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En maillot de basket à Dubaï, il s’adresse à ses abonnés sur Snapchat. « Y a 4.500 euros à prendre. T’es entrepreneur, tu envoies un message sur le whatsapp, en 48 heures. Let’s go for the show ».

L’homme barbu, bronzé, qui parle dans la vidéo au smartphone diffusée sur l’écran de la salle d’audience est debout dans le box du tribunal correctionnel de Paris.

« PA7 », ex-influenceur de 24 ans, est soupçonné avec six autres personnes d’avoir escroqué, à hauteur de plusieurs millions d’euros, le fonds de solidarité aux entreprises lié à la crise du Covid-19.

Cette arnaque « tellement simple », digne d’ »un enfant de six ans », qu’il reconnaît mais dont il conteste les montants, a débuté en mars 2020 en région parisienne, au moment du premier confinement, déclare-t-il en réponse aux questions du tribunal de Paris.

Chauffeur-livreur, il est à l’époque « au chômage » et gagne « 906 euros par mois ». Il voit un « article sur Facebook » concernant les aides aux entreprises à l’activité ralentie voire arrêtée, par les décisions du gouvernement.

Il clique sur le « lien », remplit le formulaire avec de fausses informations, fait passer son auto-entreprise pour de « l’art du spectacle ».

« J’ai reçu 6.000 euros en rétro-activité en 48 heures. Donc pour moi, le calcul était vite fait », résume le prévenu costaud en polo noir, cheveux coupés en brosse. « J’ai vu une opportunité et je me suis saisi de mon téléphone pour faire la promotion. »

Il a alors 3.000 abonnés sur Youtube, où il fait « des vidéos en TMAX », des scooters très puissants.

« J’ai d’abord fait des demandes pour mes amis proches et quand j’ai commencé à récupérer des commissions de 1.500 euros, j’ai vu que c’était lucratif, que c’était un business », ajoute-t-il.

« Comptabilité »

Selon les investigations, il met alors en place des publicités, flyers, vidéos, sur les réseaux sociaux, multiplie les demandes avec des chiffres d’affaires gonflés et de faux domaines d’activités en prenant 40, voire 70 % de commission.

Les publicités sont signées « l’équipe Covid » et mentionnent « quatre personnes à plein temps ». Une équipe qui a même eu, un temps, des « bureaux » mais dont le prévenu refuse de citer les noms, sauf un, répétant ne pas « s’en souvenir ».

« Vu votre âge, on en est pas encore aux pertes de mémoire », glisse, sarcastique, la présidente Isabelle Prévost-Desprez.

Au total, l’instruction a établi que l’équipe avait soumis, entre mars 2020 et juillet 2021, 695 demandes frauduleuses d’indépendants et d’auto-entrepreneurs, pour 33,8 millions d’euros réclamés dont 7,5 millions effectivement versés.

Ce qui fait théoriquement un bénéfice de plus de 3 millions d’euros en commissions, souligne la présidente.

« C’est votre calculette », proteste « PA7 », qualifiant ces chiffres de « n’importe quoi » et affirmant avoir toute sa « comptabilité » dans son téléphone.

La magistrate lui fait remarquer qu’il a refusé de donner son code, puis posé « des conditions ».

« J’ai une vie privée », se rebiffe le prévenu aux 51.000 abonnés sur Snapchat, répétant ne pas vouloir « impliquer des amis ».

« Numéro un des aides Covid »

En décembre 2020, « PA7 » quitte la France pour Dubaï – à cause de « menaces de racket », explique-t-il.

Lui qui avait déjà en France un train de vie élevé continue son « business », tout en postant des photos de lui devant une voiture luxueuse ou une piscine.

Le tribunal diffuse quatre vidéos filmées depuis l’émirat. « Y a un an et demi, j’ai été numéro un des aides Covid en France », lance-t-il dans l’une. « J’arrive à faire tomber le chômage partiel en 27 jours », dans une autre. « Qui va cracher sur 4.500 euros ? C’est dur en France », dans une troisième.

Avec toujours la formule: « Let’s go for the show » (C’est parti pour le show).

