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Le drama Netflix Juvenile Justice nous a complètement pris aux tripes du début à la fin. Notre avis sur cette série poignante à ne surtout pas manquer.

Coup dur pour les utilisateurs de Netflix. Depuis quelques jours, le partage de compte payant est entré en vigueur en France. La politique de la plateforme de SVOD a frustré de nombreux téléspectateurs, mais heureusement, il existe une technique pour continuer à utiliser le partage de compte Netflix gratuitement. Une bonne nouvelle, car en ce mois de juin, les nouveautés arrivent en nombre sur la plateforme. Mais avant de plonger dans ces films et séries tout juste sortis du four, pourquoi ne pas vous pencher sur les shows de qualité qui n’attendent que vous depuis un moment ? Comme Juvenile Justice, par exemple. Croyez-nous, vous auriez tort de passer à côté de ce drama poignant sorti en 2022.

Juvenile Justice, un drama Netflix à ne pas manquer

Dans Juvenile Justice, nous suivons l’histoire de Sim Eun Seok, une juge froide et impitoyable qui travaille au département de la justice pour mineurs du tribunal de district de Yeonhwa. La femme déteste au plus haut point les délinquants juvéniles. Très vite, on comprend que Sim Eun Seok possède autant de démons et de tourments que les hors-la-loi qu’elle confronte au tribunal. Autour de Sim Eun Seok, gravitent quelques personnages forts, comme Cha Tae-Joo, un juge particulièrement investi dans son travail de réinsertion des jeunes et qui n’hésite pas à remettre en question celui de sa collègue.

Entre la cruauté des actes commis par les jeunes délinquants et le passé de Sim Eun Seok, Juvenile Justice ne nous ménage à aucun moment. L’injustice que l’on peut ressentir au vu de certaines situations nous prend réellement aux tripes. Surtout que l’une des affaires traitées dans le drama Netflix (dont nous ne dirons rien pour ne pas gâcher le suspens) est inspirée de faits réels survenus en Corée du Sud. La série nous amène à nous interroger sur les notions de justice, de moralité et tout simplement à nous demander si elles existent vraiment.

Un drama auquel on repense même après la fin

Par son ambiance et grâce au talent de Kim Hye-Soo, également connue pour son rôle dans la série Under the Queen’s Umbrella, Juvenile Justice captive du début à la fin. Les musiques se font plutôt discrètes, mais sont parfaitement dans le ton pour renforcer l’intensité des scènes les plus poignantes. Contrairement à un drama comme Stranger, ne vous attendez pas à moult rebondissements. Ce qui compte ici est d’aborder le sujet sensible de la délinquance juvénile sans manichéisme, de comprendre les responsabilités de la société dans les actes des adolescents, mais aussi les ressorts psychologiques qui ont amené Sim Eun Sook à cette aversion pour les jeunes délinquants. Il faut donc être sensible au sujet pour apprécier au mieux le drama, sombre de la première à la dernière seconde.

Dans Juvenile Justice, on ne rigole pas, mais on compatit, on lâche quelques larmes, on s’interroge et on échange lorsque l’on peut regarder la série accompagné. Un beau tour de force qui nous donne forcément envie d’avoir une saison 2. Celle-ci était bel et bien prévue, mais en début d’année, des rumeurs indiquaient que Netflix avait annulé la production.

L’avocat Steven Schwartz représente un client qui attaque la compagnie aérienne colombienne Avianca. Il demande réparation car il affirme avoir été blessé à la jambe par la chute d’une assiette en métal au cours d’un vol en août 2019.

La compagnie aérienne a demandé au tribunal de rejeter le dossier, mais l’avocat du passager a versé un mémoire citant plus d’une demi-douzaine de précédents judiciaires pour soutenir ses arguments. Des affaires intitulées « Petersen contre Iran Air », « Varghese contre China Southern Airlines » ou encore « Shaboon contre Egyptair ».

Problème, ni la partie adverse ni le juge n’en ont retrouvé trace dans la jurisprudence. « Six des cas soumis semblent être de fausses décisions judiciaires avec de fausses citations », a ainsi constaté le juge. Et pour cause: ces affaires ont été inventées de toutes pièces par l’outil d’intelligence artificielle générative ChatGPT.

Pas voulu tromper le tribunal

« Je n’avais tout simplement aucune idée que ChatGPT était capable de fabriquer des citations entières d’affaires ou d’opinions juridiques, d’une manière qui semble authentique », a écrit Steven Schwartz dans un document versé au dossier.

