DROITPUBLICDESAFFAIRES

Un homme de 50 ans a été jugé par le tribunal correctionnel de Mende, ce jeudi 6 juillet 2023, pour des faits d’agression sexuelle remontant à l’année 2020. Entre janvier et septembre, le natif de Sète aurait eu des rapports sexuels non consentis avec la petite amie de son fils, alors âgée de 21 ans. Les actes se déroulaient, en cachette, dans le garage de la maison du prévenu et de sa femme, située à Pelouse (Lozère), à une période où ils hébergeaient le jeune couple.

Les premières relations sont assez floues. La victime, lors d’une audition, a expliqué que, dès le début, elle n’était pas consentante. Tandis que son beau-père assure qu’elle l’était. En revanche, à partir d’août 2020, et notamment grâce à l’étude de leurs SMS, il apparaît que le prévenu harcelait la vingtenaire, et qu’il la menaçait de tout raconter à son fils si elle ne répondait pas à ses envies. Deux vidéos particulièrement crues attestent que l’homme, aujourd’hui installé à Frontignan, avait les moyens de la faire chanter. Ce dernier avait totalement pris le dessus sur sa victime, qui était aussi contrainte de lui envoyer des photos d’elle dénudée. 

Menaces de mort

Pour mettre un terme à ce calvaire, la victime a fini par tout révéler en montrant l’une de ces vidéos explicites à sa belle-mère. Le 7 octobre 2020, le cinquantenaire était en Savoie lorsque sa femme l’a appelé pour lui demander des explications. « Je vais descendre et je vais tous vous tuer. Profitez bien de vos derniers instants avant que j’arrive », s’était-il emporté au téléphone. Pour cette raison, il a aussi été jugé pour menaces de mort lors de son procès.

Trois membres d’une même famille

Le profil du prévenu a particulièrement inquiété la substitute du procureur Magali Espaze et les magistrats du siège. « Nous avons l’impression que vous n’avez pas de limites en matière de sexualité », concédait la présidente, Anne Monnini-Michel. En effet, le maçon de métier a également eu des relations sexuelles avec la grand-mère et l’une des tantes de la victime. « Vous avez eu des rapports avec toutes les générations d’une même branche généalogique. Cela ne vous dérange pas ? » questionnait l’assesseure Édith Lledos. « Elles en avaient envie », a simplement répondu l’intéressé. Les juges ont aussi rappelé que le prévenu était père de trois autres enfants, nés d’une liaison extraconjugale. 

« La victime le voyait comme son père »

Magali Espaze a requis cinq ans de prison, dont deux avec sursis, ainsi qu’une obligation de soins. « Le consentement de la victime ne ressort pas dans ses déclarations. Et puis il y a eu des menaces et de la contrainte, justifie-t-elle. On est sur des faits très graves et répétés. La victime lui faisait confiance, elle le voyait comme son père. » Cette réquisition a étonné l’avocat de la défense, M^e Luc Pradier, qui s’est dit « scotché. Je trouve que c’est très sévère. Il a une addiction au sexe, on ne va pas se mentir, mais ce n’est pas un délinquant sexuel. Il a 50 ans et c’est la première fois qu’il se retrouve devant un tribunal. » Avant d’ajouter que le maçon fait des efforts : « Il est en CDI et il a entamé une démarche de soins alors qu’il n’y était pas contraint. Je ne crois pas que l’emprisonnement soit la bonne solution au vu de sa situation. » 

Trois ans dont un ferme

Le tribunal n’a finalement pas suivi le parquet. Après en avoir délibéré pendant une vingtaine de minutes, il a condamné le prévenu à trois ans de prison, dont un ferme, avec obligation de soins. Il sera aussi inscrit au Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles et violentes (Fijais).

Après les émeutes de la semaine dernière dans le Montargois
, suite à la mort de Nahel, à Nanterre, tué par un tir d’un policier, les premières comparutions immédiates ont eu lieu ce mercredi devant la justice. Cinq jeunes âgés de 18 à 23 ans, quatre garçons, une fille ont été jugés par le tribunal judiciaire de Montargis pour des événements remontant à la nuit du vendredi 30 juin au samedi 1er juillet. Ils étaient poursuivis pour avoir caillassé une voiture de policiers et pour avoir saccagé, pillé le bar-tabac Le Mandorais à Villemandeur. De lourdes peines, de six mois à un an et demi de prison ferme avec mandat de dépôt à l’audience ont été requises par le procureur mais le tribunal s’est montré plus clément.

