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Arrivé peu avant 9 heures, il a été accueilli par des membres de sa famille et quelques soutiens. « Juan Branco, tu es notre guerrier », lui a lancé une femme en le filmant et en le suivant, comme quelques autres. L’avocat a levé le poing, mais ne s’est pas exprimé devant la presse. Il s’est engouffré dans un taxi dès sa sortie de l’aéroport.

Inculpé pour attentat et complot

Visé depuis mi-juillet par une enquête de la justice sénégalaise, M^e Branco avait été interpellé dimanche 6 août en Mauritanie, après plusieurs jours de recherches. Remis aux autorités sénégalaises, qui lui reprochent d’être entré irrégulièrement sur le territoire, il avait été inculpé dimanche pour attentat, complot, diffusion de fausses nouvelles et actes et manœuvres de nature à compromettre la sécurité publique ou à occasionner des troubles politiques graves, selon ses avocats.

Au Sénégal, l’avocat franco-espagnol prend part à la défense d’Ousmane Sonko, opposant sénégalais engagé depuis 2021 dans un bras de fer avec le pouvoir et la justice qui a donné lieu à plusieurs épisodes de violences meurtrières. Il avait particulièrement suscité l’attention en annonçant en juin une plainte en France et en demandant à la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye d’ouvrir une enquête contre le président Macky Sall pour « crimes contre l’humanité », alors que le pays venait de connaître ses pires troubles depuis des années.

« Aucun avocat ne doit être entravé dans sa mission, où qu’il soit et quel qu’il soit », avait écrit sur X (ex-Twitter) la bâtonnière de Paris, Julie Couturier.

• Justice Elena Kagan appeared to publicly contradict Justice Samuel Alito on congressional power.
• Alito previously suggested Congress doesn’t have the power to regulate the Supreme Court.
• « We’re not imperial, » Kagan said of the high court during a judicial event. 

Justice Elena Kagan publicly contradicted Justice Samuel Alito’s controversial view that Congress does not have the power to impose greater ethical requirements on the Supreme Court, underlining how the high court has become split over the issue.

« It just can’t be that the court is the only institution that somehow is not subject to checks and balances from anybody else. We’re not imperial, » Kagan said on Thursday evening during an event hosted by the the Ninth Circuit Judicial Conference, Politico reported. 

In a sign of the deference justices typically show to their colleagues, Kagan stressed that she was not responding to Alito.

According to Politico, Kagan said it was unclear what precisely Alito may have been asked when he told the Wall Street Journal « Congress did not create the Supreme Court » and as a result lawmakers do not have the authority to regulate the nation’s highest court.

« No provision in the Constitution gives them the authority to regulate the Supreme Court—period, » Alito said. 

Kagan, an Obama appointee, said there are clearly examples of Congress’ ability to regulate the court. The liberal justice did say there were limits though, The Washington Post reported.

« Of course, Congress can regulate various aspects of what the Supreme Court does, » she said. « Congress funds the Supreme Court. Congress historically has made changes to the court’s structure and composition. Congress has made changes to the court’s appellate jurisdiction. »

Alito, a George W. Bush appointee, went so far as to concede that his opinion « is a controversial view. » He appeared to imply that other justices shared his view.

The conservative justice’s comments set off a firestorm among congressional Democrats who are trying to pass stronger ethical requirements for the justices in the wake of multiple reports that raised questions about impropriety. Senate Republicans have made clear they don’t support such an effort, making it extremely unlikely any new laws are passed anytime soon.

On Thursday, nearly every Senate Democrat on the powerful Judiciary Committee wrote to Chief Justice John Roberts that Alito must recuse himself from an upcoming tax case due to the fact that one of the people who interviewed him for the Journal is an attorney connected to the case. 

Justice Clarence Thomas’ relationship with GOP megadonor Harlan Crow has been the largest focus, but Alito’s decision to accept a private trip from billionaire Paul Singer has also raised eyebrows. Alito took the unusual step of issuing a pre-publication denial of ProPublica’s reporting to the Journal. 

CNN previously reported that Roberts has been unable to get unanimous agreement from his colleagues on stronger ethics standards. Kagan said it wasn’t surprising they couldn’t agree.

