Ateliers IG à la conférence annuelle ESIL 2024 à Vilnius | Programmes – Société européenne de droit international

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Dans le cadre de la 19e conférence annuelle de la ESIL à Vilnius, les groupes d’intérêt de la ESIL organiseront leurs ateliers sur Mercredi 4 septembre 2024.

Tous les ateliers auront lieu au lieu de la conférence, l’Hôtel Radisson Blu Hotel Lietuva.

Veuillez trouver ci-dessous les programmes d’ateliers disponibles.

Une expérience de réflexion sur la plausibilité et les mesures provisoires de la CIJ – EJIL : Parlez !

Les récentes ordonnances de mesures conservatoires de la Cour internationale de Justice dans l’affaire Afrique du Sud c. Israël et Nicaragua c. Allemagne Ces affaires ont suscité de nombreuses discussions sur la notion de plausibilité dans la jurisprudence de la Cour (voir, par exemple, le message d’hier de Roy Schondorf ainsi que les commentaires de Mike Becker sur ce message ; et le message d’Alex Wentker et Robert Stendel sur l’affaire contre l’Allemagne). D’une manière générale, les chercheurs sont divisés sur la question de savoir si la plausibilité doit être comprise uniquement comme une question juridique de savoir si les droits revendiqués par le demandeur existent de manière plausible, ou si la plausibilité concerne également l’existence des faits sur lesquels une réclamation est fondée. Sur le plan descriptif, mon propre point de vue s’aligne sur celui de Mike Becker : alors que la Cour parle uniquement sur la plausibilité des droits (et c’est un élément clé de cas tels que Ukraine c. Russie concernant le génocide), dans certains cas, la Cour procède à une analyse factuelle qui va au-delà de la simple évaluation de la question de savoir si les allégations relèvent de sa compétence en la matière, c’est-à-dire qu’elle semble examiner la plausibilité de l’allégation.

C’est certainement ce qui semble s’être produit en janvier Afrique du Sud c. Israël ordonnance, dans laquelle la Cour note le grand nombre de morts à Gaza, cite les évaluations de divers responsables de l’ONU sur la situation horrible à Gaza, note plusieurs déclarations de responsables israéliens qui pourraient être la preuve d’une intention génocidaire ou constituer une incitation directe et publique à génocide (bien que la Cour ne les qualifie pas comme tels), puis dit (para 54) que « les faits et circonstances mentionnés ci-dessus sont suffisants pour conclure qu’au moins certains des droits revendiqués par l’Afrique du Sud et pour lesquels elle réclame la protection sont plausibles.

Cela dit, je pense que c’est aussi de manière descriptive vrai que:

(1) Le critère de plausibilité relève entièrement de la Cour.

(2) Il n’y a pas de grande théorie derrière ce critère – la Cour l’a simplement inventé au fur et à mesure.

(3) La Cour n’a jamais expliqué et développé systématiquement ce critère.

(4) Différents juges auront une compréhension différente de ce critère, d’autant plus que la composition du banc change au fil du temps.

(5) Et surtout, les juges feront souvent des compromis afin d’obtenir une majorité, ou une majorité aussi large que possible, ce qui conduit à des ambiguïtés délibérées (constructives) dans la manière dont certaines ordonnances du PM sont formulées. Le SAvI et NvG les commandes en sont de parfaits exemples.

Ainsi, en gardant cela à l’esprit, il est vraiment difficile de parler d’une approche juste, correcte ou fidèle de la jurisprudence de la Cour sur cette question en tant que question purement descriptive. Toute confusion ici est en grande partie le fait de la Cour elle-même, plutôt que celle causée par notre incapacité à bien comprendre ce que la Cour disait. En outre, cette approche peut facilement être modifiée s’il existe une majorité pour le faire. La vraie question est donc celle normatif un quoi devrait que la Cour fasse dans des cas tels que Afrique du Sud c. Israëloù le différend entre les parties est avant tout de nature factuelle plutôt que juridique ?

Ce qui m’amène au point principal de mon message. Considérez ce qu’on appelle Légalité du recours à la force des affaires que la Serbie (République fédérale de Yougoslavie) a intentées contre plusieurs États de l’OTAN alors que se déroulait la campagne de bombardement de l’OTAN contre la Serbie en 1999. La seule base juridictionnelle sur laquelle la Serbie pouvait s’appuyer était la clause de compromis de l’article IX de la Convention sur le génocide. La Serbie ne pouvait pas alléguer des violations de la Charte des Nations Unies ou des violations du DIH – la même situation qu’en SAvI ou Ukraine c. Russie. Dans son ordonnance PM dans cette affaire, la Cour, par 12 voix contre 3, a rejeté la demande en indication de mesures conservatoires. C’était avant que la Cour n’invente le critère de plausibilité. La raison pour laquelle elle a rejeté la demande (paragraphe 35) était que « la menace ou le recours à la force contre un État ne peut constituer en soi un acte de génocide au sens de l’article II de la Convention sur le génocide ». [and that] il n’apparaît pas au stade actuel de la procédure que les attentats à la bombe qui font l’objet de la requête yougoslave « comportent effectivement l’élément d’intention, envers un groupe en tant que tel, requis par la disposition citée ci-dessus ».

Donc, sur les faits portés à sa connaissance au stade de la PM, la Cour ne pensait pas qu’il existait une intention génocidaire à un niveau de certitude probant non précisé qui pourrait justifier la délivrance de l’ordonnance. Sur cette question factuelle, la Cour avait sûrement raison : aucun juge raisonnable des faits ne pourrait dire que le bombardement de la Serbie par l’OTAN constituait un génocide, c’est-à-dire que les responsables concernés des États utilisant la force avaient l’intention de détruire les Serbes en tant que groupe. (Les données les plus fiables sur les victimes du conflit indiquent que 754 personnes sont mortes à la suite des bombardements de l’OTAN pendant plusieurs mois, dont 454 civils et 300 combattants. Sur les 454 civils, 207 étaient Serbes et Monténégrins et 219 Albanais. par appartenance ethnique).

Voici donc l’expérience de pensée que je propose. Imaginez le Légalité du recours à la force les affaires étaient en cours de décision aujourd’hui, après que la Cour ait développé sa jurisprudence PM et inventé le critère de plausibilité. Si vous étiez juge à la Cour, comment trancheriez-vous cette affaire aujourd’hui, et notamment comment pensez-vous que le critère de plausibilité devrait s’appliquer ? Mon sentiment, quoi que cela veuille, est que la plupart d’entre nous emploieraient une certaine notion d’approche plausibilité des affirmations/perspectives de succès et diraient que l’allégation de génocide est invraisemblable sur la base des faits. Mais peut-être que d’autres trouveraient que le critère de plausibilité est rempli et décideraient plutôt qu’il n’y a aucun risque pour les droits plausiblement revendiqués.

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Cela circule sur internet : Le juge menace encore Trump de prison pour outrage au tribunal de New York – L’Express

Cet article ayant pour thématique « la justice » se propage sur le web, nous avons projeté de vous le diffuser dans cette publication.

Le titre suggestif (Le juge menace encore Trump de prison pour outrage au tribunal de New York – L’Express) est évocateur.

Sachez que l’auteur (annoncé sous le nom d’anonymat
) est reconnu comme quelqu’un de sérieux.

Vous pouvez par conséquent vous fier aux informations qu’il édite.

L’encart a été diffusé à une date mentionnée 2024-05-06 16:11:00.

Texte mentionné :

Au terme d’une nouvelle journée de débats, les procureurs ont indiqué tabler sur encore environ deux semaines pour entendre le reste des témoins dans ce procès inédit pour un ancien président américain.

Ils veulent deux ou trois semaines de plus, s’est indigné le candidat républicain à la présidentielle de novembre face au sortant démocrate Joe Biden, dénonçant une fois de plus une ingérence électorale.

Et le juge est bien content de leur donner trois semaines de plus parce qu’ils veulent tous m’éloigner de la campagne, a-t-il ajouté.

A l’ouverture de l’audience dans la matinée, le juge Juan Merchan a condamné Donald Trump à une amende de 1.000 dollars pour avoir violé son ordre en faisant des commentaires publics sur le jury et la façon dont il a été sélectionné, selon sa décision écrite. Il l’a aussi averti que de futures infractions seraient passibles d’incarcération.

En cause, une interview dans laquelle le prévenu critiquait la rapidité de la sélection du jury, achevée en une semaine, et sa composition présumée, dans une ville très majoritairement démocrate.

Poursuivi dans quatre procédures pénales distinctes, Donald Trump cherche par ses multiples recours à passer en jugement le plus tard possible.

Ce procès à New York, d’une ampleur moindre, notamment par rapport à son inculpation par la justice fédérale à Washington pour tentatives illégales d’inverser les résultats de la présidentielle de 2020 remportée par Joe Biden, pourrait donc être le seul jugé avant l’élection du 5 novembre.

– Talons de chèques –

Dans cette affaire, pour laquelle il risque une condamnation et, en théorie, jusqu’à une peine de prison, il est poursuivi pour 34 falsifications de documents comptables qui auraient servi à dissimuler un paiement de 130.000 dollars.

Cette somme avait servi, dans la dernière ligne droite du scrutin présidentiel de 2016, remporté sur le fil face à Hillary Clinton, à acheter le silence de l’ancienne actrice X Stormy Daniels sur une relation sexuelle qu’elle affirmait avoir eue avec le magnat de l’immobilier en 2006.

Une liaison que Donald Trump, alors déjà marié avec son actuelle épouse, Melania, nie catégoriquement.

Les 130.000 dollars avaient été versés par son avocat de l’époque, Michael Cohen, via une société-écran. Il avait été remboursé en 2017 par la holding du milliardaire, la Trump Organization — des dépenses maquillées en frais juridiques, d’où les poursuites pour falsifications de documents comptables.

Depuis son ouverture le 15 avril, le procès alterne moments de dramaturgie judiciaire et arides séquences très techniques.

L’audience de vendredi avait ainsi été marquée par les larmes de Hope Hicks, ancienne responsable de la communication de Donald Trump, qui a raconté la crise dans laquelle la diffusion d’un vieil enregistrement de propos vulgaires du milliardaire sur les femmes.

Celle de lundi a porté sur le remboursement de Michael Cohen, dont un dirigeant de la Trump Organization, Jeffrey McConney, a exposé les modalités par le menu. Puis Deborah Tarasoff, de la comptabilité de la Trump Organization, lui a succédé à la barre, s’expliquant notamment sur deux talons de chèques de 35.000 dollars chacun.

La semaine dernière, le juge Merchan avait infligé à Donald Trump 9.000 dollars d’amende, soit 1.000 dollars par infraction, pour s’en être pris publiquement aux témoins et jurés en marge de son procès et avait déjà menacé de l’envoyer en prison en cas de récidive.

L’ancien président vise notamment Michael Cohen, qui s’est retourné contre lui et coopère avec l’accusation, et les jurés, dont il met en doute l’impartialité.

S’il était de nouveau élu, il pourrait, une fois investi en janvier 2025, ordonner l’abandon des deux procédures fédérales à son encontre, à Washington mais aussi en Floride (sud-est), où il est poursuivi pour sa gestion supposément désinvolte de documents classifiés après son départ de la Maison Blanche.

