Dernière actu toute fraiche : le défi des peines alternatives ou de la régulation carcérale

Éric Dupond-Moretti est un fervent défenseur des peines alternatives à la détention : en juin, il a ainsi lancé un vibrant appel pour développer le travail d’intérêt général (TIG). Mais, parfois, le garde des sceaux aime aussi que la justice envoie les gens en prison. Ainsi, en juillet, sur RTL, il s’est félicité qu’à la suite des émeutes, 600 personnes aient été incarcérées. « Il était extrêmement important qu’il y ait une réponse ferme et systématique », a-t-il indiqué.

« Pour ma part, je pense que cela aurait eu du sens de condamner à des peines de TIG un bon nombre de ces jeunes ayant participé à des dégradations de bâtiments publics », estime Sylvain Lhuissier, entrepreneur social et auteur du livre Décarcérer (1).

La faute des magistrats ?

Comment expliquer un tel niveau de surpopulation carcérale en France (74 513 détenus au 1er juillet pour 60 666 places, un record) ? Pour certains, la faute incombe en premier lieu aux magistrats, qui auraient tendance à avoir l’incarcération facile, y compris pour les prévenus pas encore condamnés.

« Si les prisons sont remplies, c’est d’abord la faute à une délinquance qui évolue et qui s’accroît », rétorque Ludovic Friat, président de l’Union syndicale des magistrats (USM). « Par exemple, sur les émeutes, les magistrats ont tenu compte de la gravité inédite de ces événements et du trouble majeur à l’ordre public qu’elles ont occasionné. Il était logique d’avoir une réponse pénale forte face à des individus s’étant livrés à des pillages et des destructions aussi importantes. »

Un autre problème est qu’en France les peines alternatives ne sont pas considérées par le corps social comme de réelles sanctions. « Dans l’esprit de beaucoup de gens, la vraie et seule punition, c’est la prison », constate un magistrat.

«Il faut faire de la pédagogie. Je discute souvent avec des personnes condamnées à du TIG. Et je peux vous assurer que, pour elles, c’est une vraie sanction que de devoir travailler gratuitement », indique Sylvain Lhuissier, en déplorant les idées éculées sur ce travail d’intérêt général.

« Pour beaucoup, cela revient à effacer des tags sur des murs, explique-t-il. Alors que ces dernières années, on a développé une nouvelle offre de TIG. On peut faire un travail d’intérêt général à la SNCF, en orientant les personnes dans les gares ou en y aidant les personnes âgées à porter leurs bagages. C’est un travail intelligent qui peut faciliter la réinsertion de certains jeunes. »

L’expérience du Covid

Une autre priorité d’Éric Dupond-Moretti est la création de 15 000 nouvelles places de prison d’ici à 2027. « Le problème est que plus on construit de prisons, plus on les remplit. En trente ans, le parc pénitentiaire a presque doublé et le niveau de surpopulation est resté identique », constate Dominique Raimbourg, avocat honoraire et ancien député socialiste.

Comme d’autres, il constate qu’il est possible de « vider » les prisons sans provoquer d’émoi majeur dans la société. Cela a été le cas lors de l’épidémie de Covid, en 2020, quand le nombre de détenus a chuté de 13 500 en France en quelques mois. Craignant une épidémie dans les prisons, le ministère avait favorisé la libération de personnes condamnées à des peines de moins de cinq ans et qui n’avaient plus que quelques mois à effectuer.

C’est en s’appuyant sur la même logique qu’un nombre croissant de voix s’élèvent pour réclamer un système de régulation carcérale. « Ou de numerus clausus inversé. Le principe serait simple. Dans une maison d’arrêt déjà occupée à 100 %, l’entrée d’un nouveau détenu devrait s’accompagner de la libération du détenu le plus proche de la sortie », explique Dominique Raimbourg.

Éric Dupond-Moretti est opposé à cette solution, convaincu que l’opinion n’accepterait pas un tel dispositif. Une crainte injustifiée pour Dominique Raimbourg. « Cette mesure ne troublerait pas l’ordre social car elle reviendrait à libérer des gens qui seraient sortis quelques jours plus tard. »