Dans son mea-culpa, écrit alors que le juge l’a convoqué pour de possibles sanctions, l’avocat assure qu’il n’a pas voulu tromper le tribunal. « À l’époque où j’ai effectué les recherches juridiques dans cette affaire, je pensais que ChatGPT était un moteur de recherche fiable. Je sais maintenant que ce n’était pas le cas », a-t-il soutenu.

Promettant de ne plus recommencer, il a ajouté que l’affaire avait couvert son cabinet de ridicule depuis la parution d’un premier article du New York Times.

Symbole des nouvelles prouesses de l’intelligence artificielle, le robot conversationnel ChatGPT a connu ces derniers mois un succès et un retentissement médiatique fulgurants. Mais il suscite aussi une avalanche de craintes, notamment en termes de désinformation ou de destruction d’emplois.

ats/jop

Nommé en novembre dernier par le procureur général Merrick Garland pour prendre en charge deux enquêtes du ministère de la Justice impliquant Trump, Smith est désormais entré dans l’histoire en tant que premier procureur fédéral – mais pas le premier procureur – à décrocher un acte d’accusation contre un président américain actuel ou ancien.

En avril, le procureur de Manhattan, M. Bragg, a inculpé M. Trump de 34 chefs d’accusation pour falsification de documents commerciaux concernant des pots-de-vin versés à une star du porno avant l’élection américaine de 2016.

Selon ses anciens collègues, lorsque M. Smith n’est pas occupé à participer à des courses de triathlon Ironman (natation, cyclisme, course à pied), il travaille en tant qu’enquêteur obstiné, ouvert d’esprit et n’ayant pas peur de rechercher la vérité. Ils le décrivent comme tout aussi tenace pour obtenir la baisse des charges pénales pour les innocents que pour obtenir la condamnation des coupables.

« Si l’affaire peut être poursuivie, il le fera », a déclaré Mark Lesko, un avocat du cabinet Greenberg Traurig LLP qui a travaillé avec M. Smith lorsqu’ils étaient tous deux procureurs au bureau du procureur des États-Unis à New York. « Il n’a peur de rien.

Cette affaire est différente de toutes les autres que M. Smith a portées en raison de la personne qui est accusée. Trump a été président de 2017 à 2021 et cherche maintenant à revenir à la Maison Blanche, en tête d’un peloton très dense de candidats à l’investiture républicaine pour la présidentielle de 2024.

L’une des deux enquêtes dont M. Smith a pris la direction concernait la gestion par M. Trump de documents classifiés qu’il a conservés après avoir quitté la Maison-Blanche en janvier 2021. La seconde porte sur les tentatives d’annulation des résultats de l’élection américaine de 2020, perdue par M. Trump, et notamment sur un complot visant à présenter de fausses listes électorales pour empêcher le Congrès de certifier la victoire du démocrate Joe Biden.

Les grands jurys de Washington ont entendu des témoins ces derniers mois dans le cadre des deux enquêtes.

L’avocat de Donald Trump, Evan Corcoran, est devenu un témoin clé dans l’enquête sur les documents. M. Corcoran a été contraint de témoigner devant un grand jury en mars après qu’un juge fédéral eut décidé que ses conversations avec M. Trump n’étaient pas protégées par une doctrine juridique appelée secret professionnel – qui protège la confidentialité de certaines communications entre les avocats et leurs clients – si les commentaires de M. Trump avaient été faits dans le cadre d’un délit.

L’enquête sur l’ingérence électorale, dans laquelle l’ancien vice-président Mike Pence et d’autres personnes ayant occupé des postes importants dans l’administration de M. Trump ont été cités à comparaître, se poursuit.

RECHERCHE DE L’INNOCENCE ET DE LA CULPABILITÉ

M. Smith, diplômé de la faculté de droit de Harvard et qui n’est inscrit dans aucun parti politique, a commencé à travailler comme procureur en 1994 au bureau du procureur de Manhattan, sous la direction de Robert Morgenthau, qui était surtout connu pour ses poursuites contre les chefs de la mafia.

« Depuis Morgenthau, l’accent était mis sur la nécessité de ne pas se contenter d’obtenir des condamnations », a déclaré Todd Harrison, un avocat du cabinet McDermott Will & Emery qui a travaillé avec Smith dans le bureau de Morgenthau et plus tard en tant que procureur fédéral.

« Nous étions félicités lorsque nous enquêtions sur quelque chose et que nous démontrions que la cible de l’enquête était innocente », a ajouté M. Harrison.

En 1999, M. Smith a commencé à travailler au bureau du procureur fédéral à Brooklyn.