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|{Appel à la justice de l’État/Lettre au roi,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Appel à la justice de l’État/Lettre aux Canadiens,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Appel à la justice de l’État/Lettre circulaire,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Appel à la justice de l’État/Préface,(la couverture) .}
|{Appel à la justice de l’État/Première lettre à milord Sidney,Le livre .}
|{Appel à la justice de l’État/Quatrième lettre à milord Sidney,Clicker Ici .}
|{Appel à la justice de l’État/Questions du baron Masères,A voir et à lire. .}
|{Appel à la justice de l’État/Seconde lettre à milord Sidney,Ouvrage .}
|{Appel à la justice de l’État/Sixième lettre à milord Sidney,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Appel à la justice de l’État/Troisième lettre à milord Sidney,(la couverture) .}
|{Arnaques : le manuel anti-fraude,Le livre .}
|{Astérix/Assurancetourix, le barde,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Au crépuscule de la justice pénale,A voir et à lire. .}
|{Au guet-apens,Ouvrage .}
|{Bébé Bleu,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Bébé Bleu,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Bête noire,Le livre .}
|{Boîte à jeux/Bridge cinquante ans après,Clicker Ici .}
|{Boulevard du crime: vie quotidienne et secrète du Palais de justice de Paris,A voir et à lire. .}
|{Care, justice et dépendance,Ouvrage .}
|{Ces magistrats qui tuent la justice,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
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|{Chronique d’une jeune avocate,A voir et à lire. .}
|{Climat et écocitoyens/La FEVE et l’objectif zéro-déchet,Ouvrage .}
|{Code de la route/Introduction historique,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Comparutions immédiates : quelle justice ?,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Condamnés à vivre : justice, meurtriers et victimes,Le livre .}
|{Confidences d’un maton,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Construire sa maison/Faire construire,A voir et à lire. .}
|{Contes d’Italie/Justice populaire,Ouvrage .}
|{Contribution à l’étude de la pénalisation,Le livre .}
|{Coups de barre – Justice et injustices en France,(la couverture) .}
|{Crime, justice et lieux communs,Le livre .}
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|{Criminologie et science pénitentiaire,A voir et à lire. .}
|{Cybercriminalité : les mafias s’emparent du Web,Ouvrage .}
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|{Daredevil (2016) T05,(la couverture) .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Cinquième Étude,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Deuxième Étude,A voir et à lire. .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Dixième Étude,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
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|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Texte entier,A voir et à lire. .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Troisième Étude,Ouvrage .}
|{Défendre : pour une défense pénale critique,Le livre .}
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|{Des Conspirations et de la Justice Politique,Clicker Ici .}
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|{Dictionnaire amoureux de la justice,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
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|{Droit administratif. 2e édition,A voir et à lire. .}
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|{Droit international public/L’État,(la couverture) .}
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|{Droit pénal général : 2009-2010,Ouvrage .}
|{Droit pénal général et procédure pénale,Le livre .}
|{Droit pénal international,(la couverture) .}
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|{Efficacité de l’exécution des décisions de justice dans le monde,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Éloge de la barbarie judiciaire,(la couverture) .}
|{Encyclopédie anarchiste/Juridiction – Justice,Le livre .}
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|{Enseignement de l’allemand/Vocabulaire allemand/La justice,Ouvrage .}
|{Enseignement de l’allemand/Vocabulaire allemand/L’État,Le livre .}
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|{Entre Bible et Coran/Entre Dieu et l’Homme,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
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|{Et ce sera justice…,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{États généraux du multilinguisme dans les outre-mer/Présentation/Éditos/Éditorial de M. Frédéric MITTERRAND, ministre de la Culture et de la Communication,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Étude historique sur l’organisation de la justice dans l’antiquité et les temps modernes,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Étude historique sur l’organisation de la justice dans l’antiquité et les temps modernes/01,(la couverture) .}
|{Étude historique sur l’organisation de la justice dans l’antiquité et les temps modernes/02,Le livre .}
|{Étude historique sur l’organisation de la justice dans l’antiquité et les temps modernes/04,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Évaluer la justice,A voir et à lire. .}
|{Faut-il durcir la justice ?,Ouvrage .}
|{Femmes et justice pénale,Le livre .}
|{Festin de haines,(la couverture) .}
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|{Fondements de la justice,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Fragment sur la justice/Édition Garnier,A voir et à lire. .}
|{Genre, patrimoine et droit civil : Les femmes mariées de la bourgeoisie québécoise en procès, 1900-1930,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Grec ancien/Dieux/Dicé,Le livre .}
|{Grec ancien/Dieux/Thémis,(la couverture) .}
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{{GREGORY,Le livre .}
|{Histoire de France/Affermissement du pouvoir royal,Clicker Ici .}
|{Histoire de France/Guerre de Cent ans,A voir et à lire. .}
|{Histoire de France/Guerres de religion,Ouvrage .}
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|{Histoire de la France médiévale/La seigneurie,A voir et à lire. .}
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|{Histoire du droit pénal en Europe,Le livre .}
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|{Histoire du droit privé allemand/La renaissance des droits savants,A voir et à lire. .}
|{Histoire du droit privé allemand/L’école historique et la marche vers l’unité,Ouvrage .}
|{Histoire du droit privé allemand/Les droits anciens germaniques,Le livre .}
|{iJudge, vers une justice prédictive,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Images de la justice: Essai sur l’iconographie judiciaire du Moyen âge à l’âge classique,Le livre .}
|{Institutions juridictionnelles,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Institutions juridictionnelles et procès,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Introduction au Droit,Ouvrage .}
|{Introduction générale au droit,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Japonais/Liste des articles,(la couverture) .}
|{Japonais/Vocabulaire,Le livre .}
|{Japonais/Vocabulaire/Justice,Clicker Ici .}
|{Je voulais juste rentrer chez moi,A voir et à lire. .}
|{J’étais à sa merci,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Jeux dangereux,Le livre .}
|{Juger sous Vichy, juger Vichy,(la couverture) .}
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|{Justice,A voir et à lire. .}
|{Justice,Ouvrage .}
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|{Justice,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Justice : un magistrat dépose…,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Justice aux Canadiens-Français !,A voir et à lire. .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Adresse,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre III,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre IX,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre V,Le livre .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre X,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre XI,A voir et à lire. .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre XVI,Ouvrage .}
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|{Justice aux États-Unis,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Justice boiteuse,Le livre .}
|{Justice digitale,Clicker Ici .}
|{Justice divine,A voir et à lire. .}
|{Justice et charité,Ouvrage .}
|{Justice et déviance à l’époque contemporaine,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Justice et fraternité,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Justice et Internet, Une Philosophie du Droit pour le Monde Virtuel,Le livre .}
|{Justice et politique : le couple infernal,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Justice française, la Grande Escroquerie,A voir et à lire. .}
|{Justice impossible,Ouvrage .}
|{Justice internationale,Le livre .}
|{Justice League – Tome 2 – L’odyssée du mal,(la couverture) .}
|{Justice League – Tome 5 – La guerre des ligues,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Justice League – Tome 8 – La Ligue d’Injustice,Clicker Ici .}
|{Justice pénale internationale Les nouveaux enjeux de Nuremberg à La Haye,A voir et à lire. .}
|{Justice populaire,Ouvrage .}
|{Justice populaire (Magon),Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Justice pour Cross,(la couverture) .}
|{Justice pour la République,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Justice restaurative,Clicker Ici .}
|{L’administration déconcentrée,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{L’Économie politique et la justice,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{L’Économie politique et la justice/1,Le livre .}
|{L’Économie politique et la justice/3,(la couverture) .}
|{L’Encyclopédie/1re édition/BASSE-JUSTICE,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{L’Encyclopédie/1re édition/EXÉCUTEUR DE LA HAUTE JUSTICE,Clicker Ici .}
|{L’Encyclopédie/1re édition/HAUTE-JUSTICE,A voir et à lire. .}
|{L’Encyclopédie/1re édition/JUSTICE,Ouvrage .}
|{L’Organisation de la Vindicte appelée Justice,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La balance, le glaive et les fourmis,(la couverture) .}
|{La cassation en matière civile,Le livre .}
|{La causalité en droit pénal,Clicker Ici .}
|{La Couleur de la justice,A voir et à lire. .}
|{La Cour d’assises,Ouvrage .}
|{La Cour de cassation et le code pénal de 1810 : le principe de légalité à l’épreuve de la jurisprudence (1811-1863),Le livre .}
|{La défense dans la peau,(la couverture) .}
|{La déontologie de l’avocat,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{La déontologie des magistrats,Clicker Ici .}
|{La Déposition,A voir et à lire. .}
|{La documentation/Durées de conservation,Ouvrage .}
|{La fabrique des jugements,Le livre .}
|{La fabrique du monstre,(la couverture) .}
|{La Fille Derrière le Rideau de Douche,Le livre .}
|{La fonction réparatrice de la répression pénale,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{La Grande Chasse aux sorcières, du Moyen Âge aux Temps modernes,A voir et à lire. .}
|{La Grande Chasse aux sorcières, du Moyen Âge aux Temps modernes/L’emprise des laïcs sur les procès de sorcellerie,Ouvrage .}
|{La Grande Chasse aux sorcières, du Moyen Âge aux Temps modernes/La fin des bûchers,Le livre .}
|{La josacine empoisonnée,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La juge de trente ans,Le livre .}
|{La Justice,Clicker Ici .}
|{La justice,A voir et à lire. .}
|{La Justice,Ouvrage .}
|{La justice dans la France médiévale,Le livre .}
|{La Justice de Dieu qui passe,(la couverture) .}
|{La justice des vainqueurs : de Nuremberg à Bagdad,Le livre .}
|{La justice déshonorée 1940-1944,Clicker Ici .}
|{La Justice en France,A voir et à lire. .}
|{La Justice en Question? Experience d’une Mediatrice,Ouvrage .}
|{La justice en trente dissertations corrigées,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La justice et le droit (Fiche notion),(la couverture) .}
|{La Justice et le Droit (Leconte de Lisle),Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{La Justice et le Mal,Clicker Ici .}
|{La Justice et les Enfants,A voir et à lire. .}
|{La justice et les institutions juridictionnelles,Ouvrage .}
|{La justice et les institutions juridictionnelles,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La justice et son public,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La Justice expliquée à ma petite-fille,Le livre .}
|{La justice française : acteurs, fonctionnement et médias,Clicker Ici .}
|{La Justice française pendant le siège,A voir et à lire. .}
|{La Justice pénale internationale,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{La Justice politique en Espagne sous Philippe II,Le livre .}
|{La Justice pour les Nuls, 3e,(la couverture) .}
|{La justice réparatrice,Le livre .}
|{La justice restaurative une utopie qui marche ?,Clicker Ici .}
|{La Justice… demain, ailleurs, autrement,A voir et à lire. .}
|{La Justice/Dédicace,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{La Justice/Épilogue,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La Justice/Premiere partie,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La Justice/Prologue,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{La Justice/Seconde partie,Clicker Ici .}
|{La Justice/Veille I,A voir et à lire. .}
|{La Justice/Veille III,Ouvrage .}
|{La Justice/Veille IV,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La Justice/Veille IX,(la couverture) .}
|{La Justice/Veille V,Le livre .}
|{La Justice/Veille VI,Clicker Ici .}
|{La Justice/Veille VII,A voir et à lire. .}
|{La Justice/Veille VIII,Ouvrage .}
|{La Justice/Veille X,Le livre .}
|{La Justice/Veille XI,(la couverture) .}
|{La Menteuse et la Ville,Le livre .}
|{La parole contraire,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{La parole et l’action : Itinéraire d’un avocat militant,A voir et à lire. .}
|{La pratique judiciaire interne de la Cour européenne des droits de l’homme,Ouvrage .}
|{La prise en charge pénitentiaire des auteurs d’agressions sexuelles : état des lieux et analyse de nouvelles pratiques,Le livre .}
|{La procédure pénale,(la couverture) .}
|{La procédure pénale,Le livre .}
|{La protection des décideurs publics face au pénal,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{La question de la justice chez Jacques Derrida,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{La répression pénale des crimes internationaux : justice pénale internationale,Ouvrage .}
|{La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile,Le livre .}
|{La terreur judiciaire,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La Vallée des belles rencontres, Tome 2 : Chez Harold,Le livre .}
|{La volonté de punir : essai sur le populisme pénal,Clicker Ici .}
|{L’Accès à la justice,A voir et à lire. .}
|{L’accusée,Ouvrage .}
|{L’administration de la justice en France,Le livre .}
|{Langue des signes française/Justice,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Langue des signes française/Vocabulaire,Le livre .}
|{L’arbitrage,Clicker Ici .}
|{L’Art de l’enquête criminelle : À la recherche de la vérité, de la sécurité et de la justice,A voir et à lire. .}
|{Le banquier de Lucifer,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Le crime international et la justice,Le livre .}
|{Le déni de justice en droit international privé,(la couverture) .}
|{Le droit de la filiation,Le livre .}
|{Le Droit international,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Le droit pénal,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Le guide des expertises judiciaires,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Le guide des infractions 2009 : crimes, délits, contraventions, enquête judiciaire, police technique, poursuites pénales, procès et sanction, droit des victimes,Le livre .}
|{Le guide des peines 2008 : personnes physiques et morales, prononcé-exécution, application-extinction,(la couverture) .}
|{Le juge et l’avocat,Le livre .}
|{Le Livre des ballades/Que justice est des sainctz cieux procedée,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Le livre noir des violences sexuelles,A voir et à lire. .}
|{Le petit juge,Ouvrage .}
|{Le petit livre de la justice,Le livre .}
|{Le procès civil,(la couverture) .}
|{Le régime juridique des marchés publics : droits et obligations des signataires des marchés de travaux,Le livre .}
|{Le secret professionnel,Clicker Ici .}
|{Le Service public de la justice,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Le sexe et la loi,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{L’efficience en droit pénal économique : étude de droit positif à la lumière de l’analyse économique du droit,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{L’égalité en matière pénale,(la couverture) .}
|{Légende de la famille Forseti tome 2,Le livre .}
|{L’enfant et son juge : la justice des mineurs au quotidien,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Les aveux d’un juge d’instruction,A voir et à lire. .}
|{Les chroniques du Radch (Tome 1) – La justice de l’ancillaire,Ouvrage .}
|{Les Écrivains/La littérature en justice,Le livre .}
|{Les enfants de la transition – Une génération en danger ?,(la couverture) .}
|{Les erreurs judiciaires,Le livre .}
|{Les Gaietés/Plainte portée à la Cour de Justice, contre un Homme sans honneur, par une Femme délicate et passionnée,Clicker Ici .}
|{Les grandes décisions de la cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Les grandes énigmes de la justice,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Les grands arrêts du droit pénal général,Le livre .}
|{Les juridictions et juges de proximité: Leur rôle concret en matière d’accès à la justice des petits litiges civils,(la couverture) .}
|{Les juridictions pénales internationalisées : un nouveau modèle de justice hybride ?,Le livre .}
|{Les magistrats sur le divan,Clicker Ici .}
|{Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale,A voir et à lire. .}
|{Les Responsabilités des juridictions,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Les résurrections: Justice pénale et erreurs judiciaires en Chine,Le livre .}
|{Les Stoïciens : Épictète Le poignard à la main,(la couverture) .}
|{Les témoins devant la justice,Le livre .}
|{Les transformations de la justice pénale. Une comparaison franco-anglaise,Clicker Ici .}
|{Les Tribunaux français face à la justice européenne,A voir et à lire. .}
|{Lettres de ma chaumière/La Justice de paix,Ouvrage .}
|{Lévinas,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{L’homosexualité, condamnation, tolérance et égalité,(la couverture) .}
|{Libertés et sûreté dans un monde dangereux,Le livre .}
|{L’idée de justice,Clicker Ici .}
|{Liens dangereux,A voir et à lire. .}
|{L’indépendance de la justice,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Malheur Aux Pauvres,Le livre .}
|{Manuel de droit pénal général,(la couverture) .}
}

{{Manuel de procédure pénale,Le livre .}
|{Martin Luther King,Clicker Ici .}
|{Médiateurs et Avocats : Ennemis ? Alliés ?,A voir et à lire. .}
|{Même les monstres,Ouvrage .}
|{Néerlandais/Pour traducteurs/La ville (utilisateurs avancés),Le livre .}
|{Notes d’audience ou Les Mémoires d’une « tribunaliste »,(la couverture) .}
|{Notion de bien et de besoin,Le livre .}
|{Nuits dangereuses,Clicker Ici .}
|{Objectif Justice,A voir et à lire. .}
|{Omar m’a tuer,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Opinions sociales/La Justice civile et militaire,Le livre .}
|{PAPA A FAIT MAL,(la couverture) .}
|{Paris en l’an 2000/Justice,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Parlons justice en 30 questions,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Paroles de palais de justice,A voir et à lire. .}
|{Paroles de palais de justice,Ouvrage .}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,Le livre .}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,(la couverture) .}
|{Pas de quartier ?,Le livre .}
|{Paysages et paysans/En justice de paix,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Pénologie : exécution des sanctions adultes et mineurs,A voir et à lire. .}
|{Penser la justice,Ouvrage .}
|{Petit traité d’argumentation judiciaire : 2009-2010,Le livre .}
|{Petit traité de l’écrit judiciaire 2008-2009,(la couverture) .}
|{Philosophie/Absolu/relatif,Le livre .}
|{Philosophie/Autrui,Clicker Ici .}
|{Philosophie/Langage,A voir et à lire. .}
|{Philosophie/Manuel de terminale,Ouvrage .}
|{Philosophie/Morale,Le livre .}
|{Philosophie/Nietzsche/La moralité des mœurs,(la couverture) .}
|{Philosophie/Une brève introduction/Bilan,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Photographie/Personnalités/A/Ernest Charles Eugène Appert,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Photographie/Personnalités/A/Jean Agélou,A voir et à lire. .}
|{Photographie/Personnalités/B/Bruno Braquehais,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Photographie/Personnalités/C/Hippolyte-Auguste Collard,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Photographie/Personnalités/H/Pieter Hugo,(la couverture) .}
|{Photographie/Personnalités/K/Alberto Korda,Le livre .}
|{Photographie/Personnalités/M/Charles Marville,Clicker Ici .}
|{Photographie/Personnalités/M/Félix-Jacques Antoine Moulin,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Photographie/Personnalités/M/Rufus Porter Moody,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Photographie/Personnalités/V/Michel Vanden Eeckhoudt,Le livre .}
|{Photographie/Physique-chimie/Chaleur, température, zéro absolu,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/A. Papeghin,Le livre .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/André Boucher,Clicker Ici .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/Aqua Photo (Léopold Verger & Cie ),A voir et à lire. .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/H.L.M.,Ouvrage .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/L. Dulac,Le livre .}
|{Platon, l’art de la justice,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Pour l’honneur de la justice,Le livre .}
|{Pour lire Platon,Clicker Ici .}
|{Pour lire Platon/Études de quelques passages des dialogues,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Pour lire Platon/Faut-il contrôler l’art ?,Ouvrage .}
|{Pour lire Platon/Introduction par les mythes,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Pour lire Platon/Platon et les mythes,(la couverture) .}
|{Pour lire Platon/Version imprimable,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Pour lire Platon/Vocabulaire,Clicker Ici .}
|{Pourquoi je suis devenu… juge pour enfants,A voir et à lire. .}
|{Pratique de la saisie immobilière : procédure, formules types,Ouvrage .}
|{Précis de droit pénal et de procédure pénale,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Précis d’épistémologie/Applications,(la couverture) .}
|{Précis d’épistémologie/Références,Le livre .}
|{Presse-justice : liaisons dangereuses,Clicker Ici .}
|{Prison et récidive : des peines de plus en plus longues, la société est-elle vraiment mieux protégée ?,A voir et à lire. .}
|{Procédure civile,Ouvrage .}
|{Procédure civile : droit interne et droit communautaire,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Procédure civile : droit judiciaire privé,(la couverture) .}
|{Procédure pénale,Le livre .}
|{Procédure pénale,Clicker Ici .}
|{Punir et réparer en justice, du XVe au XXIe siècle,A voir et à lire. .}
|{Quand la justice crée l’insécurité,Ouvrage .}
|{Quand les anges tombent,Le livre .}
|{Quelle justice pour la France ?,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Quelle justice pour les mineurs ?,Le livre .}
|{Radioscopie de la justice pénale internationale,Clicker Ici .}
|{Réformer le droit des mineurs délinquants,A voir et à lire. .}
|{Règles de la profession d’avocat : 2008-2009,Ouvrage .}
|{Rendre (la) justice,Le livre .}
|{Rendre justice aux enfants,(la couverture) .}
|{Responsabilité des avocats : civile, disciplinaire, pénale,Le livre .}
|{Responsabilité pénale et fonction politique,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Reste la justice,A voir et à lire. .}
|{Reste la justice…,Ouvrage .}
|{Robert Badinter, l’épreuve de la justice,Le livre .}
|{Saint Louis,(la couverture) .}
|{Sécurité des systèmes informatiques/Sécurité informatique/Environnement,Le livre .}
|{Séries télé : visions de la justice,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{S’évader, une autre histoire de la justice,A voir et à lire. .}
|{Sociologie de la délinquance et de la justice pénale – Nouvelle édition actualisée,Ouvrage .}
|{Sociologie des institutions/Les institutions administratives/La sociologie du conseil d’état,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Sociologie des institutions/Les institutions européennes,(la couverture) .}
|{Soit je gagne, soit j’apprends,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Sous le Houx,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Survivre à l’enfer,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Systèmes juridiques communautaires/L’élaboration du droit primaire,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Systèmes juridiques communautaires/Les actes de droit dérivé dans les autres piliers de l’Union européenne,Le livre .}
|{The Green River Killer,(la couverture) .}
|{Théorie de la justice de John Rawls,Le livre .}
|{Traité d ‘entomologie forensique-les insectes sur la scène de crime,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Ubuntu/Messagerie,A voir et à lire. .}
|{Un combat pour la justice,Ouvrage .}
|{Une contestation française – Pour une justice, une politique et une finance au service des citoyens,Le livre .}
|{Une drôle de justice,(la couverture) .}
|{Une farouche liberté,Le livre .}
|{Une justice à la dérive,Clicker Ici .}
|{Une justice pénale internationale encore à venir,A voir et à lire. .}
|{Une Justice politique,Ouvrage .}
|{Une justice toujours spécialisée pour les mineurs ?,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Une question de justice,(la couverture) .}
|{Une tragédie américaine,Le livre .}
|{Valeurs et justice,Clicker Ici .}
|{Valeurs et justice,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Violences conjugales : faire face et en sortir,Ouvrage .}
|{Vocabulaire anglais-français à l’intention des apprenants avancés/J,Le livre .}
|{Vocabulaire anglais-français à l’intention des apprenants avancés/K,(la couverture) {. Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura …||}.}
|{Voies d’exécution,Le livre {. Disponible dans toutes les bonnes librairies||}.}
|{Voies d’exécution et procédures de distribution 2009,Clicker Ici {. Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département||}.}
|{Vol balistique et missiles balistiques/Réflexion sur les armes nucléaires,A voir et à lire. {. Disponible sur internet||}.}
|{Vous perdez la tête Elisabeth !,Ouvrage {. A emprunter en bibliothèque||}.}
|{Wikipédia/Découvrir Wikipédia/Principes fondateurs,Le livre {. Ouvrage de référence||}.}
|{Zoopolis,(la couverture) {. Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura …||}.}
}

Conférence juridique du Conseil de résolution unique 2024 : Naviguer dans les frontières juridiques dans l’union bancaire de l’UE et au-delà

Conférence juridique du Conseil de résolution unique 2024 : Naviguer dans les frontières juridiques dans l’union bancaire de l’UE et au-delà – EU Law Live

6 mai 2024

Banque et Finance Données, technologie et propriété intellectuelle Développement général Droit institutionnel Justice et contentieux

Le Conseil de résolution unique (« CRU ») tiendra sa prochaine conférence juridique le jeudi 6 juin 2024, dans le but d’explorer les convergences et les tensions du droit dans l’union bancaire européenne et au-delà.

La conférence comprendra trois tables rondes, à savoir sur (i) les outils de transfert de résolution : défis juridiques et impact de la numérisation ; (ii) la protection judiciaire et l’arbitrage international des investissements dans le cadre de la résolution bancaire ; et (iii) une approche globale de l’insolvabilité bancaire. Les panels comprendront des conférenciers éminents du monde universitaire, de la pratique juridique et de l’élaboration des politiques.

Le discours de bienvenue sera prononcé par Dominique Laboreix, président du CRU, tandis que le discours d’ouverture sera prononcé par Andrew Metrick, Pr

Biscuits

Ca se propage sur internet : Décès de l’avocat troyen Patrick Verry

Voilà qui va vous ravir : Un nouvel éditorial que je viens de découvrir sur internet et que nous vous reproduisons ci-dessous. La thématique est « la justice ».

Le titre séduisant (Décès de l’avocat troyen Patrick Verry) est sans détour.

Identifié sous la signature «d’anonymat
», le pigiste est positivement connu pour plusieurs autres posts qu’il a publiés sur internet.

Vous pouvez lire ces révélations en confiance.

La date d’édition est 2024-05-01 13:30:00.

L’avocat troyen Patrick Verry est décédé à l’âge de 67 ans lundi 29 avril. Il aura marqué le barreau de Troyes par sa longévité, sa combativité et son humour.

