Ceci circule sur le web : Lausanne: Le fisc veut mettre le nez dans une affaire de pots-de-vin, la justice dit non

Voilà qui va vous intéresser : Un nouvel encart que nous venons de identifier sur internet et que nous vous reproduisons ci-dessous. Le sujet est « la justice ».

Le titre (Lausanne: Le fisc veut mettre le nez dans une affaire de pots-de-vin, la justice dit non) est parlant.

Annoncé sous le nom «d’anonymat
», l’auteur est positivement connu pour d’autres articles qu’il a publiés sur internet.

Il n’y a pas de raison de douter du sérieux de ces informations.

L’éditorial a été publié à une date indiquée 2023-05-08 01:42:00.

Voici ll’article :

La médiatisation de l’affaire des dessous-de-table d’un chantier de l’Église catholique vaudoise a attiré les radars de l’Administration fiscale du canton. Afin de déterminer les incidences financières des rétrocessions opérées, n’étant pas impliqué dans le dossier, le fisc a sollicité le feu vert de la justice pour y accéder.

Mais les défenseurs des cinq prévenus ont unanimement exprimé leur souhait de voir cette demande être rejetée. Il en a été ainsi. «Tous les prévenus ont contesté les faits reprochés. Une consultation du dossier est prématurée et ne se justifie pas en l’état. L’intérêt prépondérant des prévenus condamnés en première instance à ce que le secret soit maintenu prévaut en l’état sur celui de l’Administration fiscale à consulter l’entier du dossier, qui contient des informations au-delà de ce qui est nécessaire à cette autorité», a tranché le président du Tribunal de Lausanne.

Pour rappel, tant les prévenus que le Ministère public ont fait des annonces d’appel après le verdict de première instance. Un verdict dont les motivations n’ont pas encore été communiquées.

A lire sur le même objet:

Appel à la justice de l’État/Première lettre à milord Sidney,Le livre .

Jeux dangereux,Le livre .

Zoopolis,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….