Revue de presse internet : Le naufrage du Breiz en 2021 au large des côtes du Calvados, le procès s’ouvre ce 2 avril au tribunal maritime du Havre

En recherchant sur internet nos rédacteurs ont découvert un texte qui risque de vous intéresser. Sa thématique est « la justice ».

Son titre séduisant (Le naufrage du Breiz en 2021 au large des côtes du Calvados, le procès s’ouvre ce 2 avril au tribunal maritime du Havre) est parlant.

Présenté sous le nom «d’anonymat
», l’éditorialiste est reconnu comme quelqu’un de sérieux pour d’autres éditoriaux qu’il a publiés sur internet.

Les révélations communiquées sont donc réputées véridiques.

L’encart a été divulgué à une date mentionnée 2024-04-01 12:23:00.

Ils sont cinq dont le capitaine de la SNSM de Ouistreham (Calvados), un expert maritime et deux fonctionnaires de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) qui comparaissent à partir de ce 2 avril 2024 devant le tribunal maritime du Havre. Le Breiz un chalutier rempli de coquilles avait chaviré dans la nuit du 14 au 15 janvier 2021 lors de son remorquage par le canot de la SNSM de Ouistreham. Les trois jeunes marins à bord avaient péri lors de l’opération de sauvetage.

Des bénévoles de la SNSM choqués

Parmi les cinq prévenus le capitaine du canot de la SNSM sorti porter secours au coquillier, un bateau basé à Saint-Vaast-la-Hougue dans le nord cotentin. « Mon client est dévasté par ce qui s’est passé cette nuit là, il vit très mal cette situation tout comme les 9000 bénévoles de la SNSM, il lui est reproché de la précipitation, mais nous allons démontrer que l’obligation de soin raisonnable que l’on attend des sauveteurs en mer a bien été remplie« , explique maitre Gildas Rostain son avocat.

Un « vieux » bateau, des mauvaises conditions de mer et des marins inexpérimentés

L’enquête pénale effectuée après le drame a pointé des raisons multiples au naufrage: le mauvais temps avec des creux d’un mètre de haut, un bateau déstabilisé par un surpoids de coquilles, construit en 1979 qui avait déjà révélé des problèmes d’étanchéité, de stabilité et de gouvernail les mois précédant le naufrage, et surtout un équipage inexpérimenté. Le patron du Breiz n’avait pas le brevet obligatoire, et le plus jeune des marins, pas de titre professionnel pour être matelot.

Le procès qui débute ce mardi 2 avril 2024 devant le tribunal maritime du Havre, doit durer trois jours, jusqu’au jeudi 4 avril.

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|{Les chroniques du Radch (Tome 1) – La justice de l’ancillaire,Ouvrage .}
|{Les Écrivains/La littérature en justice,Le livre .}
|{Les enfants de la transition – Une génération en danger ?,(la couverture) .}
|{Les erreurs judiciaires,Le livre .}
|{Les Gaietés/Plainte portée à la Cour de Justice, contre un Homme sans honneur, par une Femme délicate et passionnée,Clicker Ici .}
|{Les grandes décisions de la cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Les grandes énigmes de la justice,Ouvrage .}
|{Les grands arrêts du droit pénal général,Le livre .}
|{Les juridictions et juges de proximité: Leur rôle concret en matière d’accès à la justice des petits litiges civils,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Les juridictions pénales internationalisées : un nouveau modèle de justice hybride ?,Le livre .}
|{Les magistrats sur le divan,Clicker Ici .}
|{Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Les Responsabilités des juridictions,Ouvrage .}
|{Les résurrections: Justice pénale et erreurs judiciaires en Chine,Le livre .}
|{Les Stoïciens : Épictète Le poignard à la main,(la couverture) .}
|{Les témoins devant la justice,Le livre .}
|{Les transformations de la justice pénale. Une comparaison franco-anglaise,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Les Tribunaux français face à la justice européenne,A voir et à lire. .}
|{Lettres de ma chaumière/La Justice de paix,Ouvrage .}
|{Lévinas,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{L’homosexualité, condamnation, tolérance et égalité,(la couverture) .}
|{Libertés et sûreté dans un monde dangereux,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{L’idée de justice,Clicker Ici .}
|{Liens dangereux,A voir et à lire. .}
|{L’indépendance de la justice,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Malheur Aux Pauvres,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Manuel de droit pénal général,(la couverture) .}
}

{{Manuel de procédure pénale,Le livre .}
|{Martin Luther King,Clicker Ici .}
|{Médiateurs et Avocats : Ennemis ? Alliés ?,A voir et à lire. .}
|{Même les monstres,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Néerlandais/Pour traducteurs/La ville (utilisateurs avancés),Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Notes d’audience ou Les Mémoires d’une « tribunaliste »,(la couverture) .}
|{Notion de bien et de besoin,Le livre .}
|{Nuits dangereuses,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Objectif Justice,A voir et à lire. .}
|{Omar m’a tuer,Ouvrage .}
|{Opinions sociales/La Justice civile et militaire,Le livre .}
|{PAPA A FAIT MAL,(la couverture) .}
|{Paris en l’an 2000/Justice,Le livre .}
|{Parlons justice en 30 questions,Clicker Ici .}
|{Paroles de palais de justice,A voir et à lire. .}
|{Paroles de palais de justice,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,(la couverture) .}
|{Pas de quartier ?,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Paysages et paysans/En justice de paix,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Pénologie : exécution des sanctions adultes et mineurs,A voir et à lire. .}
|{Penser la justice,Ouvrage .}
|{Petit traité d’argumentation judiciaire : 2009-2010,Le livre .}
|{Petit traité de l’écrit judiciaire 2008-2009,(la couverture) .}
|{Philosophie/Absolu/relatif,Le livre .}
|{Philosophie/Autrui,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Philosophie/Langage,A voir et à lire. .}
|{Philosophie/Manuel de terminale,Ouvrage .}
|{Philosophie/Morale,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Philosophie/Nietzsche/La moralité des mœurs,(la couverture) .}
|{Philosophie/Une brève introduction/Bilan,Le livre .}
|{Photographie/Personnalités/A/Ernest Charles Eugène Appert,Clicker Ici .}
|{Photographie/Personnalités/A/Jean Agélou,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Photographie/Personnalités/B/Bruno Braquehais,Ouvrage .}
|{Photographie/Personnalités/C/Hippolyte-Auguste Collard,Le livre .}
|{Photographie/Personnalités/H/Pieter Hugo,(la couverture) .}
|{Photographie/Personnalités/K/Alberto Korda,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Photographie/Personnalités/M/Charles Marville,Clicker Ici .}
|{Photographie/Personnalités/M/Félix-Jacques Antoine Moulin,A voir et à lire. .}
|{Photographie/Personnalités/M/Rufus Porter Moody,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Photographie/Personnalités/V/Michel Vanden Eeckhoudt,Le livre .}
|{Photographie/Physique-chimie/Chaleur, température, zéro absolu,(la couverture) .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/A. Papeghin,Le livre .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/André Boucher,Clicker Ici .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/Aqua Photo (Léopold Verger & Cie ),A voir et à lire. .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/H.L.M.,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/L. Dulac,Le livre .}
|{Platon, l’art de la justice,(la couverture) .}
|{Pour l’honneur de la justice,Le livre .}
|{Pour lire Platon,Clicker Ici .}
|{Pour lire Platon/Études de quelques passages des dialogues,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Pour lire Platon/Faut-il contrôler l’art ?,Ouvrage .}
|{Pour lire Platon/Introduction par les mythes,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Pour lire Platon/Platon et les mythes,(la couverture) .}
|{Pour lire Platon/Version imprimable,Le livre .}
|{Pour lire Platon/Vocabulaire,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Pourquoi je suis devenu… juge pour enfants,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Pratique de la saisie immobilière : procédure, formules types,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Précis de droit pénal et de procédure pénale,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Précis d’épistémologie/Applications,(la couverture) .}
|{Précis d’épistémologie/Références,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Presse-justice : liaisons dangereuses,Clicker Ici .}
|{Prison et récidive : des peines de plus en plus longues, la société est-elle vraiment mieux protégée ?,A voir et à lire. .}
|{Procédure civile,Ouvrage .}
|{Procédure civile : droit interne et droit communautaire,Le livre .}
|{Procédure civile : droit judiciaire privé,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Procédure pénale,Le livre .}
|{Procédure pénale,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Punir et réparer en justice, du XVe au XXIe siècle,A voir et à lire. .}
|{Quand la justice crée l’insécurité,Ouvrage .}
|{Quand les anges tombent,Le livre .}
|{Quelle justice pour la France ?,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Quelle justice pour les mineurs ?,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Radioscopie de la justice pénale internationale,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Réformer le droit des mineurs délinquants,A voir et à lire. .}
|{Règles de la profession d’avocat : 2008-2009,Ouvrage .}
|{Rendre (la) justice,Le livre .}
|{Rendre justice aux enfants,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Responsabilité des avocats : civile, disciplinaire, pénale,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Responsabilité pénale et fonction politique,Clicker Ici .}
|{Reste la justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Reste la justice…,Ouvrage .}
|{Robert Badinter, l’épreuve de la justice,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Saint Louis,(la couverture) .}
|{Sécurité des systèmes informatiques/Sécurité informatique/Environnement,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Séries télé : visions de la justice,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{S’évader, une autre histoire de la justice,A voir et à lire. .}
|{Sociologie de la délinquance et de la justice pénale – Nouvelle édition actualisée,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Sociologie des institutions/Les institutions administratives/La sociologie du conseil d’état,Le livre .}
|{Sociologie des institutions/Les institutions européennes,(la couverture) .}
|{Soit je gagne, soit j’apprends,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Sous le Houx,Clicker Ici .}
|{Survivre à l’enfer,A voir et à lire. .}
|{Systèmes juridiques communautaires/L’élaboration du droit primaire,Ouvrage .}
|{Systèmes juridiques communautaires/Les actes de droit dérivé dans les autres piliers de l’Union européenne,Le livre .}
|{The Green River Killer,(la couverture) .}
|{Théorie de la justice de John Rawls,Le livre .}
|{Traité d ‘entomologie forensique-les insectes sur la scène de crime,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Ubuntu/Messagerie,A voir et à lire. .}
|{Un combat pour la justice,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Une contestation française – Pour une justice, une politique et une finance au service des citoyens,Le livre .}
|{Une drôle de justice,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Une farouche liberté,Le livre .}
|{Une justice à la dérive,Clicker Ici .}
|{Une justice pénale internationale encore à venir,A voir et à lire. .}
|{Une Justice politique,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Une justice toujours spécialisée pour les mineurs ?,Le livre .}
|{Une question de justice,(la couverture) .}
|{Une tragédie américaine,Le livre .}
|{Valeurs et justice,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Valeurs et justice,A voir et à lire. .}
|{Violences conjugales : faire face et en sortir,Ouvrage .}
|{Vocabulaire anglais-français à l’intention des apprenants avancés/J,Le livre .}
|{Vocabulaire anglais-français à l’intention des apprenants avancés/K,(la couverture) .}
|{Voies d’exécution,Le livre .}
|{Voies d’exécution et procédures de distribution 2009,Clicker Ici .}
|{Vol balistique et missiles balistiques/Réflexion sur les armes nucléaires,A voir et à lire. .}
|{Vous perdez la tête Elisabeth !,Ouvrage .}
|{Wikipédia/Découvrir Wikipédia/Principes fondateurs,Le livre .}
|{Zoopolis,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
}