En juillet 2021, il est interpellé par les autorités dubaïotes, extradé vers la France et placé en détention.

Selon l’accusation, des circuits de « décaisse » ont en outre été mis en place afin de blanchir l’argent, notamment par certains de ses coprévenus.

Son « meilleur ami » de 22 ans, qui l’a suivi à Dubaï et est assis à ses côtés dans le box, doit être interrogé mardi.

Le principal prévenu encourt dix ans d’emprisonnement.

Le procès doit s’achever jeudi soir.

14/06/2022 08:11:53 – 
        Paris (AFP) – 
        © 2022 AFP

Le ministère britannique du Commerce international a publié des directives sur les sanctions et restrictions commerciales qui s’appliquent aux entreprises britanniques faisant du commerce avec la Russie. Les Lignes directrices couvrent: les sanctions commerciales, les interdictions d’exportation / importation et les licences, les droits de douane sur les marchandises russes et biélorusses, les sanctions financières, le « paiement » et les sanctions en matière de transport.

Ceci est également disponible sur les sections d’orientation du Royaume-Uni de ce site.

Jusqu’au 22 juin, le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone (sud-est) jugera également le Français de 66 ans et le Suisse de 86 ans pour « gestion déloyale », « abus de confiance » et « faux dans les titres » dans le même dossier, avant de rendre sa décision le 8 juillet.

Les deux alliés devenus rivaux, à mesure que Platini s’impatientait de succéder à Blatter, sont accusés d’avoir « obtenu illégalement, au détriment de la Fifa, un paiement de 2 millions de francs suisses » (1,8 million d’euros) « en faveur de Michel Platini », selon le parquet.

Visés l’un comme l’autre par d’autres procédures, en France pour le triple Ballon d’Or et en Suisse pour Sepp Blatter, ils encourent cinq ans d’emprisonnement ou une amende.

Mensonges ?

Les deux hommes vont pouvoir s’expliquer dans l’affaire qui les a placés au ban du football mondial, au moment même où Michel Platini, alors patron de l’UEFA et toujours auréolé de sa gloire sportive, paraissait idéalement placé pour prendre la tête de la Fifa après les scandales qui avaient poussé Blatter à la démission.

Défense et accusation s’accordent sur un point: le Français a bien conseillé Sepp Blatter entre 1998 et 2002, lors du premier mandat de ce dernier à la tête de la Fifa, et les deux hommes ont signé en 1999 un contrat convenant d’une rémunération annuelle de 300.000 francs suisses, « intégralement payée par la Fifa », selon le parquet.

Mais en janvier 2011, « plus de huit ans après la fin de son activité de conseiller », l’ex-capitaine des Bleus « a fait valoir une créance de 2 millions de francs suisses », acquittée par l’instance du football « avec le concours » de Sepp Blatter.

Pour l’accusation, il s’agit d’un paiement « sans fondement », obtenu en induisant « astucieusement en erreur » les contrôles internes de la Fifa par des affirmations mensongères des deux dirigeants, soit le critère clé de l’escroquerie.

Les deux hommes martèlent de leur côté qu’ils avaient dès l’origine décidé d’un salaire annuel d’un million de francs suisses, oralement et sans témoins, sans que les finances de la Fifa n’en permettent le versement immédiat à M. Platini.

L’ombre d’Infantino

« Il s’agit d’un reliquat de salaire, dû par la Fifa, par contrat oral et versé dans des conditions de la plus parfaite légalité. Rien d’autre! J’ai agi, comme toute ma vie et toute ma carrière, avec la plus grande honnêteté », assure le Français.

Tout comme Sepp Blatter, Platini dénonce par ailleurs le possible rôle de l’actuel patron du football mondial, Gianni Infantino, dans le déclenchement de l’enquête. Ancien bras droit du Français à l’UEFA et élu inattendu à la tête de la Fifa en 2016, l’Italo-Suisse est visé depuis 2020 par une procédure portant sur trois rencontres secrètes avec l’ancien chef du parquet.

