Information pour vous : Espagne: le corps de l’ex-président angolais autopsié après l’accord de la justice

Voilà qui va vous réjouir : Un nouvel encart que notre équipe vient de découvrir sur internet et que nous vous reproduisons ci-dessous. La thématique est « la justice ».

Le titre (Espagne: le corps de l’ex-président angolais autopsié après l’accord de la justice) est sans ambiguïté.

Identifié sous le nom «d’anonymat
», l’auteur est reconnu comme quelqu’un de sérieux.

Vous pouvez en conséquence faire confiance à cette information.

Le corps de l’ancien président angolais Jose Eduardo dos Santos, mort vendredi à Barcelone, a été autopsié à la demande d’une de ses filles, qui juge son décès « suspicieux », ont indiqué lundi ses avoc …

Publications sur le même sujet:

Droit des sociétés/La SARL unipersonnelle,(la couverture) .

Les grandes décisions de la cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA,A voir et à lire. . Disponible sur internet.

Pas de quartier ?,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.

Sur le web : Transports en commun à Nice : le port du masque obligatoire suspendu par le tribunal administratif – LINFO.re

Voici un tout nouvel article qui va couronner notre revue de presse sur « la justice ».

Son titre (Transports en commun à Nice : le port du masque obligatoire suspendu par le tribunal administratif – LINFO.re) résume tout l’encart.

Annoncé sous le nom «d’anonymat
», l’écrivain est positivement connu pour plusieurs autres textes qu’il a publiés sur internet.

Voici lle texte :

Face à la hausse des nouveaux cas de Covid-19, le maire de Nice Christian Estrosi a annoncé vouloir rendre obligatoire le port du masque dans les transports en commun.

Arrêté suspendu

Dans un communiqué de presse, le tribunal administratif a annoncé vendredi 8 juillet avoir suspendu l’arrêté pris par le maire de Nice Christian Estrosi pour faire face à la 7e vague de Covid-19.
Selon le tribunal, la situation sanitaire niçoise ne justifie pas de prendre une mesure différente de celle en vigueur au niveau national. Cette dernière recommande fortement le port du masque dans les transports.

Il porte atteinte à la liberté personnelle

Le tribunal a signifié par ailleurs, que « l’existence de raisons impérieuses propres à la commune rendant indispensable l’édiction de la mesure querellée (…) n’a pas été démontrée, le maire ne pouvant, dès lors, exercer son pouvoir de police générale à la place des autorités de l’Etat« .
D’après le juge des référés, l’arrêté pris par Christian Estrosi porte atteinte à la liberté personnelle de chacun et à la liberté d’aller et venir, puisque la mesure peut toucher des personnes ne résidant pas à Nice. « Une atteinte grave et manifestement illégale« , précise le tribunal.

Le maire invite chacun à prendre ses responsabilités

Une hausse des cas de Covid-19 est constatée actuellement en France avec 200 000 nouveaux cas recensés mardi.
Face à cette situation sanitaire préoccupante, le maire Christian Estrosi a annoncé mercredi sa volonté de rendre obligatoire le port du masque dans les transports en commun de la métropole Nice.
Vendredi, il a indiqué « prendre acte » de cette suspension peu après l’annonce de la décision du tribunal administratif.
Toutefois, il s’est dit « préoccupé » face à la forte « tension hospitalière » et l’importante fréquentation de la métropole en cette période estivale. Ainsi, il a invité chacun à prendre ses responsabilités, car il en va à la fois de la santé des plus fragiles, de la préservation de l’activité économique et des conditions de préparation de la rentrée scolaire.

A lire aussi : Covid-19 : détails sur les nouveaux sous-variants BA.4 et BA.5

Bibliographie :

Droit fiscal/Le régime communautaire des sociétés mères,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.

La question de la justice chez Jacques Derrida,A voir et à lire. . Disponible sur internet.

Valeurs et justice,Clicker Ici .

Infos pour les fans : Quatre jeunes filles alpaguées à la Médina pour détention et usage de chanvre indien.

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Voici un nouvel éditorial qui va grossir notre revue de presse sur « la justice ».

Son titre (Quatre jeunes filles alpaguées à la Médina pour détention et usage de chanvre indien.) synthétise tout l’éditorial.

Sachez que l’auteur (présenté sous la signature d’anonymat
) est connu et fiable.

L’éditorial peut en conséquence être pris au sérieux.

L’article a été divulgué à une date mentionnée 2022-07-02 07:45:00.

