Le Tribunal a rejeté un recours formé par Amer Foz d’annuler les actes de février 2020 l’ajoutant à la liste des sanctions de l’UE contre la Syrie, et les actes de mai 2020 et 2021 maintenant son inclusion sur la liste. T-296/20.
La Cour a déclaré que, en substance, Amer Foz a été inclus et maintenu sur la liste des sanctions en raison de ses intérêts commerciaux familiaux et de son association avec son frère, Samer Foz, qui figure sur la liste des sanctions de l’UE contre la Syrie depuis janvier 2019 (voir post & post concernant Samer Foz). En raison de la relation familiale et commerciale entre Amer Foz et Samer Foz, la Cour a déclaré qu’il est raisonnable de penser que l’Amer Foz présente un risque réel de contournement et que l’inscription de son nom sur la liste des sanctions est fondée.