Que retenir de ce texte : En Bretagne, le manque d’action de l’Etat contre les algues vertes dans le viseur de la justice

La saison de la baignade commence, une fois encore, sous le signe des algues vertes dans les Côtes-d’Armor. Les marées d’ulves s’entassent au fond de la baie de Saint-Brieuc. Elles recouvrent en particulier les plages d’Hillion, plusieurs fois fermées par la préfecture en juin par mesure de précaution. Le danger d’intoxication à l’hydrogène sulfuré que dégagent les algues en se décomposant est désormais connu.

Le tribunal administratif de Rennes s’est déjà prononcé sur le manque d’action de l’Etat face à ce fléau récurrent, apparu sur les côtes bretonnes avec le développement de l’élevage intensif il y a un demi-siècle. Jeudi 22 juin, il a examiné trois nouveaux recours d’importance. Deux d’entre eux étaient déposés par des associations environnementales, et le troisième, par la Fédération régionale des syndicats d’exploitants agricoles (FRSEA).

Tous trois ont pour dénominateur commun les quantités d’azote épandues sur les sols bretons, qui se transforment en nitrates dans les cours d’eau et génèrent la prolifération d’algues vertes sur le littoral. Leur cible est le sixième « programme d’action contre les nitrates d’origine agricole », présenté par la préfecture de région en 2018, mais pour des raisons opposées. La FRSEA estime celui-ci trop exigeant à l’égard des agriculteurs, tandis que les défenseurs de la nature reprochent l’inverse à ce plan laborieusement mis sur pied par l’Etat.

Produire un nouveau plan

Pour Eau et rivières de Bretagne, ce programme n’est pas en mesure d’atteindre sa cible : il ne permettra pas de faire baisser suffisamment les teneurs en nitrates pour venir à bout des marées d’algues vertes. L’association l’avait une première fois attaqué en 2018, le tribunal administratif de Rennes lui avait donné raison en 2021, en donnant quatre mois au préfet pour revoir sa copie. Ce qu’il a fait avec retard et sans grande conviction, l’application des principales dispositions – comme le contrôle technique des fosses d’élevage ou la mesure des teneurs en azote restant dans les sols après les cultures – étant renvoyée à plus tard.

« Nous nous sommes inspirés de la stratégie de “L’affaire du siècle”, qui a fait condamner l’État pour son inaction face au changement climatique. Nous avons saisi le juge d’exécution pour dire dès maintenant que la trajectoire n’est pas la bonne », indique Arnaud Clugery, directeur d’Eau et rivières de Bretagne.

De son côté, Sauvegarde du Trégor a déposé un recours contre le préjudice écologique causé par les marées vertes. « Sur des hectares entiers du rivage, il n’y a plus du tout de vie, les amas d’algues ont asphyxié le milieu dans des zones classées Natura 2000 », accuse Yves-Marie Le Lay, fondateur de cette association. Il se dit surpris d’avoir constaté à l’audience que ces trois dossiers étaient réunis.

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