DROITPUBLICDESAFFAIRES

La saison 2022-2023 de Christophe Galtier au PSG aura été, par de nombreux aspects, un long chemin de croix. Et son épilogue pourrait avoir des conséquences bien plus importantes que le calcul de ses importantes indemnités de départ. L’entraîneur a été pacé en garde à vue ce vendredi 30 juin, et le parquet a pris la décision de le convoquer devant le tribunal correctionnel de Nice le 15 décembre prochain, à en croire le procureur de la République, Xavier Bonhomme. Il devra y répondre « des chefs de harcèlement moral et de discrimination à raison de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée. » Son fils adoptif, John Valovic-Galtier, agent et un temps placé en garde à vue pour des faits similaires, a quant à lui été remis en liberté, sans aucune poursuite.

Loi du silence

Les faits remontent ainsi au passage de Christophe Galtier sur le banc de l’OGC Nice, à travers un mail envoyé par Julien Fournier, alors directeur sportif des Aiglons, à Dave Brailsford, directeur Sport d’Ineos, le groupe propriétaire de l’OGCN. Dans ce courriel, Fournier alertait sur des embardées tendancieuses, y compris du point de vue légal, de la part du coach. D’après les mots rapportés par Julien Fournier, l’intéressé demandait par exemple : « De tenir compte de la réalité de la ville de Nice. Que le club ne pouvait pas avoir autant de noirs et de musulmans dans son équipe. […] Il faut tenir compte de la réalité de la ville, celle de Jacques Médecin (ancien maire de Nice, NDLR), et cette équipe ne correspond pas à ce que veulent les gens. »

Julien Fournier n’avait alors jamais démenti l’existence de ce mail, mais avait préféré garder le silence. Les questions autour du ramadan et de son refus de faire jouer ceux qui le respectaient auraient également été abordées par Galtier. Un sujet qui a récemment fait débat en Ligue 1. Ce dossier complexe risque donc de cristalliser des tensions encore plus grandes, qui – à l’image des débats secouant la France – n’ont pas fini de nourrir les clivages.

L’heure de vérité ?

Deux camps s’opposent alors : les pro et les anti-Galtier. Un schéma difficilement lisible, tant les témoignages semblent changer d’une personne à l’autre. À titre d’exemple, Didier Digard, entraîneur de la réserve niçoise du temps de Galtier, entretenait des relations tendues avec ce dernier, au même titre que plusieurs autres joueurs. Interrogés en conférence de presse, Digard ou Amine Gouiri, ancien Niçois désormais à Rennes, ont laissé entendre « que la vérité éclatera » en temps voulu. Le temps de la justice ? De l’autre côté, les soutiens de Galette ont également tenu à prendre la parole. Principale figure : l’attaquant turc Burak Yılmaz, qui a évolué sous ses ordres à Lille. « Je n’ai jamais senti le moindre comportement négatif de sa part, lié à ma religion ou ma nationalité », affirmait l’ancien de Galatasaray. Un principe de vase communicant sans grande clarté, que le Parquet tentera donc de déminer dans six mois.

Et quelle qu’en soit l’issue, ce passage au tribunal sera en tout cas inédit, obligeant certainement le football français à réfléchir à ces sujets de société, désormais étalés aux yeux de tous, sans pouvoir se réfugier derrière le secret du vestiaire ou l’impératif de la compétition (un argument massue, utilisé par les Niçois pour justifier leur silence avant les matchs de Ligue Europa Conférence). Dans le contexte actuel, les échanges au tribunal seront également chargés de sens et d’interprétations, voire de prise de position par certains politiques. Car le football n’est jamais simplement que du football…

Bleuets : au quart de tour

Ce 24 juin 2023, au petit matin, les policiers municipaux de Perpignan sont appelés à faire cesser une rixe. À leur arrivée sur les lieux signalés, ils aperçoivent un homme déplacer son véhicule. C’est l’un des « belligérants ». Il est manifestement ivre mais refuse de souffler dans l’éthylomètre. Il finit par lâcher un nom, mais vérifications faites, il vient de donner l’identité de son frère. Quand les agents veulent l’embarquer, il devient fou furieux. « Fils de p…, je vais violer ta femme et tes gosses. Je vais te crever ». Et de cracher en direction des forces de l’ordre.