La toute nouvelle présidente du tribunal judiciaire, Elsa David, fraîchement nommée, pour conduire les débats, le procureur de la République, Jean-Cédric Gaux, en personne, pour porter la voix des sanctions, c’est l’image de la justice qui passe que la juridiction montargoise a voulu afficher ce 5 juillet. En témoigne les réquisitions du représentant du Ministère public. « Il y a une attente forte de nos concitoyens, on ne peut pas s’extraire du contexte, il ne s’agit pas de faire un exemple mais d’être juste et ferme » déclare le procureur de la République qui réclame pour les cinq prévenus des peines de prison lourdes mais surtout des mandats de dépôt à l’audience.

Le contexte en question

Ces réquisitions ont de quoi faire sursauter l’avocate des cinq jeunes incarcérés depuis leur interpellation. « Ils ne vont pas payer pour les autres, pour ce qui s’est passé la veille à Montargis, faut arrêter avec le contexte » s’insurge Me Morgane Maury avant d’ajouter, « ils étaient dans le coin certes mais il n’y a pas d’éléments pour dire que c’est eux ». Dans la nuit du 30 juin au 1er juillet, appelés par le gérant du Mandorais, les policiers affirment dans le cadre de l’enquête, avoir interpellé que des personnes qui sortaient du bar-tabac. Une dizaine de mineurs sont également arrêtés à ce moment là.

20.000 euros de dégâts

Interrogés tour à tour par le tribunal, les cinq présumés émeutiers, presque tous sans emploi ou mal insérés, disent n’avoir rien à voir avec ces violences. La jeune fille a filmé son petit frère, avec un brise-glace à la main, s’attaquer au bar-tabac et elle a publié la vidéo sur les réseaux sociaux mais « j’étais là pour le protéger » dit-elle. Un autre est présent sur les lieux par « curiosité malsaine« , un autre encore a juste « ramassé des paquets de cigarettes par terre« . Le tribunal ne manque pas de souligner toutefois que certains de ces jeunes à la barre ont cette nuit là des masques anti-Covid et capuches sur la tête. A la barre, le gérant du Mandorais a estimé à 20.000 euros son préjudice.

Un seul mandat de dépôt

Au final rien pour saluer la  mémoire de Nahel, rien sur les violences policières, rien sur le mal-être des quartiers n’a été évoqué par les prévenus. A aucun moment durant l’audience, le prénom de l’adolescent, tué à Nanterre d’une balle par un policier, n’a été prononcé. Les peines prononcées par le tribunal sont moins sévères que celles demandées par le procureur. Des travaux d’intérêt général (140 heures) ont été infligés à la jeune fille, des peines de prison ferme de six mois à trois prévenus mais aménageables avec bracelet électronique, et un seul mandat de dépôt a été retenu avec 18 mois de prison ferme pour le 5ème prévenu qui était en récidive légale. Ils ont été également condamnés à indemniser le gérant du bar-tabac.

Publié le : 04/07/2023 – 21:56

La famille de Nahel a porté plainte ce mardi 4 juillet 2023 contre le créateur de la cagnotte en ligne organisée en soutien au policier ayant tué l’adolescent de 17 ans à Nanterre le 27 juin lors d’un contrôle routier, a annoncé son avocat. «Une plainte a été déposée ce jour pour escroquerie en bande organisée, détournement de traitement de données à caractère personnel et recel de ces délits contre Jean Messiha», auteur du pot commun en ligne, «et contre toutes les personnes qui seront identifiées par l’enquête comme ayant participé à ces infractions», indique dans un communiqué Me Yassine Bouzrou. Cette cagnotte, dont le créateur, Jean Messiha, une personnalité d’extrême droite, ancien porte-parole d’Eric Zemmour, a annoncé la fermeture mardi à minuit, affichait plus d’1,5 million d’euros de dons dans la soirée.

La saison 2022-2023 de Christophe Galtier au PSG aura été, par de nombreux aspects, un long chemin de croix. Et son épilogue pourrait avoir des conséquences bien plus importantes que le calcul de ses importantes indemnités de départ. L’entraîneur a été pacé en garde à vue ce vendredi 30 juin, et le parquet a pris la décision de le convoquer devant le tribunal correctionnel de Nice le 15 décembre prochain, à en croire le procureur de la République, Xavier Bonhomme. Il devra y répondre « des chefs de harcèlement moral et de discrimination à raison de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée. » Son fils adoptif, John Valovic-Galtier, agent et un temps placé en garde à vue pour des faits similaires, a quant à lui été remis en liberté, sans aucune poursuite.

