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« On était partis pour passer un bon moment. Manger au resto et boire un verre. Cela faisait longtemps qu’on n’était pas sortis. En ce moment, on bosse beaucoup, on finit des travaux. Et puis, sur le chemin du retour, on s’est pris la tête dans la voiture », raconte d’une voix détachée le prévenu. Âgé de 32 ans, père de famille,…

« On était partis pour passer un bon moment. Manger au resto et boire un verre. Cela faisait longtemps qu’on n’était pas sortis. En ce moment, on bosse beaucoup, on finit des travaux. Et puis, sur le chemin du retour, on s’est pris la tête dans la voiture », raconte d’une voix détachée le prévenu. Âgé de 32 ans, père de famille, ce cuisinier de profession était jugé en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Bordeaux, ce 5 février, pour des violences commises sur sa compagne.

Le 4 février, après une soirée « détente », une dispute éclate. Sentant la tension monter, la jeune femme s’arrête devant le commissariat de police d’Eysines. Elle espère y trouver de l’aide mais en pleine nuit, le bureau est fermé. Sur le parking, les coups remplacent les mots. « Elle indique que vous l’avez frappée, plaquée au sol, traînée. Que pour se défendre, elle vous a giflé et donné un coup de talon au visage », détaille le président. Pour alerter des riverains, la jeune femme klaxonne de longues minutes. Un témoin intervient et appelle la police.

À leur arrivée, les agents découvrent la femme en état de choc, le visage tuméfié. Son compagnon présente un coquard. « Je voulais seulement récupérer mes affaires », avance le prévenu. « Je vous sens détendu, Monsieur. Ce que je vous raconte ne vous inquiète pas ? » le coupe le président.

Dix mois de prison

Le magistrat enchaîne avec une autre scène, le 27 janvier, au domicile du couple. Le trentenaire est soupçonné d’avoir enfermé sa compagne dans la cuisine et de lui avoir violemment maintenu le visage. « C’était pour qu’elle m’écoute », argumente-t-il.

« On a presque l’impression que c’est lui, la victime. Il n’y a aucune remise en cause de sa violence, de sa jalousie, mais que des tentatives pour se défausser », tance le procureur Olivier Étienne, « excédé par ce comportement d’homme des cavernes, lâche et incapable de se maîtriser ». Huit à dix mois de prison ferme et la révocation d’un sursis précédent sont requis contre le cuisinier, déjà connu de la justice, pour des violences conjugales…

« C’est un couple toxique où le dialogue est rompu », pose en défense M^e Choplin, relevant l’absence de la jeune femme à l’audience. « Mon client a tendance, parfois, à surréagir, poursuit l’avocat. Il en est conscient. Mais l’emprisonner serait une rupture vis-à-vis de ses enfants et de son emploi. »

L’homme a été condamné à dix mois de prison aménagés sous bracelet électronique. Il a interdiction d’entrer en contact avec sa compagne et devra suivre des soins.

Un avocat de Brandon a été suspendu pour une durée indéterminée par la Société du Barreau du Manitoba après avoir harcelé plusieurs collègues féminines sur une période de plusieurs années.

Un comité disciplinaire de la Société du Barreau l’a suspendu après avoir conclu qu’il a fait preuve d’une conduite non professionnelle et indigne d’un avocat, selon un document publié en décembre. Il a plaidé coupable aux accusations auxquelles il faisait face.

La suspension est en lien avec des messages de nature sexuelle et harcelants à l’endroit de cinq femmes travaillant dans le milieu légal à partir de 2016, selon la Société du Barreau.

Lorsqu’il a été réprimandé pour des incidents de nature similaire par le passé, la Société avait établi qu’il devait s’abstenir de consommer de l’alcool et signaler une rechute, en plus d’éviter de contacter ses collègues féminines en dehors du cadre professionnel.

Or, il a brisé ses conditions et ne peut pratiquer le droit jusqu’à ce qu’il prouve que ses dépendances sont sous contrôle et qu’il fait preuve de stabilité à un point auquel il pourra pratiquer à nouveau.