Bibliographie :

{{ » Je ne parlerai qu’à ma juge « . Voyage au coeur de la justice des enfants,Le livre .}
|{(In) justice,Clicker Ici .}
|{3 minutes pour comprendre l’organisation et les codes de la justice française,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{3 minutes pour comprendre l’organisation et les règles de la justice française,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{À la découverte de la justice pénale,Le livre .}
|{Action socialiste/L’Idéal de Justice,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Affaire Priore/La commission de 1969,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Amour et justice,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Angel est innocente,A voir et à lire. .}
|{Appel à la justice de l’État,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Appel à la justice de l’État/Avertissement,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Appel à la justice de l’État/Épitre au général Haldimand,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Appel à la justice de l’État/Introduction,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Appel à la justice de l’État/Lettre au prince de Galles,Clicker Ici .}
|{Appel à la justice de l’État/Lettre au roi,A voir et à lire. .}
|{Appel à la justice de l’État/Lettre aux Canadiens,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Appel à la justice de l’État/Lettre circulaire,Le livre .}
|{Appel à la justice de l’État/Préface,(la couverture) .}
|{Appel à la justice de l’État/Première lettre à milord Sidney,Le livre .}
|{Appel à la justice de l’État/Quatrième lettre à milord Sidney,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Appel à la justice de l’État/Questions du baron Masères,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Appel à la justice de l’État/Seconde lettre à milord Sidney,Ouvrage .}
|{Appel à la justice de l’État/Sixième lettre à milord Sidney,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Appel à la justice de l’État/Troisième lettre à milord Sidney,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Arnaques : le manuel anti-fraude,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Astérix/Assurancetourix, le barde,Clicker Ici .}
|{Au crépuscule de la justice pénale,A voir et à lire. .}
|{Au guet-apens,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Bébé Bleu,Le livre .}
|{Bébé Bleu,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Bête noire,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Boîte à jeux/Bridge cinquante ans après,Clicker Ici .}
|{Boulevard du crime: vie quotidienne et secrète du Palais de justice de Paris,A voir et à lire. .}
|{Care, justice et dépendance,Ouvrage .}
|{Ces magistrats qui tuent la justice,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{C’est un secret entre nous,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Changer la justice,Le livre .}
|{Chansons choisies d’Eugène Imbert/Laissez passer la justice de Dieu,Clicker Ici .}
|{Chronique d’une jeune avocate,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Climat et écocitoyens/La FEVE et l’objectif zéro-déchet,Ouvrage .}
|{Code de la route/Introduction historique,Le livre .}
|{Comparutions immédiates : quelle justice ?,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Condamnés à vivre : justice, meurtriers et victimes,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Confidences d’un maton,Clicker Ici .}
|{Construire sa maison/Faire construire,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Contes d’Italie/Justice populaire,Ouvrage .}
|{Contribution à l’étude de la pénalisation,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Coups de barre – Justice et injustices en France,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Crime, justice et lieux communs,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Criminologie,Clicker Ici .}
|{Criminologie et science pénitentiaire,A voir et à lire. .}
|{Cybercriminalité : les mafias s’emparent du Web,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Dangereuses intentions,Le livre .}
|{Daredevil (2016) T05,(la couverture) .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église,Le livre .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Cinquième Étude,Clicker Ici .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Deuxième Étude,A voir et à lire. .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Dixième Étude,Ouvrage .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Douzième Étude,Le livre .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Huitième Étude,(la couverture) .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Neuvième Étude,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Onzième Étude,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Première Étude,A voir et à lire. .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Prologue,Ouvrage .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Quatrième Étude,Le livre .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Septième Étude,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Sixième Étude,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Table analytique,Clicker Ici .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Texte entier,A voir et à lire. .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Troisième Étude,Ouvrage .}
|{Défendre : pour une défense pénale critique,Le livre .}
|{Derrida,(la couverture) .}
|{Des citoyens face au crime,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Des Conspirations et de la Justice Politique,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Des conspirations et de la justice politique,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Des conspirations et de la justice politique/I,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Des conspirations et de la justice politique/II,Le livre .}
|{Des conspirations et de la justice politique/III,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Des conspirations et de la justice politique/IV,Le livre .}
|{Des conspirations et de la justice politique/IX,Clicker Ici .}
|{Des conspirations et de la justice politique/Préface,A voir et à lire. .}
|{Des conspirations et de la justice politique/VII,Ouvrage .}
|{Des délits et des peines,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Dictionnaire administratif et historique des rues de Paris et de ses monuments/Justice (place du Palais-de-),(la couverture) .}
|{Dictionnaire amoureux de la justice,Le livre .}
|{Dictionnaire amoureux de la justice,Clicker Ici .}
|{Dictionnaire de la Justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Dictionnaire de théologie catholique/JUSTICE (Vertu de) I. Notion et nature de la justice,Ouvrage .}
|{Dictionnaire des proverbes (Quitard)/justice,Le livre .}
|{Dictionnaire philosophique/Garnier (1878)/Justice,(la couverture) .}
|{Dieudonné, la parole est à la défense !,Le livre .}
|{Dommages de masse et responsabilité civile,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Droit administratif. 2e édition,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Droit administratif/La jurisprudence/Comment rédiger une fiche d’arrêt,Ouvrage .}
|{Droit commercial/L’entreprise commerciale individuelle/Le commerçant,Le livre .}
|{Droit constitutionnel,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Droit de la concurrence,Le livre .}
|{Droit de l’administration publique/Évolution de la responsabilité administrative,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Droit de l’administration publique/La notion de responsabilité administrative,A voir et à lire. .}
|{Droit de l’exécution des peines 2007-2008,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Droit des sociétés/La disparition par voie de dissolution,Le livre .}
|{Droit des sociétés/La SARL unipersonnelle,(la couverture) .}
|{Droit des sociétés/Les difficultés de fonctionnement,Le livre .}
|{Droit des sociétés/Les sanctions de violation des règles de constitution,Clicker Ici .}
|{Droit des sociétés/Les sociétés commerciales non immatriculées,A voir et à lire. .}
|{Droit du travail/La représentation collective des salariés,Ouvrage .}
|{Droit et déontologie de la profession d’avocat,Le livre .}
|{Droit et pratique de l’instruction préparatoire : juge d’instruction, chambre d’instruction : 2007-2008,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Droit fiscal/Le régime communautaire des sociétés mères,Le livre .}
|{Droit international public/Les actes juridiques conventionnels,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Droit international public/Les actes juridiques non conventionnels,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Droit international public/Les organisations internationales,Ouvrage .}
|{Droit international public/Les spécificités de l’ordre juridique international,Le livre .}
|{Droit international public/L’État,(la couverture) .}
|{Droit pénal comparé,Le livre .}
|{Droit pénal et procédure pénale,Clicker Ici .}
|{Droit pénal général (5ème édition),A voir et à lire. .}
|{Droit pénal général : 2009-2010,Ouvrage .}
|{Droit pénal général et procédure pénale,Le livre .}
|{Droit pénal international,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Droit pénal spécial : infractions des et contre les particuliers,Le livre .}
|{Droit processuel : une science de la reconstruction des liens de droit,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Du mauvais côté de la loi,A voir et à lire. .}
|{ECRITS SUR LES NOIRS Tome 1 : 1789-1808,Ouvrage .}
|{Efficacité de l’exécution des décisions de justice dans le monde,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Éloge de la barbarie judiciaire,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Encyclopédie anarchiste/Juridiction – Justice,Le livre .}
|{En-quête de justice,Clicker Ici .}
|{Enseignement de l’allemand/Vocabulaire allemand,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Enseignement de l’allemand/Vocabulaire allemand/La justice,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Enseignement de l’allemand/Vocabulaire allemand/L’État,Le livre .}
|{Entre Bible et Coran/Attributs et noms du Dieu unique,(la couverture) .}
|{Entre Bible et Coran/Entre Dieu et l’Homme,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Et ce sera justice,Clicker Ici .}
|{Et ce sera justice…,A voir et à lire. .}
|{États généraux du multilinguisme dans les outre-mer/Présentation/Éditos/Éditorial de M. Frédéric MITTERRAND, ministre de la Culture et de la Communication,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Étude historique sur l’organisation de la justice dans l’antiquité et les temps modernes,Le livre .}
|{Étude historique sur l’organisation de la justice dans l’antiquité et les temps modernes/01,(la couverture) .}
|{Étude historique sur l’organisation de la justice dans l’antiquité et les temps modernes/02,Le livre .}
|{Étude historique sur l’organisation de la justice dans l’antiquité et les temps modernes/04,Clicker Ici .}
|{Évaluer la justice,A voir et à lire. .}
|{Faut-il durcir la justice ?,Ouvrage .}
|{Femmes et justice pénale,Le livre .}
|{Festin de haines,(la couverture) .}
|{Finances locales/Les procédures se rapportant à l’exécution des budgets locaux,Le livre .}
|{Fondements de la justice,Clicker Ici .}
|{Fragment sur la justice/Édition Garnier,A voir et à lire. .}
|{Genre, patrimoine et droit civil : Les femmes mariées de la bourgeoisie québécoise en procès, 1900-1930,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Grec ancien/Dieux/Dicé,Le livre .}
|{Grec ancien/Dieux/Thémis,(la couverture) .}
}

{{GREGORY,Le livre .}
|{Histoire de France/Affermissement du pouvoir royal,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Histoire de France/Guerre de Cent ans,A voir et à lire. .}
|{Histoire de France/Guerres de religion,Ouvrage .}
|{Histoire de France/La Révolution,Le livre .}
|{Histoire de France/Les Capétiens directs,(la couverture) .}
|{Histoire de France/Les Carolingiens,Le livre .}
|{Histoire de France/Les Mérovingiens,Clicker Ici .}
|{Histoire de la France médiévale/La seigneurie,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Histoire de la France médiévale/Les châteaux forts,Ouvrage .}
|{Histoire de la justice,Le livre .}
|{Histoire de l’Europe/Les Carolingiens,(la couverture) .}
|{Histoire du droit pénal en Europe,Le livre .}
|{Histoire du droit pénal en Europe,Clicker Ici .}
|{Histoire du droit privé allemand/La renaissance des droits savants,A voir et à lire. .}
|{Histoire du droit privé allemand/L’école historique et la marche vers l’unité,Ouvrage .}
|{Histoire du droit privé allemand/Les droits anciens germaniques,Le livre .}
|{iJudge, vers une justice prédictive,(la couverture) .}
|{Images de la justice: Essai sur l’iconographie judiciaire du Moyen âge à l’âge classique,Le livre .}
|{Institutions juridictionnelles,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Institutions juridictionnelles et procès,A voir et à lire. .}
|{Introduction au Droit,Ouvrage .}
|{Introduction générale au droit,Le livre .}
|{Japonais/Liste des articles,(la couverture) .}
|{Japonais/Vocabulaire,Le livre .}
|{Japonais/Vocabulaire/Justice,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Je voulais juste rentrer chez moi,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{J’étais à sa merci,Ouvrage .}
|{Jeux dangereux,Le livre .}
|{Juger sous Vichy, juger Vichy,(la couverture) .}
|{Juger, être jugé,Le livre .}
|{Justice,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Justice,A voir et à lire. .}
|{Justice,Ouvrage .}
|{Justice,Le livre .}
|{Justice,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Justice,Le livre .}
|{Justice : un magistrat dépose…,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Justice aux Canadiens-Français !,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Adresse,Ouvrage .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre III,Le livre .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre IX,(la couverture) .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre V,Le livre .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre X,Clicker Ici .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre XI,A voir et à lire. .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre XVI,Ouvrage .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Introduction,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Justice aux États-Unis,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Justice boiteuse,Le livre .}
|{Justice digitale,Clicker Ici .}
|{Justice divine,A voir et à lire. .}
|{Justice et charité,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Justice et déviance à l’époque contemporaine,Le livre .}
|{Justice et fraternité,(la couverture) .}
|{Justice et Internet, Une Philosophie du Droit pour le Monde Virtuel,Le livre .}
|{Justice et politique : le couple infernal,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Justice française, la Grande Escroquerie,A voir et à lire. .}
|{Justice impossible,Ouvrage .}
|{Justice internationale,Le livre .}
|{Justice League – Tome 2 – L’odyssée du mal,(la couverture) .}
|{Justice League – Tome 5 – La guerre des ligues,Le livre .}
|{Justice League – Tome 8 – La Ligue d’Injustice,Clicker Ici .}
|{Justice pénale internationale Les nouveaux enjeux de Nuremberg à La Haye,A voir et à lire. .}
|{Justice populaire,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Justice populaire (Magon),Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Justice pour Cross,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Justice pour la République,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Justice restaurative,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{L’administration déconcentrée,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{L’Économie politique et la justice,Ouvrage .}
|{L’Économie politique et la justice/1,Le livre .}
|{L’Économie politique et la justice/3,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{L’Encyclopédie/1re édition/BASSE-JUSTICE,Le livre .}
|{L’Encyclopédie/1re édition/EXÉCUTEUR DE LA HAUTE JUSTICE,Clicker Ici .}
|{L’Encyclopédie/1re édition/HAUTE-JUSTICE,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{L’Encyclopédie/1re édition/JUSTICE,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{L’Organisation de la Vindicte appelée Justice,Le livre .}
|{La balance, le glaive et les fourmis,(la couverture) .}
|{La cassation en matière civile,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La causalité en droit pénal,Clicker Ici .}
|{La Couleur de la justice,A voir et à lire. .}
|{La Cour d’assises,Ouvrage .}
|{La Cour de cassation et le code pénal de 1810 : le principe de légalité à l’épreuve de la jurisprudence (1811-1863),Le livre .}
|{La défense dans la peau,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La déontologie de l’avocat,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La déontologie des magistrats,Clicker Ici .}
|{La Déposition,A voir et à lire. .}
|{La documentation/Durées de conservation,Ouvrage .}
|{La fabrique des jugements,Le livre .}
|{La fabrique du monstre,(la couverture) .}
|{La Fille Derrière le Rideau de Douche,Le livre .}
|{La fonction réparatrice de la répression pénale,Clicker Ici .}
|{La Grande Chasse aux sorcières, du Moyen Âge aux Temps modernes,A voir et à lire. .}
|{La Grande Chasse aux sorcières, du Moyen Âge aux Temps modernes/L’emprise des laïcs sur les procès de sorcellerie,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{La Grande Chasse aux sorcières, du Moyen Âge aux Temps modernes/La fin des bûchers,Le livre .}
|{La josacine empoisonnée,(la couverture) .}
|{La juge de trente ans,Le livre .}
|{La Justice,Clicker Ici .}
|{La justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{La Justice,Ouvrage .}
|{La justice dans la France médiévale,Le livre .}
|{La Justice de Dieu qui passe,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La justice des vainqueurs : de Nuremberg à Bagdad,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La justice déshonorée 1940-1944,Clicker Ici .}
|{La Justice en France,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{La Justice en Question? Experience d’une Mediatrice,Ouvrage .}
|{La justice en trente dissertations corrigées,Le livre .}
|{La justice et le droit (Fiche notion),(la couverture) .}
|{La Justice et le Droit (Leconte de Lisle),Le livre .}
|{La Justice et le Mal,Clicker Ici .}
|{La Justice et les Enfants,A voir et à lire. .}
|{La justice et les institutions juridictionnelles,Ouvrage .}
|{La justice et les institutions juridictionnelles,Le livre .}
|{La justice et son public,(la couverture) .}
|{La Justice expliquée à ma petite-fille,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La justice française : acteurs, fonctionnement et médias,Clicker Ici .}
|{La Justice française pendant le siège,A voir et à lire. .}
|{La Justice pénale internationale,Ouvrage .}
|{La Justice politique en Espagne sous Philippe II,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{La Justice pour les Nuls, 3e,(la couverture) .}
|{La justice réparatrice,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La justice restaurative une utopie qui marche ?,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{La Justice… demain, ailleurs, autrement,A voir et à lire. .}
|{La Justice/Dédicace,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{La Justice/Épilogue,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{La Justice/Premiere partie,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La Justice/Prologue,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La Justice/Seconde partie,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{La Justice/Veille I,A voir et à lire. .}
|{La Justice/Veille III,Ouvrage .}
|{La Justice/Veille IV,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{La Justice/Veille IX,(la couverture) .}
|{La Justice/Veille V,Le livre .}
|{La Justice/Veille VI,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{La Justice/Veille VII,A voir et à lire. .}
|{La Justice/Veille VIII,Ouvrage .}
|{La Justice/Veille X,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{La Justice/Veille XI,(la couverture) .}
|{La Menteuse et la Ville,Le livre .}
|{La parole contraire,Clicker Ici .}
|{La parole et l’action : Itinéraire d’un avocat militant,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{La pratique judiciaire interne de la Cour européenne des droits de l’homme,Ouvrage .}
|{La prise en charge pénitentiaire des auteurs d’agressions sexuelles : état des lieux et analyse de nouvelles pratiques,Le livre .}
|{La procédure pénale,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La procédure pénale,Le livre .}
|{La protection des décideurs publics face au pénal,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{La question de la justice chez Jacques Derrida,A voir et à lire. .}
|{La répression pénale des crimes internationaux : justice pénale internationale,Ouvrage .}
|{La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile,Le livre .}
|{La terreur judiciaire,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La Vallée des belles rencontres, Tome 2 : Chez Harold,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La volonté de punir : essai sur le populisme pénal,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{L’Accès à la justice,A voir et à lire. .}
|{L’accusée,Ouvrage .}
|{L’administration de la justice en France,Le livre .}
|{Langue des signes française/Justice,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Langue des signes française/Vocabulaire,Le livre .}
|{L’arbitrage,Clicker Ici .}
|{L’Art de l’enquête criminelle : À la recherche de la vérité, de la sécurité et de la justice,A voir et à lire. .}
|{Le banquier de Lucifer,Ouvrage .}
|{Le crime international et la justice,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Le déni de justice en droit international privé,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Le droit de la filiation,Le livre .}
|{Le Droit international,Clicker Ici .}
|{Le droit pénal,A voir et à lire. .}
|{Le guide des expertises judiciaires,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Le guide des infractions 2009 : crimes, délits, contraventions, enquête judiciaire, police technique, poursuites pénales, procès et sanction, droit des victimes,Le livre .}
|{Le guide des peines 2008 : personnes physiques et morales, prononcé-exécution, application-extinction,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Le juge et l’avocat,Le livre .}
|{Le Livre des ballades/Que justice est des sainctz cieux procedée,Clicker Ici .}
|{Le livre noir des violences sexuelles,A voir et à lire. .}
|{Le petit juge,Ouvrage .}
|{Le petit livre de la justice,Le livre .}
|{Le procès civil,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Le régime juridique des marchés publics : droits et obligations des signataires des marchés de travaux,Le livre .}
|{Le secret professionnel,Clicker Ici .}
|{Le Service public de la justice,A voir et à lire. .}
|{Le sexe et la loi,Ouvrage .}
|{L’efficience en droit pénal économique : étude de droit positif à la lumière de l’analyse économique du droit,Le livre .}
|{L’égalité en matière pénale,(la couverture) .}
|{Légende de la famille Forseti tome 2,Le livre .}
|{L’enfant et son juge : la justice des mineurs au quotidien,Clicker Ici .}
|{Les aveux d’un juge d’instruction,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Les chroniques du Radch (Tome 1) – La justice de l’ancillaire,Ouvrage .}
|{Les Écrivains/La littérature en justice,Le livre .}
|{Les enfants de la transition – Une génération en danger ?,(la couverture) .}
|{Les erreurs judiciaires,Le livre .}
|{Les Gaietés/Plainte portée à la Cour de Justice, contre un Homme sans honneur, par une Femme délicate et passionnée,Clicker Ici .}
|{Les grandes décisions de la cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Les grandes énigmes de la justice,Ouvrage .}
|{Les grands arrêts du droit pénal général,Le livre .}
|{Les juridictions et juges de proximité: Leur rôle concret en matière d’accès à la justice des petits litiges civils,(la couverture) .}
|{Les juridictions pénales internationalisées : un nouveau modèle de justice hybride ?,Le livre .}
|{Les magistrats sur le divan,Clicker Ici .}
|{Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale,A voir et à lire. .}
|{Les Responsabilités des juridictions,Ouvrage .}
|{Les résurrections: Justice pénale et erreurs judiciaires en Chine,Le livre .}
|{Les Stoïciens : Épictète Le poignard à la main,(la couverture) .}
|{Les témoins devant la justice,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Les transformations de la justice pénale. Une comparaison franco-anglaise,Clicker Ici .}
|{Les Tribunaux français face à la justice européenne,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Lettres de ma chaumière/La Justice de paix,Ouvrage .}
|{Lévinas,Le livre .}
|{L’homosexualité, condamnation, tolérance et égalité,(la couverture) .}
|{Libertés et sûreté dans un monde dangereux,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{L’idée de justice,Clicker Ici .}
|{Liens dangereux,A voir et à lire. .}
|{L’indépendance de la justice,Ouvrage .}
|{Malheur Aux Pauvres,Le livre .}
|{Manuel de droit pénal général,(la couverture) .}
}