Invitées par une de leurs copines autour d’un bol de « Mbakhal » convivial, Fatou F. D et Cie ont été interpellées selon le procès-verbal en possession de 22 joints de chanvre indien.

Devant le juge, les 04 jeunes adolescentes ont tenté de se tirer d’affaire. Attraites à la barre, Fatou F. D, Ndiabou Ndiaye et B. Diallo ont catégoriquement nié les faits qui leur sont reprochés à l’exception de Marie Ndao qui a reconnu avoir fumé seule du chanvre indien.

« Nous étions invitées par une certaine Fatoumata et lorsque nous sommes arrivées chez elle pour le « Mbakhal », cette dernière a sorti dans son sac un sachet contenant du chanvre indien et par la suite elle s’est mise à faire des joints pour fumer. À mon tour, j’ai par la suite pris un joint que j’ai fumé », a déclaré Marie.

Dans son réquisitoire ,le maître des poursuites a invité la cour à une application de la loi à l’encontre des prévenues.

Dans son verdict, le juge a déclaré Marie Ndao coupable des faits qui lui sont reprochés et l’a condamnée à 07 jours de prison ferme à titre d’avertissement et a relaxé les trois autres prévenues au bénéfice du doute…

Parutions sur le même thème:

Des conspirations et de la justice politique/II,Le livre .

Justice pour la République,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.

Procédure civile : droit interne et droit communautaire,Le livre .

Dernière actualité pour les fans : il y aura un troisième procès selon l’avocat de Guerric Jehanno

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Je vais mettre en pleine lumière ce texte qui vient de paraître, dont la thématique est «la justice».

Son titre (il y aura un troisième procès selon l’avocat de Guerric Jehanno) récapitule tout l’éditorial.

Présenté sous le nom «d’anonymat
», l’auteur est reconnu comme quelqu’un de sérieux pour d’autres encarts qu’il a publiés sur internet.

Les informations communiquées sont par conséquent jugées véritables.

Sachez que la date de parution est 2022-07-01 03:50:00.

Voici ll’article mentionné :

C’est Simon Cohen, l’avocat de Guerric Jehanno, qui donne cette information. Dans un arrêt du 28 juin 2022, qui n’est pas disponible sur le site de la Cour de cassation, la juridiction aurait cassé la décision rendue en novembre dernier dans le procès de l’affaire Estrabaud. Guerric Jehanno a été condamné en appel à 30 ans de prison pour le meurtre, le viol et la séquestration d’Amandine Estrabaud. Ses avocats avaient dans la foulée signalé qu’ils demanderaient un troisième procès, ils semblent l’avoir obtenu.

« Coupable idéal car il n’y a pas de preuves »

Dans cette affaire, Guerric Jehanno, 34 ans aujourd’hui, a été condamné deux fois à 30 ans de prison, en octobre 2020 puis en novembre 2021. Ce maçon est le principal suspect dans la disparition en juin 2013 d’Amandine Estrabaud, 30 ans. Cette surveillante dans un lycée de Castres est aperçue pour la toute dernière fois le jour de sa disparition par une voisine qui dit l’avoir vu descendre d’un fourgon de chantier devant chez elle. Guerric Jehanno travaillait quant à lui sur un chantier juste à côté de la maison d’Amandine, dans le village de Roquecourbe. Il a été mis en examen en avril 2016, près de trois ans après la disparition.

Comme dans l’affaire Jubillar qui arrivera sept ans plus tard,le corps de la victime n’a jamais été retrouvé, il n’existe pas de scène de crime, même si une zone de bagarre a été identifiée dans le jardin d’Amandine, et l’accusé nie farouchement. Des codétenus de Guerric Jehanno, dont la crédibilité est mis en cause par l’accusation, ont fait part à plusieurs reprises des aveux de ce dernier pendant sa détention. La défense a toujours soutenu que son client était un coupable idéal, un homme accro aux jeux vidéos, meurtri par la mort de ses deux frères. Mais que la justice ne disposait, en l’état, d’aucune preuve.

Le pourvoi en cassation est le dernier recours possible d’une personne déclarée coupable en première instance, puis en appel. S’il ne suspend pas l’exécution de la peine prononcée, il permet de censurer la non-conformité en droit d’une décision de justice. En clair, le dossier n’est pas étudié sur le fond, mais sur la forme. Trois issues sont ensuite possibles : la décision rendue précédemment peut être cassée et annulée ; avec ou sans renvoi devant une cour d’appel ; et le pourvoi peut être considéré irrecevable.