Il doit également payer 5000 $ à la Société du Barreau pour les coûts liés aux procédures disciplinaires.

L’avocat de Brandon a offert des excuses sincères aux personnes qui ont été affectées par sa conduite, selon la décision écrite rendue le 11 décembre 2023.

L’avocat représentant le juriste dans ces procédures, Greg Bartel, indique que son client accepte la responsabilité de ses gestes et qu’il a payé un lourd prix […] en lien avec ses problèmes de dépendance.

L’avocat suspendu a pratiqué à partir de juin 2001 depuis Brandon, où il a notamment travaillé pour l’Aide Juridique du Manitoba, en droit d’intérêt public et comme avocat criminaliste.

Des inconduites sur plusieurs années

En 2020, la Société du Barreau a interdit à l’avocat de Brandon de communiquer avec ses collègues féminines pour des raisons autres que professionnelles, avant d’étendre cette interdiction à toutes les femmes de la profession légale.

La Société l’a alors accusé de harcèlement, d’inconduite professionnelle et de bris d’intégrité, ce à quoi il a plaidé coupable. L’organisation l’a enjoint à suivre un traitement pour sa dépendance, à s’abstenir de consommer de l’alcool et à la contacter en cas de rechute.

Les interruptions dans sa pratique du droit en 2008, 2009 et 2020 sont toutes en lien avec ces problèmes, d’après la Société du Barreau.

Cette dernière indique qu’il a notamment envoyé des messages émotionnellement alarmants et potentiellement effrayants à une des femmes impliquées dans ces incidents.

Il a aussi plaidé coupable à des accusations de voies de fait simples en lien avec un incident où il a touché la poitrine d’une femme lorsqu’il était intoxiqué dans un bar de Brandon en 2017, selon la Société.

En 2022, il a été réprimandé et à nouveau accusé d’inconduite professionnelle lorsqu’il est entré en contact avec une femme travaillant dans le milieu légal, brisant du même coup les conditions établies précédemment par la Société du Barreau.

Aucun doute sur ses compétences

L’avocat représentant la Société du Barreau, Rock Kravetsky, a cependant indiqué l’automne dernier que l’avocat de Brandon a démontré qu’il était un juriste compétent qui travaillait au profit des membres marginalisés de la société.

Selon les documents relatant les audiences, M. Kravetsky estime que ces inconduites ne se sont pas produites lorsqu’il était au travail et n’amènent aucun doute sur ses compétences en tant qu’avocat criminaliste.

Rock Kravetsky a noté à l’époque que les procédures disciplinaires doivent prendre en compte le fait que la dépendance est un problème de santé.

À en juger par ses réussites dans son combat contre sa dépendance, il est raisonnable de croire en un dénouement positif pour [l’avocat de Brandon], autant pour la Société que pour le public, note la Société du Barreau du Manitoba.

Toutefois, jusqu’à ce qu’il ait atteint ce résultat, il ne pourra pratiquer le droit.

Qu’est-il arrivé à Grégory Villemin ? C’est la question qui reste sans réponse depuis le 16 octobre 1984. Ce jour-là, le petit garçon alors âgé de 4 ans est retrouvé ligoté et noyé dans la Vologne (Vosges). S’en est suivie une série de rebondissements judiciaires mais jamais personne n’avouera ce terrible crime. Près de 40 ans plus tard, Me Thierry Moser, l’avocat de Jean-Marie et Christine Villemin, les parents de Grégory, reste persuadé qu’il y « a encore des possibilités d’élucidation de ce crime épouvantable ». Dans les colonnes de La Provence, vendredi 2 février 2024, l’homme de loi a tenu des propos surprenants. « Aujourd’hui, nous savons, nous croyons savoir, nous pensons savoir et nous savons certainement qui a fait quoi, comment, pourquoi, dans ce dossier », a-t-il ainsi indiqué, alors que l’enquête est toujours en cours à l’instruction à Dijon. Il a même ajouté qu’il pourrait donner des noms, sans le faire pour autant. « Pour le moment, ce que nous savons n’est pas étayé mas je garde confiance », a-t-il déclaré, persuadé que la vérité finira par éclater.