{{Manuel de procédure pénale,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Martin Luther King,Clicker Ici .}
|{Médiateurs et Avocats : Ennemis ? Alliés ?,A voir et à lire. .}
|{Même les monstres,Ouvrage .}
|{Néerlandais/Pour traducteurs/La ville (utilisateurs avancés),Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Notes d’audience ou Les Mémoires d’une « tribunaliste »,(la couverture) .}
|{Notion de bien et de besoin,Le livre .}
|{Nuits dangereuses,Clicker Ici .}
|{Objectif Justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Omar m’a tuer,Ouvrage .}
|{Opinions sociales/La Justice civile et militaire,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{PAPA A FAIT MAL,(la couverture) .}
|{Paris en l’an 2000/Justice,Le livre .}
|{Parlons justice en 30 questions,Clicker Ici .}
|{Paroles de palais de justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Paroles de palais de justice,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,Le livre .}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Pas de quartier ?,Le livre .}
|{Paysages et paysans/En justice de paix,Clicker Ici .}
|{Pénologie : exécution des sanctions adultes et mineurs,A voir et à lire. .}
|{Penser la justice,Ouvrage .}
|{Petit traité d’argumentation judiciaire : 2009-2010,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Petit traité de l’écrit judiciaire 2008-2009,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Philosophie/Absolu/relatif,Le livre .}
|{Philosophie/Autrui,Clicker Ici .}
|{Philosophie/Langage,A voir et à lire. .}
|{Philosophie/Manuel de terminale,Ouvrage .}
|{Philosophie/Morale,Le livre .}
|{Philosophie/Nietzsche/La moralité des mœurs,(la couverture) .}
|{Philosophie/Une brève introduction/Bilan,Le livre .}
|{Photographie/Personnalités/A/Ernest Charles Eugène Appert,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Photographie/Personnalités/A/Jean Agélou,A voir et à lire. .}
|{Photographie/Personnalités/B/Bruno Braquehais,Ouvrage .}
|{Photographie/Personnalités/C/Hippolyte-Auguste Collard,Le livre .}
|{Photographie/Personnalités/H/Pieter Hugo,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Photographie/Personnalités/K/Alberto Korda,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Photographie/Personnalités/M/Charles Marville,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Photographie/Personnalités/M/Félix-Jacques Antoine Moulin,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Photographie/Personnalités/M/Rufus Porter Moody,Ouvrage .}
|{Photographie/Personnalités/V/Michel Vanden Eeckhoudt,Le livre .}
|{Photographie/Physique-chimie/Chaleur, température, zéro absolu,(la couverture) .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/A. Papeghin,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/André Boucher,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/Aqua Photo (Léopold Verger & Cie ),A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/H.L.M.,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/L. Dulac,Le livre .}
|{Platon, l’art de la justice,(la couverture) .}
|{Pour l’honneur de la justice,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Pour lire Platon,Clicker Ici .}
|{Pour lire Platon/Études de quelques passages des dialogues,A voir et à lire. .}
|{Pour lire Platon/Faut-il contrôler l’art ?,Ouvrage .}
|{Pour lire Platon/Introduction par les mythes,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Pour lire Platon/Platon et les mythes,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Pour lire Platon/Version imprimable,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Pour lire Platon/Vocabulaire,Clicker Ici .}
|{Pourquoi je suis devenu… juge pour enfants,A voir et à lire. .}
|{Pratique de la saisie immobilière : procédure, formules types,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Précis de droit pénal et de procédure pénale,Le livre .}
|{Précis d’épistémologie/Applications,(la couverture) .}
|{Précis d’épistémologie/Références,Le livre .}
|{Presse-justice : liaisons dangereuses,Clicker Ici .}
|{Prison et récidive : des peines de plus en plus longues, la société est-elle vraiment mieux protégée ?,A voir et à lire. .}
|{Procédure civile,Ouvrage .}
|{Procédure civile : droit interne et droit communautaire,Le livre .}
|{Procédure civile : droit judiciaire privé,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Procédure pénale,Le livre .}
|{Procédure pénale,Clicker Ici .}
|{Punir et réparer en justice, du XVe au XXIe siècle,A voir et à lire. .}
|{Quand la justice crée l’insécurité,Ouvrage .}
|{Quand les anges tombent,Le livre .}
|{Quelle justice pour la France ?,(la couverture) .}
|{Quelle justice pour les mineurs ?,Le livre .}
|{Radioscopie de la justice pénale internationale,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Réformer le droit des mineurs délinquants,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Règles de la profession d’avocat : 2008-2009,Ouvrage .}
|{Rendre (la) justice,Le livre .}
|{Rendre justice aux enfants,(la couverture) .}
|{Responsabilité des avocats : civile, disciplinaire, pénale,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Responsabilité pénale et fonction politique,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Reste la justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Reste la justice…,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Robert Badinter, l’épreuve de la justice,Le livre .}
|{Saint Louis,(la couverture) .}
|{Sécurité des systèmes informatiques/Sécurité informatique/Environnement,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Séries télé : visions de la justice,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{S’évader, une autre histoire de la justice,A voir et à lire. .}
|{Sociologie de la délinquance et de la justice pénale – Nouvelle édition actualisée,Ouvrage .}
|{Sociologie des institutions/Les institutions administratives/La sociologie du conseil d’état,Le livre .}
|{Sociologie des institutions/Les institutions européennes,(la couverture) .}
|{Soit je gagne, soit j’apprends,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Sous le Houx,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Survivre à l’enfer,A voir et à lire. .}
|{Systèmes juridiques communautaires/L’élaboration du droit primaire,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Systèmes juridiques communautaires/Les actes de droit dérivé dans les autres piliers de l’Union européenne,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{The Green River Killer,(la couverture) .}
|{Théorie de la justice de John Rawls,Le livre .}
|{Traité d ‘entomologie forensique-les insectes sur la scène de crime,Clicker Ici .}
|{Ubuntu/Messagerie,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Un combat pour la justice,Ouvrage .}
|{Une contestation française – Pour une justice, une politique et une finance au service des citoyens,Le livre .}
|{Une drôle de justice,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Une farouche liberté,Le livre .}
|{Une justice à la dérive,Clicker Ici .}
|{Une justice pénale internationale encore à venir,A voir et à lire. .}
|{Une Justice politique,Ouvrage .}
|{Une justice toujours spécialisée pour les mineurs ?,Le livre .}
|{Une question de justice,(la couverture) .}
|{Une tragédie américaine,Le livre .}
|{Valeurs et justice,Clicker Ici .}
|{Valeurs et justice,A voir et à lire. .}
|{Violences conjugales : faire face et en sortir,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Vocabulaire anglais-français à l’intention des apprenants avancés/J,Le livre .}
|{Vocabulaire anglais-français à l’intention des apprenants avancés/K,(la couverture) .}
|{Voies d’exécution,Le livre .}
|{Voies d’exécution et procédures de distribution 2009,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Vol balistique et missiles balistiques/Réflexion sur les armes nucléaires,A voir et à lire. .}
|{Vous perdez la tête Elisabeth !,Ouvrage .}
|{Wikipédia/Découvrir Wikipédia/Principes fondateurs,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Zoopolis,(la couverture) .}
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Dernière actu pour les passionnés : INVITÉ RTL – Trafic de drogue : l’avocat Hugues Vigier « pas convaincu » par les annonces d’Éric Dupond-Moretti

Notre équipe a relevé un post sur internet dont la thématique est «la justice».

Son titre séduisant (INVITÉ RTL – Trafic de drogue : l’avocat Hugues Vigier « pas convaincu » par les annonces d’Éric Dupond-Moretti) est sans équivoque.

Le chroniqueur (présenté sous la signature d’anonymat
) est positivement connu.

La confiance est ainsi impérieuse en ce qui concerne cet encart.

La date de parution est 2024-04-28 04:33:00.

Voilà lle texte :

Hugues Vigier, avocat pénaliste qui a notamment défendu des trafiquants de drogue de la région marseillaise, est l’invité de la matinale de RTL. Ce dimanche matin, il commente les annonces faites par le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti, qui lance un plan pour lutter contre les gros trafiquants de drogue. Le ministre a notamment annoncé la création d’un parquet national spécialisé dans la criminalité organisée (PNACO).

Pour l’avocat Hugues Vigier, cette décision est surprenante. « Je pense que ces juridictions hyper-spécialisées créent des chevaliers blancs, qui sont des gens qui sont en mission, et qui n’ont plus le regard que l’on doit avoir quand l’on continue de juger des hommes », développe-t-il. « En matière de criminalité organisée, nous avions déjà de manière régionale les JIRS, il y en a huit en France, des parquets spécialisés. Faut-il un parquet national ? Moi je n’en suis absolument pas convaincu« , ajoute-t-il, sceptique. 

« On va faire des super-magistrats du parquet, qui vont chapeauter d’autres super-magistrats régionaux. Je pense que c’est véritablement dangereux« , explique l’avocat, avant de préciser : « moi ce que je pense surtout, c’est qu’il faut renforcer les moyens des services de police, des magistrats, des tribunaux, des juridictions locales. Faut-il tout centraliser ? »

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Bibliographie :

{{ » Je ne parlerai qu’à ma juge « . Voyage au coeur de la justice des enfants,Le livre .}
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|{3 minutes pour comprendre l’organisation et les codes de la justice française,A voir et à lire. .}
|{3 minutes pour comprendre l’organisation et les règles de la justice française,Ouvrage .}
|{À la découverte de la justice pénale,Le livre .}
|{Action socialiste/L’Idéal de Justice,(la couverture) .}
|{Affaire Priore/La commission de 1969,Le livre .}
|{Amour et justice,Clicker Ici .}
|{Angel est innocente,A voir et à lire. .}
|{Appel à la justice de l’État,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Appel à la justice de l’État/Avertissement,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Appel à la justice de l’État/Épitre au général Haldimand,(la couverture) .}
|{Appel à la justice de l’État/Introduction,Le livre .}
|{Appel à la justice de l’État/Lettre au prince de Galles,Clicker Ici .}
|{Appel à la justice de l’État/Lettre au roi,A voir et à lire. .}
|{Appel à la justice de l’État/Lettre aux Canadiens,Ouvrage .}
|{Appel à la justice de l’État/Lettre circulaire,Le livre .}
|{Appel à la justice de l’État/Préface,(la couverture) .}
|{Appel à la justice de l’État/Première lettre à milord Sidney,Le livre .}
|{Appel à la justice de l’État/Quatrième lettre à milord Sidney,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Appel à la justice de l’État/Questions du baron Masères,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Appel à la justice de l’État/Seconde lettre à milord Sidney,Ouvrage .}
|{Appel à la justice de l’État/Sixième lettre à milord Sidney,Le livre .}
|{Appel à la justice de l’État/Troisième lettre à milord Sidney,(la couverture) .}
|{Arnaques : le manuel anti-fraude,Le livre .}
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|{Au crépuscule de la justice pénale,A voir et à lire. .}
|{Au guet-apens,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Bébé Bleu,Le livre .}
|{Bébé Bleu,(la couverture) .}
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|{Boulevard du crime: vie quotidienne et secrète du Palais de justice de Paris,A voir et à lire. .}
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|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Troisième Étude,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Défendre : pour une défense pénale critique,Le livre .}
|{Derrida,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Des citoyens face au crime,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Des Conspirations et de la Justice Politique,Clicker Ici .}
|{Des conspirations et de la justice politique,A voir et à lire. .}
|{Des conspirations et de la justice politique/I,Ouvrage .}
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|{Des conspirations et de la justice politique/Préface,A voir et à lire. .}
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|{Dictionnaire philosophique/Garnier (1878)/Justice,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Dieudonné, la parole est à la défense !,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
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|{Droit administratif. 2e édition,A voir et à lire. .}
|{Droit administratif/La jurisprudence/Comment rédiger une fiche d’arrêt,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
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|{Droit de la concurrence,Le livre .}
|{Droit de l’administration publique/Évolution de la responsabilité administrative,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Droit de l’administration publique/La notion de responsabilité administrative,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Droit de l’exécution des peines 2007-2008,Ouvrage .}
|{Droit des sociétés/La disparition par voie de dissolution,Le livre .}
|{Droit des sociétés/La SARL unipersonnelle,(la couverture) .}
|{Droit des sociétés/Les difficultés de fonctionnement,Le livre .}
|{Droit des sociétés/Les sanctions de violation des règles de constitution,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Droit des sociétés/Les sociétés commerciales non immatriculées,A voir et à lire. .}
|{Droit du travail/La représentation collective des salariés,Ouvrage .}
|{Droit et déontologie de la profession d’avocat,Le livre .}
|{Droit et pratique de l’instruction préparatoire : juge d’instruction, chambre d’instruction : 2007-2008,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Droit fiscal/Le régime communautaire des sociétés mères,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Droit international public/Les actes juridiques conventionnels,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Droit international public/Les actes juridiques non conventionnels,A voir et à lire. .}
|{Droit international public/Les organisations internationales,Ouvrage .}
|{Droit international public/Les spécificités de l’ordre juridique international,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Droit international public/L’État,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Droit pénal comparé,Le livre .}
|{Droit pénal et procédure pénale,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Droit pénal général (5ème édition),A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Droit pénal général : 2009-2010,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Droit pénal général et procédure pénale,Le livre .}
|{Droit pénal international,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Droit pénal spécial : infractions des et contre les particuliers,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Droit processuel : une science de la reconstruction des liens de droit,Clicker Ici .}
|{Du mauvais côté de la loi,A voir et à lire. .}
|{ECRITS SUR LES NOIRS Tome 1 : 1789-1808,Ouvrage .}
|{Efficacité de l’exécution des décisions de justice dans le monde,Le livre .}
|{Éloge de la barbarie judiciaire,(la couverture) .}
|{Encyclopédie anarchiste/Juridiction – Justice,Le livre .}
|{En-quête de justice,Clicker Ici .}
|{Enseignement de l’allemand/Vocabulaire allemand,A voir et à lire. .}
|{Enseignement de l’allemand/Vocabulaire allemand/La justice,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Enseignement de l’allemand/Vocabulaire allemand/L’État,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Entre Bible et Coran/Attributs et noms du Dieu unique,(la couverture) .}
|{Entre Bible et Coran/Entre Dieu et l’Homme,Le livre .}
|{Et ce sera justice,Clicker Ici .}
|{Et ce sera justice…,A voir et à lire. .}
|{États généraux du multilinguisme dans les outre-mer/Présentation/Éditos/Éditorial de M. Frédéric MITTERRAND, ministre de la Culture et de la Communication,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Étude historique sur l’organisation de la justice dans l’antiquité et les temps modernes,Le livre .}
|{Étude historique sur l’organisation de la justice dans l’antiquité et les temps modernes/01,(la couverture) .}
|{Étude historique sur l’organisation de la justice dans l’antiquité et les temps modernes/02,Le livre .}
|{Étude historique sur l’organisation de la justice dans l’antiquité et les temps modernes/04,Clicker Ici .}
|{Évaluer la justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Faut-il durcir la justice ?,Ouvrage .}
|{Femmes et justice pénale,Le livre .}
|{Festin de haines,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Finances locales/Les procédures se rapportant à l’exécution des budgets locaux,Le livre .}
|{Fondements de la justice,Clicker Ici .}
|{Fragment sur la justice/Édition Garnier,A voir et à lire. .}
|{Genre, patrimoine et droit civil : Les femmes mariées de la bourgeoisie québécoise en procès, 1900-1930,Ouvrage .}
|{Grec ancien/Dieux/Dicé,Le livre .}
|{Grec ancien/Dieux/Thémis,(la couverture) .}
}