Mais la justice suisse ayant refusé de joindre les deux dossiers, les débats devraient rapidement se recentrer sur la réalité de l’accord oral des deux accusés: il leur faudra expliquer la contradiction avec le contrat de 1999, le fait que cette dette n’ait jamais été provisionnée par la Fifa, et le contraste avec les pratiques habituelles de l’instance, qui n’a jamais rémunéré de salarié ou consultant « sans base écrite », assurait son ancienne DRH dans le volet disciplinaire de la procédure.

Partie civile, la Fifa entend se voir restituer le salaire et les charges sociales payés en 2011, « pour que l’argent détourné par les accusés à des fins personnelles soit restitué au seul et unique but auquel il était destiné: le football », a indiqué Me Hohl-Chirazi, avocate de l’instance.

Voici sa tribune : « Brice Laccruche Alihanga, de nationalité française, exerçait les fonctions de directeur de cabinet du président de la République gabonaise jusqu’à la date de son arrestation, le 3 décembre 2019. Il est, depuis cette date, détenu à la prison centrale de Libreville, dans des conditions constitutives de traitements inhumains et dégradants. Sa situation est révélatrice du sort qui peut être réservé à certains des 1650 français détenus à travers le monde. L’accusation reproche à Monsieur Laccruche d’avoir détourné des fonds publics, sans jamais avoir été en mesure de fournir quelque précision que ce soit sur la matérialité des faits qu’il aurait commis et ce, malgré les demandes qui ont été faites, à de nombreuses reprises, par sa défense. Au-delà de la question tenant au fond du dossier, se pose aujourd’hui, de façon cruciale, la question des conditions de sa détention.

Un juge d’instruction parisien a ouvert une information pour séquestration arbitraire. Par ailleurs, saisi par la défense de Monsieur Laccruche, Le Groupe de travail des Nations-Unies sur la détention arbitraire a émis, le 24 novembre 2020, un avis d’une extrême sévérité pour les autorités gabonaises, considérant que la détention de notre compatriote est arbitraire, exigeant sa remise en liberté immédiate, et fustigeant ses conditions de détention, assimilables à des actes de torture. Le Groupe de travail sur la détention arbitraire constitue d’un des organes des Nations-Unies constitués au…

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Le 19 mai 2022, l’OFAC a désigné Ahmad Jalal Reda Abdallah, ressortissant libanais et prétendu facilitateur financier du Hezbollah, conformément au décret (E. O.) 13224, tel que modifié. Communiqué de presse et avis. Ont également été désignés:

• 5 des associés d’Ahmad Jalal Reda Abdallah: Hussein Kamel Attia; Joseph Ilya Haidar; Hussein Reda Abdallah; Ali Reda Abdallah; et Hussein Ahmad Jalal Abdallah; et
• 8 de ses entités basées en Irak et au Liban: Société Holding Générale Unie; États-Unis d’Amérique Offshore SAL; United General Services SARL; United General Contracting Company SARL; Al Moukhtar Products Co. SARL; Al Moukhtar Products Co. SARL; Société de Médias SAL Offshore; et Société d’Exposition Internationale Unie SARL.

Francfort-sur-le-Main (“Francfort« )- La ville numéro 1 d’Allemagne pour l’arbitrage international – pourrait servir de siège rentable et sûr pour les différends internationaux. Un » siège sûr  » d’arbitrage offre un mécanisme de règlement des différends équitable, juste et rentable en offrant un droit et une pratique arbitraux efficaces (voir ici). Les critères permettant de distinguer un siège sûr de l’arbitrage sont basés sur des paramètres objectifs, tels qu’ils sont consacrés dans les Principes de Londres. La réputation, la tradition et la reconnaissance ne sont donc pas des aspects pertinents pour classer un siège comme sûr, mais sont plutôt des facteurs cruciaux qui déterminent la sélection finale du siège dans la convention d’arbitrage (voir ici). En ce sens, sûr et sièges d’arbitrage traditionnels (par exemple Londres, Paris, Singapour, New York, Genève – et Hong Kong-voir ici) sont généralement au premier plan de l’esprit d’un parti pour de bonnes raisons. Francfort pourrait cependant se joindre à la course aux sièges d’arbitre et être considérée comme une alternative viable.

