Cet article, dont le thème est « la justice », vient d’être relevé sur internet, notre staff est heureux de vous en produire l’essentiel ci-dessous.
Le titre (Aubigny-en-Artois : face au projet très discret d’antenne 5G, des riverains prennent un avocat) récapitule tout l’encart.
Présenté sous la signature «d’anonymat
», le pigiste est connu et fiable.
Vous pouvez ainsi donner du crédit à cette information.
La date de publication est 2022-10-18 13:00:00.
L’article dont il s’agit :
Trois questions à maître Camille Robiquet, avocate arrageoise spécialisée dans le droit de l’urbanisme.
Par la rédaction
– Des élus peuvent-ils légalement refuser l’implantation d’une antenne 5G ?
« Le maire, s’il est compétent pour instruire le dossier (comme c’est le cas ici, ndlr), sinon l’intercommunalité, peut refuser de délivrer l’autorisation d’urbanisme s’il estime qu’un refus est fondé. En revanche, il ne peut pas en vertu d’un arrêté interdire l’implantation de toute antenne-relais sur son territoire, cela ne relève pas de son pouvoir de police. »
– Sur quels arguments s’appuyer pour motiver un refus ?
« Il ne peut être opposé que si le projet n’est pas conforme aux dispositions législatives et réglementaires relatives à l’utilisation des sols, à l’implantation, la destination, la nature, l’architecture, les dimensions, l’assainissement des constructions et à l’aménagement de leurs abords et si le projet n’est pas incompatible avec une déclaration d’utilité publique. Des considérations liées à la protection des monuments historiques, des sites classés ou inscrits, au caractère des lieux avoisinants et du paysage, à la salubrité et à la sécurité peuvent également être invoquées. »
– Un collectif de riverains peut-il s’emparer du sujet ?
« Ils peuvent contester la décision dans un délai de deux mois à compter du premier jour de l’affichage de cette décision sur le terrain du projet. Ils peuvent déposer soit un recours gracieux auprès du rédacteur de la décision, soit un recours hiérarchique, soit un recours contentieux devant le tribunal administratif. Il conviendra alors de démontrer que le projet envisagé n’est pas conforme aux dispositions susmentionnées. »
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A lire sur un objet comparable:
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La Justice/Veille VII,A voir et à lire. .
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