« It’s not a secret for me to say, we’ve been discussing this issue, and it won’t be a surprise to know that the nine of us have a variety of views about this — and about most things, » Kagan said, drawing laughter, according to The Post. « We’re nine freethinking individuals. »

À Colomiers, dans la soirée du dimanche 30 juillet, 200 véhicules ont occupé le parc du Pigeonnier. Malgré la présence policière, les « Citoyens français itinérants » se sont installés dans une zone non autorisée. « Venir ici est un non-choix », affirmaient les occupants du Parc du Pigeonnier dans nos colonnes ce jeudi 3 août. Le groupe reprochait le manque d’installations adéquates pour accueillir autant de personnes dans la région.

Dès leur arrivée, la mairie de Colomiers a immédiatement engagé une procédure judiciaire pour demander l’expulsion des occupants. Le lendemain, la Ville a également porté plainte pour dégradation. « Je reste très mobilisée et j’œuvre sans relâche, avec la municipalité et l’ensemble des services de la Ville […] pour que le site du Perget retrouve dans les plus brefs délais sa vocation de lieu de loisir et de sport santé et que les riverains puissent à nouveau profiter de la période estivale en toute quiétude », annonce Karine Traval-Michelet, maire de Colomiers.

Ce jeudi 3 août, une ordonnance enjoint l’expulsion des occupants du parc du Pigeonnier. Elle a été signée par le tribunal judiciaire de Toulouse. « La commune sollicite donc sa mise en œuvre par les services de l’État en faisant appel, si nécessaire, à la force publique à défaut d’évacuation sous 48 heures après notification aux intéressés par l’huissier mandaté », annonce la mairie de Colomiers dans un communiqué.

L’audience du jeudi 27 juillet 2023 aurait dû permettre d’en savoir plus, à propos d’une fusillade qui avait éclaté lors d’un anniversaire organisé à Ruaudin (Sarthe) le 7 août 2021. Mais ce ne fut pas le cas. Devant le tribunal, se trouvait un homme de 24 ans jugé pour violences aggravées.

Un anniversaire finit en fusillade : le tribunal juge un homme de 24 ans

Ce 7 août 2021, plus de soixante personnes se trouvent à cet anniversaire. La fête dégénère. Une bombe lacrymogène est lancée dans la salle, un homme essaie de calmer une dispute selon les témoins, quand un autre homme habillé tout en blanc lui tire dans l’abdomen à bout portant. Pourquoi ? 

Cette nuit-là, c’est une « scène d’apocalypse » qui se déroule. Des coups de feu sont tirés, car plusieurs participants sont armés. Sur le parking, c’est une véritable bataille rangée qui a lieu. L’homme, décrit comme le tireur par plusieurs personnes, réussit à s’engouffrer dans une voiture qui essuie plusieurs coups de feu.

De la voiture, l’auteur présumé du tir réplique, après que celle-ci ait essuyé un tir qui a détruit son pare-brise arrière. La voiture finit par quitter le parking en trombe…

C’est cette voiture qui permettra de faire avancer l’enquête. En effet, un gendarme la retrouvera – par hasard – criblée de balles, garée au pied d’un immeuble au Mans.

L’auteur présumé du tir est mort

Lorsque les gendarmes réussissent à localiser le conducteur de la voiture, ils le retrouvent… en prison.

De là, l’affaire avance vite. Il reconnaît être venu à la soirée d’anniversaire avec l’homme qui est présenté comme l’auteur du tir. Il reconnaît aussi connaître l’auteur présumé du tir (avec qui il a été condamné) mais conteste avoir été son complice, ou l’avoir aidé à fuir en toute connaissance de cause.

L’auteur présumé du tir ne sera jamais entendu par les gendarmes, il est tué le 9 mars 2022 devant un supermarché au quartier des Sablons au Mans….

Le prévenu conteste les faits

Devant le tribunal, le conducteur, poursuivi pour violence aggravée, a contesté d’une voix hésitante et entrecoupée les faits qui lui sont reprochés.

Il a reconnu avoir été armé le jour des faits d’un pistolet d’alarme, une arme non-létale, qu’il assure n’avoir pas dirigé contre quelqu’un.