Information toute fraiche : Mort d’Émile : l’avocat des parents appelle « au recueillement et à la prière » après la découverte d’ossements

Cet éditorial, dont la thématique est « la justice », vient d’être relevé sur internet, notre rédaction est heureuse de vous en proposer l’essentiel ici.

Le titre (Mort d’Émile : l’avocat des parents appelle « au recueillement et à la prière » après la découverte d’ossements) condense tout l’éditorial.

Identifié sous la signature «d’anonymat
», le journaliste est positivement connu.

Le texte peut par conséquent être pris au sérieux.

L’encart a été publié à une date notée 2024-03-31 12:16:00.

« Marie et Colomban savent désormais en ce dimanche de la Résurrection qu’Émile veille sur eux dans la lumière et la tendresse de Dieu. » C’est pas ces mots que l’avocat des parents d’Émile, Jérôme Tr …

A lire:

{{ » Je ne parlerai qu’à ma juge « . Voyage au coeur de la justice des enfants,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{(In) justice,Clicker Ici .}
|{3 minutes pour comprendre l’organisation et les codes de la justice française,A voir et à lire. .}
|{3 minutes pour comprendre l’organisation et les règles de la justice française,Ouvrage .}
|{À la découverte de la justice pénale,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Action socialiste/L’Idéal de Justice,(la couverture) .}
|{Affaire Priore/La commission de 1969,Le livre .}
|{Amour et justice,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Angel est innocente,A voir et à lire. .}
|{Appel à la justice de l’État,Ouvrage .}
|{Appel à la justice de l’État/Avertissement,Le livre .}
|{Appel à la justice de l’État/Épitre au général Haldimand,(la couverture) .}
|{Appel à la justice de l’État/Introduction,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Appel à la justice de l’État/Lettre au prince de Galles,Clicker Ici .}
|{Appel à la justice de l’État/Lettre au roi,A voir et à lire. .}
|{Appel à la justice de l’État/Lettre aux Canadiens,Ouvrage .}
|{Appel à la justice de l’État/Lettre circulaire,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Appel à la justice de l’État/Préface,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Appel à la justice de l’État/Première lettre à milord Sidney,Le livre .}
|{Appel à la justice de l’État/Quatrième lettre à milord Sidney,Clicker Ici .}
|{Appel à la justice de l’État/Questions du baron Masères,A voir et à lire. .}
|{Appel à la justice de l’État/Seconde lettre à milord Sidney,Ouvrage .}
|{Appel à la justice de l’État/Sixième lettre à milord Sidney,Le livre .}
|{Appel à la justice de l’État/Troisième lettre à milord Sidney,(la couverture) .}
|{Arnaques : le manuel anti-fraude,Le livre .}
|{Astérix/Assurancetourix, le barde,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Au crépuscule de la justice pénale,A voir et à lire. .}
|{Au guet-apens,Ouvrage .}
|{Bébé Bleu,Le livre .}
|{Bébé Bleu,(la couverture) .}
|{Bête noire,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Boîte à jeux/Bridge cinquante ans après,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Boulevard du crime: vie quotidienne et secrète du Palais de justice de Paris,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Care, justice et dépendance,Ouvrage .}
|{Ces magistrats qui tuent la justice,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{C’est un secret entre nous,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Changer la justice,Le livre .}
|{Chansons choisies d’Eugène Imbert/Laissez passer la justice de Dieu,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Chronique d’une jeune avocate,A voir et à lire. .}
|{Climat et écocitoyens/La FEVE et l’objectif zéro-déchet,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Code de la route/Introduction historique,Le livre .}
|{Comparutions immédiates : quelle justice ?,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Condamnés à vivre : justice, meurtriers et victimes,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Confidences d’un maton,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Construire sa maison/Faire construire,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Contes d’Italie/Justice populaire,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Contribution à l’étude de la pénalisation,Le livre .}
|{Coups de barre – Justice et injustices en France,(la couverture) .}
|{Crime, justice et lieux communs,Le livre .}
|{Criminologie,Clicker Ici .}
|{Criminologie et science pénitentiaire,A voir et à lire. .}
|{Cybercriminalité : les mafias s’emparent du Web,Ouvrage .}
|{Dangereuses intentions,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Daredevil (2016) T05,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église,Le livre .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Cinquième Étude,Clicker Ici .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Deuxième Étude,A voir et à lire. .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Dixième Étude,Ouvrage .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Douzième Étude,Le livre .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Huitième Étude,(la couverture) .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Neuvième Étude,Le livre .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Onzième Étude,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Première Étude,A voir et à lire. .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Prologue,Ouvrage .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Quatrième Étude,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Septième Étude,(la couverture) .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Sixième Étude,Le livre .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Table analytique,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Texte entier,A voir et à lire. .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Troisième Étude,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Défendre : pour une défense pénale critique,Le livre .}
|{Derrida,(la couverture) .}
|{Des citoyens face au crime,Le livre .}
|{Des Conspirations et de la Justice Politique,Clicker Ici .}
|{Des conspirations et de la justice politique,A voir et à lire. .}
|{Des conspirations et de la justice politique/I,Ouvrage .}
|{Des conspirations et de la justice politique/II,Le livre .}
|{Des conspirations et de la justice politique/III,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Des conspirations et de la justice politique/IV,Le livre .}
|{Des conspirations et de la justice politique/IX,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Des conspirations et de la justice politique/Préface,A voir et à lire. .}
|{Des conspirations et de la justice politique/VII,Ouvrage .}
|{Des délits et des peines,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Dictionnaire administratif et historique des rues de Paris et de ses monuments/Justice (place du Palais-de-),(la couverture) .}
|{Dictionnaire amoureux de la justice,Le livre .}
|{Dictionnaire amoureux de la justice,Clicker Ici .}
|{Dictionnaire de la Justice,A voir et à lire. .}
|{Dictionnaire de théologie catholique/JUSTICE (Vertu de) I. Notion et nature de la justice,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Dictionnaire des proverbes (Quitard)/justice,Le livre .}
|{Dictionnaire philosophique/Garnier (1878)/Justice,(la couverture) .}
|{Dieudonné, la parole est à la défense !,Le livre .}
|{Dommages de masse et responsabilité civile,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Droit administratif. 2e édition,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Droit administratif/La jurisprudence/Comment rédiger une fiche d’arrêt,Ouvrage .}
|{Droit commercial/L’entreprise commerciale individuelle/Le commerçant,Le livre .}
|{Droit constitutionnel,(la couverture) .}
|{Droit de la concurrence,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Droit de l’administration publique/Évolution de la responsabilité administrative,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Droit de l’administration publique/La notion de responsabilité administrative,A voir et à lire. .}
|{Droit de l’exécution des peines 2007-2008,Ouvrage .}
|{Droit des sociétés/La disparition par voie de dissolution,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Droit des sociétés/La SARL unipersonnelle,(la couverture) .}
|{Droit des sociétés/Les difficultés de fonctionnement,Le livre .}
|{Droit des sociétés/Les sanctions de violation des règles de constitution,Clicker Ici .}
|{Droit des sociétés/Les sociétés commerciales non immatriculées,A voir et à lire. .}
|{Droit du travail/La représentation collective des salariés,Ouvrage .}
|{Droit et déontologie de la profession d’avocat,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Droit et pratique de l’instruction préparatoire : juge d’instruction, chambre d’instruction : 2007-2008,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Droit fiscal/Le régime communautaire des sociétés mères,Le livre .}
|{Droit international public/Les actes juridiques conventionnels,Clicker Ici .}
|{Droit international public/Les actes juridiques non conventionnels,A voir et à lire. .}
|{Droit international public/Les organisations internationales,Ouvrage .}
|{Droit international public/Les spécificités de l’ordre juridique international,Le livre .}
|{Droit international public/L’État,(la couverture) .}
|{Droit pénal comparé,Le livre .}
|{Droit pénal et procédure pénale,Clicker Ici .}
|{Droit pénal général (5ème édition),A voir et à lire. .}
|{Droit pénal général : 2009-2010,Ouvrage .}
|{Droit pénal général et procédure pénale,Le livre .}
|{Droit pénal international,(la couverture) .}
|{Droit pénal spécial : infractions des et contre les particuliers,Le livre .}
|{Droit processuel : une science de la reconstruction des liens de droit,Clicker Ici .}
|{Du mauvais côté de la loi,A voir et à lire. .}
|{ECRITS SUR LES NOIRS Tome 1 : 1789-1808,Ouvrage .}
|{Efficacité de l’exécution des décisions de justice dans le monde,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Éloge de la barbarie judiciaire,(la couverture) .}
|{Encyclopédie anarchiste/Juridiction – Justice,Le livre .}
|{En-quête de justice,Clicker Ici .}
|{Enseignement de l’allemand/Vocabulaire allemand,A voir et à lire. .}
|{Enseignement de l’allemand/Vocabulaire allemand/La justice,Ouvrage .}
|{Enseignement de l’allemand/Vocabulaire allemand/L’État,Le livre .}
|{Entre Bible et Coran/Attributs et noms du Dieu unique,(la couverture) .}
|{Entre Bible et Coran/Entre Dieu et l’Homme,Le livre .}
|{Et ce sera justice,Clicker Ici .}
|{Et ce sera justice…,A voir et à lire. .}
|{États généraux du multilinguisme dans les outre-mer/Présentation/Éditos/Éditorial de M. Frédéric MITTERRAND, ministre de la Culture et de la Communication,Ouvrage .}
|{Étude historique sur l’organisation de la justice dans l’antiquité et les temps modernes,Le livre .}
|{Étude historique sur l’organisation de la justice dans l’antiquité et les temps modernes/01,(la couverture) .}
|{Étude historique sur l’organisation de la justice dans l’antiquité et les temps modernes/02,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Étude historique sur l’organisation de la justice dans l’antiquité et les temps modernes/04,Clicker Ici .}
|{Évaluer la justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Faut-il durcir la justice ?,Ouvrage .}
|{Femmes et justice pénale,Le livre .}
|{Festin de haines,(la couverture) .}
|{Finances locales/Les procédures se rapportant à l’exécution des budgets locaux,Le livre .}
|{Fondements de la justice,Clicker Ici .}
|{Fragment sur la justice/Édition Garnier,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Genre, patrimoine et droit civil : Les femmes mariées de la bourgeoisie québécoise en procès, 1900-1930,Ouvrage .}
|{Grec ancien/Dieux/Dicé,Le livre .}
|{Grec ancien/Dieux/Thémis,(la couverture) .}
}