{{GREGORY,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Histoire de France/Affermissement du pouvoir royal,Clicker Ici .}
|{Histoire de France/Guerre de Cent ans,A voir et à lire. .}
|{Histoire de France/Guerres de religion,Ouvrage .}
|{Histoire de France/La Révolution,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Histoire de France/Les Capétiens directs,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Histoire de France/Les Carolingiens,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Histoire de France/Les Mérovingiens,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Histoire de la France médiévale/La seigneurie,A voir et à lire. .}
|{Histoire de la France médiévale/Les châteaux forts,Ouvrage .}
|{Histoire de la justice,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Histoire de l’Europe/Les Carolingiens,(la couverture) .}
|{Histoire du droit pénal en Europe,Le livre .}
|{Histoire du droit pénal en Europe,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Histoire du droit privé allemand/La renaissance des droits savants,A voir et à lire. .}
|{Histoire du droit privé allemand/L’école historique et la marche vers l’unité,Ouvrage .}
|{Histoire du droit privé allemand/Les droits anciens germaniques,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{iJudge, vers une justice prédictive,(la couverture) .}
|{Images de la justice: Essai sur l’iconographie judiciaire du Moyen âge à l’âge classique,Le livre .}
|{Institutions juridictionnelles,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Institutions juridictionnelles et procès,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Introduction au Droit,Ouvrage .}
|{Introduction générale au droit,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Japonais/Liste des articles,(la couverture) .}
|{Japonais/Vocabulaire,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Japonais/Vocabulaire/Justice,Clicker Ici .}
|{Je voulais juste rentrer chez moi,A voir et à lire. .}
|{J’étais à sa merci,Ouvrage .}
|{Jeux dangereux,Le livre .}
|{Juger sous Vichy, juger Vichy,(la couverture) .}
|{Juger, être jugé,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Justice,Clicker Ici .}
|{Justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Justice,Ouvrage .}
|{Justice,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Justice,(la couverture) .}
|{Justice,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Justice : un magistrat dépose…,Clicker Ici .}
|{Justice aux Canadiens-Français !,A voir et à lire. .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Adresse,Ouvrage .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre III,Le livre .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre IX,(la couverture) .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre V,Le livre .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre X,Clicker Ici .}
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|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre XVI,Ouvrage .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Introduction,Le livre .}
|{Justice aux États-Unis,(la couverture) .}
|{Justice boiteuse,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Justice digitale,Clicker Ici .}
|{Justice divine,A voir et à lire. .}
|{Justice et charité,Ouvrage .}
|{Justice et déviance à l’époque contemporaine,Le livre .}
|{Justice et fraternité,(la couverture) .}
|{Justice et Internet, Une Philosophie du Droit pour le Monde Virtuel,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Justice et politique : le couple infernal,Clicker Ici .}
|{Justice française, la Grande Escroquerie,A voir et à lire. .}
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|{Justice League – Tome 2 – L’odyssée du mal,(la couverture) .}
|{Justice League – Tome 5 – La guerre des ligues,Le livre .}
|{Justice League – Tome 8 – La Ligue d’Injustice,Clicker Ici .}
|{Justice pénale internationale Les nouveaux enjeux de Nuremberg à La Haye,A voir et à lire. .}
|{Justice populaire,Ouvrage .}
|{Justice populaire (Magon),Le livre .}
|{Justice pour Cross,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Justice pour la République,Le livre .}
|{Justice restaurative,Clicker Ici .}
|{L’administration déconcentrée,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{L’Économie politique et la justice,Ouvrage .}
|{L’Économie politique et la justice/1,Le livre .}
|{L’Économie politique et la justice/3,(la couverture) .}
|{L’Encyclopédie/1re édition/BASSE-JUSTICE,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{L’Encyclopédie/1re édition/EXÉCUTEUR DE LA HAUTE JUSTICE,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{L’Encyclopédie/1re édition/HAUTE-JUSTICE,A voir et à lire. .}
|{L’Encyclopédie/1re édition/JUSTICE,Ouvrage .}
|{L’Organisation de la Vindicte appelée Justice,Le livre .}
|{La balance, le glaive et les fourmis,(la couverture) .}
|{La cassation en matière civile,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La causalité en droit pénal,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{La Couleur de la justice,A voir et à lire. .}
|{La Cour d’assises,Ouvrage .}
|{La Cour de cassation et le code pénal de 1810 : le principe de légalité à l’épreuve de la jurisprudence (1811-1863),Le livre .}
|{La défense dans la peau,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La déontologie de l’avocat,Le livre .}
|{La déontologie des magistrats,Clicker Ici .}
|{La Déposition,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{La documentation/Durées de conservation,Ouvrage .}
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|{La fabrique du monstre,(la couverture) .}
|{La Fille Derrière le Rideau de Douche,Le livre .}
|{La fonction réparatrice de la répression pénale,Clicker Ici .}
|{La Grande Chasse aux sorcières, du Moyen Âge aux Temps modernes,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{La Grande Chasse aux sorcières, du Moyen Âge aux Temps modernes/L’emprise des laïcs sur les procès de sorcellerie,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
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|{La juge de trente ans,Le livre .}
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|{La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile,Le livre . Ouvrage de référence.}
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|{La Vallée des belles rencontres, Tome 2 : Chez Harold,Le livre .}
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|{L’efficience en droit pénal économique : étude de droit positif à la lumière de l’analyse économique du droit,Le livre . Ouvrage de référence.}
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|{Légende de la famille Forseti tome 2,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{L’enfant et son juge : la justice des mineurs au quotidien,Clicker Ici .}
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|{Les Gaietés/Plainte portée à la Cour de Justice, contre un Homme sans honneur, par une Femme délicate et passionnée,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
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|{Les transformations de la justice pénale. Une comparaison franco-anglaise,Clicker Ici .}
|{Les Tribunaux français face à la justice européenne,A voir et à lire. .}
|{Lettres de ma chaumière/La Justice de paix,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Lévinas,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{L’homosexualité, condamnation, tolérance et égalité,(la couverture) .}
|{Libertés et sûreté dans un monde dangereux,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
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|{Liens dangereux,A voir et à lire. .}
|{L’indépendance de la justice,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Malheur Aux Pauvres,Le livre .}
|{Manuel de droit pénal général,(la couverture) .}
}

{{Manuel de procédure pénale,Le livre .}
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|{Objectif Justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
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|{Opinions sociales/La Justice civile et militaire,Le livre . Ouvrage de référence.}
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|{Paris en l’an 2000/Justice,Le livre .}
|{Parlons justice en 30 questions,Clicker Ici .}
|{Paroles de palais de justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
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|{Paroles d’enfants paroles de juges,Le livre .}
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|{Pénologie : exécution des sanctions adultes et mineurs,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
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|{Radioscopie de la justice pénale internationale,Clicker Ici .}
|{Réformer le droit des mineurs délinquants,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Règles de la profession d’avocat : 2008-2009,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Rendre (la) justice,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Rendre justice aux enfants,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Responsabilité des avocats : civile, disciplinaire, pénale,Le livre .}
|{Responsabilité pénale et fonction politique,Clicker Ici .}
|{Reste la justice,A voir et à lire. .}
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|{Une tragédie américaine,Le livre .}
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|{Wikipédia/Découvrir Wikipédia/Principes fondateurs,Le livre .}
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Housing Authority contre Top Symphony : le non-respect d’une clause de règlement des différends à plusieurs niveaux ne constitue pas la répudiation d’une convention d’arbitrage

Cet article examine l’approche adoptée par la Haute Cour des Fidji (« Cour ») sur le sujet souvent évoqué de savoir si le non-respect d’une clause de règlement des litiges à plusieurs niveaux est une question de compétence ou de recevabilité. Comme indiqué précédemment, l’année dernière, en Autorité du logement contre Top Symphony [2023] FJHC 301Grande symphonie« ), la Cour a accordé une demande de suspension et a décidé que le non-respect d’une clause de règlement des différends à plusieurs niveaux ne rendait pas une convention d’arbitrage « nulle et non avenue, inopérante ou incapable d’être exécutée » en vertu de l’article 12(1) de la Convention internationale des Fidji. Loi sur l’arbitrage 2017 (« IAA ») (qui adopte l’article 8(1) de la Loi type de la CNUDCI). Ce faisant, la Cour a donc confirmé que l’effet du non-respect d’une telle clause était du ressort du tribunal arbitral.

Arrière-plan

En 2012, le demandeur, un organisme statutaire créé en vertu de la loi sur le logement des Fidji, et le défendeur, une société constituée en Malaisie, ont conclu un accord-cadre en vertu duquel le défendeur devait développer et construire le projet de logement de Waila City.. L’accord-cadre comprenait la clause suivante de règlement des litiges à plusieurs niveaux (« Accord de règlement des litiges ») :

« 53.1 Une Partie doit, lorsqu’un différend surgit du présent accord ou en relation avec celui-ci, y compris toute question concernant son interprétation, son existence, sa validité ou sa résiliation, invoquer la procédure de règlement des différends spécifiée dans la présente clause avant d’entamer une procédure d’arbitrage ou une procédure judiciaire (à l’exception des procédures de mesures interlocutoires).

53.2 Une partie réclamant un différend enverra à l’autre une notification écrite du différend contenant tous les détails pertinents, y compris la nature et l’étendue du différend. Dès réception de l’avis, les parties doivent nommer au moins un représentant principal qui doit, dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date de réception, se rencontrer et tenter de résoudre le différend.

53.3 Après notification en vertu de la clause 53.2, les parties se consulteront de bonne foi pour tenter de résoudre le différend. Si un accord n’est pas conclu dans les dix (10) jours suivant la date de la réunion, le différend sera transmis au directeur général respectif de chacune des parties ou au représentant désigné par le directeur général, qui devra alors se rencontrer et tenter de résoudre le différend dans les délais. cinq (5) jours.

53.4 Si le Différend n’est pas résolu à ce stade, les Parties conviennent de ce qui suit :

1. le différend doit être soumis et définitivement résolu par arbitrage à Singapour conformément aux règles d’arbitrage du Centre d’arbitrage international de Singapour (« Règles SIAC ») actuellement en vigueur, lesquelles règles sont réputées être incorporées par référence dans cette clause ; … »

En juillet 2016, le demandeur a prétendu mettre fin au contrat-cadre en invoquant des violations de la part du défendeur, ce qui, selon lui, équivalait à une répudiation. En réponse, le défendeur, dans une lettre datée du 7 septembre 2016, a contesté le licenciement et a déclaré que « conformément à l’article 53… le différend entre les parties est [sic] faire l’objet d’une médiation en conséquence ». Selon la défenderesse, sa lettre demandait ainsi une médiation dans le cadre des consultations pré-arbitrales de « bonne foi » entre les parties mandatées par l’accord de règlement des différends.

Cependant, le 16 septembre 2016, le demandeur a fait remarquer au défendeur que sa lettre ne remplissait pas les critères d’un avis de différend valide en vertu de l’accord de règlement des différends. Le demandeur a soutenu que cela était dû à l’absence des détails nécessaires du différend, comme l’exige la clause 53.2 et à la proposition de médiation, un processus qui ne faisait pas partie de la procédure pré-arbitrale stipulée dans l’accord de règlement des différends. Le demandeur a en outre allégué que malgré les tentatives visant à obtenir que le défendeur se conforme à l’accord de règlement des différends, celles-ci n’avaient pas abouti. Par conséquent, en décembre 2016, elle a écrit au défendeur dans le but de résilier l’accord de règlement des différends, citant le non-respect par le défendeur des étapes pré-arbitrales comme équivalant à répudier l’accord de règlement des différends.

Par la suite, il y a eu une période d’inactivité prolongée entre les parties jusqu’au 21 novembre 2017, date à laquelle le défendeur a émis un autre avis de différend en vertu de l’accord de règlement des différends. Cependant, le demandeur a soutenu à ce stade que l’accord de règlement des différends n’était plus contraignant et a donc refusé d’envisager la soumission de tout différend à l’arbitrage. Malgré cela, en janvier 2018, le défendeur a envoyé au demandeur un projet de notification d’arbitrage (bien qu’aucune procédure d’arbitrage n’ait été engagée à ce stade). Les choses se sont encore aggravées lorsque, en octobre 2018, le demandeur a intenté une action en justice devant le tribunal, ce qui a conduit le défendeur à demander la suspension de la procédure judiciaire.

Le demandeur s’est opposé à la demande de suspension du défendeur, arguant que l’accord de règlement des différends avait été rendu inopérant en raison de la prétendue répudiation du défendeur pour non-respect des étapes pré-arbitrales. D’autre part, le défendeur a affirmé avoir respecté l’accord de règlement des différends en demandant une médiation, mais le demandeur a refusé de participer au processus.

Jugement

La Cour a accueilli la demande de suspension du défendeur.

Reconnaissant la doctrine de la divisibilité prévue à l’article 22 de la LIA, la Cour a d’abord statué qu’une clause d’arbitrage est effectivement un « contrat autonome » qui « peut être autonome malgré une attaque contre le contrat qui le contient ». En conséquence, la prétendue répudiation de l’accord-cadre n’a pas affecté la validité de l’accord de règlement des différends.

Sur la question de la répudiation de l’accord de règlement des différends, la Cour, se référant à Rederi Kommanditselskaabet MercScandie IV contre Couniniotis SA (Le «Mercanaut»« ) [1980] 2 Lloyd’s Rep 183 et BDMS Ltd contre Rafael Advanced Defense Systems [2014] EWHC 451 (Comm.)a adopté la position anglaise suivante :

  • la répudiation ne doit pas être déduite à la légère — lorsqu’elle est déduite d’une conduite, celle-ci doit être claire et sans équivoque ; et
  • une violation répudiatoire d’une convention d’arbitrage exige que la violation s’attaque à la racine de la convention en privant une partie du droit d’arbitrer.

Dans cette affaire, le non-respect des étapes préliminaires n’a pas permis à une partie de ne pas respecter une convention d’arbitrage et d’engager une action en justice. Sur cette base, la Cour a estimé que les faits étaient conformes Grande symphonie n’équivaut pas à une répudiation de l’accord de règlement des différends, même si le défendeur a peut-être tardé à répondre au demandeur.

La Cour a ajouté qu’en vertu du compétence-compétence Conformément au principe consacré à l’article 22 de l’IAA, un tribunal arbitral a le pouvoir de statuer sur sa propre compétence, que le contrat sous-jacent contenant la clause compromissoire soit inexistant ou nul. Plus important encore, l’effet du non-respect des étapes préliminaires et la question de savoir si cela équivaut à une répudiation sont des questions qui relèvent du pouvoir de l’arbitre de trancher.

Commentaires et conclusion

L’approche de la Cour dans Grande symphonie est cohérent avec des cas similaires dans la région. Par exemple, en Australie WCX M4-M5 Link AT Pty Ltd contre Acciona Infrastructure Projects Australia Pty Ltd (No 2) [2022] NSWSC 505 et Construcciones y Auxiliar de Ferrocarriles SA contre CPB Contractors Pty Limited [2022] NSWSC 1264la Cour suprême de Nouvelle-Galles du Sud a statué dans des demandes de suspension que la détermination de la question de savoir si une convention d’arbitrage est « inopérante » en vertu de la législation équivalente devrait généralement être confiée au tribunal arbitral et que le non-respect des procédures pré-arbitrales ne rend pas automatiquement une convention d’arbitrage « inopérante ».

En outre, bien que Fidji n’ait pas encore tranché la question dans le contexte de demandes d’annulation d’une sentence, la conclusion de la Cour selon laquelle le non-respect des mécanismes de règlement pré-arbitral à plusieurs niveaux des différends est une question qui relevait de la compétence de l’arbitre en vertu de la Convention. compétence-compétence Ce principe montre que les tribunaux fidjiens, lorsqu’ils seront confrontés à la question de déterminer la validité d’une sentence, suivront probablement la position des principales juridictions de common law selon laquelle le non-respect des étapes pré-arbitrales est une question de recevabilité.

Enfin, il a été dit que le niveau de confiance internationale dans les Fidji en tant que destination d’arbitrage crédible dépend de la manière dont les tribunaux fidjiens traiteront les procédures liées à l’arbitrage. À cet égard, la disposition de la Cour à faire droit à la demande de suspension du défendeur en Grande symphoniel’un des rares cas aux Fidji appliquant l’AAI, sert à affirmer l’engagement des Fidji à être le « lieu de l’arbitrage international… dans la région du Pacifique ».

L’auteur de cet article a été impliqué en tant que co-conseil du défendeur dans l’affaire Housing Authority contre Top Symphony. [2023] FJHC 301.

La résolution 2728 (2024) est une résolution contraignante du Conseil – EJIL : Parlez !

La résolution 2728 (2024) a un effet juridiquement contraignant. Eran Stoeger affirme que la résolution 2728 du Conseil de sécurité, qui exige un cessez-le-feu immédiat à Gaza, n’est « pas juridiquement contraignante ». Cette conclusion, affirme-t-il, découle « d’une bonne compréhension de la pratique du Conseil de sécurité au titre de la Charte ».

La véritable position est que les demandes du Conseil, au paragraphe opérationnel 1 de la résolution, constituent une décision contraignante au titre de l’Article 25 de la Charte. Le paragraphe 1 de la résolution est rédigé en ces termes :

« Demandes un cessez-le-feu immédiat pour le mois de Ramadan, respecté par toutes les parties, conduisant à un cessez-le-feu durable, et également demandes la libération immédiate et inconditionnelle de tous les otages, ainsi que la garantie d’un accès humanitaire pour répondre à leurs besoins médicaux et autres besoins humanitaires, et exige en outre que les parties respectent leurs obligations en vertu du droit international à l’égard de toutes les personnes qu’elles détiennent ».

Il y a trois raisons pour lesquelles l’analyse de Stoeger, tout comme sa conclusion, est erronée. Le premier concerne certains aspects de son analyse de la pratique antérieure du Conseil au regard de la Charte ; le deuxième, l’utilisation par le Conseil du mot clé « exige » ; et le troisième, son analyse des débats précédents et des circonstances entourant l’adoption de la résolution.

Tout d’abord, je passerai en introduction à la pratique du Conseil en vertu de la Charte. La plupart conviendront que c’est le les décisions du Conseil, et non des résolutions en tant que telles, qui ont un effet contraignant. La plupart conviendront également que le Conseil peut « adopter des décisions censées être contraignantes dans des résolutions ne relevant pas du Chapitre VII » ; « [i]Ce n’est pas la référence à un chapitre particulier qui détermine en dernier ressort si une résolution contient des dispositions contraignantes » (Rapport du Conseil de sécurité (2008) p. 9). Stoeger admet que les membres du Conseil ont envisagé des résolutions contraignantes qui utilisent le verbe opérationnel « exige », ce que fait la résolution 2728. Il estime cependant que « la quasi-totalité de ces résolutions remontent au Chapitre VII, même si celui-ci n’est pas explicitement invoqué ». Si, en d’autres termes, elles étaient contraignantes, ce n’était pas tant à cause de l’utilisation du terme « exigences », mais plutôt parce qu’elles avaient été adoptées au titre du Chapitre VII. Il analyse ensuite certaines résolutions qui utilisent des « revendications », mais qui selon lui diffèrent de la résolution 2728 car elles ont été prises dans le cadre du Chapitre VII.