Bien connu de la justice, de taille moyenne, athlétique, vêtu d’un tee-shirt blanc, il a assuré qu’il ignorait ce qu’avait fait l’auteur présumé du tir et qu’il voulait juste quitter la fusillade où sa vie était en danger.

« Je ne pense pas que votre rôle soit de trouver un coupable à tout prix »

Me Matthieu Boulet, l’avocat de la victime absente à l’audience, a demandé que son client soit reconnu en tant que victime.  » Vous n’avez pas face à vous l’auteur le plus impliqué », a déclaré le procureur qui a requis à l’endroit du prévenu, 18 mois de prison ferme avec maintien en détention ainsi qu’une interdiction de port d’arme et une interdiction de séjour.

Le prévenu relaxé

« Je ne pense pas que votre rôle soit de trouver un coupable à tout prix », a déclaré Me Camille Le Gall en dénonçant une « procédure qui prend l’eau de toute part ».

Elle a demandé que son client soit relaxé, car aucun élément dans le dossier ne permet de l’incriminer.

Le tribunal a relaxé le prévenu actuellement incarcéré dans le cadre d’une autre affaire.

Quatre militants anti-bassines comparaissaient ce jeudi 27 juillet devant le tribunal judiciaire de Niort pour leur participation au rassemblement de Sainte-Soline au mois de mars. Parmi eux, Loïc Schneider, un activiste de 27 ans originaire de Nancy, en détention provisoire depuis un mois, également accusé de recel de vol pour avoir ramassé la veste d’un gendarme, et de dégradation pour avoir tagué un fourgon de gendarmerie . Le tribunal a suivi les réquisitions du procureur, et l’a condamné à un an de prison ferme, aménageable sous forme de détention à domicile avec bracelet électronique. Le militant a interdiction de paraître dans les Deux-Sèvres et de porter une arme pendant trois ans.

“Le moine zadiste”

Plus connu sous le nom « du moine zadiste » sur les réseaux sociaux puisqu’il se photographie vêtu d’un vêtement religieux pendant les manifestations. Déjà condamné à trois ans de prison en Allemagne pour des violences policières, mais en liberté conditionnelle depuis peu, le prévenu a profité de l’audience pour faire de son procès une tribune contre les bassines et les violences policières.

Un plaidoyer contre la répression policière

Durant l’audience, il apparaît détendu. « En même temps, il n’en est pas à son premier procès », tacle d’emblée le juge. Le militant, sourire aux lèvres, prévient qu’il ne répondra pas aux questions du tribunal. Lui est venu pour faire une déclaration : une dizaine de pages, dans lesquelles il dénonce les violences policières en général, évoquant à plusieurs reprises la mort de Rémi Fraisse, militant écologiste tué par une grenade il y a neuf ans, ou encore son arrestation, il y a un mois, par une vingtaine de gendarmes spécialisés dans les interventions terroristes.

Un procès politique

Les témoins venus le défendre n’ont rien vu des faits qui lui sont reprochés. Ils vont, tour à tour, se livrer à un discours anti-bassines et anti-violences policières. Le vol du gilet de gendarme et le mot ACAB (« tous les flics sont des bâtards »), inscrit sur un fourgon, ne sont quasiment pas évoqués.

Le procès tourne rapidement au show

Le militant se laisse aller à quelques notes d’humour, en expliquant que la détention lui a permis de bien se reposer. Ou en demandant la permission de lire deux de ses poèmes qu’il a écrits. Le juge laisse faire, dépité. Les soutiens du prévenu applaudissent discrètement dans la salle. Lors de ses réquisitions, le parquet requiert un de détention à domicile, aménageable sous bracelet électronique, et trois ans d’interdiction de paraître dans les Deux-Sèvres et de porter une arme.

« Contrairement aux Forces de l’ordre, il n’est pas un semeur de désordres”

Pour l’avocat de Loïc, le militant n’est pas un “semeur de désordres, mais plutôt un semeur de graines”, en référence à son métier de maraîcher (il travaille également dans un ehpad à Nancy.). Ses soutiens se disent stupéfaits par la sévérité de la peine. Une centaine de sympathisants au mouvement anti-bassine sont d’ailleurs venus le soutenir devant le tribunal. Pour plusieurs militants interrogés par France Bleu, la justice a voulu faire un procès exemple pour faire la contestation.