Ce papier ayant pour thématique « la justice » circule sur internet, nous avons voulu vous le présenter ci-après.
Le titre (Promesses d’achat bidon | « C’était des pinottes », selon l’avocat de Christine Girouard) en dit long.
Présenté sous le nom «d’anonymat
», le journaliste est reconnu comme quelqu’un de sérieux pour d’autres textes qu’il a publiés sur internet.
Les infos communiquées sont donc appréciées véritables.
Le texte a été divulgué à une date indiquée 2023-10-05 08:00:00.
La courtière immobilière vedette de l’émission Numéros 1 à Casa, Christine Girouard, et son conjoint, Jonathan Dauphinais-Fortin, n’auraient pas eu de raison d’élaborer un présumé stratagème d’offres bidon visant à créer de la surenchère. C’est ce qu’a plaidé leur avocat mercredi lors de cette deuxième semaine d’audiences disciplinaires.
« Il n’y a aucune motivation par ailleurs au stratagème. Quelle motivation aurait-elle ? On pourrait faire un calcul ensemble. […] Mais c’est des pinottes. Laissez-moi m’exprimer de cette façon-là, mais c’était des pinottes », a déclaré l’avocat de Christine Girouard, Me Martin Courville, devant le comité de discipline.
L’une des propriétés visées par la plainte d’offres bidon s’est vendue 40 000 $ de plus, car les acheteurs croyaient qu’il y avait une deuxième offre pour cette propriété qu’ils convoitaient.
Lors de son interrogatoire, jeudi dernier, Christine Girouard a indiqué qu’elle avait fait 150 transactions immobilières en 2022 et 89 en 2021. Elle a d’ailleurs été récompensée par RE/MAX en février 2023 au Gala des MAXX/IMM, parce qu’elle avait fait un chiffre d’affaires de plus de 1 million de dollars en 2022. La courtière vedette œuvrait chez RE/MAX avant que l’agence ne lui montre la porte, en mai dernier, à la suite de l’enquête de La Presse.
Mercredi, dans les bureaux de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), les avocats des deux parties ont déployé leurs arguments pour convaincre les membres du comité de discipline de la culpabilité ou de la non-culpabilité des deux accusés.
L’avocate de l’OACIQ, Me Isabelle Martel, a voulu démontrer à l’aide de documents et de témoignages le présumé stratagème frauduleux. Selon elle, la preuve a été faite.
Bidon « à 100 % »
Les offres sont bidon « à 100 % », selon Me Martel. Elles ont été construites pour faire en sorte de ne pas être acceptées. « Mme Girouard connaît les règles pour atteindre la recette pour tomber en surenchère », a-t-elle soutenu.
Au contraire, Me Martin Courville a soutenu que rien n’indiquait l’élaboration d’un tel stratagème.
« Où est cette preuve-là d’élaboration ? a-t-il demandé. De quelle façon on exécute, le verbe élaborer, on ne le voit pas nulle part. »
Selon l’avocat, M. Dauphinais-Fortin avait discuté avec son amie proche de la possibilité de faire une promesse d’achat sur une propriété vendue par Mme Girouard la veille de la soumission des offres. Une preuve que l’offre n’était pas bidon.
Si on commence à en parler la veille, c’est peut-être parce qu’il y a une occasion là. On est loin du stratagème ici.
Me Martin Courville, à propos d’une promesse d’achat
Me Courville soutient aussi que le courtier Dauphinais-Fortin ne savait pas qu’il y avait une autre offre avant de déposer la sienne.
« M. Dauphinais n’a pas été avisé de l’offre du courtier, parce qu’il n’a pas visité l’immeuble. Il n’est pas dans la chaîne des Immocontact [le système de communication des courtiers]. Ç’a été établi et on l’a vu à de multiples reprises. Il n’est pas dans la liste », a-t-il relaté.
Le président Pierre R. Sicotte s’est empressé de préciser : « Mais il est l’associé de Mme Girouard. »
« Oui, a convenu Me Courville, mais vous ne pouvez pas sauter aux conclusions. »
« Je ne saute pas aux conclusions. Je vous dis simplement qu’un fait demeure. […] M. Dauphinais est quand même l’associé de Mme Girouard », a mis en contexte le président du comité.
Une contre-proposition aurait pu être faite
Me Courville a également indiqué que Mme Girouard n’avait pas besoin de créer de la surenchère pour atteindre un prix de 450 000 $, le montant que ses clients disaient vouloir obtenir. La courtière aurait pu simplement faire une contre-offre de 450 000 $ aux acheteurs qui avaient déposé la promesse d’achat à 410 000 $.
« Mme Girouard connaissait la contre-proposition et rien ne l’empêchait de l’utiliser », a-t-il expliqué.
Des témoins ont relaté au cours de l’audience la pression qu’ils avaient ressentie en apprenant l’existence d’une autre offre.
Pour ce qui est de la deuxième maison pour laquelle M. Dauphinais-Fortin aurait fait une offre bidon avec son ami de longue date, Me Courville a fait valoir que le courtier avait parlé au téléphone avec son ami avant de déposer l’offre.
Il a ajouté, relevé téléphonique à l’appui, que M. Dauphinais-Fortin n’avait pas parlé à Mme Girouard au téléphone ce jour-là.
« S’il y avait un stratagème, ils se seraient parlé. Mais il n’y a aucun appel entrant », soulève-t-il.
Le comité de discipline fera l’analyse du dossier et rendra sa décision. Le président n’a pas précisé dans combien de temps, mais il a jusqu’à 90 jours pour le faire, indique l’OACIQ.
Christine Girouard et Jonathan Dauphinais-Fortin risquent de se voir imposer une suspension permanente de leur permis et des amendes pouvant aller de 2000 $ à 50 000 $ pour chaque chef d’infraction – Mme Girouard en a six et M. Dauphinais-Fortin, deux.
En attendant la décision, les deux courtiers ont l’interdiction d’exercer leur métier.
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