Stoeger éprouve des difficultés à cet égard avec l’exemple de la résolution 1695 (2006). Dans cette résolution, le Conseil, entre autres, a exigé « que la RPDC suspende toutes les activités liées à son programme de missiles balistiques ». Une raison pour laquelle Stoeger affirme que cette résolution contenait des indicateurs pertinents d’effet contraignant que l’on ne trouve pas dans la résolution 2728 est que « la résolution 1695 a réaffirmé que la prolifération des armes de destruction massive (ADM) « constitue une menace à la paix et à la sécurité internationales » dans le langage de l’article 39″, qui ne figurait pas dans la résolution 2728. Très peu, cependant, seront d’accord avec son évaluation : pas même, semble-t-il, l’auteur lui-même quand, il y a deux ans, il analysait (plus froidement ?) la même pratique dans un volume co-écrit. En 2022, Wood et Stoeger ont observé ce qui suit à propos de la résolution 1695 :

« Même s’il est entendu que cette résolution contient des éléments juridiquement contraignants, elle ne fait pas référence au Chapitre VII et n’identifie pas de menace à la paix ; Il affirme plutôt que le Conseil agit « sous sa responsabilité particulière du maintien de la paix et de la sécurité internationales », une référence à l’Article 24 de la Charte. Mais quel que soit son lien avec le Chapitre VII, il est considéré comme contraignant » (p. 42).

D’autres autorités sont parvenues à la même conclusion, comme Marko Milanovic, qui a évoqué la résolution 1695 comme n’ayant pas fait référence au « Chapitre VII, ni pris de décision au titre de l’article 39, mais ayant plutôt invoqué le langage de l’article 24 ». Une étude du Security Council Report a également observé que la résolution 1695 n’était pas, même par déduction, une résolution au titre du Chapitre VII, mais « utilise plutôt le langage de l’article 24 » (p. 10). La même étude concluait que l’intention, dans la résolution 1695, d’adopter une résolution dont certaines dispositions avaient un effet contraignant devait plutôt être déduite sur une base différente : « l’intention d’adopter des décisions contraignantes semble être clairement indiquée dans l’utilisation de paragraphes opérationnels qui « exigent » et « requièrent » certains résultats » (ibid).

Cela nous amène au deuxième point : l’utilisation par le Conseil, dans la résolution 2728, du mot clé « exige ». La Cour internationale de Justice a conseillé dans Namibie que « [t]« Le langage d’une résolution du Conseil de sécurité doit être soigneusement analysé avant de pouvoir tirer une conclusion quant à son effet contraignant » (p. 53, par. 114). Il est généralement admis que «[a] « L’élément clé pour déterminer le caractère contraignant d’une disposition est le mot clé » (Wood & Stoeger, p. 38). Ainsi, Sievers & Daws observent qu’une première indication quant à savoir si le Conseil de sécurité entendait ou non que sa résolution soit obligatoire peut être « le(s) mot(s) opérationnel(s) utilisé(s) » ; « [t]« Les termes ‘décide’, ‘exige’, ‘exige’, ‘demande’ et ‘autorise’ sont assez précis et ne soulèvent pas beaucoup de difficultés d’interprétation » (p. 382). En effet, le verbe « exiger » est défini par le Dictionnaire anglais d’oxford comme « demander (une chose) péremptoirement » ; l’équivalent français dans la pratique du Concile, »exiger« , est défini par Dictionnaire Littré comme « [r]éclamer quelque chose en vertu d’un droit« . Le terme est précis et ne doit pas entraîner de difficulté d’interprétation : il a un caractère obligatoire.

Concernant l’effet de l’utilisation du terme « exigences » par le Conseil, Wood & Stoeger estiment que «[t]« Les textes adoptés par le Conseil indiquent qu’une demande peut être contraignante » (p. 40). Dans la même veine, le chapitre sur l’article 39 dans Cot, Pellet et Forteau’s La Charte des Nations Unies : Commentaire article par article explique que la gamme de mots opérationnels, du plus susceptible d’exprimer un effet contraignant au moins susceptible d’exprimer un effet contraignant, commence par « décide » (« décide » (« décide »).décider« ), « demandes » (« exiger»), puis « commandes » («commande« ) à la fin de la liaison, en ombrant « demande » (« exiger » ou « prier»), « encourage » («encourager« ), « faire appel à » (« appels» ou « exhorte ») vers la fin recommandatoire (d’Argent, p. 1167). Comme on peut le constater, « exige » est l’un des mots opérationnels les plus obligatoires utilisés par le Conseil. Wood & Stoeger notent ainsi dans leur ouvrage que, lorsque le Conseil, dans sa résolution 662 (1990), a utilisé la formule «Demandes que l’Irak annule ses actions visant à annexer le Koweït », c’était un exemple de « la compréhension que demandes peut être contraignant » (p. 40). Et Sievers & Daws a noté que la résolution 2087 (2013), qui utilisait la formulation «Demandes que la RPDC ne procéderait à aucun autre lancement utilisant la technologie des missiles balistiques », et ne faisait aucune référence au Chapitre VII ou à une menace à la paix et à la sécurité internationales, semblait censée être obligatoire (p. 389).

Mais, et cela nous amène au troisième point, si une analyse minutieuse du langage des résolutions du Conseil est nécessaire, il en va de même pour l’analyse des « déclarations faites par les représentants des membres du Conseil de sécurité au moment de leur adoption », ainsi que des déclarations ultérieures. pratique des « États touchés » par les résolutions (Kosovo, p. 442, par. 94). Un tel recours est, comme la Cour l’a observé dans Namibie, fait partie de la catégorie « toutes les circonstances qui pourraient aider à déterminer les conséquences juridiques de la résolution du Conseil de sécurité » (p. 53, par. 114). Par exemple, comme l’a observé Greenwood : «[i]« Il est impossible de comprendre correctement le texte d’une résolution du Conseil de sécurité sans référence aux débats qui l’ont précédée » (p. 73).

Les circonstances de l’adoption de la résolution 2728 étaient qu’il s’agissait d’un projet dit E-10 : le projet a été élaboré non pas par un ou plusieurs des cinq membres permanents du Conseil, mais par ses 10 membres élus, en consultation avec le Groupe arabe. Il a été présenté au nom du E-10 par le coordinateur du groupe, le Mozambique, qui, avec la Slovénie, avait dirigé les négociations.

Après son adoption, le Mozambique a exprimé son point de vue selon lequel la résolution était « contraignante et obligatoire » (point de vue médiatique du E-10 le 25 mars 2024). La Slovénie a également estimé qu’elle était « contraignante pour chaque État Membre de l’ONU » (S/PV.9596, p. 8 ; voir aussi S/PV.9586, p. 5). Au total, une majorité — 9 sur 15 — des membres du Conseil ont exprimé l’opinion que la résolution 2728 avait un effet contraignant. (Neuf pourrait d’ailleurs être considéré comme un chiffre marquant : c’est le nombre de votes affirmatifs nécessaires pour l’adoption réussie d’un projet de résolution (sur une question non procédurale) : Article 27(3) de la Charte.) L’Algérie a déclaré dans en lien avec la résolution 2728 selon laquelle les États Membres étaient « tenus, en vertu de l’Article 25 de la Charte des Nations Unies, d’exécuter les décisions du Conseil de sécurité » (S/PV.9596, p. 6 ; voir aussi S/PV.9588 , p.17). La Chine a estimé qu’elle était « contraignante » (S/PV.9596, p. 12 ; voir aussi S/PV.9588, p. 19). La France a estimé que la résolution 2728 « doit être mise en œuvre par tous, comme le prévoit l’article 25 de la Charte » (S/PV.9588, p. 10), et qu’elle était «contraignant», c’est à dire contraignant (Point de presse en direct). Malte était d’avis que la résolution était « contraignante et devait être respectée » (S/PV.9593, p. 11). La Fédération de Russie a fait observer que la résolution était « une décision juridiquement contraignante du Conseil » (S/PV.9593, p. 3 ; voir aussi S/PV.9588, p. 15). La Sierra Leone a observé qu’elle était « contraignante » (S/PV.9596, p. 16 ; S/PV.9588, p. 14). La Suisse a exposé sa position selon laquelle la résolution était « contraignante » (9617e réunion, 02:36:24).

Le Royaume-Uni, peut-être parce que la discrétion est la meilleure part du courage, se limite à appeler à « la mise en œuvre immédiate de cette résolution » (S/PV.9586, p. 11). Deux membres du Conseil se sont engagés à considérer que la résolution ne pas avoir un effet contraignant : les États-Unis ont estimé que la résolution était « non contraignante » (S/PV.9586, p. 5) ; La Corée du Sud a remis en question le caractère contraignant de la résolution sur le plan juridique (reportage médiatique du E-10 le 25 mars 2024).

Le Groupe arabe — selon les termes de Kosovo, les « États touchés » par la résolution – étaient, comme la majorité des membres du Conseil, d’avis que la résolution 2728 était « contraignante » (S/PV.9586, p. 15) ; l’Union européenne, qui peut également être considérée comme représentant les États ainsi « touchés », a évoqué le 23 avril 2024 « la résolution contraignante 2728 du Conseil de sécurité de l’ONU ».

En conclusion, la résolution 2728 (2024) contient, dans son paragraphe 1, une décision au sens de l’Article 25 de la Charte. C’est contraignant. Cela ressort clairement du libellé impératif de la résolution et du fait, exprimé lors des débats précédant l’adoption et des circonstances qui l’ont entourée, que l’organe collectif du Conseil lui-même considère qu’il en est ainsi.

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Ca circule sur le web : Un tribunal philippin suspend la production d’un OGM pour des craintes en matière de sécurité

Cet éditorial, dont le propos est « la justice », a été trouvé sur le web, notre équipe est heureuse de vous en proposer l’essentiel plus bas.

Le titre troublant (Un tribunal philippin suspend la production d’un OGM pour des craintes en matière de sécurité) résume tout l’encart.

Le chroniqueur (identifié sous la signature d’anonymat
) est connu et fiable pour plusieurs autres textes qu’il a publiés sur internet.

La crédibilité est par conséquent parfaite concernant cet éditorial.

Un tribunal philippin a interrompu la diffusion commerciale d’un organisme génétiquement modifié (OGM), le riz doré, affirmant que les points de vue contradictoires de la communauté scientifique à son propos font craindre des risques « graves » pour la santé et l’environnement.

La cour d’appel de Manille a révoqué le permis de biosécurité nécessaire à la production commerciale de cet OGM accordé par le régulateur gouvernemental en 2021, après une plainte à son encontre.

La décision du tribunal, qui date du 17 avril et a été consultée jeudi par l’AFP, s’applique aussi à une variété d’aubergine génétiquement modifiée, l’aubergine Bt, développée pour résister aux nuisibles. Comme le riz doré, elle a été conçue par des institutions philippines.

« En raison des points de vue scientifiques contradictoires et d’incertitudes quant aux risques et effets du riz doré et de l’aubergine Bt, des menaces potentiellement graves pèsent sur le bien-être de la population et l’environnement », a déclaré la cour.

La diffusion commerciale de ces deux OGM n’est plus autorisée « jusqu’à ce que les agences gouvernementales compétentes soumettent des preuves sur leur sécurité et leur respect de toutes les obligations légales », est-il écrit dans cette décision.

Les Philippines ont été le premier pays du monde à accorder leur autorisation à la production de riz doré, enrichi en béta-carotène, précurseur de la vitamine A, et reconnaissable à sa couleur jaune, avec pour objectif de lutter contre la cécité infantile.

D’après des données de l’Organisation mondiale de la Santé, les carences en vitamine A sont responsables de quelque 500.000 cas de cécité infantile chaque année, la plupart dans les pays en développement.

John de Leon, le directeur exécutif du département de l’agriculture de l’Institut des Philippines pour la recherche sur le riz, à l’origine pour partie du riz doré, a déclaré dans un communiqué que son institut « évalue les implications » de cette décision pour préparer sa réponse.

Le riz doré a reçu « des évaluations positives en matière de sécurité alimentaire » de la part de régulateurs en Australie, Nouvelle-Zélande, au Canada et aux Etats-Unis, se défend quant à lui l’Institut international pour la recherche sur le riz, aussi à l’origine du riz doré.

Greenpeace, qui a déposé la plainte avec d’autres organisations, a salué la décision du tribunal, qualifiée dans un communiqué par sa responsable en Asie du Sud Wilhelmina Pelegrina de « victoire monumentale pour les agriculteurs philippins et les Philippins qui combattent depuis des décennies » les OGM.

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|{La Justice… demain, ailleurs, autrement,A voir et à lire. .}
|{La Justice/Dédicace,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{La Justice/Épilogue,Le livre .}
|{La Justice/Premiere partie,(la couverture) .}
|{La Justice/Prologue,Le livre .}
|{La Justice/Seconde partie,Clicker Ici .}
|{La Justice/Veille I,A voir et à lire. .}
|{La Justice/Veille III,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{La Justice/Veille IV,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{La Justice/Veille IX,(la couverture) .}
|{La Justice/Veille V,Le livre .}
|{La Justice/Veille VI,Clicker Ici .}
|{La Justice/Veille VII,A voir et à lire. .}
|{La Justice/Veille VIII,Ouvrage .}
|{La Justice/Veille X,Le livre .}
|{La Justice/Veille XI,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La Menteuse et la Ville,Le livre .}
|{La parole contraire,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{La parole et l’action : Itinéraire d’un avocat militant,A voir et à lire. .}
|{La pratique judiciaire interne de la Cour européenne des droits de l’homme,Ouvrage .}
|{La prise en charge pénitentiaire des auteurs d’agressions sexuelles : état des lieux et analyse de nouvelles pratiques,Le livre .}
|{La procédure pénale,(la couverture) .}
|{La procédure pénale,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La protection des décideurs publics face au pénal,Clicker Ici .}
|{La question de la justice chez Jacques Derrida,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{La répression pénale des crimes internationaux : justice pénale internationale,Ouvrage .}
|{La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile,Le livre .}
|{La terreur judiciaire,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La Vallée des belles rencontres, Tome 2 : Chez Harold,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La volonté de punir : essai sur le populisme pénal,Clicker Ici .}
|{L’Accès à la justice,A voir et à lire. .}
|{L’accusée,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{L’administration de la justice en France,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Langue des signes française/Justice,(la couverture) .}
|{Langue des signes française/Vocabulaire,Le livre .}
|{L’arbitrage,Clicker Ici .}
|{L’Art de l’enquête criminelle : À la recherche de la vérité, de la sécurité et de la justice,A voir et à lire. .}
|{Le banquier de Lucifer,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Le crime international et la justice,Le livre .}
|{Le déni de justice en droit international privé,(la couverture) .}
|{Le droit de la filiation,Le livre .}
|{Le Droit international,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Le droit pénal,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Le guide des expertises judiciaires,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Le guide des infractions 2009 : crimes, délits, contraventions, enquête judiciaire, police technique, poursuites pénales, procès et sanction, droit des victimes,Le livre .}
|{Le guide des peines 2008 : personnes physiques et morales, prononcé-exécution, application-extinction,(la couverture) .}
|{Le juge et l’avocat,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Le Livre des ballades/Que justice est des sainctz cieux procedée,Clicker Ici .}
|{Le livre noir des violences sexuelles,A voir et à lire. .}
|{Le petit juge,Ouvrage .}
|{Le petit livre de la justice,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Le procès civil,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Le régime juridique des marchés publics : droits et obligations des signataires des marchés de travaux,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Le secret professionnel,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Le Service public de la justice,A voir et à lire. .}
|{Le sexe et la loi,Ouvrage .}
|{L’efficience en droit pénal économique : étude de droit positif à la lumière de l’analyse économique du droit,Le livre .}
|{L’égalité en matière pénale,(la couverture) .}
|{Légende de la famille Forseti tome 2,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{L’enfant et son juge : la justice des mineurs au quotidien,Clicker Ici .}
|{Les aveux d’un juge d’instruction,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Les chroniques du Radch (Tome 1) – La justice de l’ancillaire,Ouvrage .}
|{Les Écrivains/La littérature en justice,Le livre .}
|{Les enfants de la transition – Une génération en danger ?,(la couverture) .}
|{Les erreurs judiciaires,Le livre .}
|{Les Gaietés/Plainte portée à la Cour de Justice, contre un Homme sans honneur, par une Femme délicate et passionnée,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Les grandes décisions de la cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Les grandes énigmes de la justice,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Les grands arrêts du droit pénal général,Le livre .}
|{Les juridictions et juges de proximité: Leur rôle concret en matière d’accès à la justice des petits litiges civils,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Les juridictions pénales internationalisées : un nouveau modèle de justice hybride ?,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Les magistrats sur le divan,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale,A voir et à lire. .}
|{Les Responsabilités des juridictions,Ouvrage .}
|{Les résurrections: Justice pénale et erreurs judiciaires en Chine,Le livre .}
|{Les Stoïciens : Épictète Le poignard à la main,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Les témoins devant la justice,Le livre .}
|{Les transformations de la justice pénale. Une comparaison franco-anglaise,Clicker Ici .}
|{Les Tribunaux français face à la justice européenne,A voir et à lire. .}
|{Lettres de ma chaumière/La Justice de paix,Ouvrage .}
|{Lévinas,Le livre .}
|{L’homosexualité, condamnation, tolérance et égalité,(la couverture) .}
|{Libertés et sûreté dans un monde dangereux,Le livre .}
|{L’idée de justice,Clicker Ici .}
|{Liens dangereux,A voir et à lire. .}
|{L’indépendance de la justice,Ouvrage .}
|{Malheur Aux Pauvres,Le livre .}
|{Manuel de droit pénal général,(la couverture) .}
}

