Voici le plus mémorable d’un texte que je viens de remarquer sur internet. Le thème va incontestablement vous intéresser. Car le sujet est « la justice ».
Son titre saisissant (effondrement inattendu des peines de travail d’intérêt général) parle de lui-même.
Présenté sous la signature «d’anonymat
», l’auteur est connu et fiable pour plusieurs autres encarts qu’il a publiés sur le web.
Ce post peut en conséquence être pris au sérieux.
La date de parution est 2022-08-07 21:45:00.
Les chiffres sont spectaculaires et le constat contre-intuitif. Le travail d’intérêt général (TIG), dont le développement était un des marqueurs de la philosophie d’Emmanuel Macron en matière de sanction pénale et un objectif de ses ministres de la justice successifs, est de moins en moins prononcé en France. Au premier trimestre 2022, les tribunaux ont adressé aux services pénitentiaires d’insertion et de probation 5 700 mesures de travail d’intérêt général à faire exécuter. Selon les statistiques du ministère de la justice, c’est 30 % de moins qu’au premier trimestre 2019 (8 106).
En stock de mesures suivies, la baisse régulière du recours à cette sanction parée de toutes les vertus pour les petits délinquants se constate avec un léger décalage dans le temps. Au 1er mars 2022, les services pénitentiaires recensaient 27 114 TIG en attente ou en cours d’exécution, 26 % de moins qu’au printemps 2019.
A cette époque était votée au Parlement la loi de programmation et de réforme de la justice défendue par Nicole Belloubet. L’étude d’impact de cette loi du 23 mars 2019 chiffrait à 4 000 le nombre de TIG supplémentaires auquel il fallait s’attendre chaque année. Fort de cette ambition, le gouvernement d’Edouard Philippe avait même confié au député de la majorité Didier Paris (Côte-d’Or) et au patron de start-up David Layani une mission de préfiguration qui devait déboucher sur la création d’une agence nationale du TIG. Directement rattachée au garde des sceaux, cette entité, rebaptisée « Agence nationale du TIG et de l’insertion professionnelle (Atigip) » a bénéficié d’un appui décisif, étant suivie par l’Elysée parmi les politiques publiques prioritaires du premier quinquennat.
Effets pervers de la réforme
Comment alors expliquer un résultat aux antipodes de l’objectif recherché ? Au ministère de la justice, on dédramatise. « Il faut nous laisser un peu de temps. Il y a un phénomène d’acculturation des juridictions face à une réforme d’ampleur des peines entrée en vigueur en plein confinement, en mars 2020 », explique-t-on. Pourtant, d’autres éléments de ce même « bloc peine » semblent avoir été digérés par les magistrats, comme la hausse du recours à la détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE) ou l’aménagement de la peine dès l’audience correctionnelle.
Autre facteur avancé par la chancellerie, le remplacement dans l’échelle des peines du sursis-TIG par le sursis probatoire avec obligation d’effectuer un TIG, « plus lourd, donc sans doute moins facilement prononcé pour des petites infractions ». Dans le nouveau dispositif, l’épée de Damoclès de la prison avec sursis pèse généralement pour une durée de trois ans, voire cinq ans, tandis que, dans le précédent régime, elle disparaissait dès le TIG effectué.
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