{{GREGORY,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Histoire de France/Affermissement du pouvoir royal,Clicker Ici .}
|{Histoire de France/Guerre de Cent ans,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Histoire de France/Guerres de religion,Ouvrage .}
|{Histoire de France/La Révolution,Le livre .}
|{Histoire de France/Les Capétiens directs,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Histoire de France/Les Carolingiens,Le livre .}
|{Histoire de France/Les Mérovingiens,Clicker Ici .}
|{Histoire de la France médiévale/La seigneurie,A voir et à lire. .}
|{Histoire de la France médiévale/Les châteaux forts,Ouvrage .}
|{Histoire de la justice,Le livre .}
|{Histoire de l’Europe/Les Carolingiens,(la couverture) .}
|{Histoire du droit pénal en Europe,Le livre .}
|{Histoire du droit pénal en Europe,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Histoire du droit privé allemand/La renaissance des droits savants,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Histoire du droit privé allemand/L’école historique et la marche vers l’unité,Ouvrage .}
|{Histoire du droit privé allemand/Les droits anciens germaniques,Le livre .}
|{iJudge, vers une justice prédictive,(la couverture) .}
|{Images de la justice: Essai sur l’iconographie judiciaire du Moyen âge à l’âge classique,Le livre .}
|{Institutions juridictionnelles,Clicker Ici .}
|{Institutions juridictionnelles et procès,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Introduction au Droit,Ouvrage .}
|{Introduction générale au droit,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Japonais/Liste des articles,(la couverture) .}
|{Japonais/Vocabulaire,Le livre .}
|{Japonais/Vocabulaire/Justice,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Je voulais juste rentrer chez moi,A voir et à lire. .}
|{J’étais à sa merci,Ouvrage .}
|{Jeux dangereux,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Juger sous Vichy, juger Vichy,(la couverture) .}
|{Juger, être jugé,Le livre .}
|{Justice,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Justice,Ouvrage .}
|{Justice,Le livre .}
|{Justice,(la couverture) .}
|{Justice,Le livre .}
|{Justice : un magistrat dépose…,Clicker Ici .}
|{Justice aux Canadiens-Français !,A voir et à lire. .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Adresse,Ouvrage .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre III,Le livre .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre IX,(la couverture) .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre V,Le livre .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre X,Clicker Ici .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre XI,A voir et à lire. .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre XVI,Ouvrage .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Introduction,Le livre .}
|{Justice aux États-Unis,(la couverture) .}
|{Justice boiteuse,Le livre .}
|{Justice digitale,Clicker Ici .}
|{Justice divine,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Justice et charité,Ouvrage .}
|{Justice et déviance à l’époque contemporaine,Le livre .}
|{Justice et fraternité,(la couverture) .}
|{Justice et Internet, Une Philosophie du Droit pour le Monde Virtuel,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Justice et politique : le couple infernal,Clicker Ici .}
|{Justice française, la Grande Escroquerie,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Justice impossible,Ouvrage .}
|{Justice internationale,Le livre .}
|{Justice League – Tome 2 – L’odyssée du mal,(la couverture) .}
|{Justice League – Tome 5 – La guerre des ligues,Le livre .}
|{Justice League – Tome 8 – La Ligue d’Injustice,Clicker Ici .}
|{Justice pénale internationale Les nouveaux enjeux de Nuremberg à La Haye,A voir et à lire. .}
|{Justice populaire,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Justice populaire (Magon),Le livre .}
|{Justice pour Cross,(la couverture) .}
|{Justice pour la République,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Justice restaurative,Clicker Ici .}
|{L’administration déconcentrée,A voir et à lire. .}
|{L’Économie politique et la justice,Ouvrage .}
|{L’Économie politique et la justice/1,Le livre .}
|{L’Économie politique et la justice/3,(la couverture) .}
|{L’Encyclopédie/1re édition/BASSE-JUSTICE,Le livre .}
|{L’Encyclopédie/1re édition/EXÉCUTEUR DE LA HAUTE JUSTICE,Clicker Ici .}
|{L’Encyclopédie/1re édition/HAUTE-JUSTICE,A voir et à lire. .}
|{L’Encyclopédie/1re édition/JUSTICE,Ouvrage .}
|{L’Organisation de la Vindicte appelée Justice,Le livre .}
|{La balance, le glaive et les fourmis,(la couverture) .}
|{La cassation en matière civile,Le livre .}
|{La causalité en droit pénal,Clicker Ici .}
|{La Couleur de la justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{La Cour d’assises,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{La Cour de cassation et le code pénal de 1810 : le principe de légalité à l’épreuve de la jurisprudence (1811-1863),Le livre . Ouvrage de référence.}
|{La défense dans la peau,(la couverture) .}
|{La déontologie de l’avocat,Le livre .}
|{La déontologie des magistrats,Clicker Ici .}
|{La Déposition,A voir et à lire. .}
|{La documentation/Durées de conservation,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{La fabrique des jugements,Le livre .}
|{La fabrique du monstre,(la couverture) .}
|{La Fille Derrière le Rideau de Douche,Le livre .}
|{La fonction réparatrice de la répression pénale,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{La Grande Chasse aux sorcières, du Moyen Âge aux Temps modernes,A voir et à lire. .}
|{La Grande Chasse aux sorcières, du Moyen Âge aux Temps modernes/L’emprise des laïcs sur les procès de sorcellerie,Ouvrage .}
|{La Grande Chasse aux sorcières, du Moyen Âge aux Temps modernes/La fin des bûchers,Le livre .}
|{La josacine empoisonnée,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La juge de trente ans,Le livre .}
|{La Justice,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{La justice,A voir et à lire. .}
|{La Justice,Ouvrage .}
|{La justice dans la France médiévale,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{La Justice de Dieu qui passe,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La justice des vainqueurs : de Nuremberg à Bagdad,Le livre .}
|{La justice déshonorée 1940-1944,Clicker Ici .}
|{La Justice en France,A voir et à lire. .}
|{La Justice en Question? Experience d’une Mediatrice,Ouvrage .}
|{La justice en trente dissertations corrigées,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{La justice et le droit (Fiche notion),(la couverture) .}
|{La Justice et le Droit (Leconte de Lisle),Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La Justice et le Mal,Clicker Ici .}
|{La Justice et les Enfants,A voir et à lire. .}
|{La justice et les institutions juridictionnelles,Ouvrage .}
