Op-Ed : « Déréférencer les informations inexactes et les vignettes non contextualisées des résultats des moteurs de recherche : évaluer les différents droits et répartir la charge de la preuve (Affaire C-460/20 TU, RE contre Google LLC) » par Olga Gkotsopoulou

Op-Ed : « Déréférencer les informations inexactes et les vignettes non contextualisées des résultats des moteurs de recherche : évaluer les différents droits et répartir la charge de la preuve (Affaire C-460/20 TU, RE contre Google LLC) » par Olga Gkotsopoulou – Droit de l’UE habitent

11 janvier 2023

Données, technologie et propriété intellectuelle Droits humains

Op-Ed : « Déréférencer les informations inexactes et les vignettes non contextualisées des résultats des moteurs de recherche : peser différents droits et répartir la charge de la preuve (Affaire C-460/20 TU, RE contre Google LLC) par Olga Gkotsopoulou

L’arrêt de la Grande Chambre de la Cour de justice dans l’affaire TU, RE contre Google LLC (C-460/20) a été rendu le 8 décembre 2022, huit mois après les conclusions de l’avocat général (AG) Pitruzzella (an Op -Ed sur l’avis peut être trouvé ici). Il constitue un arrêt assez significatif, qui peut être lu comme la suite des arrêts Google Spain et Google (C‑131/12), notamment connu pour avoir suscité la discussion autour d’un « droit à l’oubli » et GC e.a. ( C‑136/17), concernant le déréférencement de catégories particulières de données. Le présent arrêt s’appuie sur ces deux affaires, comme le montre également leur longue citation. Il traite de deux questions déférées à la Cour de justice par le Tribunal fédéral allemand de Ju

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