of Sweden possède des filiales dans un certain nombre d’autres États membres, comme l’Allemagne. Un certain nombre de litiges sont survenus entre BSH et des sociétés du groupe Electrolux concernant le brevet en question. Entre autres, le brevet européen validé en Allemagne a été invalidé en 2020 par un tribunal allemand à la demande d’une filiale d’Electrolux. Ce jugement a fait l’objet d’un appel.

Le 3 février 2020, BSH a intenté une action contre Electrolux devant le Tribunal des brevets et du marché en Suède et a notamment demandé qu’Electrolux se voie interdire d’utiliser l’invention brevetée dans tous les États susmentionnés et soit condamnée à verser une indemnité raisonnable pour l’utilisation illicite. BSH a également réclamé une indemnisation pour le préjudice supplémentaire causé par la prétendue contrefaçon de brevet d’Electrolux. Electrolux a fait valoir que le Tribunal devait rejeter l’action en ce qui concerne les parties étrangères des brevets. Selon elle, les brevets étrangers ne sont pas valides et le tribunal suédois n’est donc pas compétent pour connaître des actions en contrefaçon concernant ces brevets.

Fin décembre 2020, le tribunal a accepté, citant A24(4) à savoir les brevets de l’UE (la demande étant délivrée avant le jour de la mise en œuvre du Brexit, cela inclut le Royaume-Uni) et « un principe de compétence internationalement accepté » (en substance, la règle Moçambique) à savoir le brevet turc.

BSH fait bien sûr appel.

A a demandé aux étudiants des examens de rattrapage d’août comment ils pensaient que la CJUE devrait répondre. Sur Q1, je m’attendrais à ce qu’ils citent la nécessité d’interpréter A24 de manière restrictive, en faisant référence à un ou deux cas confirmant la même chose (il y en a beaucoup); et l’absence de solution dans le Brussels Recast. Contrairement à ce que soutient Electrolux, une proposition visant à permettre à un tribunal de simplement suspendre l’affaire en attendant la décision du tribunal étranger sur la validité, qui n’a jamais été rejetée. Une telle proposition n’a jamais été faite. La BIa a simplement confirmé la décision de la CJUE Gat contre Luk selon laquelle la compétence exclusive entre en jeu, que l’argument d’invalidité soit introduit en tant que demande ou en défense.

Sur Q2, je voudrais qu’ils discutent de l’effet que le CPR national ne doit pas enfreindre l’effet utile de la BIa. (Seulement) si les règles suédoises ont pour effet d’obliger le défendeur à engager des actions en nullité de DPI dans tous les États concernés, ou à perdre la possibilité d’une défense en nullité, cela irait à mon avis à l’encontre de l’intention et de la portée de BIa.

Enfin, sur la 3e Q, ils devraient aborder le manque de clarification de la BIa sur l’effet réflexif, autre que dans les limites strictes de A33-34 et de ses considérants connexes. La jurisprudence pertinente comprend bien sûr Ferrexpo et Central Santa Lucia LC contre Meliá Hotels International SA. Les lecteurs intéressés peuvent consulter l’excellent article d’Alexander Layton KC sur le même sujet.

Geert.

Relecture de l’éditorial : ENTRETIEN. Procès « Charlie Hebdo » : « La peur gagne du terrain », selon l’avocat Richard Malka

Cet article, dont la thématique est « la justice », vient d’être découvert sur internet, nous sommes heureux de vous en produire l’essentiel ici.

Son titre (ENTRETIEN. Procès « Charlie Hebdo » : « La peur gagne du terrain », selon l’avocat Richard Malka) est parlant.

Annoncé sous le nom «d’anonymat
», l’éditorialiste est positivement connu.

Cet encart peut ainsi être pris au sérieux.

Le texte a été édité à une date mentionnée 2022-09-09 09:04:00.

Texte d’origine :

Lundi, s’ouvre le procès en appel des attentats de janvier 2015 qui avaient tué 17 personnes, dont des membres de Charlie Hebdo. Pour l’avocat de l’hebdomadaire satirique, depuis ce drame, la liberté …

Publications:

Droit international public/Les actes juridiques non conventionnels,A voir et à lire. . Disponible sur internet.