Après dégrisement, il est déféré et renvoyé devant le tribunal. Il est cette fois bien plus calme.

« Si j’ai refusé de souffler, c’est parce que j’étais à l’arrêt. Comme je n’ai jamais passé le permis, j’ai donné le nom de mon frère ».
« Vous avez tout de même fait quelques mètres en conduisant ». 
Il l’admet du bout des lèvres.

« Et vous avez déjà 14 mentions sur votre casier ».

« Tous mes problèmes viennent de l’alcool. J’avais décroché mais j’ai replongé voici deux mois, au décès de ma mère ».

La procureure est très remontée : « Avec ces propos, on atteint l’ignominie à un degré insupportable ». Et de requérir 8 mois, dont 6 avec un sursis probatoire, sans oublier « de 5 à 6 mois pour la prise du nom d’un tiers ».

« Un homme posé et respectueux mais qui dérape sous l’effet de l’alcool, pose d’emblée M^e Chassonnaud. Qui dérape verbalement, car jamais il n’est violent. Depuis 2017 tout allait bien, mais il y a eu l’AVC de sa mère. La douleur lui a fait perdre le contrôle. La solution est dans les soins ».

Le tribunal l’écoute : 8 mois de sursis probatoire, obligation de soins et de travail. Et 2 mois aménageables pour avoir donné un faux nom.

Des violences conjugales, commises entre mai 2022 et mars 2023, mènent un homme de 42 ans devant la chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Brest, ce vendredi 30 juin 2023, en comparution immédiate. Les plus graves, le 22 novembre 2022, avaient causé pas moins de 45 jours d’incapacité totale de travail. Les faits délictuels ont eu lieu à Plouzané, où le mis en cause participe activement à la vie politique locale en menant une liste citoyenne de sensibilité de gauche et écologique.

Un poignet cassé

Il est parfois difficile d’admettre une position de victime et la dangerosité à laquelle cette soumission expose. C’est pourquoi une amie de la compagne du prévenu, qui « se tait malgré l’évidence », prend l’initiative d’alerter la police de cette réalité. Aussitôt ouverte, une enquête permet aux langues de se délier. Nombre de témoins décrivent alors l’attitude d’une femme qui n’a de cesse de justifier des plaies ou des hématomes qu’elle peine à dissimuler. Tantôt elle explique s’être cognée à une porte. Tantôt est-ce « un aspirateur non rangé » qui l’a fait chuter.

Patients et réconfortants, les enquêteurs finissent par mettre en confiance celle qui hésite « à porter atteinte » à l’homme rencontré au début de l’année 2020. Les agressions commencent par une période de « secouements » de plus en plus rapprochés. « Il me secoue comme un prunier en me tenant par les oreilles », confie-t-elle. Puis les coups s’aggravent, au sens des mots de la représentante du parquet, Elsa Guyonvarch : « Il était dans une routine de violence, dans laquelle il est entré sournoisement ». Des coups de poing donnés au thorax jusqu’à casser un poignet. Pour ce dernier fait commis le 22 novembre 2022, sourd aux plaintes de sa concubine, il appuie sur son bras dans l’attente d’un « craquement ». Le déplacement osseux nécessite une intervention chirurgicale et un arrêt de travail de deux mois (45 jours d’ITT).

Nos articles sur le tribunal judiciaire de Brest

« Dominateur et narcissique »

Celui qui se présente davantage comme une victime devant les enquêteurs avoue les faits à l’audience. Des circonstances d’alcoolisation sont invoquées, voire des actes perpétrés sous l’empire de la cocaïne. À cet égard, il consent : « Je suis allé acheter de la cocaïne sur la place Guérin ! ». Mais l’expert psychiatre retient pour le sujet « une forte personnalité empreinte d’une psychorigidité, un homme dominateur avec une autosuffisance jubilatoire et narcissique ». Ce qu’il ne conteste pas en liant les faits « à (s)on leadership ! ».