Il a participé à la poursuite de Charles Schwarz, l’un des nombreux anciens officiers de police de la ville de New York impliqués dans une affaire très médiatisée de brutalité policière impliquant Abner Louima, un détenu noir qui avait été agressé par la police à l’aide d’un manche à balai.

M. Smith a également obtenu la condamnation pour meurtre de Ronell Wilson, un chef de gang de trafiquants de drogue qui avait assassiné deux policiers new-yorkais sous couverture, bien qu’une cour d’appel fédérale ait annulé le verdict de peine de mort.

En 2008, M. Smith est parti superviser les poursuites pour crimes de guerre à la Cour pénale internationale de La Haye. Il est revenu au ministère de la justice en 2010 pour diriger la section de l’intégrité publique jusqu’en 2015.

Plus récemment, M. Smith a repris les poursuites pour crimes de guerre à La Haye, obtenant la condamnation de Salih Mustafa, un ancien commandant de l’Armée de libération du Kosovo qui dirigeait une prison où des tortures étaient pratiquées pendant le conflit d’indépendance de 1998-1999 avec la Serbie.

Mickaël X, agriculteur de 35 ans, à la tête d’une exploitation agricole située au lieu-dit La Morinière-Miseray à Mantilly (Orne) depuis 2013, avait saisi le tribunal administratif de Caen (Calvados) le 10 mars 2023 pour « un litige concernant une autorisation d’exploiter des parcelles agricoles ». 

Mais ensuite, la juridiction s’était aperçue que sa requête « n’était pas accompagnée de la décision attaquée ». L’entreprise à responsabilité limitée (EARL) La Morinière Miseray, la requérante, avait donc été sommée de « régulariser sa requête dans un délai de quinze jours », sans quoi « sa demande serait rejetée ».

Une requête irrecevable

« Les présidents de formation de jugement (…) peuvent, par ordonnance, rejeter les requêtes manifestement irrecevables lorsque la juridiction n’est pas tenue d’inviter leur auteur à les régulariser ou qu’elles n’ont pas été régularisées à l’expiration du délai imparti », prévoit en effet le code de justice administrative (CJA). « La requête doit, à peine d’irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l’acte attaqué. » 

Or, alors que « la requérante a pris connaissance de ce courrier (…) le 23 mars 2023 », elle « n’a pas produit la décision attaquée ni justifié de l’impossibilité de la produire » dans le délai imparti, constate la juge dans une ordonnance en date du 27 avril 2023 qui vient d’être rendue publique. Elle n’a donc pas eu d’autre choix que de rejeter cette requête « manifestement irrecevable ».

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Alors que la commission de discipline de Ligue de football professionnel (LFP) s’est réunie ce lundi après-midi pour statuer sur le sort de la rencontre Bordeaux-Rodez (38e journée de Ligue 2), interrompue après 22 minutes de jeu vendredi suite à l’agression du joueur ruthénois par un supporter des Girondins, l’avocat de ce dernier a pris la parole pour réfuter toute « agression ». De son côté, la commission de discipline de la LFP rendra sa décision le 12 juin.

« Un geste idiot »

Joint au téléphone par France Bleu Pays de Savoie, Me Hubert Hazera parle d’un « geste idiot et irréfléchi ». « Il s’agit d’une poussée et en aucun cas d’une agression violente. On le voit très bien sur la vidéo. » Selon l’avocat, il aurait agi de la sorte parce qu’après leur but, « les joueurs de Rodez sont venus le célébrer (…) trop près du virage sud ». Un attitude qui l’a « énervé » mais qui « représentait également un risque » comme des jets projectiles ou un emportement dans la tribune assure l’avocat. « Il est alors passé sous la bâche pour repousser le groupe de joueurs. » Mais « sans volonté aucune d’agresser » martèle M° Hazera.

Ce dernier explique également que son client, un Annécien de 45 ans fan depuis plus de 30 ans des Girondins et membre du Kop des Ultramarines, regrette son geste et « qu’il assumera » sa condamnation. Il comparaitra le 27 novembre devant le tribunal de Bordeaux pour violences avec préméditation ayant entraîné une incapacité de travail (ITT) inférieure à huit jours.

Supporter des Girondins et originaire d’Annecy

« Mais aujourd’hui mon client regrette la surexploitation de cet événement malheureux, dont il est seul responsable, par le club de Rodez », poursuit Hubert Hazera. Si la LFP décide ce lundi de donner la victoire sur tapis vert au club Ruthénois, le FC Annecy (à la lutte avec Rodez pour le maintien en L2, ndlr) sera relégué en National. Un comble pour ce supporter bordelais, Haut-Savoyard et patron d’un restaurant dans le centre-ville annécien.