L’avocat des parents de Grégory Villemin a donné de leurs nouvelles

Si Me Thierry Moser a des convictions, il sait que la justice doit maintenant les démontrer. « On compte sur le fait que des langues peuvent se délier et les progrès de la science. » L’avocat est aujourd’hui à la retraite, mais il assure qu’il ne pourra pas totalement ranger sa robe tant que cette affaire ne sera pas résolue. Même s’il n’exerce plus, il est resté très proche des parents de Grégory Villemin, avec qui il continue d’échanger régulièrement. « Les époux Villemin sont heureux, mais il leur manque une réponse. » Depuis la mort de leur fils, pas un seul jour ne passerait sans qu’ils ne pensent pas à lui. Le couple a quand même continué de vivre et a fait trois autres enfants. « Ils ont veillé à les protéger pour ne pas qu’ils se sentent des enfants qui réparent un chagrin. Ces trois enfants ont tous réussi », a encore raconté l’avocat, en ajoutant qu’ils étaient devenus des grands-parents heureux. Si Thierry Moser garde espoir, c’est en partie parce qu’il est déjà parvenu à faire réouvrir le dossier en 2008. Près de dix ans plus tard, Murielle Bolle, soupçonnée d’avoir été présente lors de l’enlèvement du petit Grégory, Marcel et Jacqueline Jacob, le grand-oncle et la grand-tante de la victime, avaient été mis en examen sur la base d’éléments nouveaux. Si cette mesure avait finalement été annulée pour vice de procédure, de nouveaux éléments pourraient permettre à l’enquête d’aboutir.

Inculpé dans l’affaire du massacre 28 septembre, Colonel Bienvenu Lamah continue de croupir en prison.

Selon Me Zézé Kalivogui, son avocat, bien que son client ait bénéficié d’un non lieu en première instance, la justice continue de faire traîner les pas quant au traitement du dossiers de son client.

« Cette fois-ci, nous étions au second pourvoi dans le dossier et quand c’est comme ça, l’article 84 de la loi sur la cour suprême est assez clair, ce sont les chambres réunis qui doivent statuer. Et quand c’est comme ça, le premier arrêt que la cour prend, c’est un arrêt de renvoi devant les chambres réunies. On a certes fait des observations, nous avons accepté que le dossier partent devant les chambres. Donc à l’issue, d’un débat houleux entre toutes les parties, y compris le ministère public, la cour a pris un arrêt de renvoi devant les chambres réunies. L’autre fait marquant dans ce dossier, c’est que le dossier a été appelé sans rapport d’un conseiller, alors qu’il ne peut être appelé devant la cour suprême que sur la base d’un rapport fait par un conseiller. Néanmoins, les partis ont protesté mais la cour a estimé que, puisque le dossier devait aller devant les chambres réunies, étant là, le conseiller pourra toujours faire son travail. On s’est quitté sur ça à l’audience du 23 Janvier 2024 », a tout d’abord expliqué, l’avocat.

Poursuivant son intervention, Me Zézé dit avoir été surpris du rétropédalage du juge, qui avait pourtant pris un arrêt pour renvoyer l’affaire devant les chambres réunies.

« Nous avions été surpris de recevoir des avis du même juge pour l’audience du 30 janvier. Nous nous sommes rendus à l’audience, nous avons été désagréablement surpris de tout ce qui s’est passé hier. Parce que dans un premier temps, la parole été donnée au conseiller pour la lecture de son rapport, et à l’entame nous avons protesté pour dire que nous pensions qu’il y avait un arrêt qui était entrepris pour renvoyer l’affaire devant les chambres réunies. Ce que le président Safela Lenoh a nié. Et ça c’est inacceptable qu’un haut magistrat puisse nier une décision qu’il entreprend. Et à l’occasion, le ministère public réagit pour lui dire qu’il a effectivement rendu un arrêt de renvoi, mais il est resté sur sa position, il a donné la parole pour les réquisitions. Mais, ce dernier a dit qu’il n’avait rien a présenté à cette formation, toutes les parties également », a fustigé l’avocat.