L’avocate de la partie civile, Me Solène Lesnard, observe d’ailleurs qu’il n’a « pas une once d’excuse ». De même que la parquetière s’inquiète de l’homme qui « écrase les autres ».

Au terme de la plaidoirie de son avocat, Me Sylvain Croguennec, Xavier Rioual est condamné à vingt-quatre mois de prison, dont dix-huit avec un sursis probatoire de deux ans. Il est convoqué devant le juge d’application des peines pour un aménagement de l’emprisonnement ferme. Interdiction lui est faite de tout contact avec la partie civile.

Le tout jeune majeur de 18 ans, déjà bien connu des services de la justice, était convoqué ce mercredi au palais de justice d’Alès. Le jeune homme ne s’est pas présenté.

Les policiers sont donc partis le chercher dans un endroit qu’il fréquente souvent : le point de deal de la rue Notre Dame, à Rochebelle.

Dès l’ouverture du “commerce”, un premier client se présente. Il est interpellé à la sortie et est trouvé porteur d’un gramme de cocaïne qu’il a acheté pour 50 €. Dans la foulée, les policiers investissent le point de deal. Ils interpellent deux vendeurs. L’un, âgé de 30 ans, est originaire de Lille et n’est dans les Cévennes que depuis avril. L’autre est le jeune homme recherché.

Une équipe cynophile participe à la perquisition de l’appartement. Outre la sacoche saisie sur les vendeurs, les policiers découvrent, dans un frigo, plus d’un kg de résine conditionnée et prête à la vente, plus de 100 g de cocaïne et environ 80 g d’héroïne.

Au total, la saisie des produits est estimée à près de 15 000 €. Les deux vendeurs ont été placés en garde à vue dans les locaux du commissariat d’Alès.
 

C’est la mesure de trop. À l’instar de leurs collègues qui se sont mobilisés un peu partout en France ces derniers jours, les greffiers du tribunal judiciaire d’Albi se sont mis en grève jeudi 29 juin pour protester contre la publication d’une nouvelle grille indiciaire qui sera applicable dès octobre prochain.

Ils se sont réunis en début d’après-midi devant le palais de justice d’Albi, rejoints par plusieurs avocats du barreau venus afficher leur soutien mais aussi par la procureure d’Albi, Stéphanie Bazart, et par le magistrat à titre temporaire Jean-Michel Guinard.

« Nous sommes aujourd’hui un grand nombre à avoir décidé d’une grève pour exprimer notre colère et notre profonde lassitude. Nous ne sommes pas des habitués de la grève car nous avons tous un réel sens du devoir et des responsabilités », dénoncent les greffiers dans une déclaration commune qui a été lue à l’intérieur du tribunal avant l’ouverture d’une audience correctionnelle, qui a été renvoyée faute de greffiers.

« Cette grille nous fait sortir de l’ombre »

« Trop c’est trop. Déjà usés et malmenés par un sous-effectif chronique, des audiences interminables, un rythme de travail épuisant, des logiciels défaillants et des réformes incessantes, cette grille nous fait sortir de l’ombre. Nous demandons un reclassement à la hauteur de nos qualifications et compétences, à la hauteur de notre dévotion ».

Avec cette nouvelle grille indiciaire, il faudra 27 ans d’ancienneté à un greffier pour atteindre le dernier échelon, contre 24 ans actuellement. « On nous propose un reclassement qui au mieux fera gagner quelques dizaines d’euros à certains greffiers. La réalité étant que nous y perdrons tous car cette grille nous reclasse à des échelons inférieurs ».

Manque de moyens

Le manque d’effectifs, la succession de réformes à mettre en place et de nouvelles procédures à gérer « génèrent énormément de stress pour les personnels », témoigne une greffière, et « ont un impact sur la vie des justiciables ».