« Il a le sentiment que Rodez profite de cette situation pour se sauver et gagner le match sur tapis vert et mon client se dit qu’aujourd’hui, il est juste le pantin de cette situation. » Me Hubert Hazera assura que cet homme est « au plus mal (…) pour les Girondins de Bordeaux mais aussi pour Annecy parce que son geste condamne le FCA, son deuxième club de cœur ».

Décision le 12 juin

La commission de discipline, réunie lundi, rendra le 12 juin sa décision concernant les incidents du match Bordeaux-Rodez, dont l’interruption après un acte violent empêche d’entériner le classement de Ligue 2, a annoncé lundi la Ligue de football professionnel. Le dossier a été mis en instruction « au regard de la gravité des faits » et, « dans l’attente de la décision, le résultat du match n’est pas comptabilisé dans le classement » de la deuxième division, a précisé la LFP dans un communiqué.

« On a fait n’importe quoi… » Et c’est le moins que l’on puisse dire. Le prévenu ne peut que constater lui-même l’a stupidité de ce vol commis dans un garage, ce 30 mai. On peut parler de casse du siècle : quelques ustensiles de cuisine usagés.

Au milieu de la nuit, une riveraine de la rue des Rouges-gorges, à Perpignan prévient la police. Deux individus tentent d’entrer chez elle. Elle livre un signalement très précis des deux hommes. L’un d’eux est très vite repéré dans une rue voisine, il semble faire le guet. Il est contrôlé mais rien ne permet de l’incriminer directement. La police fait mine de se retirer, tout en « planquant » non loin de là. Un suspect, correspondant lui aussi à la description donnée, le rejoint. Il est porteur de trois cartons. Les agents finissent par être repérés et les deux larrons prennent leurs jambes à leur cou. Le premier est interpellé très facilement, le second est plus véloce, mais il finira par être rattrapé et maîtrisé.

À l’audience de comparution immédiate, Gabriel prend tout sur lui : « Christophe faisait juste le guet, le vol c’est moi ! »

Le procureur requiert 4 mois avec sursis probatoire contre le guetteur et 12 mois dont la moitié avec sursis contre Gabriel. Il est notoire que ce dernier comptabilise 15 mentions au casier et n’est sorti de détention que voici 2 mois…
« La personne qui a appelé la police n’a constaté aucun vol, on ne sait d’où viennent ces 3 cartons, mais ils reconnaissent leur larcin. On ne peut retenir une effraction mais il s’agit bien d’un vol en réunion ».

Le tribunal accorde un sursis simple de 4 mois à Christophe qui semble n’avoir agi que sous l’effet de l’alcool et des encouragements de son complice. Gabriel en revanche part en prison pour 4 mois, 5 mois de sursis probatoire sont en outre prononcés contre lui.

Ce samedi matin, l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a annoncé au journal « Le Parisien » qu’elle s’apprêtait « à saisir la justice » concernant la publication d’une étude controversée cosignée par le professeur Didier Raoult , ancien directeur de l’IHU de Marseille et sept autres personnes. Certaines y sont encore en poste.

L’étude a été mise en ligne le 4 avril en version « pre-print » – c’est-à-dire non relue par des pairs ni publiée dans une revue scientifique – sur la plate-forme scientifique MedRxiv. La recherche porte sur plus de 30.000 patients Covid soignés à l’IHU de Marseille, entre le 2 mars 2020 et le 31 décembre 2021. Le document conclut que l’administration d’hydroxychloroquine (ou d’ivermectine) a réduit la mortalité des patients Covid .

Une étude qui n’aurait pas respecté toute la réglementation

Mais d’après plusieurs scientifiques, ces résultats sont entachés d’un biais majeur : les patients souffrant d’un risque cardiaque n’ont pas reçu le traitement. Au « Parisien », l’ANSM va plus loin en déclarant que l’étude n’aurait pas respecté toute la réglementation au moment où elle a été réalisée.

« Après analyse, nous confirmons que cette étude peut être qualifiée de RIPH (recherche impliquant la personne humaine) de catégorie 1. Elle aurait ainsi dû bénéficier d’un avis favorable d’un comité de protection des personnes (CPP) et d’une autorisation (de sa part) pour être mise en oeuvre », précise-t-elle au journal local. C’est cette raison-là qui motive l’institution à saisir la justice, comme elle l’a déjà fait par le passé concernant d’autres dérives présumées de l’IHU de Marseille.