|{La justice et les institutions juridictionnelles,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{La justice et son public,(la couverture) .}
|{La Justice expliquée à ma petite-fille,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La justice française : acteurs, fonctionnement et médias,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{La Justice française pendant le siège,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{La Justice pénale internationale,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{La Justice politique en Espagne sous Philippe II,Le livre .}
|{La Justice pour les Nuls, 3e,(la couverture) .}
|{La justice réparatrice,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La justice restaurative une utopie qui marche ?,Clicker Ici .}
|{La Justice… demain, ailleurs, autrement,A voir et à lire. .}
|{La Justice/Dédicace,Ouvrage .}
|{La Justice/Épilogue,Le livre .}
|{La Justice/Premiere partie,(la couverture) .}
|{La Justice/Prologue,Le livre .}
|{La Justice/Seconde partie,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{La Justice/Veille I,A voir et à lire. .}
|{La Justice/Veille III,Ouvrage .}
|{La Justice/Veille IV,Le livre .}
|{La Justice/Veille IX,(la couverture) .}
|{La Justice/Veille V,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La Justice/Veille VI,Clicker Ici .}
|{La Justice/Veille VII,A voir et à lire. .}
|{La Justice/Veille VIII,Ouvrage .}
|{La Justice/Veille X,Le livre .}
|{La Justice/Veille XI,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La Menteuse et la Ville,Le livre .}
|{La parole contraire,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{La parole et l’action : Itinéraire d’un avocat militant,A voir et à lire. .}
|{La pratique judiciaire interne de la Cour européenne des droits de l’homme,Ouvrage .}
|{La prise en charge pénitentiaire des auteurs d’agressions sexuelles : état des lieux et analyse de nouvelles pratiques,Le livre .}
|{La procédure pénale,(la couverture) .}
|{La procédure pénale,Le livre .}
|{La protection des décideurs publics face au pénal,Clicker Ici .}
|{La question de la justice chez Jacques Derrida,A voir et à lire. .}
|{La répression pénale des crimes internationaux : justice pénale internationale,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile,Le livre .}
|{La terreur judiciaire,(la couverture) .}
|{La Vallée des belles rencontres, Tome 2 : Chez Harold,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La volonté de punir : essai sur le populisme pénal,Clicker Ici .}
|{L’Accès à la justice,A voir et à lire. .}
|{L’accusée,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{L’administration de la justice en France,Le livre .}
|{Langue des signes française/Justice,(la couverture) .}
|{Langue des signes française/Vocabulaire,Le livre .}
|{L’arbitrage,Clicker Ici .}
|{L’Art de l’enquête criminelle : À la recherche de la vérité, de la sécurité et de la justice,A voir et à lire. .}
|{Le banquier de Lucifer,Ouvrage .}
|{Le crime international et la justice,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Le déni de justice en droit international privé,(la couverture) .}
|{Le droit de la filiation,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Le Droit international,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Le droit pénal,A voir et à lire. .}
|{Le guide des expertises judiciaires,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Le guide des infractions 2009 : crimes, délits, contraventions, enquête judiciaire, police technique, poursuites pénales, procès et sanction, droit des victimes,Le livre .}
|{Le guide des peines 2008 : personnes physiques et morales, prononcé-exécution, application-extinction,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Le juge et l’avocat,Le livre .}
|{Le Livre des ballades/Que justice est des sainctz cieux procedée,Clicker Ici .}
|{Le livre noir des violences sexuelles,A voir et à lire. .}
|{Le petit juge,Ouvrage .}
|{Le petit livre de la justice,Le livre .}
|{Le procès civil,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Le régime juridique des marchés publics : droits et obligations des signataires des marchés de travaux,Le livre .}
|{Le secret professionnel,Clicker Ici .}
|{Le Service public de la justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Le sexe et la loi,Ouvrage .}
|{L’efficience en droit pénal économique : étude de droit positif à la lumière de l’analyse économique du droit,Le livre .}
|{L’égalité en matière pénale,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Légende de la famille Forseti tome 2,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{L’enfant et son juge : la justice des mineurs au quotidien,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Les aveux d’un juge d’instruction,A voir et à lire. .}
|{Les chroniques du Radch (Tome 1) – La justice de l’ancillaire,Ouvrage .}
|{Les Écrivains/La littérature en justice,Le livre .}
|{Les enfants de la transition – Une génération en danger ?,(la couverture) .}
|{Les erreurs judiciaires,Le livre .}
|{Les Gaietés/Plainte portée à la Cour de Justice, contre un Homme sans honneur, par une Femme délicate et passionnée,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Les grandes décisions de la cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA,A voir et à lire. .}
|{Les grandes énigmes de la justice,Ouvrage .}
|{Les grands arrêts du droit pénal général,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Les juridictions et juges de proximité: Leur rôle concret en matière d’accès à la justice des petits litiges civils,(la couverture) .}
|{Les juridictions pénales internationalisées : un nouveau modèle de justice hybride ?,Le livre .}
|{Les magistrats sur le divan,Clicker Ici .}
|{Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale,A voir et à lire. .}
|{Les Responsabilités des juridictions,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Les résurrections: Justice pénale et erreurs judiciaires en Chine,Le livre .}
|{Les Stoïciens : Épictète Le poignard à la main,(la couverture) .}
|{Les témoins devant la justice,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Les transformations de la justice pénale. Une comparaison franco-anglaise,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Les Tribunaux français face à la justice européenne,A voir et à lire. .}
|{Lettres de ma chaumière/La Justice de paix,Ouvrage .}
|{Lévinas,Le livre .}
|{L’homosexualité, condamnation, tolérance et égalité,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Libertés et sûreté dans un monde dangereux,Le livre .}
|{L’idée de justice,Clicker Ici .}
|{Liens dangereux,A voir et à lire. .}
|{L’indépendance de la justice,Ouvrage .}
|{Malheur Aux Pauvres,Le livre .}
|{Manuel de droit pénal général,(la couverture) .}
}