Le tribunal judiciaire d’Albi compte un total de 27 greffiers, qui ne comptent plus leurs heures. Des contractuels sont embauchés pour remédier au manque d’effectifs mais ces derniers « ne sont pas formés et sont cantonnés à des tâches administratives », explique un greffier. « Les moyens humains ne sont pas adaptés ni suffisants pour faire face à l’activité ».

blue News et Keystone-ATS vous donnent un premier aperçu de l’actualité, avec les primeurs dénichées dans la presse. Sans oublier les anniversaires et le dicton du jour! 

Les points forts du jour

CONSEIL FEDERAL: Emmené par le président de la Confédération Alain Berset, le Conseil fédéral se rend jeudi dans le canton de Fribourg pour son excursion annuelle, qui doit durer deux jours. Elle débutera par une visite à Morat, où un apéritif et une rencontre avec la population sont prévus à partir de 15h00.

Vu dans la presse

ASILE: Un greffier a démissionné du Tribunal administratif fédéral (TAF) pour dénoncer des jugements «politiques», notamment à propos d’un récent arrêt de principe sur le renvoi de requérants d’asile en Croatie, relate jeudi Le Courrier. Les renvois en Croatie sont critiqués par de nombreuses ONG. «Je ne répondrai jamais en mon nom d’actes qui conduisent à une violation de la Convention européenne des droits de l’homme», dit-il dans le journal.

Il pointe la couleur politique des cinq juges – 1 PLR, 1 PDC, 1 PVL, 2 UDC -, qui ont rendu la décision, «une formation bourgeoise». Le TAF rejette l’accusation, affirmant que «l’arrêt a été coordonné et rendu par 36 juges au total […] tous partis confondus».

APICULTURE: Les Suisses peuvent augmenter le bien-être des abeilles du pays par leur comportement d’achat, avertit dans le Tages-Anzeiger, la Berner Zeitung, le Bund et la Basler Zeitung le responsable du service apicole des cantons de Bâle-Ville, Bâle-Campagne et Soleure, Marcel Strub.

«Le mot d’ordre dans les magasins d’alimentation devrait être: bio et de saison […] Si moins de transporteurs de marchandises et de cargaisons de bateaux en provenance de l’étranger arrivent en Suisse, les néobiotes restent aussi à l’écart». Les néobiotes sont des espèces envahissantes ou invasives, comme l’acarien Varroa ou le frelon asiatique.

PARTENARIAT SOCIAL: Interrogé dans Le Temps, le directeur général de l’aéroport de Genève, André Schneider, affirme que les salaires resteront identiques avec la nouvelle politique de rémunération des employés, examinée jeudi par le conseil d’administration. «Nous ne limitons que la progression, actuellement composée d’une annuité automatique de 2,5%, du renchérissement et de la prime de fidélité», assure-t-il.

Le but de la réforme est d’assurer la pérennité de l’aéroport, ajoute-t-il. «Nous prévoyons une faible croissance dans les années à venir. Or, les salaires progressent plus vite que notre chiffre d’affaires».

ÉPIZOOTIE: La grippe aviaire a fait des ravages parmi les mouettes rieuses dans les cantons de Zurich et de Saint-Gall, indique jeudi le centre nature BirdLife Neeracherried (ZH) dans le Tages-Anzeiger, la Berner Zeitung, le Bund et la Basler Zeitung. «Il y a certes encore des mouettes rieuses dans la région, mais l’épidémie de grippe aviaire a été dévastatrice pour la colonie» de Neeracherried, déclare le directeur du centre Stefan Heller dans les journaux. Sur les 350 animaux, au moins 100 sont morts.

Très peu de jeunes oiseaux ont en outre survécu parmi les 152 nids, ajoute-t-il. SeIon les journaux, il n’existe qu’une quinzaine de colonies de mouettes rieuses en Suisse. Celle du Neeracherried est la plus grande avec 350 oiseaux.

Anniversaires et jubilés

– Il y a 20 ans (2003): décès de l’actrice américaine Katharine Hepburn, lauréate de quatre Oscars de la meilleure actrice (« Morning Glory» en 1934, «Devine qui vient dîner» en 1968, «Le lion en hiver» en 1969 et «La Maison du lac» en 1982) (née en 1907).