L’Économie politique et la justice/1,Le livre . Ouvrage de référence.

Photographie/Personnalités/V/Michel Vanden Eeckhoudt,Le livre .

Revue de presse web : Procès du 28-Septembre en Guinée: la CPI en visite au tribunal de Conakry

A mentionner, cet article sur le web dont le thème est « la justice » et qui a des chances de vous satisfaire.

Le titre (Procès du 28-Septembre en Guinée: la CPI en visite au tribunal de Conakry) synthétise tout le papier.

Identifié sous le nom «d’anonymat
», l’auteur est positivement connu.

Le texte peut en conséquence être pris au sérieux.

La date d’édition est 2022-09-08 03:45:00.

Texte source mentionné :

En Guinée, le procès du 28-Septembre s’ouvrira-t-il le 26 de ce mois ? C’est une volonté affichée par les autorités, particulièrement par le président de la Transition, Mamadi Doumbouya. Depuis 48 heu …

Livres sur un propos comparable:

Des conspirations et de la justice politique/I,Ouvrage .

Histoire de l’Europe/Les Carolingiens,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….

Même les monstres,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.

Poste vacant : rédacteur en chef adjoint du blog (notre blog d’information)

Podcast-de-Discussion-sur-le-Droit-International-et-lArbitrage-Quelles

Le comité de rédaction de (notre blog d’information) Blog annonce l’ouverture du poste suivant au sein de (notre blog d’information) Blog : Rédacteur adjoint pour Asie orientale et centrale.

L’éditeur adjoint relève directement de l’éditeur associé chargé de la coordination et doit (1) collecter, éditer et examiner les soumissions des invités de la région désignée pour les publier sur le blog, tout en étant activement impliqué dans la couverture de la région attribuée ; et (2) rédiger des articles de blog en tant que contributeur. Vous avez la possibilité de travailler avec une équipe dynamique et dévouée et d’être en contact avec les meilleurs conseils en arbitrage au monde.

L’éditeur adjoint travaillera à distance. Veuillez noter qu’il s’agit d’un poste non rémunéré. Si vous êtes intéressé, veuillez soumettre un curriculum vitae et une lettre de motivation par courriel au Dr Crina Baltag, crinabaltag@gmail.com.

Seuls les candidats sélectionnés seront contactés. La date limite de réception des candidatures est 23 septembre 2022.

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Webinaire sur les sanctions du gouvernement britannique contre la Russie et la Biélorussie – 11h, 21 septembre 2022

Des responsables de divers départements du gouvernement britannique, dont le FCDO, l’OFSI, le DIT et le BEIS, animeront un webinaire sur les sanctions contre la Russie et la Biélorussie contre 21 septembre 2022 à 11hGMT.

Les sujets de discussion comprendront :

  • Aperçu de la législation sur les sanctions
  • Nouvelles mesures de sanctions : finances, commerce y compris services, transports
  • Désignations de personnes et d’entités
  • questions humanitaires

Inscrivez-vous ici.

Retour sur l’article : Icons Serena Williams, Tiger Woods chose different paths when it came to social justice | Opinion

En visitant internet nous avons repéré un article qui risque de vous interpeller. Sa thématique est « la justice ».

Le titre suggestif (Icons Serena Williams, Tiger Woods chose different paths when it came to social justice | Opinion) est évocateur.

Sachez que le chroniqueur (présenté sous le nom d’anonymat
) est reconnu comme quelqu’un de sérieux.

Vous pouvez lire ces infos en toute sécurité.

La date de publication est 2022-09-03 08:05:00.

Texte :

Serena and Tiger made different choices when it came to playing in South Carolina when the Confederate flag was still flying over the statehouse.

Livres sur un objet équivalent:

De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Deuxième Étude,A voir et à lire. .

La justice des vainqueurs : de Nuremberg à Bagdad,Le livre .

Systèmes juridiques communautaires/Les actes de droit dérivé dans les autres piliers de l’Union européenne,Le livre .