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Ce propos vous a intéressé vous apprécierez aussi ces ouvrages:

Appel à la justice de l’État/Introduction,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.

La Justice pour les Nuls, 3e,(la couverture) .

Omar m’a tuer,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.

Dernière actualité toute fraiche : Justice Breyer’s collegiality and civility will be sorely missed

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A nouveau, ce blog va vous présenter un texte qui se propage sur le web. La thématique est «la justice».

Son titre (Justice Breyer’s collegiality and civility will be sorely missed) parle de lui-même.

Le chroniqueur (annoncé sous le nom d’anonymat
) est connu et fiable pour plusieurs autres articles qu’il a publiés sur internet.

La fiabilité est ainsi grande en ce qui concerne ce papier.

Supreme Court Justice Stephen Breyer will be missed — not necessarily for his votes but for his voice, one that valued collegiality and civility on an increasingly politicized court.   

The 83-year-old Breyer is stepping down after 28 distinguished years on the High Court. He came into public service at a time when compromise and searching for consensus were common in politics and in the courts.

He’s leaving at a time when that sort of comity is rare — including on the Supreme Court, which is now seen as deeply partisan since Republicans manipulated normal procedures to stack the court. Its standing with the public has hit an all-time low, as only one in four Americans expresses high confidence in the Supreme Court, according to the latest Gallup poll.

This will be exacerbated after the decisions this past week overturning a half century of protections for abortion rights and rejecting a gun control law, following several mass murders with guns. Breyer was not only in the minority on those decisions, but the right-wing rush undercuts his belief that the High Court is not that politicized. 

Breyer, a man of social charm, isn’t giving any interviews until this court session is over. So, I turned to two very knowledgeable sources about the justice and his legacy.

Ken Feinberg has been a close friend of Breyer’s since they worked together for the late Sen. Ted Kennedy more than 40 years ago. Starting with the 9/11 Compensation Fund, he has become America’s leading special master on dispute resolutions.

Seth Waxman is a prominent Washington lawyer who has argued more than 80 cases before Justice Breyer. He was the lead lawyer for President-elect Biden in beating back fraudulent election challenges by Donald Trump.

Feinberg states: “What’s most important about Breyer is not his liberal credentials or how he helped orchestrate the constitutionality of the Affordable Care Act or other compromises. He kept the court civil. He got along with everyone; his closest friend there may have been Clarence Thomas.

“Stephen was the glue that kept the court collegial, compromising the best he could. It will be much harder to keep the court above the fray when he’s gone.”

Breyer, a former Harvard law professor, was considered the most moderate of the court’s three-person progressive bloc (outnumbered by six justices on the other side), though he also was the sharpest critic of the death penalty, which he thinks is unconstitutional. 

Two hallmarks of Breyer, Waxman says, are his appreciation of pragmatism and his respect for precedent, or stare decisis: “Of everyone who has served on the court during his tenure, he’s been perhaps the one most focused on the broad, real-world implications of the court’s possible dispositions and rationales.

“His respect for the principle of stare decisis is deep and sincere,” Waxman notes. “In the current environment — in which stare decisis seems at a low ebb — his fealty to the importance of stability in the law stands out.” 

Drawing on his legal and academic scholarship, Breyer has understood the value sometimes of regulation to address issues not well suited for the courts. This is in contrast to most of court’s Republicans, who are hostile to the administrative state. 

Breyer’s replacement is a highly regarded court of appeals judge, Ketanji Brown Jackson. She likely will vote with the progressives, but it will take time for anyone to acquire Breyer’s personal touch inside the court.

A glaring deficiency of the current court is the lack of anyone with real world political experience: There are eight appellate court judges and a former dean of the Harvard Law School (Elena Kagan).The last justice who had faced voters was Sandra Day O’Connor, who retired 16 years ago.

Breyer may have come the closest, going back to his days as a chief counsel of the Senate Judicary Committee. “He learned first-hand from Sen. Kennedy,” recalls Feinberg: “work with the other side, give credit to others, be transparent, your word is your bond.”

The road Breyer took to the judiciary underscores those attributes. He was nominated in late 1980 for a seat on the Court of Appeals, but unexpectedly, Republicans won the White House and won a majority in the Senate on election day; therefore, the Republicans would control that judicial seat.

But Sen. Kennedy went to Sen. Strom Thurmond (R-S.C.), who was to be the Judiciary Committee chairman, to see if Breyer could be confirmed in a lame duck session. Thurmond and his staff had worked closely with and had respect for Breyer. Thurmond agreed, and Breyer was approved 80 to 10.