{{Manuel de procédure pénale,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Martin Luther King,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Médiateurs et Avocats : Ennemis ? Alliés ?,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Même les monstres,Ouvrage .}
|{Néerlandais/Pour traducteurs/La ville (utilisateurs avancés),Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Notes d’audience ou Les Mémoires d’une « tribunaliste »,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Notion de bien et de besoin,Le livre .}
|{Nuits dangereuses,Clicker Ici .}
|{Objectif Justice,A voir et à lire. .}
|{Omar m’a tuer,Ouvrage .}
|{Opinions sociales/La Justice civile et militaire,Le livre .}
|{PAPA A FAIT MAL,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Paris en l’an 2000/Justice,Le livre .}
|{Parlons justice en 30 questions,Clicker Ici .}
|{Paroles de palais de justice,A voir et à lire. .}
|{Paroles de palais de justice,Ouvrage .}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,Le livre .}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,(la couverture) .}
|{Pas de quartier ?,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Paysages et paysans/En justice de paix,Clicker Ici .}
|{Pénologie : exécution des sanctions adultes et mineurs,A voir et à lire. .}
|{Penser la justice,Ouvrage .}
|{Petit traité d’argumentation judiciaire : 2009-2010,Le livre .}
|{Petit traité de l’écrit judiciaire 2008-2009,(la couverture) .}
|{Philosophie/Absolu/relatif,Le livre .}
|{Philosophie/Autrui,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Philosophie/Langage,A voir et à lire. .}
|{Philosophie/Manuel de terminale,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Philosophie/Morale,Le livre .}
|{Philosophie/Nietzsche/La moralité des mœurs,(la couverture) .}
|{Philosophie/Une brève introduction/Bilan,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Photographie/Personnalités/A/Ernest Charles Eugène Appert,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Photographie/Personnalités/A/Jean Agélou,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Photographie/Personnalités/B/Bruno Braquehais,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Photographie/Personnalités/C/Hippolyte-Auguste Collard,Le livre .}
|{Photographie/Personnalités/H/Pieter Hugo,(la couverture) .}
|{Photographie/Personnalités/K/Alberto Korda,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Photographie/Personnalités/M/Charles Marville,Clicker Ici .}
|{Photographie/Personnalités/M/Félix-Jacques Antoine Moulin,A voir et à lire. .}
|{Photographie/Personnalités/M/Rufus Porter Moody,Ouvrage .}
|{Photographie/Personnalités/V/Michel Vanden Eeckhoudt,Le livre .}
|{Photographie/Physique-chimie/Chaleur, température, zéro absolu,(la couverture) .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/A. Papeghin,Le livre .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/André Boucher,Clicker Ici .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/Aqua Photo (Léopold Verger & Cie ),A voir et à lire. .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/H.L.M.,Ouvrage .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/L. Dulac,Le livre .}
|{Platon, l’art de la justice,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Pour l’honneur de la justice,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Pour lire Platon,Clicker Ici .}
|{Pour lire Platon/Études de quelques passages des dialogues,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Pour lire Platon/Faut-il contrôler l’art ?,Ouvrage .}
|{Pour lire Platon/Introduction par les mythes,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Pour lire Platon/Platon et les mythes,(la couverture) .}
|{Pour lire Platon/Version imprimable,Le livre .}
|{Pour lire Platon/Vocabulaire,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Pourquoi je suis devenu… juge pour enfants,A voir et à lire. .}
|{Pratique de la saisie immobilière : procédure, formules types,Ouvrage .}
|{Précis de droit pénal et de procédure pénale,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Précis d’épistémologie/Applications,(la couverture) .}
|{Précis d’épistémologie/Références,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Presse-justice : liaisons dangereuses,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Prison et récidive : des peines de plus en plus longues, la société est-elle vraiment mieux protégée ?,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Procédure civile,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Procédure civile : droit interne et droit communautaire,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Procédure civile : droit judiciaire privé,(la couverture) .}
|{Procédure pénale,Le livre .}
|{Procédure pénale,Clicker Ici .}
|{Punir et réparer en justice, du XVe au XXIe siècle,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Quand la justice crée l’insécurité,Ouvrage .}
|{Quand les anges tombent,Le livre .}
|{Quelle justice pour la France ?,(la couverture) .}
|{Quelle justice pour les mineurs ?,Le livre .}
|{Radioscopie de la justice pénale internationale,Clicker Ici .}
|{Réformer le droit des mineurs délinquants,A voir et à lire. .}
|{Règles de la profession d’avocat : 2008-2009,Ouvrage .}
|{Rendre (la) justice,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Rendre justice aux enfants,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Responsabilité des avocats : civile, disciplinaire, pénale,Le livre .}
|{Responsabilité pénale et fonction politique,Clicker Ici .}
|{Reste la justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Reste la justice…,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Robert Badinter, l’épreuve de la justice,Le livre .}
|{Saint Louis,(la couverture) .}
|{Sécurité des systèmes informatiques/Sécurité informatique/Environnement,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Séries télé : visions de la justice,Clicker Ici .}
|{S’évader, une autre histoire de la justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Sociologie de la délinquance et de la justice pénale – Nouvelle édition actualisée,Ouvrage .}
|{Sociologie des institutions/Les institutions administratives/La sociologie du conseil d’état,Le livre .}
|{Sociologie des institutions/Les institutions européennes,(la couverture) .}
|{Soit je gagne, soit j’apprends,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Sous le Houx,Clicker Ici .}
|{Survivre à l’enfer,A voir et à lire. .}
|{Systèmes juridiques communautaires/L’élaboration du droit primaire,Ouvrage .}
|{Systèmes juridiques communautaires/Les actes de droit dérivé dans les autres piliers de l’Union européenne,Le livre .}
|{The Green River Killer,(la couverture) .}
|{Théorie de la justice de John Rawls,Le livre .}
|{Traité d ‘entomologie forensique-les insectes sur la scène de crime,Clicker Ici .}
|{Ubuntu/Messagerie,A voir et à lire. .}
|{Un combat pour la justice,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Une contestation française – Pour une justice, une politique et une finance au service des citoyens,Le livre .}
|{Une drôle de justice,(la couverture) .}
|{Une farouche liberté,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Une justice à la dérive,Clicker Ici .}
|{Une justice pénale internationale encore à venir,A voir et à lire. .}
|{Une Justice politique,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Une justice toujours spécialisée pour les mineurs ?,Le livre .}
|{Une question de justice,(la couverture) .}
|{Une tragédie américaine,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Valeurs et justice,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Valeurs et justice,A voir et à lire. .}
|{Violences conjugales : faire face et en sortir,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Vocabulaire anglais-français à l’intention des apprenants avancés/J,Le livre .}
|{Vocabulaire anglais-français à l’intention des apprenants avancés/K,(la couverture) .}
|{Voies d’exécution,Le livre .}
|{Voies d’exécution et procédures de distribution 2009,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Vol balistique et missiles balistiques/Réflexion sur les armes nucléaires,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Vous perdez la tête Elisabeth !,Ouvrage .}
|{Wikipédia/Découvrir Wikipédia/Principes fondateurs,Le livre .}
|{Zoopolis,(la couverture) .}
}

Retour sur l’article : une personne tente de s’immoler par le feu devant le tribunal où Donald Trump est jugé

Voici un éditorial que nous sommes heureux de révéler ici sur notre blog. Le thème est « la justice ».
Son titre (une personne tente de s’immoler par le feu devant le tribunal où Donald Trump est jugé) est évocateur.

Sachez que le journaliste (annoncé sous le nom d’anonymat
) est connu et fiable pour plusieurs autres éditoriaux qu’il a publiés sur internet.

Les infos communiquées sont par conséquent perçues valables.

La date d’édition est 2024-04-19 15:47:00.

Texte en question :

Les faits se sont déroulés vers 13h30 heure locale, en présence des équipes de médias couvrant le procès.

Les faits se sont déroulés vers 13h30 heure locale, en présence des équipes de médias couvrant le procès.

© Mary Altaffer/AP/SIPA

Une personne a tenté de s’immoler par le feu devant le tribunal de Manhattan, vendredi 19 avril, où l’ancien président américain Donald Trump est jugé depuis le lundi précédent. L’incident, dont les raisons demeurent inconnues pour l’instant, a été confirmé par la police de New York. La victime, dont l’état demeure incertain, s’est enflammée elle-même devant le tribunal, attirant l’attention des policiers qui sont rapidement intervenus pour éteindre le feu à l’aide d’un extincteur, comme le rapporte CNN.

Les faits se sont déroulés vers 13h30 heure locale, en présence des équipes de médias couvrant le procès. Trente minutes après l’incident, une forte odeur d’hydrocarbures persistait dans la zone, comme l’a expliqué une journaliste de l’AFP sur les lieux. Cette tragédie survient alors que le jury complet a été sélectionné pour le procès de Donald Trump, marquant ainsi une étape majeure dans cette affaire historique.

La suite après cette publicité

Un procès hors norme

Le procès de Donald Trump est une première dans l’histoire des États-Unis, puisqu’il s’agit du premier ex-président à comparaître dans un procès pénal. Il est accusé d’avoir dissimulé des paiements destinés à acheter le silence de Stormy Daniels, une ancienne actrice de films pour adultes, peu avant l’élection présidentielle de 2016. Cette affaire a éclaté à la suite de sa victoire contre Hillary Clinton, candidate démocrate, lors de cette élection très dispute.

Livres sur un propos concordant:

{{ » Je ne parlerai qu’à ma juge « . Voyage au coeur de la justice des enfants,Le livre .}
|{(In) justice,Clicker Ici .}
|{3 minutes pour comprendre l’organisation et les codes de la justice française,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{3 minutes pour comprendre l’organisation et les règles de la justice française,Ouvrage .}
|{À la découverte de la justice pénale,Le livre .}
|{Action socialiste/L’Idéal de Justice,(la couverture) .}
|{Affaire Priore/La commission de 1969,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Amour et justice,Clicker Ici .}
|{Angel est innocente,A voir et à lire. .}
|{Appel à la justice de l’État,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Appel à la justice de l’État/Avertissement,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Appel à la justice de l’État/Épitre au général Haldimand,(la couverture) .}
|{Appel à la justice de l’État/Introduction,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Appel à la justice de l’État/Lettre au prince de Galles,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Appel à la justice de l’État/Lettre au roi,A voir et à lire. .}
|{Appel à la justice de l’État/Lettre aux Canadiens,Ouvrage .}
|{Appel à la justice de l’État/Lettre circulaire,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Appel à la justice de l’État/Préface,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Appel à la justice de l’État/Première lettre à milord Sidney,Le livre .}
|{Appel à la justice de l’État/Quatrième lettre à milord Sidney,Clicker Ici .}
|{Appel à la justice de l’État/Questions du baron Masères,A voir et à lire. .}
|{Appel à la justice de l’État/Seconde lettre à milord Sidney,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Appel à la justice de l’État/Sixième lettre à milord Sidney,Le livre .}
|{Appel à la justice de l’État/Troisième lettre à milord Sidney,(la couverture) .}
|{Arnaques : le manuel anti-fraude,Le livre .}
|{Astérix/Assurancetourix, le barde,Clicker Ici .}
|{Au crépuscule de la justice pénale,A voir et à lire. .}
|{Au guet-apens,Ouvrage .}
|{Bébé Bleu,Le livre .}
|{Bébé Bleu,(la couverture) .}
|{Bête noire,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Boîte à jeux/Bridge cinquante ans après,Clicker Ici .}
|{Boulevard du crime: vie quotidienne et secrète du Palais de justice de Paris,A voir et à lire. .}
|{Care, justice et dépendance,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Ces magistrats qui tuent la justice,Le livre .}
|{C’est un secret entre nous,(la couverture) .}
|{Changer la justice,Le livre .}
|{Chansons choisies d’Eugène Imbert/Laissez passer la justice de Dieu,Clicker Ici .}
|{Chronique d’une jeune avocate,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Climat et écocitoyens/La FEVE et l’objectif zéro-déchet,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Code de la route/Introduction historique,Le livre .}
|{Comparutions immédiates : quelle justice ?,(la couverture) .}
|{Condamnés à vivre : justice, meurtriers et victimes,Le livre .}
|{Confidences d’un maton,Clicker Ici .}
|{Construire sa maison/Faire construire,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Contes d’Italie/Justice populaire,Ouvrage .}
|{Contribution à l’étude de la pénalisation,Le livre .}
|{Coups de barre – Justice et injustices en France,(la couverture) .}
|{Crime, justice et lieux communs,Le livre .}
|{Criminologie,Clicker Ici .}
|{Criminologie et science pénitentiaire,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Cybercriminalité : les mafias s’emparent du Web,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Dangereuses intentions,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Daredevil (2016) T05,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Cinquième Étude,Clicker Ici .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Deuxième Étude,A voir et à lire. .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Dixième Étude,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Douzième Étude,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Huitième Étude,(la couverture) .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Neuvième Étude,Le livre .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Onzième Étude,Clicker Ici .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Première Étude,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Prologue,Ouvrage .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Quatrième Étude,Le livre .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Septième Étude,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Sixième Étude,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Table analytique,Clicker Ici .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Texte entier,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Troisième Étude,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Défendre : pour une défense pénale critique,Le livre .}
|{Derrida,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Des citoyens face au crime,Le livre .}
|{Des Conspirations et de la Justice Politique,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Des conspirations et de la justice politique,A voir et à lire. .}
|{Des conspirations et de la justice politique/I,Ouvrage .}
|{Des conspirations et de la justice politique/II,Le livre .}
|{Des conspirations et de la justice politique/III,(la couverture) .}
|{Des conspirations et de la justice politique/IV,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Des conspirations et de la justice politique/IX,Clicker Ici .}
|{Des conspirations et de la justice politique/Préface,A voir et à lire. .}
|{Des conspirations et de la justice politique/VII,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Des délits et des peines,Le livre .}
|{Dictionnaire administratif et historique des rues de Paris et de ses monuments/Justice (place du Palais-de-),(la couverture) .}
|{Dictionnaire amoureux de la justice,Le livre .}
|{Dictionnaire amoureux de la justice,Clicker Ici .}
|{Dictionnaire de la Justice,A voir et à lire. .}
|{Dictionnaire de théologie catholique/JUSTICE (Vertu de) I. Notion et nature de la justice,Ouvrage .}
|{Dictionnaire des proverbes (Quitard)/justice,Le livre .}
|{Dictionnaire philosophique/Garnier (1878)/Justice,(la couverture) .}
|{Dieudonné, la parole est à la défense !,Le livre .}
|{Dommages de masse et responsabilité civile,Clicker Ici .}
|{Droit administratif. 2e édition,A voir et à lire. .}
|{Droit administratif/La jurisprudence/Comment rédiger une fiche d’arrêt,Ouvrage .}
|{Droit commercial/L’entreprise commerciale individuelle/Le commerçant,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Droit constitutionnel,(la couverture) .}
|{Droit de la concurrence,Le livre .}
|{Droit de l’administration publique/Évolution de la responsabilité administrative,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Droit de l’administration publique/La notion de responsabilité administrative,A voir et à lire. .}
|{Droit de l’exécution des peines 2007-2008,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Droit des sociétés/La disparition par voie de dissolution,Le livre .}
|{Droit des sociétés/La SARL unipersonnelle,(la couverture) .}
|{Droit des sociétés/Les difficultés de fonctionnement,Le livre .}
|{Droit des sociétés/Les sanctions de violation des règles de constitution,Clicker Ici .}
|{Droit des sociétés/Les sociétés commerciales non immatriculées,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Droit du travail/La représentation collective des salariés,Ouvrage .}
|{Droit et déontologie de la profession d’avocat,Le livre .}
|{Droit et pratique de l’instruction préparatoire : juge d’instruction, chambre d’instruction : 2007-2008,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Droit fiscal/Le régime communautaire des sociétés mères,Le livre .}
|{Droit international public/Les actes juridiques conventionnels,Clicker Ici .}
|{Droit international public/Les actes juridiques non conventionnels,A voir et à lire. .}
|{Droit international public/Les organisations internationales,Ouvrage .}
|{Droit international public/Les spécificités de l’ordre juridique international,Le livre .}
|{Droit international public/L’État,(la couverture) .}
|{Droit pénal comparé,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Droit pénal et procédure pénale,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Droit pénal général (5ème édition),A voir et à lire. .}
|{Droit pénal général : 2009-2010,Ouvrage .}
|{Droit pénal général et procédure pénale,Le livre .}
|{Droit pénal international,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Droit pénal spécial : infractions des et contre les particuliers,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Droit processuel : une science de la reconstruction des liens de droit,Clicker Ici .}
|{Du mauvais côté de la loi,A voir et à lire. .}
|{ECRITS SUR LES NOIRS Tome 1 : 1789-1808,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Efficacité de l’exécution des décisions de justice dans le monde,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Éloge de la barbarie judiciaire,(la couverture) .}
|{Encyclopédie anarchiste/Juridiction – Justice,Le livre .}
|{En-quête de justice,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Enseignement de l’allemand/Vocabulaire allemand,A voir et à lire. .}
|{Enseignement de l’allemand/Vocabulaire allemand/La justice,Ouvrage .}
|{Enseignement de l’allemand/Vocabulaire allemand/L’État,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Entre Bible et Coran/Attributs et noms du Dieu unique,(la couverture) .}
|{Entre Bible et Coran/Entre Dieu et l’Homme,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Et ce sera justice,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Et ce sera justice…,A voir et à lire. .}
|{États généraux du multilinguisme dans les outre-mer/Présentation/Éditos/Éditorial de M. Frédéric MITTERRAND, ministre de la Culture et de la Communication,Ouvrage .}
|{Étude historique sur l’organisation de la justice dans l’antiquité et les temps modernes,Le livre .}
|{Étude historique sur l’organisation de la justice dans l’antiquité et les temps modernes/01,(la couverture) .}
|{Étude historique sur l’organisation de la justice dans l’antiquité et les temps modernes/02,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Étude historique sur l’organisation de la justice dans l’antiquité et les temps modernes/04,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Évaluer la justice,A voir et à lire. .}
|{Faut-il durcir la justice ?,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Femmes et justice pénale,Le livre .}
|{Festin de haines,(la couverture) .}
|{Finances locales/Les procédures se rapportant à l’exécution des budgets locaux,Le livre .}
|{Fondements de la justice,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Fragment sur la justice/Édition Garnier,A voir et à lire. .}
|{Genre, patrimoine et droit civil : Les femmes mariées de la bourgeoisie québécoise en procès, 1900-1930,Ouvrage .}
|{Grec ancien/Dieux/Dicé,Le livre .}
|{Grec ancien/Dieux/Thémis,(la couverture) .}
}

