22 juin 2023
Emploi et immigration
La première chambre de la Cour de justice a rendu son arrêt dans une affaire relative à un pourvoi, par lequel le requérant demandait, à titre principal, l’annulation des décisions de la BCE, en vertu desquelles, il a été licencié de la BCE, à la suite de l’ouverture d’une procédure pénale procédure : DI contre BCE (C-513/21 P).
L’affaire concerne DI, le requérant, qui a rejoint la BCE en tant qu’agent en 1999. Il exerçait les fonctions d’assistant informatique principal lorsqu’il a fait l’objet d’une procédure disciplinaire interne concernant des demandes de remboursement, d’une part, de factures de kinésithérapie, d’autre part, des reçus pour les frais de pharmacie et, troisièmement, des factures de soutien à l’apprentissage.
Suite à l’ouverture d’une procédure pénale nationale à Francfort, t