A little over a decade later, he was confirmed for the Supreme Court.

That couldn’t happen today.

Al Hunt is the former executive editor of Bloomberg News. He previously served as reporter, bureau chief and Washington editor for The Wall Street Journal. For almost a quarter century he wrote a column on politics for The Wall Street Journal, then The International New York Times and Bloomberg View. He hosts Politics War Room with James Carville. Follow him on Twitter @AlHuntDC.

Ouvrages sur un sujet équivalent:

Droit pénal comparé,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.

Le sexe et la loi,Ouvrage .

Voies d’exécution et procédures de distribution 2009,Clicker Ici .

Sur le web : Un juge du tribunal de commerce assassiné en Corse

Normes-techniques-reglementaires-pour-les-prestataires-de-services-de-financement

Ce texte, dont le thème est « la justice », vient d’être relevé sur internet, notre staff est heureux de vous en produire l’essentiel plus bas.

Le titre (Un juge du tribunal de commerce assassiné en Corse) résume tout le post.

Sachez que le journaliste (identifié sous le nom d’anonymat
) est reconnu comme quelqu’un de sérieux pour plusieurs autres articles qu’il a publiés sur le web.

Vous pouvez en conséquence faire confiance aux révélations qu’il publie.

Le texte a été publié à une date mentionnée 2022-06-25 03:19:00.

Il était un notable mais aussi une cible. Jean-Christophe Mocchi, un chef d’entreprise âgé de 56 ans, juge au tribunal de commerce d’Ajaccio, a été abattu vendredi 24 juin à Propriano (Corse-du-Sud) aux alentours de 21 h 15 dans une scène d’une grande violence, devant témoins.

Selon les premiers éléments recueillis par les gendarmes de la section de recherches d’Ajaccio, la victime se trouvait attablée au restaurant Le Manhattan, en train de discuter avec un autre homme, quand elle a été prise pour cible. Un individu fonçant dans la rue Général-de-Gaulle a surgi d’un fourgon blanc, équipé d’une arme automatique longue, pour se ruer vers l’entrepreneur et faire feu dans son dos à plusieurs reprises, comme l’attestent les étuis retrouvés au sol.

Lire aussi : Article réservé à nos abonnés « La Corse vit bien sous le joug d’un système mafieux » : retrouvez les extraits du nouveau livre-enquête de Jacques Follorou, journaliste au « Monde »

Deux témoins présents lors de la fusillade ont été légèrement blessés par des bris de verre. « Le tueur a quitté seul la scène de crime en s’engouffrant dans son véhicule côté conducteur, pour disparaître », indique une source proche du dossier.

Vers 21 h 30, le décès de Jean-Christophe Mocchi était confirmé par un médecin, alors que la scène de crime était figée par les enquêteurs, qui procédaient aux premières auditions de témoins. Ces interrogatoires devaient, selon le parquet, se poursuivre dans la journée de samedi.

Emprise de la mafia

« Nous n’excluons aucune hypothèse, mais on essaie de rapprocher ce crime d’autres affaires qui ont visé récemment M. Mocchi ; il y avait eu des avertissements », a indiqué au Monde le procureur de la République à Ajaccio, Nicolas Septe.

Le représentant du ministère public fait référence à la tentative d’assassinat survenue le 8 octobre 2021 à Olmeto plage, au lieu-dit Marinca, non loin de Propriano. Ce soir-là, M. Mocchi regagnait son domicile au guidon de sa moto lorsqu’il avait été blessé à la jambe et au bras par des tirs. Son pronostic vital n’avait pas été engagé.

Lire aussi Article réservé à nos abonnés La lutte contre les armes, « une priorité » en Corse

Quatre mois auparavant, le 8 juin 2021, les locaux de Gedimat, son entreprise de matériaux de construction située sur la commune de Sartène, avaient été visés par un incendie criminel. « Ils avaient également essuyé des tirs », précise le parquet. L’une de ses résidences, une tour génoise réhabilitée en demeure de charme, avait également été visée par un autre incendie volontaire, le 13 février 2019. Les investigations n’avaient pas abouti à la moindre condamnation judiciaire.

Les enquêteurs de la gendarmerie vont à présent explorer l’environnement de M. Mocchi, explique le procureur d’Ajaccio. Jean-Christophe Mocchi était le fils de l’ancien maire RPR de Propriano, Emile Mocchi, un magnat du BTP dans le golfe de Valinco dont le règne politique sans partage avait duré trois décennies, de 1971 à 2001.

