Dernière actualité pour vous : Paris : une vendeuse du Bon Marché menacée de licenciement fait plier le célèbre magasin en justice

La cour administrative d’appel de Paris a débouté Le Bon Marché, qui voulait obtenir l’autorisation de l’inspection du travail pour licencier une vendeuse à temps partiel de son magasin de la rue de Sèvres, dans le 7e arrondissement de Paris, après qu’elle a mis en place une « manœuvre » pour toucher les primes liées à l’encaissement de « Très Bons Tickets » (TBT).

Une faute insuffisamment grave pour justifier un licenciement

La société Le Bon Marché – Maison Aristide-Boucicaut, filiale du groupe LVMH, avait en effet besoin du feu vert de la Direction régionale interdépartementale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS) pour procéder à ce licenciement « disciplinaire » : la salariée, qui exerçait au département « Mode Hommes », étant aussi représentante du personnel au sein du comité social d’entreprise (CSE).

L’inspection du Travail avait bien reconnu l’existence d’une « faute » en janvier 2022, mais elle n’était selon elle « pas d’une gravité suffisante pour justifier un licenciement ».

En fait, six mois plus tôt, la vendeuse avait demandé à deux démonstrateurs du stand de la marque « Paul Smith » que l’un d’eux enregistre à son nom les ventes qu’il pourrait faire « d’un montant supérieur à 850 euros » : elle allait ainsi pouvoir bénéficier du nouveau système des « Très Bons Tickets », mis en place par Le Bon Marché pour permettre à ses salariés d’obtenir « des primes pouvant atteindre un montant maximal de 330 euros ».

Trahie par la vidésurveillance du Bon Marché

La représentante du personnel avait ainsi « donné à ce démonstrateur son identifiant et son matricule, qu’elle a collés sur la caisse où ce papier a été retrouvé », rembobine la cour administrative d’appel de Paris dans un arrêt en date du 28 novembre 2023 qui vient d’être rendu public. « Le lendemain, alors que le second démonstrateur était également présent, elle a renouvelé cette demande. »

« Mme X. a convenu avoir donné ses identifiants (…) à ces démonstrateurs afin qu’ils lui attribuent une vente qu’ils avaient effectuée, à laquelle il n’est pas établi qu’elle aurait participé comme elle le soutient, les caméras d’enregistrement ne faisant pas apparaître de traces de sa présence », relève la cour administrative d’appel. « Cette manœuvre lui a permis d’enregistrer à son nom des ventes (…) alors même qu’elle ne travaillait pas à certaines de ces dates et de prétendre, pour le mois d’octobre, au montant maximal de la prime individuelle de performance. »

« Si Mme X. a demandé la semaine suivante aux deux démonstrateurs (…) de cesser d’enregistrer des ventes à son nom (…), cette nouvelle demande s’expliquait par le fait qu’elle avait « réalisé son quota », c’est-à-dire obtenu le nombre de Très Bons Tickets lui ouvrant droit au montant maximal de primes possible », détaillent les juges parisiens. « La circonstance qu’elle n’aurait finalement pas perçu lesdites primes et que celles-ci portent sur des sommes relativement modestes n’est pas de nature à remettre en cause le caractère fautif des faits reprochés. » 

Reste que « le système des TBT (…) venait d’être instauré en septembre 2021, un mois seulement avant les faits », fait aussi observer la cour. « Il nécessitait encore des clarifications auprès des salariés et (…) les règles pour l’obtention des primes (…) n’étaient pas parfaitement définies, ainsi que le relève (…) la DRIEETS. » 

Surtout cette pratique était « courante » dans le magasin ; de même, la requérante était « employée depuis plus de neuf ans » au Bon Marché, « disposait jusqu’alors de bonnes évaluations » et « n’avait jamais fait l’objet d’une procédure disciplinaire ». Cette faute n’avait donc « pas un caractère de gravité suffisante » pour justifier une autorisation de licenciement.

GF-PressPepper

Suivez toute l’actualité de vos villes et médias favoris en vous inscrivant à Mon Actu.