Notre équipe vient de remarquer ce post sur la thématique « la justice ». Avec régal nous vous en révélons l’essentiel ici.
Son titre (les associations attaquent la préfecture au tribunal administratif) parle de lui-même.
Présenté sous le nom «d’anonymat
», l’auteur est reconnu comme quelqu’un de sérieux.
Vous pouvez donc vous fier aux révélations qu’il diffuse.
Sachez que la date de publication est 2023-05-09 10:54:00.
L’article en question :
Les blaireaux font le tour de France des tribunaux administratifs en ce printemps 2023. Les associations de protection de la biodiversité attaquent les préfectures autorisant une période complémentaire de chasse par vénerie sous terre du blaireau, appelée aussi déterrage…
Les blaireaux font le tour de France des tribunaux administratifs en ce printemps 2023. Les associations de protection de la biodiversité attaquent les préfectures autorisant une période complémentaire de chasse par vénerie sous terre du blaireau, appelée aussi déterrage (1).
C’était le cas de l’association Agir pour le vivant et les espèces sauvages (Aves) et de l’Association pour la protection des animaux sauvages (Aspas), soutenues par One voice, contre l’arrêté de la préfecture de Charente-Maritime, mardi 9 mai devant le tribunal administratif de Poitiers. Les protecteurs de l’environnement mettent notamment en avant le fait que la mise à mort des petits, présents dans les terriers à cette période de l’année, nuit à l’équilibre de l’espèce.
Me Andrea Rigal-Casta, conseil des associations, a rappelé au juge des référés que sa juridiction avait déjà à deux reprises suspendu ce type d’arrêtés préfectoraux (21 juillet 2021 et 23 juin 2022). « Il y a urgence à statuer avec une chasse autorisée au 15 mai et il existe un doute sérieux sur la légalité de cette période complémentaire de chasse, a plaidé l’avocat en rappelant l’absence de données fiables concernant les populations de blaireaux présentes en Charente-Maritime. La Direction départementale des territoires (DDTP) l’estime entre 10 et 15 000, selon un décompte de l’Office français de la biodiversité (OFB). « Mais la densité réelle est comprise entre 1,4 et 2,1 blaireaux par kilomètre carré », a calculé l’avocat.
« Régulation »
Bref, personne ne sait rien des populations exactes de blaireaux dans les sous-sols. Et si les défenseurs de l’environnement ne remettent pas en cause le risque de transmission de la tuberculose bovine par ces petits mammifères, ils s’inquiètent de la méthode de propagation liée à l’envoi d’un chien dans le terrier. Quant aux dégâts sur les cultures, personne ne sait différencier ceux des sangliers et des blaireaux, estime le conseil des associations.
La juriste de la préfecture de Charente-Maritime a relativisé la portée de cet arrêté : « il n’y a pas d’opération de vénerie sous terre organisée dès le 15 mai, ni dans les semaines à venir. Elles sont organisées uniquement lors de signalements de dégâts. Et il ne s’agit pas d’un abattage de masse mais d’une régulation de population. Une trentaine de blaireaux sont tués chaque année dans notre département. » Le jugé de référés rendra son ordonnance le 12 mai.
(1) Le blaireau est considéré comme gibier en France où il peut être chassé neuf mois et demi par an. En Charente-Maritime, un arrêté permet l’ouverture d’une période de vénerie sous terre complémentaire à partir du 15 mai.
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