Il vous reste 32.22% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.

Livres sur un sujet similaire:

De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Texte entier,A voir et à lire. .

La josacine empoisonnée,(la couverture) .

Théorie de la justice de John Rawls,Le livre .

Mobilisation juridique dans le domaine du droit d’asile: Un renouveau des structures d’opportunités politiques?

De plus en plus, les tribunaux sont maintenant des institutions où des acteurs collectifs, comme les ONG, veulent obtenir des changements. Le domaine du droit d’asile européen n’est pas différent en ce sens. Mais qui sont ces acteurs et pourquoi choisir le contentieux comme stratégie?

Le phénomène consistant à tenter d’obtenir un changement au-delà du cas individuel ou de l’intérêt individuel par le biais de procédures judiciaires est originaire des États-Unis, où des affaires importantes telles que Brown c. Board of Education ont déclenché une vague de litiges dits « d’intérêt public ».[1]
En Europe, une tendance similaire peut être repérée, bien que les termes litige stratégique et mobilisation juridique aient gagné en popularité pour décrire le même phénomène. Bien que le thème de la conférence, les tribunaux en tant qu’arène de changement sociétal, implique une perspective descendante, les tribunaux sont des institutions réactives qui ne sont capables d’avoir un impact sociétal que lorsqu’elles reçoivent des affaires appropriées. Par conséquent, une perspective ascendante des justiciables et de leurs motivations quant aux raisons pour lesquelles la loi est mobilisée est également justifiée. Lorsqu’il s’agit de recherches qui expliquent pourquoi les organisations ou les « mouvements sociaux » se tournent vers le droit, la théorie de la mobilisation juridique offre des perspectives différentes.

Explications externes ou internes?

Les théories pour expliquer pourquoi la loi est mobilisée ont connu différentes phases. Ce fut une grande expérience de pouvoir parler anglais et de pouvoir parler Anglais et de pouvoir parler Anglais et de pouvoir parler Anglais et de pouvoir parler Anglais et de pouvoir parler Anglais et de pouvoir parler Anglais et de pouvoir parler Anglais. La première découle de la littérature de science politique sur les mouvements sociaux et le choix de la stratégie, en se concentrant sur les structures d’opportunités politiques (POS), qui incluent l’accès politique et la réceptivité politique, pour expliquer pourquoi certains mouvements se tournent vers la protestation, le lobbying ou le contentieux (mobilisation de la loi). La prémisse de base du POS est que lorsque les voies politiques sont fermées, les mouvements se tournent vers des stratégies « extérieures » au domaine politique, telles que la désobéissance civile et les litiges, par opposition à une stratégie « d’initié », telle que le lobbying.

Les aspects juridiques, tels que l’accès à la justice (règles sur la qualité pour agir, frais de justice), ont été pour la plupart englobés dans les POS. Bien que pertinents, aucun statut distinct n’a été attribué à ces aspects, jusqu’à ce que Hilson
a inventé le terme « opportunité juridique » en 2002. À partir de ce moment, un nouveau volet de la littérature s’est concentré sur les structures d’opportunités juridiques (LOS), par opposition aux POS, pour expliquer le virage vers les tribunaux. Plus particulièrement, cette théorie a été développée par Andersen.[1]
Les aspects de LOS incluent
accès aux tribunaux, réceptivité judiciaire et disponibilité de droits justifiables. Les LOS ouverts peuvent encourager les stratégies de litige, tandis que les LOS fermés devraient empêcher la mobilisation juridique.

Cependant, la littérature plus récente a mis en évidence des facteurs organisationnels plus internes qui peuvent expliquer la mobilisation de la loi. Plus particulièrement, Lisa Vanhala (2012
et 2018) a montré que malgré par exemple des LOS fermés, les organisations se tournent toujours vers les tribunaux pour atteindre leurs objectifs. Des facteurs tels que l’identité organisationnelle, les ressources et le cadrage jouent un rôle pour expliquer le choix de la stratégie, par opposition aux POS et LOS « externes ».

