Cet encart de quelques lignes ayant pour thématique « la justice » a été noté sur le web, nous avons projeté de vous le diffuser plus bas.
Le titre troublant (querelles agricoles devant le tribunal administratif) est évocateur.
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Les méandres qui conduisent à l’attribution des terres agricoles sont parfois sombres et tortueux. En témoignent les requêtes d’un exploitant d’Autoreille (Haute-Saône), que le tribunal administratif de Besançon a examinées lors de sa dernière audience, jeudi 13 octobre. Cet agriculteur espérait vivement, pour rendre viable son exploitation, que des parcelles, privées et communales, lui soient attribuées à la suite de la cessation d’activité d’un autre cultivateur du secteur. Mais il n’en a rien été.
« Des chiffres qui sont erronés »
En ce qui concerne les terrains situés dans le domaine privé, soit 21 ha, c’est le préfet qui lui a opposé un refus d’exploiter à la suite de la procédure d’attribution mettant en concurrence plusieurs candidats, préférant accorder l’autorisation à un autre agriculteur du village. Ce dernier ayant, selon le représentant de l’État, un « coefficient d’exploitation » plus favorable. Or ce critère, censé garantir une certaine équité dans le partage des terres et…
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