Ceci circule sur internet : Les « nuisances » des cloches de cette église d’Eure-et-Loir s’invitent au tribunal

Le tribunal administratif d’Orléans (Loiret) a donné raison aux riverains de l’église Saint-Grégoire de Gasville-Oisème (Eure-et-Loir), en annulant les décisions prises par les maires successifs de la commune.

Ces décisions municipales avaient pour objectif de réglementer la sonnerie des cloches à la suite de l’électrification du clocher.

Les cloches sonnent chaque jour toutes les heures

Les requérants reprochent tout d’abord à l’ancien maire (LR) William Belhomme (2008-2020) d’avoir « décidé sans prendre d’arrêté » de faire sonner chaque jour les cloches toutes les heures, de 7h à 19h, sans compter les trois sonneries quotidienne pour l’angelus à 7h, 12h et 19h.

« L’intensité » des cloches constitue une « nuisance sonore excessive » pour eux.

Ils estiment que cette décision ne relevait pas de la compétence juridique d’un maire.

Le premier magistrat d’une commune ne peut en effet réglementer que les « sonneries civiles » qui sont « autorisées par les usages locaux« .

Selon le Conseil d’Etat, les sonneries qui ont lieu quotidiennement le matin au point du jour, à midi et le soir à la tombée de la nuit ont (…) un caractère religieux. La décision ne s’appuie sur aucun usage local, et le sondage invoqué par la commune est sans valeur.

Seules « vingt-sept personnes » avaient en effet répondu à cette consultation, au cours de laquelle « plus de 70 % » se disaient « attachées » à ces sonneries « qui « donnent vie au village ».

L’ancien maire attaque aussi la commune en justice !

Pour sa défense, la commune de Gasville-Oisème estime que le recours des riverains avait « perdu son objet » depuis que le successeur de William Belhomme à la mairie avait pris un arrêté le 24 juillet 2020.

Il avait justement pour objectif de « fixer le cadre » des « sonneries civiles ». « En accord avec le responsable du culte », le nouveau maire Romain Rouault avait donc prévu de « faire sonner l’angelus à 12h et 19h » ainsi que « toutes les heures de 9h à 19h ».

« Les requérants, qui dans leur recours gracieux évoquent uniquement les nuisances de la sonnerie de 7h, ne démontrent pas l’existence de nuisances sonores excessives et d’une atteinte à la tranquillité et à l’ordre public », résumait le nouvel élu.

Une bataille d’angélus

Mais son prédécesseur William Belhomme a saisi à son tour le tribunal administratif d’Orléans. Il voulait que les juges annulent cet arrêté du 24 juillet 2020 et qu’ils « enjoignent » son successeur Romain Rouault d’en prendre un nouveau « sous huit jours » pour rétablir la sonnerie de l’angelus à 7h du matin.

L’ancien maire de Gasville-Oisème voulait précisément que les cloches sonnent « tout au long de l’année » et « toutes les heures de 7h à 19h » en plus de l’angelus « à 7h, 12h et 19h ».

« Trois fois trois coups avec une volée de cloches« , détaille même William Belhomme dans ses écritures aux juges orléanais. Il veut aussi que son successeur se réserve la possibilité de le faire « à l’occasion des mariages religieux, des services funèbres et/ou manifestations religieuses extraordinaires ».

Concilier « ordre public » et « liberté des cultes »

« En supprimant la sonnerie de l’angelus, le maire n’a pas respecté la nécessité de concilier l’ordre public avec le respect de la liberté des cultes », se plaignant cet ancien agriculteur, à propos de son ancien conseiller municipal (2008-2014) élu au premier tour des élections municipales en mars 2020.

Sur ce point, la commune a fait valoir que la « pratique antérieure » avait été mise en place « par le requérant lui-même » et « en dehors de tout cadre réglementaire », puisqu’aucun arrêté n’avait été pris.

« Il ne démontre pas que l’arrêté viendrait rompre avec un usage local », en déduit-elle. Il n’y avait donc « pas d’atteinte disproportionnée à la liberté du culte« . 

Dans un jugement en date du 6 janvier 2023 qui vient d’être rendu public, le tribunal administratif d’Orléans annule dans un premier temps « la décision non écrite » prise par l’ancien maire William Belhomme « fin 2019 ».

Si (…) le maire peut intervenir pour limiter les sonneries religieuses lorsque la protection de l’ordre public le justifie, il ne peut en revanche ordonner de telles sonneries. Alors qu’il n’est pas allégué qu’il aurait été (…) saisi d’une demande des représentants du culte, [William Belhomme] ne pouvait décider que les cloches de l’église Saint-Grégoire sonneraient l’angélus à 7h, 12h et 19h.

Les cloches ne sonnaient plus « depuis 27 ans »

« Si le maire de Gasville-Oisème a également décidé de faire sonner les cloches (…) afin de marquer chaque heure (…), il ne ressort pas des pièces du dossier que cette sonnerie serait autorisée par un usage local, alors que les requérants font valoir, sans être contredits, que les cloches (…) ne sonnaient plus depuis au moins vingt-sept ans », ajoute encore le tribunal.

Les juges estiment aussi, dans un second temps, que l’arrêté pris par son successeur Romain Rouault doit être annulé.

L’angélus (…) est interdit par cet arrêté. Cependant, il ne ressort pas des pièces du dossier que cette sonnerie serait de nature à troubler l’ordre public. Si la commune (…) fait valoir que son maire, après concertation avec le prêtre (…), a décidé d’autoriser la sonnerie de l’angélus à 12h et 19h, il n’a cependant pas modifié son arrêté.

L’ancien maire William Belhomme ne va toutefois pas forcément de nouveau entendre le tintement des cloches dès 7h du matin.

« Cette annulation n’implique pas nécessairement que le maire de Gasville-Oisème prenne une mesure dans un sens déterminé, ni qu’il prenne à nouveau une décision », prend en effet soin de souligner le tribunal administratif d’Orléans.

« Il lui appartiendra seulement, s’il l’estime utile, de prendre un nouvel arrêté afin de réglementer l’usage des cloches (…) en tenant compte des motifs du présent jugement. »

Les parties ont jusqu’au 6 mars 2023 pour en faire appel.

G.F. (PressPepper pour Actu Chartres)

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