La Commission publie des éclaircissements sur le règlement sur les informations à fournir en matière de finance durable (SFDR)

La Commission publie des éclaircissements sur le règlement sur les informations à fournir en matière de financement durable (SFDR) – EU Law Live

14 avril 2023

Banque et Finance Consommateurs, santé et environnement

Aujourd’hui, la Commission européenne a publié des clarifications sur le règlement sur les informations à fournir en matière de finance durable (SFDR), fournissant des orientations aux acteurs des marchés financiers sur l’application du règlement, notamment en ce qui concerne les normes techniques de réglementation en vigueur depuis janvier 2023.

La Commission répond aux questions posées par les autorités européennes de surveillance (AES). Les questions-réponses visent également à clarifier l’interaction entre le SFDR et d’autres composantes du cadre de la finance durable.

Le SFDR est le premier règlement à établir des règles sur la divulgation d’informations liées au développement durable par les acteurs des marchés financiers, et les questions et réponses visent à aider à la bonne mise en œuvre des règles.

Une consultation publique est également prévue à l’automne pour évaluer l’efficacité du SFDR et atténuer le « greenwashing ».

Lire le communiqué de presse de la Commission ici.

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