Notre équipe vient de lire ce papier sur la thématique « la justice ». Avec régal nous vous en diffusons le plus marquant plus bas.
Son titre séduisant (La justice retoque la relaxe partielle de l’ex-magistrat qui proposait de violer sa fille) en dit long.
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La date de publication est 2023-06-22 15:45:00.
Nouveau volet dans l’affaire de l’ancien magistrat de Dijon qui avait proposé à des internautes des relations sexuelles avec sa fille de 13 ans. Alors que la cour d’appel de Besançon l’avait relaxé des faits d’« incitation à commettre un viol et une agression sexuelle sur mineur non suivie d’effet » en raison d’un problème de qualification pénale, la Cour de cassation a cassé cet arrêt, a appris jeudi l’AFP.
Saisie par le procureur général près la cour d’appel de Besançon, elle a toutefois maintenu la déclaration de culpabilité pour incitation à la corruption d’un mineur. Elle a par ailleurs renvoyé le dossier devant la cour d’appel de Paris.
Radié de la magistrature
L’affaire avait démarré en octobre 2019 lorsque l’utilisateur d’un site libertin avait signalé qu’un homme proposait d’associer sa fille, âgée alors de 12 ans, à des ébats sexuels avec sa femme. Olivier Bailly, vice-président du tribunal judiciaire de Dijon au moment des faits avait reconnu avoir écrit ces messages, entre octobre 2019 et juin 2020, mais évoquait des « fantasmes (…) jamais concrétisés ».
Sa proposition n’avait pas été suivie d’actes et son épouse, également magistrate, avait été mise hors de cause à l’issue de sa garde à vue. Sans antécédent judiciaire ni problème d’addiction, il a depuis été radié de la magistrature.
En première instance, le tribunal correctionnel de Besançon l’avait condamné en mars 2022 à deux ans de prison, dont un ferme, pour « instigation à la corruption de mineur non suivie d’effet » et pour « instigation à commettre un viol et une agression sexuelle sur mineur non suivie d’effet ».
Puis en septembre dernier, la cour d’appel de Besançon l’avait reconnu coupable du premier chef, mais l’avait relaxé pour le second en raison d’un problème de qualification pénale. Ce père de trois enfants avait vu sa peine ramenée à deux ans de prison avec sursis. Sa relaxe partielle vient donc d’être retoquée par la Cour de cassation.
Lecture:
Droit du travail/La représentation collective des salariés,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.
Le petit juge,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.
Philosophie/Morale,Le livre . Ouvrage de référence.