L’ECJU britannique publie des lignes directrices pour les demandes de licences d’exportation

L’Unité conjointe de contrôle des exportations du Royaume-Uni a publié des lignes directrices composées de « rappels et de bonnes pratiques » pour les demandes de licences d’exportation, notamment : toutes les demandes reçues sont traitées au cas par cas par rapport aux critères stratégiques de licences d’exportation et en notant les éventuelles sanctions commerciales, embargos. et d’autres restrictions en place à l’endroit où vont vos exportations proposées ; demandes d’informations […]

L’article L’ECJU du Royaume-Uni publie des directives pour les demandes de licences d’exportation apparaît en premier sur Global Sanctions.