Cartographie des acteurs dans le domaine du droit d’asile

Dans le domaine du droit d’asile, on peut observer une augmentation similaire des stratégies contentieuses que dans d’autres domaines juridiques. Plusieurs affaires très médiatisées décidées par des tribunaux nationaux, européens
et
les instances judiciaires internationales sont le résultat d’une stratégie prédéterminée et non de décisions marquantes fortuites. Plus précisément, certaines organisations de la société civile (OSC) concentrent une grande partie de leur travail sur le contentieux stratégique dans le domaine du droit d’asile. Aux Pays-Bas, ces OSC comprennent le Conseil néerlandais pour les Réfugiés (DCR) et le Projet de litige d’intérêt public (PILP-NJCM) de la section néerlandaise de la Commission Internationale de Juristes, tandis qu’en Italie, des exemples de ces OSC sont l’Associazione per gli Studi Giuridici sull’immigrazione (ASGI) et l’Associazione Ricreativa e Culturale Italiana (ARCI). Bien qu’elles poursuivent toutes des litiges stratégiques, les organisations opèrent dans des contextes politiques et juridiques nationaux différents, avec des opportunités et des contraintes différentes. De plus, chaque organisation a une structure, une identité et une quantité de ressources différentes. Cela soulève la question de savoir ce qui les pousse à poursuivre des litiges stratégiques.

Relancer Les Structures d’Opportunités Politiques?

Des données empiriques, telles que des entretiens et de la jurisprudence, ont été utilisées dans la recherche actuelle pour établir quels facteurs sont pertinents dans le choix des quatre OSC citées d’Italie et des Pays-Bas pour mobiliser le droit. Ces données empiriques sont comparées à la littérature existante sur la mobilisation juridique pour montrer un renouveau potentiel de la théorie qui a été laissée pour compte au cours des dernières années: POS. Pour les OSC étudiées, les possibilités et les contraintes au niveau politique (national) tiennent compte de leur choix de stratégie. Ce n’est un secret pour personne que les questions de migration et d’asile sont devenues très politisées,[2] également aux Pays-Bas et en Italie. Cela pousse en partie les OSC sélectionnées à se tourner vers les tribunaux. Il ne fait aucun doute que certaines différences de perspective sur les POS existent, même au sein d’un même État. Une organisation peut avoir plus de liens politiques que l’autre, ce qui influence à son tour ses perceptions et ses relations avec le gouvernement. Ainsi, peut-être que les POS en tant que théorie externe et « gravée dans le marbre » ne fonctionnent pas: la manière dont les POS sont perçus devrait également être prise en compte lors de la recherche des raisons pour lesquelles la loi est mobilisée. Les théories ultérieures présentées par Vanhala peuvent être utilisées pour expliquer ces différentes perspectives, telles que l’identité de l’organisation.

Plus de 120 chercheurs du monde entier partageront leurs conclusions et leurs points de vue les 8 et 9 juillet 2022 à la Faculté de droit de Leiden lors de la conférence Courts as an Arena for Societal Change. Plusieurs blogs seront publiés sur le (notre blog d’information) Blog sur les thèmes de la conférence.

[1]Alan K. Chen, Scott Cummings, Le Droit d’Intérêt Public: Une Perspective Contemporaine, Aspen Publishing 2012.

[2] Ellen A. Andersen, Sortir des placards et entrer dans les tribunaux: Structure des opportunités juridiques et Contentieux des droits des Homosexuels, Presses de l’Université du Michigan 2006.

[3] Wouter van der Brug, Gianni D’Amato, Didier Ruedin et Joost Berkhout (dir.), La Politisation des Migrations, Routledge 2015.

Application d’étiquetage pour les PFAS et les ergols pour femmes

PFAS komen steeds vaker in het nieuws vanwege de gevaarlijke eigenschappen en risico’s voor het milieu en de volksgezondheid. Il a travaillé sur un réseau européen de PFAS, maar in de tussentijd zou een labelingsplicht het gebruik kunnen laten afnemen

Inleiding

En août 2020, l’Agence de protection de l’environnement (EPA), l’équivalent américain des États – Unis d’Amérique, publiera un article sur les concentrations relatives de substances poly et perfluoroalkyles (PFAS) dans les noms d’enfants et un niveau réduit de vaccins du système immunitaire. Cette recherche a permis de réduire de 25% le nombre d’enfants ayant un niveau élevé de vaccination. Les résultats de cette recherche se sont révélés très importants dans un certain nombre de vaccinations et de maladies majeures, telles que la pandémie de Covid-19. Niet alleen bij kinderen maar ook bij volwassenen est le développement de PFAS dans la région de lichaam. Si vous avez des questions, veuillez nous contacter, nous vous contacterons dès que possible. Est-ce que vous voulez savoir où se trouve le parking pour les voitures? Europese regelgeving is op komst, maar de procedure duurt lang. Il est donc possible de réduire le risque pendant un certain temps.

Wat zijn PFAS?