Au début de cette semaine, cette publication « pre-print » a aussi été qualifiée de « plus grand essai thérapeutique sauvage connu » par 16 sociétés savantes de médecine, dans une tribune au quotidien « Le Monde ». Dans celle-ci, les sociétés savantes ont également regretté « l’absence de réaction des institutions » face aux traitements prescrits par les équipes de l’IHU aux patients atteints de Covid-19, sans preuve d’efficacité et au mépris des recommandations officielles.

L’étude en passe d’être retirée

En réponse à ces critiques, le professeur Raoult a martelé ces derniers jours qu’il s’agit d’une simple « étude observationnelle » et qu’il « n’y a jamais eu d’essai thérapeutique ». Ce vendredi soir, sous la pression de la direction des hôpitaux marseillais (AP-HM), l’une des tutelles de l’IHU, le chercheur en médecine a annoncé dans un tweet que « tous les auteurs » de la prépublication, dont lui, avaient finalement décidé de la faire retirer du site MedRxiv. Ce qui n’est pas encore le cas, à l’heure où sont écrites ces lignes. « Ses auteurs sont en effet été menacés de sanctions en public », a justifié Didier Raoult dans son tweet.

Selon l’AP-HM, interrogée ce vendredi après-midi par « Le Parisien », « plusieurs auteurs (de l’étude) ont demandé le retrait, au vu du contexte ». Dans un communiqué publié ce mercredi, le parquet de Marseille a indiqué de son côté que « les faits relatifs à la prise en charge thérapeutique de la tuberculose et de la Covid-19 par l’IHU […] faisaient l’objet d’une analyse complémentaire en cours, au regard notamment de récents développements ».

Carte bancaire de la fédération utilisée indûment, menaces, absence de transparence des contrats, rémunérations de sportifs en dehors des clous : la gestion de la Fédération française des sports de glace (FFSG) par Didier Gailhaguet fait l’objet d’un rapport d’inspection accablant publié samedi. Les faits ont été signalés à la justice par la FFSG.

Ancien président omnipotent de la fédération (1998-2004/2007-2020), Didier Gailhaguet n’est officiellement plus aux manettes depuis trois ans, depuis qu’il a été poussé à la démission pour avoir couvert un entraîneur mis en cause pour viols et agressions sexuelles. Mais sa gestion va peut-être désormais passer par la case justice après le rapport accablant de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR).

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« La mission établit les nombreux manquements qui ont marqué la gouvernance de la fédération avant 2020, dont certains peuvent relever du pénal », a résumé la ministre des sports, Amélie Oudéa-Castéra, dans un tweet. Ces « manquements » ont été signalés au procureur de la République.

Confirmation de soupçons d’influence à la présidence

Cette inspection avait été décidée dans la foulée de l’élection de l’actuelle présidente de la FFSG, Gwenaëlle Noury en juin 2022, très fortement soupçonnée d’avoir été téléguidée par Didier Gailhaguet. Le rapport confirme ces soupçons, expliquant que l’élection « a été influencée » et que « cette démarche visait clairement à permettre de reprendre la maîtrise de la gouvernance fédérale par dirigeants interposés ». A l’issue des 130 auditions, ce rapport d’inspection constitue un réquisitoire implacable contre la gestion de l’ex-président.

Dans les faits signalés à la justice pénale :

• « utilisation de la carte bancaire de la fédération pour des dépenses inappropriées et parfois sans justificatifs »
• « absence de transparence dans la gestion de certains contrats de prestations de services et de conseils importants avec des sociétés historiquement liées à la FFSG, pour des coûts parfois très élevés au travers de relations interpersonnelles opaques avec l’ancienne équipe dirigeante et administrative »
• « le cumul d’activités d’un salarié » de la FFSG avec « celle de président d’une société prestataire » de 2014 à 2019
• « des modalités non réglementaires de rémunération de sportifs de haut niveau et des activités d’agents sportifs non déclarés »
• « une gestion opaque de la billetterie » avant 2020
• « des menaces et tentatives d’intimidation des dirigeants actuels »
• destruction d’archives à la « déchiqueteuse », aussi répréhensible pénalement, peu de temps avant la fin du mandat de Didier Gailhaguet

De nombreux départs

Depuis l’hiver 2020 et l’affaire Abitbol, la championne qui a raconté avoir été violée à l’adolescence par son ancien entraîneur Gilles Beyer, aujourd’hui décédé, la FFSG rencontre des difficultés de gestion. « Les effets de la crise de 2020, ayant mis en cause plus d’une vingtaine d’entraîneurs pour des violences sexuelles et sexistes, sont encore très présents », relève ce rapport, évoquant « clivages » et « rivalités entre clubs, entre entraîneurs, entre disciplines, entre anciens sportifs ».

