Que retenir de ce papier : TotalEnergies de retour au tribunal pour son mégaprojet controversé en Ouganda et Tanzanie – France

L’audience sur le cœur de cette affaire, la première portée devant la justice (*) depuis une loi pionnière de 2017, se tient avec trois ans de retard en raison d’une bataille procédurale finalement perdue par TotalEnergies.

La procédure remonte à l’assignation déposée contre TotalEnergies en octobre 2019 par les Amis de la Terre, Survie et quatre associations ougandaises, qui accusent le groupe français de ne pas respecter la loi française dite du « Rana Plaza », du nom de l’immeuble qui s’était effondré en 2013 au Bangladesh, tuant plus de 1 000 ouvriers dans des ateliers de confection au service de grandes marques occidentales.

Cette loi oblige les multinationales à « prévenir les atteintes graves envers les droits humains, la santé et la sécurité des personnes, ainsi que l’environnement chez leurs sous-traitants et fournisseurs étrangers », par l’intermédiaire d’un « plan de vigilance ».

Ce plan doit cartographier les risques et établir les mesures pour les prévenir. Mais son contenu est souvent jugé insuffisant par le monde associatif, qui fustige une application déficiente de la loi. Saisi par les ONG, le juge civil peut condamner l’entreprise fautive à une astreinte financière jusqu’au respect de ses obligations.

Deux chantiers colossaux dans le viseur

Dans le cas de TotalEnergies, les six ONG ont dans leur viseur deux chantiers colossaux intrinsèquement liés : le projet « Tilenga », un forage de 419 puits en Ouganda, dont un tiers sont situés dans le parc naturel des Murchison Falls, et le projet EACOP (East African Crude Oil Pipeline), le plus long oléoduc chauffé au monde, destiné à transporter les hydrocarbures de Tilenga jusqu’à l’océan Indien en traversant la Tanzanie sur 1 445 km.

Ces projets sont entrés en pleine phase de construction en février, lorsque TotalEnergies a annoncé un accord d’investissement de 10 milliards de dollars avec l’Ouganda, la Tanzanie et la compagnie chinoise CNOOC, pour produire dès 2025.

« Vive résistance locale »

Découvertes en 2006, les réserves de l’Ouganda ont suscité l’espoir de transformer la région en Eldorado pétrolier. Elles peuvent durer entre 25 et 30 ans avec un pic de production estimé à 230 000 barils par jour. Mais ces programmes, condamnés par le Parlement européen, le Vatican et quatre rapporteurs spéciaux de l’ONU, « font l’objet d’une vive résistance de la part des populations locales », affirment les ONG, à l’origine d’un nouveau rapport d’enquête dévoilé début octobre.

Un plan « totalement défaillant »

« Le plan de vigilance de Total est totalement défaillant. Et même quand des mesures existent, les engagements sont beaux sur le papier, mais nous constatons un écart complet sur le terrain », dénonce Juliette Renaud, des Amis de la Terre.

« Les personnes expropriées sont censées recevoir une compensation juste et préalable, mais, dans les faits, elles sont privées de la libre utilisation de leur terre avant », poursuit la militante. « Certains attendent depuis quatre ans, d’autres disent avoir dû céder sous la contrainte ».

Quel impact climatique ?

Le projet est aussi attaqué pour son impact climatique, estimé par les ONG « jusqu’à 34 millions de tonnes de CO2 par an », « bien plus que les émissions combinées de l’Ouganda et de la Tanzanie ».

En Tanzanie, pays réputé pour sa biodiversité, « l’oléoduc impactera les terres de près de 62 000 personnes et menacera plus de 2 000 km² de réserves naturelles », à proximité du lac Victoria, écrivent-elles.

Les associations dénoncent également les arrestations d’opposants et le risque de marées noires, dans une région sujette aux tsunamis et aux séismes.

« Transparence », « prospérité partagée »…

« Ce projet constitue un enjeu majeur de développement pour l’Ouganda et la Tanzanie », répond TotalEnergies, assurant mettre « tout en œuvre pour en faire un projet exemplaire en termes de transparence, de prospérité partagée, de progrès économique et social, de développement durable, de prise en compte environnementale et de respect des droits humains ».

* La décision sera mise en délibéré.