Le PFAS est une solution miracle pour environ 5000 couches de poly-et de perfluoroalkystoffen, une porte d’entrée pour les produits chimiques de synthèse qui niet de la nature voorkomt. PFAS werden voornamelijk gebruikt om producten water-en vuilafstotend te maken. PFAS zijn terug te vinden in onder anderen regenkleding, antiaanbaklaag in pannen en bakvormen, (voedsel)verpakkingen en blusschuim. La porte de grote hoeveelheid producten met PFAS est la bijna onmogelijk om dans les dagelijks leven PFAS te vermijden.

Aucun dommage aux propriétés du tissu n’est également persistant, de sorte que les tissus ne sont pas endommagés. En raison de ses propriétés bioaccumulables: il est très facile à imbriquer dans d’autres tissus et tissages. Trop tard PFAS zich eenvoudig verspreiden via bodem, lucht en eau. On nous a donné la possibilité de boire l’eau que nous ne buvons pas, et on nous a donné la possibilité de boire l’eau que nous ne buvons pas.

Regelgeving sur PFAS

Il n’y a pas de particularités pour l’environnement et l’environnement est la Commission européenne qui traite de tous les aspects de nos activités d’une manière différente. La procédure ci-dessous est REACH, de verordening Europese met betrekking tot chemische stoffen. Le règlement oblige les importateurs et les producteurs de substances chimiques à enregistrer des informations via un service d’information étranger qui a été fourni sur le risque étranger du produit. Si vos tissus sont à risque pour l’environnement de votre choix, vous pouvez choisir les tissus qui conviennent à vos besoins. Il est possible d’obtenir un dossier restreint via un plan détaillé et la procédure n’est pas non plus disponible. Par conséquent, il peut s’écouler beaucoup de temps avant que quoi que ce soit ne se produise. Le voorstel européen est au milieu de deux vagues et de données pour le goedkeuring n’est ni l’un ni l’autre à zicht. Naast dit voorstel zijn sind juli van dit jaar Zweden, Noorwegen, Denemarken, Duitsland en Nederland, met het ontwerpen van een Europees verbod voor alle PFAS. L’une des raisons à cela est que le risque est élevé et que le risque est élevé. C’est la raison pour laquelle il n’y a pas de fin à toutes sortes de problèmes avec les propriétés du produit et les risques qui peuvent survenir. Wat al wel bekend is, is dat alle PFAS persistent en bioaccumulatief zijn waardoor PFAS per definitie een risico vormen voor milieu en gezondheid. Volgens de huidige planning zal er tot juli 2022 gewerkt werden aan het restrictievoorstel. Vervolgens zullen wetenschappelijke commissions kijken de het voorstel voldoende wetenschappelijk onderbouwd est en daarnaast de het economisch en maatschappelijk haalbaar est. Daarna gaat het voorstel ter goedkeuring naar de Europese Commissie, de Raad en het Europees Parlement. Y compris une période transitoire est la fin de la période de restriction pour 2025. Maar zolang both voorstellen nog niet van kracht zijn kunnen PFAS geproduceerd en gebruikt er nog meer PFAS in het milieu terecht komen. Comment pouvons-nous obtenir dans le tussentijd qu’il a eu moins de succès?

Tussenmaatregel

Si vous êtes un consommateur, vous n’êtes pas conscient de l’importance des PFAS dans vos produits. Avec son propre design, ce design est considéré comme l’un des produits les plus populaires de notre société. Dès qu’il a le devoir de fournir des informations sur les produits et les consommateurs, il est le petit-fils du consommateur. Il vous est possible de devenir membre du Conseil d’administration. A labelverplichting op het product om het gebruik van PFAS aan te duiden, zou voor meer transparentie en bewustwording met betrekking tot het gebruik van PFAS zorgen. Cela peut également être un excellent moyen de se débarrasser des problèmes liés au manque d’eau. De ernstige gevolgen van PFAS voor milieu en gezondheid rechtvaardigen invoking van deze regelgeving op korte termijn. Veuillez noter que le marché intérieur n’a pas été réglementé, omdat het rivet un verbe op het gebruik van de stof maar enkel om een labelingsplicht gaat.