{{Manuel de procédure pénale,Le livre .}
|{Martin Luther King,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Médiateurs et Avocats : Ennemis ? Alliés ?,A voir et à lire. .}
|{Même les monstres,Ouvrage .}
|{Néerlandais/Pour traducteurs/La ville (utilisateurs avancés),Le livre .}
|{Notes d’audience ou Les Mémoires d’une « tribunaliste »,(la couverture) .}
|{Notion de bien et de besoin,Le livre .}
|{Nuits dangereuses,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Objectif Justice,A voir et à lire. .}
|{Omar m’a tuer,Ouvrage .}
|{Opinions sociales/La Justice civile et militaire,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{PAPA A FAIT MAL,(la couverture) .}
|{Paris en l’an 2000/Justice,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Parlons justice en 30 questions,Clicker Ici .}
|{Paroles de palais de justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Paroles de palais de justice,Ouvrage .}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,(la couverture) .}
|{Pas de quartier ?,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Paysages et paysans/En justice de paix,Clicker Ici .}
|{Pénologie : exécution des sanctions adultes et mineurs,A voir et à lire. .}
|{Penser la justice,Ouvrage .}
|{Petit traité d’argumentation judiciaire : 2009-2010,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Petit traité de l’écrit judiciaire 2008-2009,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Philosophie/Absolu/relatif,Le livre .}
|{Philosophie/Autrui,Clicker Ici .}
|{Philosophie/Langage,A voir et à lire. .}
|{Philosophie/Manuel de terminale,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Philosophie/Morale,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Philosophie/Nietzsche/La moralité des mœurs,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Philosophie/Une brève introduction/Bilan,Le livre .}
|{Photographie/Personnalités/A/Ernest Charles Eugène Appert,Clicker Ici .}
|{Photographie/Personnalités/A/Jean Agélou,A voir et à lire. .}
|{Photographie/Personnalités/B/Bruno Braquehais,Ouvrage .}
|{Photographie/Personnalités/C/Hippolyte-Auguste Collard,Le livre .}
|{Photographie/Personnalités/H/Pieter Hugo,(la couverture) .}
|{Photographie/Personnalités/K/Alberto Korda,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Photographie/Personnalités/M/Charles Marville,Clicker Ici .}
|{Photographie/Personnalités/M/Félix-Jacques Antoine Moulin,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Photographie/Personnalités/M/Rufus Porter Moody,Ouvrage .}
|{Photographie/Personnalités/V/Michel Vanden Eeckhoudt,Le livre .}
|{Photographie/Physique-chimie/Chaleur, température, zéro absolu,(la couverture) .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/A. Papeghin,Le livre .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/André Boucher,Clicker Ici .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/Aqua Photo (Léopold Verger & Cie ),A voir et à lire. .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/H.L.M.,Ouvrage .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/L. Dulac,Le livre .}
|{Platon, l’art de la justice,(la couverture) .}
|{Pour l’honneur de la justice,Le livre .}
|{Pour lire Platon,Clicker Ici .}
|{Pour lire Platon/Études de quelques passages des dialogues,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Pour lire Platon/Faut-il contrôler l’art ?,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Pour lire Platon/Introduction par les mythes,Le livre .}
|{Pour lire Platon/Platon et les mythes,(la couverture) .}
|{Pour lire Platon/Version imprimable,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Pour lire Platon/Vocabulaire,Clicker Ici .}
|{Pourquoi je suis devenu… juge pour enfants,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Pratique de la saisie immobilière : procédure, formules types,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Précis de droit pénal et de procédure pénale,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Précis d’épistémologie/Applications,(la couverture) .}
|{Précis d’épistémologie/Références,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Presse-justice : liaisons dangereuses,Clicker Ici .}
|{Prison et récidive : des peines de plus en plus longues, la société est-elle vraiment mieux protégée ?,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Procédure civile,Ouvrage .}
|{Procédure civile : droit interne et droit communautaire,Le livre .}
|{Procédure civile : droit judiciaire privé,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Procédure pénale,Le livre .}
|{Procédure pénale,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Punir et réparer en justice, du XVe au XXIe siècle,A voir et à lire. .}
|{Quand la justice crée l’insécurité,Ouvrage .}
|{Quand les anges tombent,Le livre .}
|{Quelle justice pour la France ?,(la couverture) .}
|{Quelle justice pour les mineurs ?,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Radioscopie de la justice pénale internationale,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Réformer le droit des mineurs délinquants,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Règles de la profession d’avocat : 2008-2009,Ouvrage .}
|{Rendre (la) justice,Le livre .}
|{Rendre justice aux enfants,(la couverture) .}
|{Responsabilité des avocats : civile, disciplinaire, pénale,Le livre .}
|{Responsabilité pénale et fonction politique,Clicker Ici .}
|{Reste la justice,A voir et à lire. .}
|{Reste la justice…,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Robert Badinter, l’épreuve de la justice,Le livre .}
|{Saint Louis,(la couverture) .}
|{Sécurité des systèmes informatiques/Sécurité informatique/Environnement,Le livre .}
|{Séries télé : visions de la justice,Clicker Ici .}
|{S’évader, une autre histoire de la justice,A voir et à lire. .}
|{Sociologie de la délinquance et de la justice pénale – Nouvelle édition actualisée,Ouvrage .}
|{Sociologie des institutions/Les institutions administratives/La sociologie du conseil d’état,Le livre .}
|{Sociologie des institutions/Les institutions européennes,(la couverture) .}
|{Soit je gagne, soit j’apprends,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Sous le Houx,Clicker Ici .}
|{Survivre à l’enfer,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Systèmes juridiques communautaires/L’élaboration du droit primaire,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Systèmes juridiques communautaires/Les actes de droit dérivé dans les autres piliers de l’Union européenne,Le livre .}
|{The Green River Killer,(la couverture) .}
|{Théorie de la justice de John Rawls,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Traité d ‘entomologie forensique-les insectes sur la scène de crime,Clicker Ici .}
|{Ubuntu/Messagerie,A voir et à lire. .}
|{Un combat pour la justice,Ouvrage .}
|{Une contestation française – Pour une justice, une politique et une finance au service des citoyens,Le livre .}
|{Une drôle de justice,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Une farouche liberté,Le livre .}
|{Une justice à la dérive,Clicker Ici .}
|{Une justice pénale internationale encore à venir,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Une Justice politique,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Une justice toujours spécialisée pour les mineurs ?,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Une question de justice,(la couverture) .}
|{Une tragédie américaine,Le livre .}
|{Valeurs et justice,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Valeurs et justice,A voir et à lire. .}
|{Violences conjugales : faire face et en sortir,Ouvrage .}
|{Vocabulaire anglais-français à l’intention des apprenants avancés/J,Le livre .}
|{Vocabulaire anglais-français à l’intention des apprenants avancés/K,(la couverture) .}
|{Voies d’exécution,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Voies d’exécution et procédures de distribution 2009,Clicker Ici .}
|{Vol balistique et missiles balistiques/Réflexion sur les armes nucléaires,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Vous perdez la tête Elisabeth !,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Wikipédia/Découvrir Wikipédia/Principes fondateurs,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Zoopolis,(la couverture) .}
}