Un Siège Sûr et Économique

Francfort, connue comme la plus importante centre financier en Europe continentale, pourrait servir de siège sûr et rentable pour les utilisateurs d’arbitrage international. Cela est principalement dû à son excellente infrastructure juridique, à sa pratique arbitrale, à son accessibilité et à ses coûts raisonnables.

Le droit allemand de l’arbitrage est essentiellement basé sur la Loi Type de la CNUDCI sur l’Arbitrage commercial International de 1985 (la “Loi Type“). En ce sens, le Dixième Livre du Code de procédure civile allemand (disponible en anglais ici) s’inspire de la Loi type et est conforme à la législation allemande moderne en matière d’arbitrage national et international (articles 1025-1066). En ce qui concerne les quelques écarts par rapport à la Loi type, les praticiens ont considéré la loi allemande sur l’arbitrage comme plus “arbitrage-amical« plus que la Loi type (voir ici). Fait important, l’Allemagne est également signataire de la Convention de New York (ici).

En ce qui concerne les règles d’arbitrage, les parties sont toujours libres de choisir les règles qu’elles préfèrent lorsqu’elles choisissent Francfort comme siège de l’arbitrage (telles que les règles de la CCI ou les Règles du DIS). En ce qui concerne les dernières, les dernières statistiques DIS révèlent qu’un tiers des procédures d’arbitrage menées conformément aux Règles DIS sont menées en anglais (ici).

D’un point de vue pratique, les tribunaux de Francfort ont démontré leur expérience de l’arbitrage. Les tribunaux sont traditionnellement réceptifs à la notion d’arbitrage tant au niveau régional que fédéral:

• Le Tribunal Régional Supérieur de Francfort (“OLG Francfort« ) exerce la plupart des fonctions judiciaires pour les arbitrages internationaux siégeant à Francfort. Le Tribunal régional supérieur de Francfort dispose d’une chambre spécialisée (n ° 26) traitant des questions liées à l’arbitrage (ici). Cette caractéristique met en évidence le niveau de compétence de la magistrature de Francfort en matière d’arbitrage.
• La 26e Chambre du Tribunal régional supérieur de Francfort a souligné qu’une sentence arbitrale ne peut être annulée que dans des cas extrêmement exceptionnels (26 Sch 1/19), interprète les clauses d’arbitrage de manière large pour confirmer le choix des parties de poursuivre l’arbitrage (26 Sch 1/18), et a refusé de vérifier si les tribunaux avaient admis à tort des preuves avérées (26 Sch 18/20 et ici). Des études récentes montrent que seulement 3,31% des affaires portées devant cette cour de 2012 à 2016 ont abouti chaque fois qu’une partie a soulevé un motif d’ordre public pour annuler une sentence (ici).
• Les tribunaux allemands sont également connus pour favoriser fortement l’arbitrage et peuvent généralement être invoqués pour maintenir, reconnaître et appliquer les sentences arbitrales (voir ici, et ici). La Cour suprême allemande a également adopté une approche non interventionniste de l’arbitrage international (ici, ici, ou ici). En outre, après avoir examiné plus de 500 décisions concernant l’annulation et l’exécution des sentences en Allemagne, une étude a conclu que les tribunaux allemands traitent généralement les parties étrangères et nationales de la même manière (ici).

En termes de commodité, Francfort est l’une des villes les plus accessibles d’Europe centrale (et du monde entier). L’aéroport international de Francfort est l’un des plus grands aéroports de passagers au monde et est situé à seulement 12 km du centre-ville (ici). Le Centre d’Audition de Francfort propose également des chambres et des services d’hébergement pour les audiences d’arbitrage au milieu de Francfort (ici). Ces caractéristiques soulignent fortement l’attrait de Francfort en tant que lieu où des audiences d’arbitrage en personne (ou hybrides) pourraient être menées. En ce sens, il n’est pas rare que Francfort soit également considérée comme un lieu d’arbitrage dans les litiges d’investissement.

