Voici les « bonnes pages » d’un article que je viens de relever sur le web. Le sujet va véritablement vous ravir. Car le sujet est « la justice ».
Le titre (Un champ transformé en aire d’accueil des gens du voyage, près de Caen : un homme au tribunal) en dit long.
Sachez que le rédacteur (annoncé sous la signature d’anonymat
) est reconnu comme quelqu’un de sérieux pour plusieurs autres éditoriaux qu’il a publiés sur internet.
Vous pouvez donc vous fier aux révélations qu’il communique.
Le papier a été diffusé à une date mentionnée 2023-02-01 23:01:00.
Publié le
En juin 2019, Paul* fait l’acquisition d’une parcelle de terrain sur la commune de Sannerville, à quelques kilomètres à l’est de Caen (Calvados). Il a pour projet d’y installer un élevage de porcs.
Quelque temps plus tard, la mairie de Troarn (jumelle de Sannerville) s’adresse au parquet de Caen pour dénoncer des faits de dégradations et d’infractions à la législation.
Une aire d’accueil pour gens du voyage dans le champ
Mardi 31 janvier 2023, Paul (48 ans) a comparu devant le tribunal correctionnel pour « exécution irrégulière de travaux soumis à une déclaration préalable », « exécution de travaux sans permis de construire », et « altération ou dégradation de l’habitat d’une espèce animale protégée ». Les faits recouvrent la période du 1er janvier au 7 juillet 2020.
Une haie arrachée pendant la nidification des oiseaux
Paul entreprend des travaux de nivellement du terrain. Il est gravillonné, Paul y installe un mécanisme d’assainissement, la haie est arrachée, une clôture posée et une nouvelle haie de thuyas est plantée.
La DDT (direction départementale des territoires) indique qu’il s’agit d’une zone agricole non urbanisée. Il ne peut y avoir que des travaux nécessaires à l’exploitation agricole.
Deux infractions sont relevées, la première concerne le code de l’urbanisme. Quatre caravanes sont installées sur le terrain. Or un permis d’aménager est nécessaire pour plus de deux résidences mobiles.
Mais comme il s’agit d’une zone agricole, il n’y a pas autorisation de s’y installer. La seconde infraction concerne le code de l’environnement. La haie a été arrachée en période de nidification, entre mars et juillet. Ceci constitue une atteinte à la conservation des espèces naturelles.
La mairie demande la remise en état du terrain
Pour l’avocat de la mairie de Troarn, ce terrain, qui était « un genre de pré », a été vendu « une misère », au prix de 4€ le m2, soit 6 000€ pour une parcelle de 1 500 m2.
Son projet n’était pas un élevage de porcs comme il l’a prétendu, mais une aire d’accueil.
Préservation de la nature et de l’environnement
La mairie sollicite la remise en état du terrain et l’enlèvement des caravanes dans un délai de deux mois. La procureure tient à souligner qu’il n’y a rien dans cette procédure contre les gens du voyage, communauté dont Paul fait partie.
Seulement, il s’agit de la préservation de la nature et de l’environnement. À l’achat, il a été informé que le terrain était agricole. Il l’a dénaturé avec terrassement, gravats, destruction de plantes et de haies. Il en a littéralement fait un parking !.
Le parquet requiert une amende de 3 000 euros, ainsi que la remise en état du terrain dans un délai de trois mois. S’il ne le fait pas, il devra verser 100 euros par jour de retard.
Pour la défense, il n’y a pas du tout certitude qu’il y ait eu destruction d’habitats d’espèces protégées. Quant à Paul, il déclare : « Ma maison, c’est ma caravane, j’envisage d’y vivre tranquille ».
Le tribunal rendra sa décision le mercredi 22 février.
*Prénom d’emprunt.
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