Ce post ayant pour thème « la justice » a été intercepté sur le web, nous avons voulu vous le livrer dès à présent.
Son titre (Estrosi se réjouit de la décision du tribunal de Marseille sur la destruction du TNN) parle de lui-même.
Annoncé sous la signature «d’anonymat
», le rédacteur est connu et fiable pour d’autres encarts qu’il a publiés sur le web.
Vous pouvez par conséquent donner du crédit à cette actualité.
Sachez que la date de publication est 2022-11-17 15:03:00.
L’article dont il s’agit :
Face à la demande de dommages et intérêts de la fille de l’architecte du TNN, le tribunal a estimé que « la décision de procéder à la démolition du théâtre répond à un motif légitime d’intérêt général ».
« La justice donne une fois de plus raison à la Ville de Nice. » Le tribunal judiciaire de Marseille a débouté Martine Bayard concernant sa demande de dommages et intérêts sur la question l’extension de la promenade du Paillon, a annoncé la municipalité dans un communiqué ce jeudi. Elle a été condamnée à verser 3000 euros à la Ville.
Fille de l’architecte Yves Bayard, à l’origine du Théâtre national de Nice (TNN), Martine Bayard avait demandé des dommages et intérêts pour « atteinte à son droit moral et atteinte portée à l’oeuvre » après la destruction du TNN.
Pas un « abus de droit »
Or « le Tribunal judiciaire estime donc que ‘la décision de procéder à la démolition du théâtre répond à un motif légitime d’intérêt général, proportionné au regard du droit moral de l’architecte et ne procède pas d’un abus de droit du propriétaire ou d’un comportement fautif ‘ », explique la Ville dans son communiqué.
Le tribunal a rappelé que la ville de Nice est « confrontée aux changements climatiques et à la nécessité de s’adapter en aménageant les espaces publics » et donc que le projet de végétaliser la ville est « un motif légitime d’intérêt général ».
La destruction du TNN, qui doit permettre de prolonger la promenade du Paillon et de construire un parc urbain, a fait l’objet de vives objections depuis son annonce par le maire de Nice Christian Estrosi. La justice a systématiquement rejeté les référés ou les recours déposés.
Bibliographie :
Droit commercial/L’entreprise commerciale individuelle/Le commerçant,Le livre .
Les juridictions et juges de proximité: Leur rôle concret en matière d’accès à la justice des petits litiges civils,(la couverture) .
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