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Après l’élection de juin 2022, au cours de laquelle la sortante Nathalie Péchalat avait clairement accusé Didier Gailhaguet de tirer les ficelles, la FFSG a continué de s’enfoncer dans la crise. « Successions de trois trésoriers et deux secrétaires généraux en onze mois », relève le rapport. Parmi eux, l’ancien champion de ski nautique Patrice Martin, secrétaire général évincé en octobre 2022, qui avait accusé la tête de la fédération de « copinage » et d’« entre-soi », considérant que « beaucoup de gens » étaient toujours en contact avec Didier Gailhaguet.

Dernier épisode en date et retournement inattendu de Gwenaëlle Noury en mai, concomitant avec la fin du rapport d’inspection : elle a évincé six membres du bureau, proches de Didier Gailhaguet. Et a expliqué avoir subi des « pressions » et « des intimidations » émanant de lui qui voulait faire d’elle sa « marionnette ».

Compte tenu de ce rapport, la prochaine assemblée générale le 17 juin promet encore d’être agitée. Une situation qui sera suivie « de manière précise et dans la durée par le ministère ».

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Le Monde avec AFP

Infrastructure Services Luxembourg SARL ea contre Royaume d’Espagne [2023] EWHC 1226 (Comm) ajoute au Smorgasbord de l’ECT ​​CIRDI (et autres) les problèmes d’exécution des sentences que j’ai également signalés ici, et des liens bien sûr vers CJEU Achmea, Komstroy et autres. (Notez que ce point ne traite pas des problèmes de divulgation soulevés).

Le gouvernement espagnol a bien sûr le devoir de lutter contre toutes ces sentences (environ 60 affaires ont été portées contre lui), et il combat les sentences sur de nombreux fronts (d’abord en plaidant pour une interprétation différente de la norme FET – Traitement juste et équitable dans le TCE, plus loin en essayant des procédures de révision internes du CIRDI ou d’autres ; ensuite en essayant de faire annuler les sentences pour divers motifs devant les tribunaux ordinaires du siège de la curie ; enfin en résistant à l’exécution dans les nombreuses juridictions où les investisseurs tentent d’obtenir les sentences appliquées.

L’affaire en cause, dans laquelle l’Espagne s’oppose à l’enregistrement de la sentence CIRDI pertinente, [56] Traite de la compétence juridictionnelle : non de la compétence d’exécution (comparer la décision australienne en [2023] HCA 11, où la reconnaissance et l’exécution ont été accordées, mais pas l’exécution). Fraser J discute d’abord de l’argument de l’immunité souveraine de l’Espagne, résumant avec justesse [57] ff l’autorité de la CJUE dans Achmea et Komstroy. [67] Hé tient

L’Espagne a débattu devant moi les questions de droit de l’UE énoncées ci-dessus d’une manière qui a élevé le statut de ces décisions de la CJUE, presque comme s’il s’agissait de décisions d’un tribunal international suprême qui doit lier toutes les nations. Par exemple, l’Espagne a fait référence à ce qu’elle a appelé « les aspects de droit international de l’ordre juridique de l’UE » et a également déclaré dans ses pièces justificatives pour la demande que « le droit de l’UE est une partie inextricable du droit international ». Il ne fait aucun doute que le droit de l’UE est correctement décrit comme étant le droit international, car il régit de toute évidence les relations entre les États membres qui ont collectivement contracté des obligations conventionnelles internationales en vertu des traités de l’UE, y compris le TFUE. Ces obligations conventionnelles ont un effet international et les institutions de l’UE ont la primauté sur les organes nationaux à certains égards importants. Cependant, comme le soulignent les demandeurs, cet argument ignore les autres aspects du droit international qui exigent le respect des obligations conventionnelles expresses existantes, et il ignore également l’effet du fait que l’Espagne a des obligations conventionnelles préexistantes en vertu d’autres traités tels que la Convention CIRDI et la CTE. Les traités de l’UE ne l’emportent pas sur les thèses, pas plus qu’ils ne prévalent sur le mécanisme de droit interne pertinent au Royaume-Uni.

C’est différent pour l’autorité de l’UKSC à Micula. Le juge ici [79] conclut son rappel du principe de Micula par l’observation que

La disponibilité des moyens de défense pour un État étranger confronté à une demande d’enregistrement d’une sentence arbitrale en vertu de la Convention CIRDI est beaucoup plus étroite que celle qui serait disponible si une sentence était exécutée en vertu de la Convention de New York.