Relecture de l’article : Tribunal : sous stupéfiants, sans attestation de sortie et le téléphone au volant

Voici l’essentiel d’un « papier journalistique » que notre équipe vient de relever sur internet. Le sujet va bien vous réjouir. Car la thématique est « la justice ».

Son titre (Tribunal : sous stupéfiants, sans attestation de sortie et le téléphone au volant) est évocateur.

Sachez que le journaliste (annoncé sous le nom d’anonymat
) est connu et fiable.

Il n’y a aucune raison de ne pas croire de la fiabilité de ces révélations.

Sachez que la date d’édition est 2022-09-02 22:07:00.

l’essentiel
En pleine séparation, la prévenue conduisait sous stupéfiant, un portable à la main et sans attestation. Elle a reconnu les faits invoquant une situation personnelle difficile.

À 49 ans C.A. n’en est pas à sa première condamnation en ce qui concerne notamment les stupéfiants. C’est pour une affaire qui date de 2020 qu’elle était de retour devant le tribunal correctionnel.

À la barre et une séparation d’avec un mari toxique plus tard, elle affirme en avoir terminé avec ses mauvaises habitudes. « Je reconnais les faits, j’étais en pleine séparation. »

Et la présidente de rappeler les faits. à la suite d’un contrôle, la prévenue n’avait pas présenté son attestation de sortie, obligatoire à ce moment-là, en raison de la pandémie. De plus, elle avait son téléphone au volant.

Lors du contrôle, elle s’est révélée positive aux stupéfiants. C.A. s’explique : « Je vidais mes affaires de la maison conjugale et j’avais laissé mon attestation sur un carton, dans le box. Pour le portable, j’étais en train de regarder l’heure ».

Concernant la cocaïne qu’elle avait consommée, elle a aussi une explication : « Je n’étais vraiment pas bien à ce moment-là et la veille, j’avais acheté quelque chose pour consommer. Je l’ai tout de suite regretté. J’ai eu des moments difficiles il y a une vingtaine d’années avec la drogue et je ne voulais pas retomber dedans, j’ai vu un médecin ».

Prise de conscience

Le procureur, Pierre Aurignac a pris acte volonté de la prévenue de s’en sortir : « Nous avons affaire à quelqu’un qui a pris ses dispositions par rapport à ses problèmes d’addiction aux stupéfiants. Je propose une amende de 800 euros, un stage de sensibilisation à la sécurité routière et six mois de suspension du permis de conduire, sans oublier les amendes liées aux infractions constatées ».

Selon Me Jacques Bertrand, pour La Défense de C.A., sa cliente était « très inquiète de cette situation par rapport à son activité professionnelle. Je vous joins des analyses faites à des dates différentes et je sollicite de votre tribunal d’être en accord avec M. le procureur et moi-même. Une demande à laquelle le tribunal a accédé en suivant les réquisitions du procureur.

Publications sur un thème semblable:

Chronique d’une jeune avocate,A voir et à lire. .

L’administration déconcentrée,A voir et à lire. . Disponible sur internet.

Précis de droit pénal et de procédure pénale,Le livre . Ouvrage de référence.

Développements récents des sanctions britanniques – webinaire avec le directeur de l’OFSI, Giles Thomson

Sur 6 septembre 2022 à 15h BSTrejoignez Giles Thomson, directeur de l’OFSI, en conversation avec Maya Lester QC de Brick Court Chambers et Michael O’Kane, associé principal chez Peters & Peters, pour discuter des sanctions britanniques. S’inscrire ici.

Les questions à discuter peuvent être envoyées à info@(Site notre équipe d’expert) avant le webinaire.

Les sujets comprendront :

  • Expansion récente de l’OFSI et priorités actuelles
  • Responsabilité objective en cas de non-respect des sanctions
  • Sanctions des décisions d’octroi de licences
  • L’approche de l’OFSI sur les questions de propriété et de contrôle des sociétés non cotées par des personnes désignées
  • La sensibilisation de l’OFSI avec différents secteurs et sa coordination avec la National Crime Agency et le Foreign, Commonwealth and Development Office