– Il y a 55 ans (1968): les frustrations de la jeunesse zurichoise tournent à l’émeute. Enjeu de l’affrontement avec le pouvoir, un bâtiment provisoire du groupe de magasins Globus, dont les protestataires voulaient en faire un centre autonome.

– Il y a 60 ans (1963): naissance de la violoniste allemande Anne-Sophie Mutter.

– Il y a 65 ans (1958): le Brésil avec Pelé remporte sa première Coupe du monde de football en Suède.

– Il y a 75 ans (1948): naissance du batteur britannique Ian Paice, membre du groupe Deep Purple (« Smoke On The Water »).

Le dicton du jour

«Saints-Pierre et Paul pluvieux est pour trente jours dangereux».

bas, ats

«Elle veut passer à autre chose», explique la gardienne. Dans le hall ce discret immeuble situé sur un boulevard du 11e arrondissement de Paris, appuyée à la porte de sa loge, celle-ci revient sur cette nuit du 31 octobre 2021. Ce soir-là, vers deux heures du matin, la concierge de cet immeuble sans histoire reçoit un appel sur son téléphone. «Je dormais, quand on m’a appelé pour me demander de monter», décrit-elle au Figaro. Au bout du fil, l’occupante de l’un des appartements du dernier étage, âgée de 94 ans. La dame âgée, vivant seule, vient d’être victime d’un cambriolage et a été ligotée par ses agresseurs.

La gardienne de l’immeuble pénètre dans l’appartement, et découvre la nonagénaire bâillonnée et entravée. «Ils ont utilisé des collants pour l’attacher. Je l’ai délivrée et emmenée tout de suite dans ma loge afin de prévenir la police», se remémore-t-elle. Arrivés rapidement sur place, les forces de l’ordre procèdent aux premières constatations. Selon une source proche du dossier, la victime a indiqué aux policiers avoir vu de la lumière dans son appartement et «s’être sentie bâillonnée», avant de comprendre que «plusieurs individus» s’étaient introduits à son domicile. Pendant près d’une heure, les deux ravisseurs ont retourné l’appartement à la recherche de bijoux et d’objets précieux, remplissant deux valises devant la victime toujours attachée. Leur butin sécurisé, les voleurs ont ensuite pris le soin de nettoyer la scène avant de quitter les lieux.

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«Elle ne viendra sûrement pas au tribunal»

Une enquête de police est alors ouverte pour retrouver les deux malfaiteurs, qui se sont volatilisés dans la nuit après le cambriolage. Selon une source, les deux voleurs ont pu accéder à l’appartement en passant par la toiture de l’immeuble, avant de descendre au rez-de-chaussée et de disparaître. «Ils sont passés par le toit et sont sortis par la porte d’entrée», confirme la gardienne, soulignant que les deux suspects avaient sûrement repéré les lieux avant de voler la nonagénaire. Au bout de plusieurs mois d’enquête, les forces de l’ordre sont parvenues à identifier un des suspects grâce à l’exploitation d’images de vidéosurveillance et de lignes téléphoniques. Le mis en cause, interpellé plusieurs mois après les faits, était en état de récidive légale. Son complice, quant à lui, est toujours en fuite.

Après l’ouverture d’une information judiciaire en juin 2022 pour des faits «d’enlèvement ou de séquestration avec libération avant le 7e jour en état de récidive légale», le malfaiteur a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris. Au cours de l’audience prévue ce mardi 27 juin prochain, le mis en cause devra également répondre à des faits de «vol en réunion au préjudice d’une personne vulnérable dans un lieu d’habitation en état de récidive légale» pour lesquels il encoure respectivement 5 et 10 ans de prison, doublés du fait de la récidive. Une audience à laquelle pourrait ne pas assister la victime du vol : «Elle ne viendra sûrement pas au tribunal. Elle n’a jamais retrouvé ses bijoux et ne veut plus entendre parler de cette histoire», souffle la concierge.