[89] ff il explique en outre que l’étroit ensemble de motifs de refus (immunité et, bien qu’il ne pense pas que ceux-ci constituent en fait une exception, absence d’accord écrit d’arbitrage et validité de la sentence elle-même) d’une sentence CIRDI, laissée ouverte par la Cour suprême à Micula, et les rejette tous. Il ne considère à mon sens cet ensemble que trop étroitement.

Sa conclusion [80]:

avec le plus grand respect pour la CJUE, elle n’est pas l’arbitre ultime en vertu de la convention CIRDI, ni en vertu du TCE, et les difficultés dans lesquelles l’Espagne se trouve ne l’aident pas ici, étant donné les propres obligations conventionnelles du Royaume-Uni en vertu de la convention CIRDI , qui sont dus à tous les signataires de la Convention CIRDI. Le mécanisme interne établi par la loi de 1966 a été spécifiquement édicté pour s’y conformer.

obite [81] ff il suggère que le VCLT conduirait au même résultat, concluant sur ce point [87]

Je considère qu’il existe un conflit clair entre les traités de l’UE, car leur application à l’arbitrage international impliquant des États membres a été décidée par la CJUE et expliquée par M. Baloch, et chacun (ou plus précisément les deux) du TCE ou de la convention CIRDI. Si l’arbitrage intra-UE est contraire aux principes du droit de l’UE régissant soit la primauté de la CJUE, soit les principes de l’UE en général, cela doit (et ne peut que) découler des traités de l’UE eux-mêmes. Je ne vois pas comment cela peut se produire d’une autre manière. Par conséquent, si tel est le cas, il doit y avoir un conflit. Ce conflit ne signifie pas que les derniers principes du droit de l’UE tels qu’énoncés par la CJUE excluent l’Espagne du champ d’application du TCE ou de la convention CIRDI. Les arguments de l’Espagne, tels qu’ils ont été développés ou expliqués plus en détail dans les observations (y compris une lettre au tribunal après distribution du projet d’arrêt), étaient qu’il y avait un conflit entre les articles 267 et 344 du TFUE d’une part, et l’article 26 du TCE de l’autre. Dans ces circonstances, l’Espagne a soutenu que ce conflit devait être résolu en faveur des articles du TFUE par ce qu’elle a appelé « la règle de conflit des traités de la primauté de l’UE ». Cependant, à mon avis, il s’agit simplement d’une manière différente pour l’Espagne de soutenir que le TCE et la convention CIRDI – qui ont tous deux clairement des signataires qui ne sont pas des États membres de l’UE – devraient être interprétés en ignorant leurs termes clairs concernant le règlement des litiges, plutôt que d’accorder aux décisions de la CJUE une primauté complète sur les obligations conventionnelles préexistantes de tous les États. Je n’accepte pas que ce soit la bonne approche et je ne pense pas qu’un tel résultat puisse être obtenu en appliquant les principes du droit international à des dispositions conventionnelles contradictoires.

Ses « conclusions générales » sur les questions de droit de l’UE sont [88]

Question 1. Ahmée une rose issue du TBI entre la République slovaque et les Pays-Bas. Fait AhméeLe raisonnement de s’applique également au TCE ?

Réponse : Le raisonnement dans Ahmée s’applique probablement aussi au TCE, en termes d’applicabilité du droit de l’UE, comme l’a considéré la CJUE. Cela signifie que la CJUE serait plus susceptible de parvenir à la même conclusion sur toute question de droit de l’UE qui lui serait soumise en vertu du TCE qu’en vertu du TBI dans l’affaire Ahmée cas. Toutefois, il s’agit uniquement de questions relevant du droit de l’UE. La conclusion ne « s’applique pas au TCE » au sens défendu par l’Espagne. Cette conclusion relève purement du droit de l’Union.

Question 2. Les articles 267 et 344 du TFUE, tels qu’interprétés par la CJUE, ont-ils primauté sur l’article 26 du TCE en matière de droit international ?

Réponse : Non, ils ne le font pas. Même s’ils le faisaient, cela relèverait de la compétence du tribunal arbitral CIRDI, et la Convention CIRDI précise qu’il s’agit d’une question qui est réservée à la procédure établie dans la Convention et ne peut être résolue que par celle-ci, et non Lois domestiques. C’est ce qu’affirme utilement le commentaire du professeur Schreuer sur l’article 54, qui stipule que « Une juridiction ou une autorité nationale devant laquelle la reconnaissance et l’exécution sont demandées est limitée à la vérification de l’authenticité de la sentence. Il ne peut pas réexaminer la compétence du tribunal CIRDI. Elle ne peut réexaminer la sentence au fond. Il ne peut pas non plus examiner l’équité et la régularité de la procédure devant le tribunal CIRDI. Ce passage a été expressément approuvé par la Cour suprême dans micule à [68] qui énonce définitivement l’approche en droit anglais de cette question.

