Que penser de ce texte : Sortie de Flers Agglo : La Ferté-Macé fera appel de la décision du tribunal

En préambule de la séance, le maire Michel Leroyer a rappelé la décision du 3 février du tribunal administratif de Caen « qui a rejeté notre recours déposé contre la décision de Mme la préfète du 7 octobre 2020, de stopper notre demande de retrait de Flers Agglo au motif qu’il manquait 1 habitant ».

Après avoir exprimé la déception de la majorité, le premier édile a annoncé « qu’étant donné notre volonté de retrouver les communes de notre bassin de vie dans une même intercommunalité, nous avons décidé de faire appel de cette décision devant la cour administrative d’appel de Nantes.

Pendant ce temps, comme chaque année depuis janvier 2017, nous allons continuer à rembourser indirectement les emprunts et payer les charges moins les recettes du Pôle santé, du Centre Culturel, de la Petite Enfance, du FJT, etc.

Chiffres manipulés ?

Il a ensuite interpellé José Collado, conseiller de la minorité, qui a dénoncé dans la presse des « études coûteuses et frais de procédures ».

« Rassurez-vous, c’est sans commune mesure avec les sommes versées à Flers Agglo chaque année ou même avec les 1 358 000 € d’excédent eau et assainissement que vous vouliez donner à Flers Agglo » a observé le maire, revenant aussi sur la dernière tribune de la minorité dans le bulletin municipal où il était accusé de manipuler les chiffres.

« Depuis 3 ans, vous n’avez cessé de colporter que mes chiffres étaient faux, sans apporter la moindre preuve, sans donner le moindre chiffre correctif. Alors, j’ai constitué un dossier avec les chiffres et leurs justificatifs, remis au Préfet, à la Chambre Régionale des Comptes, aux parlementaires ornais et à des instances nationales, et étudié par les DGS de la ville de La Ferté-Macé et de Flers Agglo. La restitution de leur travail, en préfecture en décembre, a permis de confirmer les chiffres indiqués ».

Michel Leroyer constate que « la neutralité budgétaire, principe de base édicté par le code des impôts, n’a pas été respectée » et s’adressant à José Collado, « mais vous avez quand même accepté, lors des conseils municipaux des 18 mars et 16 décembre 2019, le rapport de la CLECT, sans aucune négociation ».

Et de rappeler que « chaque année depuis janvier 2017, la Ville verse à Flers Agglo : 234 730,24 € de provisions pour grosses réparations, 96 131,86 € de frais généraux, 131 213,00 € de FPIC, alors que nous avons perçu 59 374 € en 2022. Reconnaissez-vous ces chiffres M. Collado ? ».

« Des impasses »

« Les chiffres que vous avez avancés pendant la campagne ont bien été manipulés » a persisté le chef de file de la minorité, qui a rappelé les « 912 000 € d’attribution de compensation de Flers Agglo à la Ville pour faire face aux charges retrouvées par la commune ».

Quant au rapport de la CLECT, « il a été approuvé par le contrôle de la légalité et les communes » a souligné José Collado.

Pour ce qui est du seuil des 50 000 habitants, « c’est comme ça, c’est la loi ».

« Vous avez entamé une procédure dérogatoire, permettant de se passer de l’avis de Flers Agglo, et vous l’avez perdu, a-t-il poursuivi. Après le rejet d’Andaine-Passais à une voix près, vous avez opté pour une procédure de droit commun, en vous tournant vers la Cdc du Pays fertois et du Bocage carrougien. Pour l’instant, que des impasses et ce sont les Fertois qui paient le retard dans les investissements pour la commune. L’intérêt général d’un territoire, ce n’est pas celui d’une commune. Pour ma part, je ne promets rien que je ne peux pas tenir. Quand on veut quitter une maison, il faut s’assurer d’en avoir une autre qui nous accueille. Et je ne vois pas en quoi le bassin de vie avec le Pays fertois et le Bocage carrougien serait plus logique que celui avec Flers Agglo ».

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