Je vous informe sur un nouvel encart qui va couronner notre revue de presse sur « la justice ».
Son titre séduisant (La société PDS Events condamnée par le tribunal administratif à indemniser la commune du Gosier) est évocateur.
Sachez que l’écrivain (présenté sous la signature d’anonymat
) est connu et fiable.
La date de publication est 2023-02-03 07:22:00.
Voici ll’article :
Peut-être l’épilogue d’une affaire qui opposait la commune du Gosier à l’un de ses prestataires, La société PDS Events. C’est le Tribunal administratif qui a tranché en justifiant la commune au détriment de la dite société qui indique avoir interjeté appel devant la Cour administrative de Bordeaux et demande de fait un sursis à exécution.
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Probablement une bonne nouvelle pour les contribuables du Gosier. Le 24 janvier dernier, le tribunal administratif de la Guadeloupe a condamné la société PDS Events à verser la somme de 1,2 millions d’euros à la commune. Une décision au fond qui renverse totalement la première décision en référé.
La société PDS Events a assuré la régie du Palais des Sports du Gosier jusqu’au 13 décembre 2020.
Dans cette affaire, les deux parties ont entamé depuis longtemps un bras de fer ou chacune semble avoir remporté une victoire sur l’autre.
Su la forme tout d’abord, c’est la commune du Gosier qui avait été condamné en mars 2021 à verser la somme colossale de 1,1 millions d’euros à PDS Events. Une somme due au titre d’avances contractuelles dues depuis avril 2020 et de pénalités de retard.
(Voir : Gestion du Palais des Sports…)
En janvier dernier, il s’agissait cette fois d’examiner le fond du différend qui oppose les deux parties. Et cette fois, c’est la commune du Gosier qui se voit justifier dans ses arguments et PDS Events condamnée par la Justice.
Visiblement, elle ne compte pas jeter l’éponge. PDS Events aurait même entamer une nouvelle procédure devant le Tribunal administratif de la Guadeloupe pour la période allant de 2017 à 2020
A lire sur un objet identique:
De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Septième Étude,(la couverture) .
Les grands arrêts du droit pénal général,Le livre . Ouvrage de référence.
Procédure pénale,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.