Les réponses à la série de questions qui ont suivi aux sous-questions 2(a) à (e) n’ont donc qu’un intérêt académique et n’ont pas besoin d’être abordées dans cette demande.

[111] ff lors de l’appel du demandeur dans ces affaires, le juge examine bon nombre des cas auxquels je fais référence ici et les trouve en grande partie à plaider en faveur du demandeur.

Une réprimande cinglante suit [122-123]

Voici en quoi consiste le principal argument de l’Espagne en matière de droit de l’UE. L’Espagne accepte d’être partie à la Convention CIRDI ; il accepte d’être partie au TCE. Il a adhéré librement à ces deux traités. Il ne fait aucun doute que le TCE incorpore expressément les dispositions d’arbitrage CIRDI en son sein, adoptant l’arbitrage international pour résoudre les différends entre les parties contractantes (dont l’Espagne) et les investisseurs internationaux privés, qui résident ou sont domiciliés dans d’autres pays. Pourtant, l’Espagne s’appuie sur son appartenance à l’UE, les traités de l’UE qui ont créé cette union et les restrictions imposées à ces États membres par les arrêts de la CJUE sur les traités de l’UE. Ces décisions ont déterminé – encore une fois, décrites ici uniquement en résumé – qu’il ne peut y avoir de disposition d’arbitrage valable adoptée par les États membres qui attribue la compétence à un tribunal arbitral susceptible de toucher à des questions de droit de l’UE. Cela est dû à la primauté de la CJUE pour trancher toutes ces questions de droit de l’UE. Par conséquent, l’Espagne fait valoir qu’il ne peut y avoir de compétence, même pour un tribunal arbitral CIRDI dûment constitué, pour trancher tout différend relevant du TCE entre l’Espagne et un investisseur de tout autre État. Tel est le cas indépendamment du fait que cet investisseur se trouve dans un autre État membre ou non, bien qu’il présente les deux arguments à titre subsidiaire. Il fait également valoir que toute sentence CIRDI, telle que la sentence en l’espèce, doit donc avoir été rendue sans compétence et ne peut donc pas être une sentence valide ; et/ou qu’il bénéficie de l’immunité de reconnaissance devant les tribunaux du Royaume-Uni pour ce qui peut être globalement décrit comme des raisons identiques ou similaires.

La conséquence logique (ou l’extension) de cet argument pour qu’il soit correct est que ces décisions de la CJUE doivent être considérées comme liant toutes les parties au TCE et à la convention CIRDI – qu’elles soient des États membres de l’UE ou non – et priorité sur toutes les autres obligations conventionnelles contractées par tout autre État, même les obligations assumées par traité avant la création de l’UE. Ce que cela signifierait, si l’Espagne avait raison (et je suis convaincu que ce n’est pas correct), c’est qu’en raison des termes des traités de l’UE, et en raison des décisions de la CJUE et de sa suprématie sur les questions de droit de l’UE, l’UE et la CJUE auraient modifié unilatéralement – sinon supprimé – toutes les obligations conventionnelles existantes de toutes les parties contractantes à la convention CIRDI. Je ne connais aucun cadre de droit international dans lequel une telle position pourrait être correcte. J’irais plus loin et j’observerais que cela ne peut tout simplement pas être correct. Cela signifierait que les obligations conventionnelles existantes de toute Partie contractante à la Convention CIRDI auraient été modifiées, sans aucune intention ou implication de la part de cette Partie contractante, une nation souveraine, à la suite de décisions de la CJUE. Il ne s’agit pas d’une analyse conventionnelle du fonctionnement des obligations internationales, et je rejette les arguments de l’Espagne. Ceci termine mon examen de ce que je considère comme la route la plus longue.

J’ai moi-même soutenu, sur la base des travaux du TCE, que la clause de loi applicable de l’article 26 TCE inclut l’application du droit de l’UE (aides d’État) et doit être appliquée ainsi par les groupes spéciaux d’arbitrage appliquant le TCE. Cependant, nous n’avons pas encore entendu le panel dans ce cas particulier. Je dirais que c’est une façon plus claire d’aborder la question.

Geert.