Naviguer dans le règlement des différends entre investisseurs et États : préoccupations de la région Asie-Pacifique

Le Forum des Instituts Régionaux d’Arbitrage (RAIF) a tenu l’édition 2023 de sa conférence annuelle le 10 novembre 2023 à Bangkok, en Thaïlande. Le RAIF se compose de neuf instituts d’arbitrage professionnels dans la région Asie-Pacifique. Il sert à la fois de plate-forme de partage de connaissances et de meilleures pratiques et de moyen de collaboration entre les membres et les délégués de la région. L’édition 2023 susmentionnée, organisée par le Centre d’arbitrage de Thaïlande (THAC), comportait deux sessions principales – l’une intitulée « Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS) : relever les défis et garantir l’équité » et une autre intitulée « Propriété intellectuelle et arbitrage : protéger l’innovation ». Par le biais de modes alternatifs de résolution des litiges ». Cet article se concentre sur la session sur la réforme du RDIE et met en lumière les préoccupations de la région Asie-Pacifique.

Dans la table ronde animée par Mme Angela Abala (Académie internationale de règlement des différends de Singapour), Prof. Dr Colin Ong KC (Président de l’Association d’arbitrage de Brunei Darussalam), professeur Shin-Ichiro Abe (Président de l’Institut japonais de recherche et de formation sur l’arbitrage international)), M. Jesusito G. Moralless (Président de l’Institut philippin des arbitres), et M. Toby Shnookal KC (Directeur, Institut de résolution) ont partagé leurs réflexions sur l’état actuel de l’ISDS et les réformes potentielles pour répondre aux critiques.

Défis auxquels sont confrontés les États hôtes et les parties prenantes de la région Asie-Pacifique

Les panélistes ont mentionné que la principale préoccupation des États hôtes de la région Asie-Pacifique et des autres parties prenantes concernant l’ISDS est le manque de réglementation, ou l’idée selon laquelle les États seraient dissuadés d’adopter des mesures dans l’intérêt public de peur de s’exposer à une demande d’arbitrage en matière d’investissement. Compte tenu de la nécessité croissante de mettre en place une législation pertinente dans les domaines de la santé publique, des droits de l’homme et de l’environnement, les États hôtes aimeraient avoir la flexibilité nécessaire pour réglementer l’intérêt public.

M. Morallos a ajouté que les États hôtes sont également préoccupés par l’incohérence et l’imprévisibilité des attributions arbitraires qui, en fin de compte, affectent le grand public et l’argent des contribuables. Les problèmes de corruption, les investisseurs qui arrivent avec des mains sales, ainsi que les investisseurs qui présentent des réclamations exagérées font également partie des préoccupations des États hôtes et d’autres parties prenantes. En termes de corruption, le professeur Ong a déclaré qu’il n’existe actuellement aucune règle d’arbitrage définissant la norme de preuve en matière de corruption. Compte tenu de l’implication des agents publics et de l’intérêt public en général, il a suggéré d’examiner les normes de preuve de corruption dans l’arbitrage des traités d’investissement en Asie.

Réformer l’ISDS

Plusieurs options de réforme du RDIE sont actuellement proposées et étudiées. Mais tout effort de modernisation, selon le professeur Ong, devrait pouvoir équilibrer à la fois les intérêts des investisseurs et les intérêts légitimes des États d’accueil. Il a également déclaré que les efforts de réforme doivent tenir compte du fait que les États impliqués dans des différends ont besoin de plus de temps pour accorder aux cas l’attention dont ils ont besoin. En tant que telle, la réforme du RDIE devrait être suffisamment flexible pour prendre en compte la bureaucratie gouvernementale, tout en préservant les droits des investisseurs.

Pour répondre à la crise de légitimité qui frappe l’arbitrage en matière d’investissement en raison de l’incohérence de certaines sentences arbitraires, la création d’un mécanisme d’appel pour réviser les sentences et établir un précédent a été proposée. Le professeur Abe a déclaré que les critiques contre le système actuel sont justifiées. Pourtant, il estime qu’un mécanisme d’appel n’est pas nécessaire. Il faut plutôt s’efforcer d’améliorer la qualité ou la fiabilité des sentences arbitraires.

Une autre proposition visant à résoudre la crise de légitimité et la prétendue non-transparence de l’arbitrage en matière d’investissement consiste à permettre à l’amicus curiae de participer aux procédures d’arbitrage. La création d’un centre de conseil il a également été suggéré de fournir aux États une assistance juridique dans les litiges relatifs aux investissements. M. Morallos a déclaré que ces propositions pourraient contribuer à dépolitiser l’ISDS et à assurer une plus grande participation des autres parties prenantes.

La médiation en investissement comme alternative à l’arbitrage gagne également en popularité. M. Shnookal, lui-même médiateur, a déclaré que la médiation peut être utilisée dans un différend en matière d’investissement. Étant donné que la plupart des traités d’investissement prévoient une période de réflexion ou une période de consultation, une médiation peut avoir lieu pendant cette période. S’appuyant sur son expérience en Australie, M. Shnookal a déclaré que la médiation peut même se dérouler parallèlement à une procédure d’arbitrage.

Trouver un équilibre entre la protection des droits des investisseurs et la garantie de la capacité des États hôtes à réglementer

Dans le monde d’aujourd’hui, la société est confrontée à une multitude de défis qui nécessitent des solutions modernes. Le changement climatique menace la sécurité mondiale. La pandémie a déclenché des crises sanitaires et économiques dont les conséquences se font encore sentir aujourd’hui. Il était donc inévitable que les États réglementent davantage dans les domaines de l’environnement, de la santé publique, des droits de l’homme et de la sécurité nationale. Dans le même temps, les investisseurs estiment que toute nouvelle réglementation introduite par les États ne devrait pas être discriminatoire ni aller au-delà des besoins du grand public. Ainsi, les membres du panel ont convenu que le principal facteur à prendre en compte dans la réforme du RDIE est de trouver un équilibre entre la protection des investissements et la défense des intérêts légitimes d’un État.

Les panélistes ont également noté que la modernisation des traités bilatéraux d’investissement (TBI) pour répondre aux besoins de la société d’aujourd’hui serait un moyen de créer un équilibre entre les intérêts des investisseurs et ceux des États. M. Shnookal a suggéré qu’il était nécessaire de clarifier les dispositions de fond des TBI. M. Shnookal a observé que la plupart des dispositions de fond actuelles sont trop larges.

Avoir hâte de

À la fin de la séance, les panélistes ont partagé ce qu’ils pensaient être les questions émergentes dans le cadre de la réforme du RDIE dans un an. M. Morallos a déclaré que nous pourrions être confrontés à un monde d’extrêmes, soit avec davantage d’États se retirant des TBI, soit parvenant enfin à un consensus sur la création d’un tribunal multilatéral des investissements. Le professeur Ong a noté que dans le monde d’aujourd’hui en évolution rapide, avec les divisions entre les régions développées et en développement, il serait difficile de prédire quels sujets seraient examinés dans un an.

Conclusion

Les panélistes ont souligné que les États hôtes et les parties prenantes de la région Asie-Pacifique souhaitent comprendre comment l’ISDS va se développer davantage dans un contexte de critiques persistantes à l’encontre du système. Même si plusieurs options de réforme du RDIE sont à l’étude, ils ont souligné la nécessité de trouver un équilibre entre la protection des investissements et la garantie que la capacité d’un État hôte à réglementer dans l’intérêt public ne soit pas indûment restreinte.

Les défis auxquels la société est aujourd’hui confrontée dans les domaines de la protection de l’environnement, de la santé publique et des droits de l’homme évoluent. En outre, les investissements directs étrangers se déplacent désormais dans les deux sens entre les pays en développement et les pays développés. De nouvelles initiatives économiques se multiplient également, comme l’initiative chinoise « la Ceinture et la Route ». Compte tenu de ces tendances actuelles, le panel a convenu que la modernisation des TBI est une bonne étape vers une réforme globale du RDIE.