Conclusion

La gestion des PFAS dans les produits et les processus de production est un problème urgent. Onderzoek toont aan hoe schadelijk de gevolgen van PFAS op het menselijk lichaam kunnen zijn. C’est l’un des aspects les plus problématiques du projet, car il est basé sur la crise interne. C’est la raison pour laquelle il est si important d’être conscient en premier lieu que vous devez le faire et que vous devez le faire en premier lieu. Pays-Bas zet op Europees niveau een grote stap in de goede richtung met het initiëren van een verbod. Maar de Nederlandse overheid zou vanuit het principe van voorkomen is beter dan genezen nog een stapje extra moeten zetten door op korte termijn een labelingsplicht voor PFAS in te voeren.

Le blog est écrit dans la série college et est légal.

La Commission recommande de confirmer le statut de candidat à l’UE pour l’Ukraine et la Moldavie et impose des conditions à la Géorgie

La Commission recommande de confirmer le statut de candidat à l’UE pour l’Ukraine et la Moldavie et impose des conditions à la Géorgie – Droit de l’UE en direct

17 juin 2022

Relations Extérieures et Commerce Droit institutionnel

La Commission européenne a recommandé aujourd’hui que l’Ukraine et la Moldavie se voient accorder le statut de candidats à l’adhésion à l’UE, marquant la première étape formelle du processus d’adhésion. Dans le même temps, la Commission a déclaré qu’un autre candidat, la Géorgie, ne devrait se voir accorder le statut de candidat qu’une fois certaines conditions remplies. Les trois pays ont demandé à devenir membres à la suite de préoccupations concernant les menaces de la Russie dans la région.

Les trois avis adoptés par la Commission reposent en grande partie sur l’évaluation des critères d’adhésion convenus par le Conseil européen: (i) critères politiques, (ii) critères économiques et (iii) la capacité du pays à assumer les obligations d’adhésion à l’UE (acquis de l’UE).

L’avis sur

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Que retenir de ce texte : L’avocat Juan Branco défend la Liga et s’attaque encore au PSG

Ce papier ayant pour propos « la justice » circule sur le web, nous avons projeté de vous le diffuser sans attendre.

Son titre suggestif (L’avocat Juan Branco défend la Liga et s’attaque encore au PSG) est sans ambages.

Annoncé sous la signature «d’anonymat
», le rédacteur est reconnu comme quelqu’un de sérieux pour plusieurs autres articles qu’il a publiés sur internet.

Les révélations communiquées sont de ce fait estimées valides.

Sachez que la date de parution est 2022-06-15 10:13:00.

L’article d’origine :

Le Paris Saint-Germain et Manchester City « enfreignent continuellement le règlement actuel du fair-play financier », selon la Liga. Via un communiqué publié ce mercredi, l’organisation présidée par Javier Tebas a confirmé avoir porté plainte contre le club parisien « cette semaine ».

Pour plaider sa cause, la ligue espagnole a engagé Juan Branco qui s’était lié aux socios du Barça, l’été dernier, pour empêcher la venue de Lionel Messi à Paris. Il dénonçait déjà une non-conformité du club de la capitale à l’égard des contraintes financières instaurées par l’UEFA. Au cours de sa carrière, l’avocat de 32 ans a notamment défendu Julian Assange, fondateur de WikiLeaks, et des activistes Gilets jaunes. Également auteur, Branco est connu pour un ouvrage anti-Emmanuel Macron, « Crépuscule », publié en 2019.

Il a aussi été le défenseur de l’activiste russe Piotr Pavlenski dans l’affaire de la sextape de Benjamin Griveaux, ancien porte-parole du gouvernement. Enfin, le Franco-espagnol a été mis en examen pour viol fin 2021.

Tebas en guerre contre les clubs soutenus par des États

La Liga a demandé à l’avocat franco-espagnol « d’entreprendre des actions administratives et judiciaires devant les instances françaises compétentes et l’Union européenne dès que possible ».

En Suisse, la Liga étudie plusieurs « options de représentation » pour investiguer sur de « possibles conflits d’intérêts » de Nasser Al-Khelaïfi. Ce dernier cumule les casquettes de président du PSG, responsable de BeIN Sports, dirigeant de l‘Association européenne des clubs et membre du comité exécutif de l’UEFA.

Régulièrement, Javier Tebas se signale par des critiques envoyées aux clubs soutenus par des États. D’après lui, Paris, sous pavillon qatarien, et Manchester City, détenu par un fonds des Émirats arabes unis, détourneraient le fair-play financier et déséquilibreraient la concurrence sportive et économique. La Liga est pourtant tractée par des clubs très endettés comme le Barça ou le Real Madrid.

Bibliographie :

Des conspirations et de la justice politique,A voir et à lire. .

Le secret professionnel,Clicker Ici .

Une tragédie américaine,Le livre .