Revue de presse internet : Environnement et Justice. La pollution chimique de la rivière l’Auzette en 2020 devant le tribunal de Limoges

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Nous venons de prendre connaissance de ce papier sur le thème « la justice ». Avec régal nous vous en offrons le principal dans cette publication.

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Identifié sous le nom «d’anonymat
», l’auteur est reconnu comme quelqu’un de sérieux.

Les révélations éditées sont donc évaluées valides.

Le papier a été divulgué à une date indiquée 2022-12-09 08:49:00.

Ce vendredi 9 décembre, un entrepreneur de Feytiat comparaissait devant le tribunal correctionnel de Limoges pour une pollution chimique sur la rivière de l’Auzette. Le procureur a requis deux amendes de 15 000 euros. Le délibéré est attendu le 6 janvier 2023.

Ce vendredi 9 décembre, un entrepreneur de Feytiat comparaissait devant le tribunal correctionnel de Limoges pour une pollution chimique qui s’était produite sur la rivière de l’Auzette entre Limoges et Panazol, en juillet 2020. Si son entreprise a cessé aujourd’hui son activité, c’est sur le site de celle-ci que l’origine d’une pollution de l’Auzette avait été détectée.

Les services de l’assainissement de Limoges Métropole découvrent rapidement que la pollution chimique vient du débordement de l’une des cuves d’une entreprise de décapage installée en zone industrielle du Ponteix à Feytiat. Les agents de Limoges Métropole découvrent par ailleurs deux regards ouverts. Le produit chimique qui s’est répandu est hautement toxique et corrosif de type soude. L’entrepreneur plaide l’accident, « en aucun cas, je n’ai voulu une évacuation directe dans l’Auzette depuis les bassins de décantation »

C’est un préjudice écologique, mais aussi financier et moral pour Limoges Métropole.

Pour le procureur, c’est une succession de négligence qui a conduit à cette pollution. Il a aussi contextualisé ces défaillances alors même que la biodiversité s’effondre. L’association Sources et rivières du Limousin a aussi demandé la publicité du jugement pour un effet pédagogique auprès des entreprises qui préfèrent des économies minimes sur la sécurité. 

Le procureur a requis 15 000 € d’amende contre l’entreprise ainsi que 15 000 € d’amende et six mois de prison avec sursis pour l’entrepreneur.

Le tribunal correctionnel de Limoges a mis sa décision en délibéré au 6 janvier 2023.

Bibliographie :

Droit des sociétés/Les difficultés de fonctionnement,Le livre .

La Cour de cassation et le code pénal de 1810 : le principe de légalité à l’épreuve de la jurisprudence (1811-1863),Le livre .

Pourquoi je suis devenu… juge pour enfants,A voir et à lire. . Disponible sur internet.