Demandes de décision préjudicielle concernant l’indemnisation des véhicules équipés de dispositifs de neutralisation interdits, publiées au JO

Le tribunal régional de Ravensburg (Allemagne) a demandé des éclaircissements à la Cour de justice de l’Union européenne concernant plusieurs affaires impliquant des acheteurs de véhicules (YH, JD, CN, XU, LO ; EL, CM, BT, JF, DS) contre Volkswagen AG. . Les affaires concernent des véhicules équipés de dispositifs de neutralisation interdits, en violation du règlement (CE) n° 715/2007 : Volkswagen (C-666/23) et Volkswagen (C-668/23).

Les affaires concernent divers véhicules Volkswagen, notamment le VW T6 Multivan Comfortline, le VW T6 Multivan, la VW Golf et la VW Sharan. Les véhicules étaient équipés de dispositifs d’invalidation qui modifiaient les émissions dans des conditions spécifiques, entraînant des émissions de NOx plus élevées en dehors de certaines plages de température. Malgré l’installation de mises à jour logicielles, la définition