{{GREGORY,Le livre .}
|{Histoire de France/Affermissement du pouvoir royal,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Histoire de France/Guerre de Cent ans,A voir et à lire. .}
|{Histoire de France/Guerres de religion,Ouvrage .}
|{Histoire de France/La Révolution,Le livre .}
|{Histoire de France/Les Capétiens directs,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Histoire de France/Les Carolingiens,Le livre .}
|{Histoire de France/Les Mérovingiens,Clicker Ici .}
|{Histoire de la France médiévale/La seigneurie,A voir et à lire. .}
|{Histoire de la France médiévale/Les châteaux forts,Ouvrage .}
|{Histoire de la justice,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Histoire de l’Europe/Les Carolingiens,(la couverture) .}
|{Histoire du droit pénal en Europe,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Histoire du droit pénal en Europe,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Histoire du droit privé allemand/La renaissance des droits savants,A voir et à lire. .}
|{Histoire du droit privé allemand/L’école historique et la marche vers l’unité,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Histoire du droit privé allemand/Les droits anciens germaniques,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{iJudge, vers une justice prédictive,(la couverture) .}
|{Images de la justice: Essai sur l’iconographie judiciaire du Moyen âge à l’âge classique,Le livre .}
|{Institutions juridictionnelles,Clicker Ici .}
|{Institutions juridictionnelles et procès,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Introduction au Droit,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Introduction générale au droit,Le livre .}
|{Japonais/Liste des articles,(la couverture) .}
|{Japonais/Vocabulaire,Le livre .}
|{Japonais/Vocabulaire/Justice,Clicker Ici .}
|{Je voulais juste rentrer chez moi,A voir et à lire. .}
|{J’étais à sa merci,Ouvrage .}
|{Jeux dangereux,Le livre .}
|{Juger sous Vichy, juger Vichy,(la couverture) .}
|{Juger, être jugé,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Justice,Clicker Ici .}
|{Justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Justice,Ouvrage .}
|{Justice,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Justice,(la couverture) .}
|{Justice,Le livre .}
|{Justice : un magistrat dépose…,Clicker Ici .}
|{Justice aux Canadiens-Français !,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Adresse,Ouvrage .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre III,Le livre .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre IX,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre V,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre X,Clicker Ici .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre XI,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre XVI,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Introduction,Le livre .}
|{Justice aux États-Unis,(la couverture) .}
|{Justice boiteuse,Le livre .}
|{Justice digitale,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Justice divine,A voir et à lire. .}
|{Justice et charité,Ouvrage .}
|{Justice et déviance à l’époque contemporaine,Le livre .}
|{Justice et fraternité,(la couverture) .}
|{Justice et Internet, Une Philosophie du Droit pour le Monde Virtuel,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Justice et politique : le couple infernal,Clicker Ici .}
|{Justice française, la Grande Escroquerie,A voir et à lire. .}
|{Justice impossible,Ouvrage .}
|{Justice internationale,Le livre .}
|{Justice League – Tome 2 – L’odyssée du mal,(la couverture) .}
|{Justice League – Tome 5 – La guerre des ligues,Le livre .}
|{Justice League – Tome 8 – La Ligue d’Injustice,Clicker Ici .}
|{Justice pénale internationale Les nouveaux enjeux de Nuremberg à La Haye,A voir et à lire. .}
|{Justice populaire,Ouvrage .}
|{Justice populaire (Magon),Le livre .}
|{Justice pour Cross,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Justice pour la République,Le livre .}
|{Justice restaurative,Clicker Ici .}
|{L’administration déconcentrée,A voir et à lire. .}
|{L’Économie politique et la justice,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{L’Économie politique et la justice/1,Le livre .}
|{L’Économie politique et la justice/3,(la couverture) .}
|{L’Encyclopédie/1re édition/BASSE-JUSTICE,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{L’Encyclopédie/1re édition/EXÉCUTEUR DE LA HAUTE JUSTICE,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{L’Encyclopédie/1re édition/HAUTE-JUSTICE,A voir et à lire. .}
|{L’Encyclopédie/1re édition/JUSTICE,Ouvrage .}
|{L’Organisation de la Vindicte appelée Justice,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{La balance, le glaive et les fourmis,(la couverture) .}
|{La cassation en matière civile,Le livre .}
|{La causalité en droit pénal,Clicker Ici .}
|{La Couleur de la justice,A voir et à lire. .}
|{La Cour d’assises,Ouvrage .}
|{La Cour de cassation et le code pénal de 1810 : le principe de légalité à l’épreuve de la jurisprudence (1811-1863),Le livre . Ouvrage de référence.}
|{La défense dans la peau,(la couverture) .}
|{La déontologie de l’avocat,Le livre .}
|{La déontologie des magistrats,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{La Déposition,A voir et à lire. .}
|{La documentation/Durées de conservation,Ouvrage .}
|{La fabrique des jugements,Le livre .}
|{La fabrique du monstre,(la couverture) .}
|{La Fille Derrière le Rideau de Douche,Le livre .}
|{La fonction réparatrice de la répression pénale,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{La Grande Chasse aux sorcières, du Moyen Âge aux Temps modernes,A voir et à lire. .}
|{La Grande Chasse aux sorcières, du Moyen Âge aux Temps modernes/L’emprise des laïcs sur les procès de sorcellerie,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{La Grande Chasse aux sorcières, du Moyen Âge aux Temps modernes/La fin des bûchers,Le livre .}
|{La josacine empoisonnée,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La juge de trente ans,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La Justice,Clicker Ici .}
|{La justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{La Justice,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{La justice dans la France médiévale,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{La Justice de Dieu qui passe,(la couverture) .}
|{La justice des vainqueurs : de Nuremberg à Bagdad,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La justice déshonorée 1940-1944,Clicker Ici .}
|{La Justice en France,A voir et à lire. .}
|{La Justice en Question? Experience d’une Mediatrice,Ouvrage .}
|{La justice en trente dissertations corrigées,Le livre .}
|{La justice et le droit (Fiche notion),(la couverture) .}
|{La Justice et le Droit (Leconte de Lisle),Le livre .}
|{La Justice et le Mal,Clicker Ici .}
|{La Justice et les Enfants,A voir et à lire. .}
|{La justice et les institutions juridictionnelles,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{La justice et les institutions juridictionnelles,Le livre .}
|{La justice et son public,(la couverture) .}
|{La Justice expliquée à ma petite-fille,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La justice française : acteurs, fonctionnement et médias,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{La Justice française pendant le siège,A voir et à lire. .}
|{La Justice pénale internationale,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{La Justice politique en Espagne sous Philippe II,Le livre .}
|{La Justice pour les Nuls, 3e,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La justice réparatrice,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La justice restaurative une utopie qui marche ?,Clicker Ici .}
|{La Justice… demain, ailleurs, autrement,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{La Justice/Dédicace,Ouvrage .}
|{La Justice/Épilogue,Le livre .}
|{La Justice/Premiere partie,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La Justice/Prologue,Le livre .}
|{La Justice/Seconde partie,Clicker Ici .}
|{La Justice/Veille I,A voir et à lire. .}
|{La Justice/Veille III,Ouvrage .}
|{La Justice/Veille IV,Le livre .}
|{La Justice/Veille IX,(la couverture) .}
|{La Justice/Veille V,Le livre .}
|{La Justice/Veille VI,Clicker Ici .}
|{La Justice/Veille VII,A voir et à lire. .}
|{La Justice/Veille VIII,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{La Justice/Veille X,Le livre .}
|{La Justice/Veille XI,(la couverture) .}
|{La Menteuse et la Ville,Le livre .}
|{La parole contraire,Clicker Ici .}
|{La parole et l’action : Itinéraire d’un avocat militant,A voir et à lire. .}
|{La pratique judiciaire interne de la Cour européenne des droits de l’homme,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{La prise en charge pénitentiaire des auteurs d’agressions sexuelles : état des lieux et analyse de nouvelles pratiques,Le livre .}
|{La procédure pénale,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La procédure pénale,Le livre .}
|{La protection des décideurs publics face au pénal,Clicker Ici .}
|{La question de la justice chez Jacques Derrida,A voir et à lire. .}
|{La répression pénale des crimes internationaux : justice pénale internationale,Ouvrage .}
|{La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile,Le livre .}
|{La terreur judiciaire,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La Vallée des belles rencontres, Tome 2 : Chez Harold,Le livre .}
|{La volonté de punir : essai sur le populisme pénal,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{L’Accès à la justice,A voir et à lire. .}
|{L’accusée,Ouvrage .}
|{L’administration de la justice en France,Le livre .}
|{Langue des signes française/Justice,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Langue des signes française/Vocabulaire,Le livre .}
|{L’arbitrage,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{L’Art de l’enquête criminelle : À la recherche de la vérité, de la sécurité et de la justice,A voir et à lire. .}
|{Le banquier de Lucifer,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Le crime international et la justice,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Le déni de justice en droit international privé,(la couverture) .}
|{Le droit de la filiation,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Le Droit international,Clicker Ici .}
|{Le droit pénal,A voir et à lire. .}
|{Le guide des expertises judiciaires,Ouvrage .}
|{Le guide des infractions 2009 : crimes, délits, contraventions, enquête judiciaire, police technique, poursuites pénales, procès et sanction, droit des victimes,Le livre .}
|{Le guide des peines 2008 : personnes physiques et morales, prononcé-exécution, application-extinction,(la couverture) .}
|{Le juge et l’avocat,Le livre .}
|{Le Livre des ballades/Que justice est des sainctz cieux procedée,Clicker Ici .}
|{Le livre noir des violences sexuelles,A voir et à lire. .}
|{Le petit juge,Ouvrage .}
|{Le petit livre de la justice,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Le procès civil,(la couverture) .}
|{Le régime juridique des marchés publics : droits et obligations des signataires des marchés de travaux,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Le secret professionnel,Clicker Ici .}
|{Le Service public de la justice,A voir et à lire. .}
|{Le sexe et la loi,Ouvrage .}
|{L’efficience en droit pénal économique : étude de droit positif à la lumière de l’analyse économique du droit,Le livre .}
|{L’égalité en matière pénale,(la couverture) .}
|{Légende de la famille Forseti tome 2,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{L’enfant et son juge : la justice des mineurs au quotidien,Clicker Ici .}
|{Les aveux d’un juge d’instruction,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Les chroniques du Radch (Tome 1) – La justice de l’ancillaire,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Les Écrivains/La littérature en justice,Le livre .}
|{Les enfants de la transition – Une génération en danger ?,(la couverture) .}
|{Les erreurs judiciaires,Le livre .}
|{Les Gaietés/Plainte portée à la Cour de Justice, contre un Homme sans honneur, par une Femme délicate et passionnée,Clicker Ici .}
|{Les grandes décisions de la cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA,A voir et à lire. .}
|{Les grandes énigmes de la justice,Ouvrage .}
|{Les grands arrêts du droit pénal général,Le livre .}
|{Les juridictions et juges de proximité: Leur rôle concret en matière d’accès à la justice des petits litiges civils,(la couverture) .}
|{Les juridictions pénales internationalisées : un nouveau modèle de justice hybride ?,Le livre .}
|{Les magistrats sur le divan,Clicker Ici .}
|{Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale,A voir et à lire. .}
|{Les Responsabilités des juridictions,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Les résurrections: Justice pénale et erreurs judiciaires en Chine,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Les Stoïciens : Épictète Le poignard à la main,(la couverture) .}
|{Les témoins devant la justice,Le livre .}
|{Les transformations de la justice pénale. Une comparaison franco-anglaise,Clicker Ici .}
|{Les Tribunaux français face à la justice européenne,A voir et à lire. .}
|{Lettres de ma chaumière/La Justice de paix,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Lévinas,Le livre .}
|{L’homosexualité, condamnation, tolérance et égalité,(la couverture) .}
|{Libertés et sûreté dans un monde dangereux,Le livre .}
|{L’idée de justice,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Liens dangereux,A voir et à lire. .}
|{L’indépendance de la justice,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Malheur Aux Pauvres,Le livre .}
|{Manuel de droit pénal général,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
}

{{Manuel de procédure pénale,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Martin Luther King,Clicker Ici .}
|{Médiateurs et Avocats : Ennemis ? Alliés ?,A voir et à lire. .}
|{Même les monstres,Ouvrage .}
|{Néerlandais/Pour traducteurs/La ville (utilisateurs avancés),Le livre .}
|{Notes d’audience ou Les Mémoires d’une « tribunaliste »,(la couverture) .}
|{Notion de bien et de besoin,Le livre .}
|{Nuits dangereuses,Clicker Ici .}
|{Objectif Justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Omar m’a tuer,Ouvrage .}
|{Opinions sociales/La Justice civile et militaire,Le livre .}
|{PAPA A FAIT MAL,(la couverture) .}
|{Paris en l’an 2000/Justice,Le livre .}
|{Parlons justice en 30 questions,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Paroles de palais de justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Paroles de palais de justice,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,(la couverture) .}
|{Pas de quartier ?,Le livre .}
|{Paysages et paysans/En justice de paix,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Pénologie : exécution des sanctions adultes et mineurs,A voir et à lire. .}
|{Penser la justice,Ouvrage .}
|{Petit traité d’argumentation judiciaire : 2009-2010,Le livre .}
|{Petit traité de l’écrit judiciaire 2008-2009,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Philosophie/Absolu/relatif,Le livre .}
|{Philosophie/Autrui,Clicker Ici .}
|{Philosophie/Langage,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Philosophie/Manuel de terminale,Ouvrage .}
|{Philosophie/Morale,Le livre .}
|{Philosophie/Nietzsche/La moralité des mœurs,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Philosophie/Une brève introduction/Bilan,Le livre .}
|{Photographie/Personnalités/A/Ernest Charles Eugène Appert,Clicker Ici .}
|{Photographie/Personnalités/A/Jean Agélou,A voir et à lire. .}
|{Photographie/Personnalités/B/Bruno Braquehais,Ouvrage .}
|{Photographie/Personnalités/C/Hippolyte-Auguste Collard,Le livre .}
|{Photographie/Personnalités/H/Pieter Hugo,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Photographie/Personnalités/K/Alberto Korda,Le livre .}
|{Photographie/Personnalités/M/Charles Marville,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Photographie/Personnalités/M/Félix-Jacques Antoine Moulin,A voir et à lire. .}
|{Photographie/Personnalités/M/Rufus Porter Moody,Ouvrage .}
|{Photographie/Personnalités/V/Michel Vanden Eeckhoudt,Le livre .}
|{Photographie/Physique-chimie/Chaleur, température, zéro absolu,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/A. Papeghin,Le livre .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/André Boucher,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/Aqua Photo (Léopold Verger & Cie ),A voir et à lire. .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/H.L.M.,Ouvrage .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/L. Dulac,Le livre .}
|{Platon, l’art de la justice,(la couverture) .}
|{Pour l’honneur de la justice,Le livre .}
|{Pour lire Platon,Clicker Ici .}
|{Pour lire Platon/Études de quelques passages des dialogues,A voir et à lire. .}
|{Pour lire Platon/Faut-il contrôler l’art ?,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Pour lire Platon/Introduction par les mythes,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Pour lire Platon/Platon et les mythes,(la couverture) .}
|{Pour lire Platon/Version imprimable,Le livre .}
|{Pour lire Platon/Vocabulaire,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Pourquoi je suis devenu… juge pour enfants,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Pratique de la saisie immobilière : procédure, formules types,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Précis de droit pénal et de procédure pénale,Le livre .}
|{Précis d’épistémologie/Applications,(la couverture) .}
|{Précis d’épistémologie/Références,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Presse-justice : liaisons dangereuses,Clicker Ici .}
|{Prison et récidive : des peines de plus en plus longues, la société est-elle vraiment mieux protégée ?,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Procédure civile,Ouvrage .}
|{Procédure civile : droit interne et droit communautaire,Le livre .}
|{Procédure civile : droit judiciaire privé,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Procédure pénale,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Procédure pénale,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Punir et réparer en justice, du XVe au XXIe siècle,A voir et à lire. .}
|{Quand la justice crée l’insécurité,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Quand les anges tombent,Le livre .}
|{Quelle justice pour la France ?,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Quelle justice pour les mineurs ?,Le livre .}
|{Radioscopie de la justice pénale internationale,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Réformer le droit des mineurs délinquants,A voir et à lire. .}
|{Règles de la profession d’avocat : 2008-2009,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Rendre (la) justice,Le livre .}
|{Rendre justice aux enfants,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Responsabilité des avocats : civile, disciplinaire, pénale,Le livre .}
|{Responsabilité pénale et fonction politique,Clicker Ici .}
|{Reste la justice,A voir et à lire. .}
|{Reste la justice…,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Robert Badinter, l’épreuve de la justice,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Saint Louis,(la couverture) .}
|{Sécurité des systèmes informatiques/Sécurité informatique/Environnement,Le livre .}
|{Séries télé : visions de la justice,Clicker Ici .}
|{S’évader, une autre histoire de la justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Sociologie de la délinquance et de la justice pénale – Nouvelle édition actualisée,Ouvrage .}
|{Sociologie des institutions/Les institutions administratives/La sociologie du conseil d’état,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Sociologie des institutions/Les institutions européennes,(la couverture) .}
|{Soit je gagne, soit j’apprends,Le livre .}
|{Sous le Houx,Clicker Ici .}
|{Survivre à l’enfer,A voir et à lire. .}
|{Systèmes juridiques communautaires/L’élaboration du droit primaire,Ouvrage .}
|{Systèmes juridiques communautaires/Les actes de droit dérivé dans les autres piliers de l’Union européenne,Le livre .}
|{The Green River Killer,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Théorie de la justice de John Rawls,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Traité d ‘entomologie forensique-les insectes sur la scène de crime,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Ubuntu/Messagerie,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Un combat pour la justice,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Une contestation française – Pour une justice, une politique et une finance au service des citoyens,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Une drôle de justice,(la couverture) .}
|{Une farouche liberté,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Une justice à la dérive,Clicker Ici .}
|{Une justice pénale internationale encore à venir,A voir et à lire. .}
|{Une Justice politique,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Une justice toujours spécialisée pour les mineurs ?,Le livre .}
|{Une question de justice,(la couverture) .}
|{Une tragédie américaine,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Valeurs et justice,Clicker Ici .}
|{Valeurs et justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Violences conjugales : faire face et en sortir,Ouvrage .}
|{Vocabulaire anglais-français à l’intention des apprenants avancés/J,Le livre .}
|{Vocabulaire anglais-français à l’intention des apprenants avancés/K,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Voies d’exécution,Le livre .}
|{Voies d’exécution et procédures de distribution 2009,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Vol balistique et missiles balistiques/Réflexion sur les armes nucléaires,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Vous perdez la tête Elisabeth !,Ouvrage .}
|{Wikipédia/Découvrir Wikipédia/Principes fondateurs,Le livre .}
|{Zoopolis,(la couverture) .}
}