Relecture de l’édito : Montceau-les-Mines Thierry Fenoy, ancien avocat à Montceau, retrace ses affaires marquantes

Un fois de plus, ce site va porter à votre connaissance un article qui se propage sur internet. La thématique est «la justice».

Le titre saisissant (Montceau-les-Mines Thierry Fenoy, ancien avocat à Montceau, retrace ses affaires marquantes) est parlant.

Identifié sous le nom «d’anonymat
», l’éditorialiste est reconnu comme quelqu’un de sérieux pour plusieurs autres articles qu’il a publiés sur le web.

Voilà ll’article en question :

Ancien avocat à Montceau-les-Mines, aujourd’hui à la retraite sur la presqu’île de Crozon, Thierry Fenoy revient sur les histoires marquantes de …

Ce propos vous a captivé vous adorerez également ces livres:

Des citoyens face au crime,Le livre .

La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile,Le livre . Ouvrage de référence.

Martin Luther King,Clicker Ici .

Ca circule sur internet : Frais de prise en charge non-remboursés: Le canton de Neuchâtel débouté par le Tribunal fédéral concernant les frais d’un requérant

Voilà un nouvel éditorial qui va compléter notre revue de presse sur « la justice ».

Son titre (Frais de prise en charge non-remboursés: Le canton de Neuchâtel débouté par le Tribunal fédéral concernant les frais d’un requérant) résume tout le papier.

Identifié sous le nom «d’anonymat
», l’auteur est connu et fiable pour plusieurs autres éditoriaux qu’il a publiés sur internet.

Il n’y a pas de raison de douter de la fiabilité de ces informations.

Le texte a été édité à une date indiquée 2024-03-06 06:37:29.

Texte source dont il s’agit :

Un recours du canton de Neuchâtel contre le Secrétariat d’Etat aux migrations a été rejeté par le Tribunal fédéral. Il concernait le remboursement de la prise en charge d’un requérant. Le SEM et le TF …

Publications sur un propos concordant:

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Sur internet : Seine-et-Marne. Un détenu retrouvé mort à la prison de Melun, probable suicide

Cet article, dont la thématique est « la justice », a été trouvé sur le web, notre staff est heureux de vous en reproduire le contenu principal dans cette publication.

Le titre troublant (Seine-et-Marne. Un détenu retrouvé mort à la prison de Melun, probable suicide) en dit long.

Sachez que l’écrivain (identifié sous le nom d’anonymat
) est connu et fiable pour plusieurs autres papiers qu’il a publiés sur le web.

Vous pouvez donc faire confiance aux infos qu’il donne.

Sachez que la date de publication est 2024-03-06 04:20:00.

Texte :

Un détenu s’est suicidé dans la nuit de lundi à mardi à la prison de Melun (Seine-et-Marne), a-t-on appris ce mercredi du parquet et de source policière.

Vers 7h25, un surveillant a retrouvé un détenu sans vie dans sa cellule, a relaté une source policière. D’après la même source, le décès a eu lieu dans la nuit de lundi à mardi et une plaie à la carotide a été constatée sur son cadavre.

Âgé de 46 ans, il avait été condamné à 13 ans de réclusion criminelle et devait finir sa peine en octobre 2030, a précisé le parquet de Melun. En 2022, 125 personnes incarcérées sont décédées par suicide en France, selon l’Observatoire international des prisons (OIP).

Bibliographie :

ECRITS SUR LES NOIRS Tome 1 : 1789-1808,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.

Justice française, la Grande Escroquerie,A voir et à lire. .

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Revue de presse web : Un avocat de Tours jugé pour tentative d’extorsion sur des clients

Cet article ayant pour thématique « la justice » circule sur internet, nous avons voulu vous le dévoiler plus bas.

Le titre (Un avocat de Tours jugé pour tentative d’extorsion sur des clients) en dit long.

L’écrivain (identifié sous le nom d’anonymat
) est positivement connu.

La confiance est donc élevée en ce qui concerne cet article.

Le papier a été diffusé à une date notée 2024-03-05 13:06:00.

À la barre, l’avocat pénaliste de Tours a troqué sa robe pour un costume. Cette fois, il n’est pas l’avocat mais le prévenu. Il était jugé devant le tribunal correctionnel de Blois ce mardi 5 mars 2024 pour tentative d’extorsion par violence, menace ou contrainte de signature sur deux clients. L’Ordre des Avocats d’Indre-et-Loire s’est porté partie civile dans cette affaire.

Les faits remontent à 2019. Lorsqu’il est désigné avocat commis d’office pour assister une femme placée en garde à vue pour trafic de stupéfiants.

Des pressions pour être payé, l’avocat Tourangeau conteste

Pour la défendre, il aurait demandé 600 euros à régler en espèces. La Présidente du tribunal démarre par le déroulé des faits. Des proches de cette femme affirment que l’avocat a indiqué, que pour poursuivre la défense et pour la faire sortir, il fallait verser 600 euros. Regard sombre mais confiant, le prévenu conteste : « j’ai demandé à être payé mais pas dans ces conditions« . La Présidente s’interroge : « vous aviez établi une convention d’honoraires ? ». « Non », répond-il avant de poursuivre, « une personne qui est en détention, nous ne pouvons pas lui faire signer un document comme ça ».

Ce qui questionne le tribunal, c’est que quelques mois plus tard, des faits similaires se seraient produits. Un autre client a expliqué qu’après sa comparution, l’avocat lui aurait, réclamé 600 euros en espèces. « Lui dit, que vous auriez ajouté, sinon j’irai voir la Procureure pour qu’elle modifie ta peine » continue la Présidente du tribunal.

« Attitude qui nuit à l’image de la profession » regrette la Bâtonnière de l’Ordre des Avocats

Juste derrière, sur le banc, la Bâtonnière de l’Ordre des Avocats d’Indre-et-Loire secoue la tête. « Nous sommes des héritiers des Lumières comme disait Robert Badinter » plaide la Bâtonnière. Maître Séverine Payot s’adresse au prévenu : « après cela qu’ont pu penser vos clients de la justice ? Qu’ont-ils pensé en leur donnant des factures griffonnées sur un bout de papier, sans convention d’honoraires ? ». Pour Maître Séverine Payot, l’attitude de cet avocat nuit à l’image de la profession. C’est pour cette raison, que l’Ordre a décidé de se porter partie civile.

Le parquet de Blois requiert 8 000 euros d’amende et une interdiction d’exercer la profession d’avocat durant 5 ans. La décision sera rendue par le tribunal correctionnel de Blois le 26 mars 2024.

Ce propos apporte des réponses à vos recherches vous aimerez tout autant ces parutions:

Droit de l’administration publique/La notion de responsabilité administrative,A voir et à lire. .

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Systèmes juridiques communautaires/Les actes de droit dérivé dans les autres piliers de l’Union européenne,Le livre . Ouvrage de référence.

Dernière actu pour vous : L’avocat de l’Église orthodoxe ukrainienne : « Il y a très peu de liberté religieuse en Ukraine »

Voici un encart que je suis heureux de livrer ici sur notre blog. Le thème est « la justice ».
Le titre (L’avocat de l’Église orthodoxe ukrainienne : « Il y a très peu de liberté religieuse en Ukraine ») est sans ambages.

Le rédacteur (identifié sous la signature d’anonymat
) est connu et fiable.

Les infos éditées sont ainsi réputées véridiques.

Le texte a été divulgué à une date notée 2024-03-03 12:09:00.

Texte :

Robert Amsterdam, directeur du cabinet d’avocats Amsterdam & Partners LLP, qui représente les intérêts de l’Église orthodoxe ukrainienne (sous l’omophore du métropolite Onuphre), a enregistré un message vidéo dans lequel il parle de son voyage dans la capitale ukrainienne destiné à étudier la liberté religieuse dans le pays. La principale conclusion de l’avocat est qu’il y a très peu de liberté religieuse en Ukraine. Pour tenter de remédier à la

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Bibliographie :

Dictionnaire des proverbes (Quitard)/justice,Le livre . Ouvrage de référence.

La Grande Chasse aux sorcières, du Moyen Âge aux Temps modernes/La fin des bûchers,Le livre .

Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/Aqua Photo (Léopold Verger & Cie ),A voir et à lire. .