En termes de coûts, qui sont souvent perçus comme la pire caractéristique de l’Allemagne, les tarifs journaliers des hôtels à Francfort ont été signalés l’hôtel est situé au cœur de la ville. Les conseils juridiques pour les avocats allemands sont également très compétitifs, en particulier les conseils de cabinets d’avocats spécialisés dans l’arbitrage international. Les avocats allemands peuvent également être plus enclins à éviter ou à limiter l’utilisation de la découverte et de la production de documents, réduisant ainsi le coût global de l’arbitrage.

Ce qui précède affirme que, en raison de son cadre juridique, de son système judiciaire, de son accessibilité et de son rapport coût-efficacité, Francfort peut être cataloguée comme un siège sûr et rentable pour les différends internationaux.

Francfort en tant que siège émergent de l’arbitrage international

Si Francfort est un siège si sûr et pratique, alors pourquoi améliore-t-il seulement maintenant sa visibilité dans les sièges d’arbitrage les mieux classés?

Tout d’abord, il est important de mentionner que Francfort a connu une croissance exponentielle des arbitrages internationaux au cours des dernières années (ici). Francfort a été mentionnée comme l’un des sièges préférés dans l’Enquête sur l’arbitrage international 2021 par l’Université Queen Mary et White & amp; Case, et a été répertorié par 4% à 2% des répondants, avec d’autres sièges éminents tels que Zurich, Vienne, Washington DC, Miami, Shenzhen, São Paolo et La Haye.

Le fait que Francfort ne figure pas dans le “top 10” actuel des villes les plus préférées pourrait être dû à la réticence des parties à accorder un avantage sur le terrain. En tant que troisième exportateur mondial (après les États-Unis et la Chine), les parties allemandes sont largement impliquées dans les transactions internationales. Par conséquent, les partis non allemands peuvent protester contre le choix d’un siège allemand ou opter pour un siège qu’ils perçoivent comme plus neutre.

En outre, en raison du système fédéral allemand, Francfort est en concurrence étroite avec d’autres villes allemandes (par exemple, Hambourg, Munich, Düsseldorf, Stuttgart, Berlin, Cologne) qui sont connues pour offrir des services liés à l’arbitrage. Par conséquent, il peut y avoir une décentralisation des sièges arbitraux en Allemagne. Comme la concurrence tend à améliorer la qualité, ce facteur peut finalement contribuer à un degré plus élevé de sophistication sur le marché allemand de l’arbitrage à des prix compétitifs.

L’utilisation de la langue peut également être un facteur pertinent dans cette discussion. La règle standard est que l’allemand est la langue du tribunal dans les procédures judiciaires allemandes destinées à l’article 184 la Loi constitutionnelle sur les tribunaux judiciaires. Néanmoins, les tribunaux de Francfort sont bien familiarisés avec les procédures internationales. Ceci est mis en évidence par l’introduction d’une Chambre anglophone pour les Litiges Commerciaux Internationaux au Tribunal régional de Francfort en 2018. De plus, les avocats en Allemagne maîtrisent généralement très bien l’anglais.

Enfin, la tradition et les préjugés peuvent jouer un rôle important dans la sélection d’un siège arbitraire et, comme décrit ci-dessus, Francfort peut ne pas encore être perçue comme la ville « incontournable » de l’arbitrage international.

Conclusion

Le nouvel indice de sièges GAR CIArb évalue les différents sièges d’arbitrage dans des rapports d’une page conformément à chacun des Principes de Londres. À l’heure actuelle, l’indice ne couvre que six juridictions (à savoir Hong Kong, Londres, New York, Paris, Singapour et la Suisse). Selon la page, l’indice sera élargi au fil du temps pour inclure d’autres villes et sera trié selon des degrés dans le style des notations obligataires, ou du risque pays (AAA, AA, A, BBB, BB, B, CCC, etc.). Pour les raisons mentionnées ci-dessus, Francfort devrait être incluse dans le prochain cycle d’expansion avec un rang élevé, révélant Francfort comme un joyau caché pour l’arbitrage international.