Op-Ed : « Certains producteurs d’énergie renouvelable sont-ils plus égaux que d’autres ? La Cour de justice sur l’accès prioritaire au réseau pour les installations multi-combustibles (DEE, C-580/21) » par Matteo Fermeglia

Le fonctionnement efficace et équitable du système énergétique pour favoriser le déploiement des sources d’énergie renouvelables par rapport aux ressources conventionnelles (c’est-à-dire les combustibles fossiles) est un catalyseur clé du Green Deal européen et de la directive sur les énergies renouvelables (2009/28/EU, RED). L’un des outils efficaces pour favoriser l’adoption des énergies renouvelables consiste à leur accorder un accès prioritaire au réseau énergétique par rapport aux sources conventionnelles, comme garanti par l’article 16, paragraphe 2, point c), de la RED. En conséquence, un accès prioritaire au réseau devrait être accordé par les gestionnaires de réseau de transport (GRT) aux « installations utilisant des sources d’énergie renouvelables ». Pourtant, la façon d’assurer des conditions égales pour l’accès prioritaire au réseau pourrait se heurter à des contraintes et conduire à des résultats inadaptés. C’est certainement le cas avec l’énergie générée f