Article tout frais : Paris : cet avocat a escroqué deux de ses clientes pour près de 200 000 euros

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Cet article ayant pour thématique « la justice » a été décelé sur internet, nous avons décidé de vous le exposer plus bas.

Le titre (Paris : cet avocat a escroqué deux de ses clientes pour près de 200 000 euros) parle de lui-même.

Présenté sous le nom «d’anonymat
», l’écrivain est connu et fiable pour plusieurs autres papiers qu’il a publiés sur internet.

© Tiko/Adobe Stock

– L’avocat ne peut plus exercer son métier durant un an.

Cette fois, c’est l’avocat qui s’est retrouvé de l’autre côté de la barre. Ce vendredi 1ᵉʳ mars, au tribunal correctionnel de Paris, un avocat bien connu du barreau parisien était jugé pour «abus de confiance», après avoir soutiré 187 000 euros à deux de ses clientes. Et pour mener à bien son escroquerie, l’avocat n’a pas augmenté ses honoraires… il a fait en sorte que ses deux clientes s’accusent l’une l’autre.

Comme le retrace Le Parisien, tout commence en septembre 2021, lorsque deux associées décident de vendre leur société de restauration. À ce moment-là, pour les deux femmes, c’est une évidence : Me A. A. s’occupera de tout. Seulement, une fois la vente actée, l’une des deux associées porte plainte contre l’autre pour escroquerie, n’ayant pas reçu un centime de cette vente. «Après tout, si les sommes avaient disparu, ça ne pouvait être qu’elle, pas l’avocat», explique Me Laure Boutron-Marmion, l’avocate d’Élise*, l’une des deux ex-associées.

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Fraude bancaire : un étudiant pris au piège, méfiez-vous de cette escroquerie bien rodée

«J’espère que les Français croiront encore en l’intégrité des avocats»

Deux ans et demi après la vente, le 5 février dernier, Élise est formelle auprès des policiers lors de sa garde à vue : c’est dans les comptes de son ex-avocat qu’il faut fouiller, et non dans les siens. Ce dernier, en qui Élise et Camille* avaient pleinement confiance en 2021, était chargé de leur restituer les sommes de la vente. Chose qu’il n’a jamais faite. «Élise a failli être interdite bancaire pendant cinq ans et a développé une phobie sociale. Elle ne fait plus confiance à personne. Le préjudice, c’est deux ans d’un cauchemar schizophrénique», lance l’avocate à la barre.

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De son côté, lors de l’audience, A. A. s’est défendu comme il a pu, et avec une certaine aisance. Grâce à ses quarante ans de plaidoiries au tribunal de Paris, l’avocat, bien qu’assisté par l’un de ses confrères dans sa défense, a tenté de s’expliquer. «Je suis tombé très malade pendant le Covid, puis j’ai été l’objet d’un redressement fiscal. J’ai perdu des revenus, et j’ai perdu pied, j’ai honte.» Une justification rapidement contrée par l’avocate d’Élise, qui assure que d’autres solutions s’offraient à lui pour s’en sortir : vendre sa maison secondaire en Ardèche, ou bien les parts qu’il possède dans un hôtel au pied des pistes dans une station alpine.

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Arnaque au faux coursier, les escrocs sur le seuil de votre porte

Au terme du jugement, le tribunal correctionnel de Paris a condamné A. A. à 18 000 euros d’amende, un an de prison avec sursis et un an d’interdiction d’exercer son métier d’avocat. «J’espère que les Français croiront encore en l’intégrité des avocats après cette audience», conclut Me Laure Boutron-Marmion auprès de nos confrères.

*Les prénoms ont été modifiés.

Parutions:

Droit de la concurrence,Le livre .

Le petit juge,Ouvrage .

Vocabulaire anglais-français à l’intention des apprenants avancés/J,Le livre . Ouvrage de référence.

Dernière actualité pour vous : Paris : une vendeuse du Bon Marché menacée de licenciement fait plier le célèbre magasin en justice

En visitant le web nous avons découvert un éditorial qui risque de vous interpeller. Sa thématique est « la justice ».

Le titre suggestif (Paris : une vendeuse du Bon Marché menacée de licenciement fait plier le célèbre magasin en justice) est parlant.

Annoncé sous la signature «d’anonymat
», le journaliste est connu et fiable pour d’autres éditoriaux qu’il a publiés sur le web.

Vous pouvez ainsi faire confiance à cette information.

L’éditorial a été édité à une date indiquée 2024-03-01 22:04:00.

Texte :

Voir mon actu

La cour administrative d’appel de Paris a débouté Le Bon Marché, qui voulait obtenir l’autorisation de l’inspection du travail pour licencier une vendeuse à temps partiel de son magasin de la rue de Sèvres, dans le 7e arrondissement de Paris, après qu’elle a mis en place une « manœuvre » pour toucher les primes liées à l’encaissement de « Très Bons Tickets » (TBT).

Une faute insuffisamment grave pour justifier un licenciement

La société Le Bon Marché – Maison Aristide-Boucicaut, filiale du groupe LVMH, avait en effet besoin du feu vert de la Direction régionale interdépartementale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS) pour procéder à ce licenciement « disciplinaire » : la salariée, qui exerçait au département « Mode Hommes », étant aussi représentante du personnel au sein du comité social d’entreprise (CSE).

L’inspection du Travail avait bien reconnu l’existence d’une « faute » en janvier 2022, mais elle n’était selon elle « pas d’une gravité suffisante pour justifier un licenciement ».

En fait, six mois plus tôt, la vendeuse avait demandé à deux démonstrateurs du stand de la marque « Paul Smith » que l’un d’eux enregistre à son nom les ventes qu’il pourrait faire « d’un montant supérieur à 850 euros » : elle allait ainsi pouvoir bénéficier du nouveau système des « Très Bons Tickets », mis en place par Le Bon Marché pour permettre à ses salariés d’obtenir « des primes pouvant atteindre un montant maximal de 330 euros ».

Trahie par la vidésurveillance du Bon Marché

La représentante du personnel avait ainsi « donné à ce démonstrateur son identifiant et son matricule, qu’elle a collés sur la caisse où ce papier a été retrouvé », rembobine la cour administrative d’appel de Paris dans un arrêt en date du 28 novembre 2023 qui vient d’être rendu public. « Le lendemain, alors que le second démonstrateur était également présent, elle a renouvelé cette demande. »

« Mme X. a convenu avoir donné ses identifiants (…) à ces démonstrateurs afin qu’ils lui attribuent une vente qu’ils avaient effectuée, à laquelle il n’est pas établi qu’elle aurait participé comme elle le soutient, les caméras d’enregistrement ne faisant pas apparaître de traces de sa présence », relève la cour administrative d’appel. « Cette manœuvre lui a permis d’enregistrer à son nom des ventes (…) alors même qu’elle ne travaillait pas à certaines de ces dates et de prétendre, pour le mois d’octobre, au montant maximal de la prime individuelle de performance. »

« Si Mme X. a demandé la semaine suivante aux deux démonstrateurs (…) de cesser d’enregistrer des ventes à son nom (…), cette nouvelle demande s’expliquait par le fait qu’elle avait « réalisé son quota », c’est-à-dire obtenu le nombre de Très Bons Tickets lui ouvrant droit au montant maximal de primes possible », détaillent les juges parisiens. « La circonstance qu’elle n’aurait finalement pas perçu lesdites primes et que celles-ci portent sur des sommes relativement modestes n’est pas de nature à remettre en cause le caractère fautif des faits reprochés. » 

Vidéos : en ce moment sur Actu

Reste que « le système des TBT (…) venait d’être instauré en septembre 2021, un mois seulement avant les faits », fait aussi observer la cour. « Il nécessitait encore des clarifications auprès des salariés et (…) les règles pour l’obtention des primes (…) n’étaient pas parfaitement définies, ainsi que le relève (…) la DRIEETS. » 

Surtout cette pratique était « courante » dans le magasin ; de même, la requérante était « employée depuis plus de neuf ans » au Bon Marché, « disposait jusqu’alors de bonnes évaluations » et « n’avait jamais fait l’objet d’une procédure disciplinaire ». Cette faute n’avait donc « pas un caractère de gravité suffisante » pour justifier une autorisation de licenciement.

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