Par ailleurs, Maître Zézé Kalivogui, a prévenu qu’il ne se laissera pas faire.

« En dépit de toute nos protestations, le juge a mis le dossier en délibéré pour le 6 février prochain. Nous ne pouvons qu’attendre, parce que les faits son déjà portés devant le premier président de la cour suprême, nous attendons ce que ce dernier va faire. Nous n’allons quand même pas nous laisser faire, cette situation risque d’arriver au conseil supérieur de la magistrature, on ne peut pas accepter que notre justice fonctionne de cette façon », a-t-il laissé entendre.

Hadjiratou Bah

La situation économique d’un département se ressent aussi dans l’activité du tribunal de commerce. C’est en substance ce qui ressortait de l’audience de rentrée de la juridiction consulaire qui se tenait vendredi au tribunal judiciaire de Nîmes qui a accueilli nombre de juges consulaires et de chefs d’entreprise. Éric Giraudier, le président de la chambre de commerce et d’industrie était présent de même que l’adjoint au maire Julien Plantier.  En fait, le tribunal de commerce traite tous les contentieux liés à l’activité juridique des entreprises et en cas de difficultés peut pendre des mesures de sauvegarde pour éviter la liquidation. C’est en ce sens qu’Arnaud Massip, vice-procureur de la République de Nîmes qui est présent aux audiences du tribunal de commerce a invité les chefs d’entreprise à se rapprocher de la juridiction en cas de difficultés.
 

Un célèbre avocat et leader d’une organisation de la société civile au Burkina Faso, Guy Hervé Kam, a été enlevé dans la nuit du mercredi 24 au jeudi 25 janvier à Ouagadougou par des hommes en civil, a annoncé son organisation dans un communiqué.

Le mouvement « Servir et non se servir » (SENS) « a appris avec indignation l’enlèvement de son coordonnateur national, M^e Guy Hervé Kam […] à l’aéroport international de Ouagadougou, en provenance de Bobo-Dioulasso », la deuxième ville du pays. Il « a été enlevé par des hommes en civil et embarqué dans un véhicule banalisé vers une destination inconnue », poursuit le mouvement dans son communiqué, citant des témoins sur place lors de cet enlèvement.

Guy Hervé Kam est notamment connu au Burkina pour avoir été l’avocat de la famille de Thomas Sankara, ex-chef d’Etat (1983-1987) tué lors d’un putsch perpétré par son successeur, Blaise Compaoré. Ancien magistrat, il est également un leader de la société civile depuis de longues années au Burkina. Il a notamment co-fondé le Balai citoyen, un mouvement qui avait joué un rôle capital dans la chute du régime de Blaise Compaoré en octobre 2014.

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Plusieurs cas d’enlèvements de voix considérées comme hostiles au régime militaire au pouvoir depuis un coup d’Etat, en septembre 2022, qui a porté au pouvoir le capitaine Ibrahim Traoré, ont été rapportés ces derniers mois à Ouagadougou. L’ex-ministre des affaires étrangères Ablassé Ouédraogo a notamment été enlevé fin décembre et l’ex-chef d’état-major de la gendarmerie, le lieutenant-colonel Evrard Somda, en janvier.

Le mouvement SENS a appelé les autorités de transition, qu’il juge responsable de l’enlèvement de M^e Kam, à le « relâcher sans délai […] ainsi que tous les autres citoyens civils et non civils enlevés en dehors de toute procédure judiciaire ». « Il est nécessaire et urgent de tout mettre en œuvre afin que la lumière soit faite sur ce énième enlèvement extrajudiciaire », a conclu SENS, estimant que les principes de l’Etat de droit sont « gravement menacés ».

Le gouvernement de transition issu du coup d’Etat a affirmé en janvier avoir déjoué une « énième tentative de déstabilisation » et lancé une traque contre un réseau impliquant des militaires et des civils. Le Burkina Faso est confronté depuis 2015 à des violences djihadistes attribuées à des mouvements armés affiliés à Al-Qaïda et au groupe Etat islamique. Ces violences ont fait près de 20 000 morts et plus de 2 millions de déplacés internes.

Le Monde avec AFP