Loi du silence

Les faits remontent ainsi au passage de Christophe Galtier sur le banc de l’OGC Nice, à travers un mail envoyé par Julien Fournier, alors directeur sportif des Aiglons, à Dave Brailsford, directeur Sport d’Ineos, le groupe propriétaire de l’OGCN. Dans ce courriel, Fournier alertait sur des embardées tendancieuses, y compris du point de vue légal, de la part du coach. D’après les mots rapportés par Julien Fournier, l’intéressé demandait par exemple : « De tenir compte de la réalité de la ville de Nice. Que le club ne pouvait pas avoir autant de noirs et de musulmans dans son équipe. […] Il faut tenir compte de la réalité de la ville, celle de Jacques Médecin (ancien maire de Nice, NDLR), et cette équipe ne correspond pas à ce que veulent les gens. »

Julien Fournier n’avait alors jamais démenti l’existence de ce mail, mais avait préféré garder le silence. Les questions autour du ramadan et de son refus de faire jouer ceux qui le respectaient auraient également été abordées par Galtier. Un sujet qui a récemment fait débat en Ligue 1. Ce dossier complexe risque donc de cristalliser des tensions encore plus grandes, qui – à l’image des débats secouant la France – n’ont pas fini de nourrir les clivages.

L’heure de vérité ?

Deux camps s’opposent alors : les pro et les anti-Galtier. Un schéma difficilement lisible, tant les témoignages semblent changer d’une personne à l’autre. À titre d’exemple, Didier Digard, entraîneur de la réserve niçoise du temps de Galtier, entretenait des relations tendues avec ce dernier, au même titre que plusieurs autres joueurs. Interrogés en conférence de presse, Digard ou Amine Gouiri, ancien Niçois désormais à Rennes, ont laissé entendre « que la vérité éclatera » en temps voulu. Le temps de la justice ? De l’autre côté, les soutiens de Galette ont également tenu à prendre la parole. Principale figure : l’attaquant turc Burak Yılmaz, qui a évolué sous ses ordres à Lille. « Je n’ai jamais senti le moindre comportement négatif de sa part, lié à ma religion ou ma nationalité », affirmait l’ancien de Galatasaray. Un principe de vase communicant sans grande clarté, que le Parquet tentera donc de déminer dans six mois.

Et quelle qu’en soit l’issue, ce passage au tribunal sera en tout cas inédit, obligeant certainement le football français à réfléchir à ces sujets de société, désormais étalés aux yeux de tous, sans pouvoir se réfugier derrière le secret du vestiaire ou l’impératif de la compétition (un argument massue, utilisé par les Niçois pour justifier leur silence avant les matchs de Ligue Europa Conférence). Dans le contexte actuel, les échanges au tribunal seront également chargés de sens et d’interprétations, voire de prise de position par certains politiques. Car le football n’est jamais simplement que du football…

Bleuets : au quart de tour

Ce 24 juin 2023, au petit matin, les policiers municipaux de Perpignan sont appelés à faire cesser une rixe. À leur arrivée sur les lieux signalés, ils aperçoivent un homme déplacer son véhicule. C’est l’un des « belligérants ». Il est manifestement ivre mais refuse de souffler dans l’éthylomètre. Il finit par lâcher un nom, mais vérifications faites, il vient de donner l’identité de son frère. Quand les agents veulent l’embarquer, il devient fou furieux. « Fils de p…, je vais violer ta femme et tes gosses. Je vais te crever ». Et de cracher en direction des forces de l’ordre.

Après dégrisement, il est déféré et renvoyé devant le tribunal. Il est cette fois bien plus calme.

« Si j’ai refusé de souffler, c’est parce que j’étais à l’arrêt. Comme je n’ai jamais passé le permis, j’ai donné le nom de mon frère ».
« Vous avez tout de même fait quelques mètres en conduisant ». 
Il l’admet du bout des lèvres.

« Et vous avez déjà 14 mentions sur votre casier ».

« Tous mes problèmes viennent de l’alcool. J’avais décroché mais j’ai replongé voici deux mois, au décès de ma mère ».

La procureure est très remontée : « Avec ces propos, on atteint l’ignominie à un degré insupportable ». Et de requérir 8 mois, dont 6 avec un sursis probatoire, sans oublier « de 5 à 6 mois pour la prise du nom d’un tiers ».

« Un homme posé et respectueux mais qui dérape sous l’effet de l’alcool, pose d’emblée M^e Chassonnaud. Qui dérape verbalement, car jamais il n’est violent. Depuis 2017 tout allait bien, mais il y a eu l’AVC de sa mère. La douleur lui a fait perdre le contrôle. La solution est dans les soins ».

Le tribunal l’écoute : 8 mois de sursis probatoire, obligation de soins et de travail. Et 2 mois aménageables pour avoir donné un faux nom.