Ceci circule sur internet : L’ex-ministre Caroline Cayeux conteste le chiffrage de son patrimoine après la saisine de la justice par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

En désaccord avec la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), Caroline Cayeux, ex-ministre déléguée aux collectivités territoriales, conteste l’évaluation de son patrimoine faite par l’instance, qui a saisi, mardi, la justice de son cas.

Dans un communiqué transmis à l’Agence France-Presse, mercredi 30 novembre, ses avocats, Edouard de Lamaze et Myriam Mayel, mettent en cause « position inédite de la Haute Autorité ». Ils affirment que l’instance « a fait varier le montant » de la valorisation de l’appartement parisien de M^me Cayeux, « pour atteindre une somme démesurée de 23 000 euros du mètre carré ». Or selon eux, « une simple recherche sur les sites des impôts ou sur un site d’estimation en ligne fait apparaître une valorisation conforme et même inférieure à celle déclarée par M^me Cayeux » pour cet appartement de « 210 mètres carrés ».

« Un désaccord (…) sur la valeur du mètre carré d’un appartement ne constitue évidemment pas une infraction pénale », poursuivent les avocats, jugeant par ailleurs « aussi grave qu’incompréhensible » l’accusation de possible fraude formulée à l’encontre de leur cliente, dans la saisine opérée par la HATVP.

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Ses avocats dénoncent un « acharnement de la Haute Autorité »

« Nous nous étonnons fortement d’un tel acharnement de la Haute Autorité », ajoutent-ils, mettant en avant que l’ex-ministre « n’a eu aucun comportement illégal ». M^me Cayeux « tient à la disposition de la justice l’ensemble des éléments nécessaires pour faire cesser au plus vite une telle atteinte à son honneur », concluent-ils.

Mardi, la HATVP a annoncé avoir saisi la justice parce qu’elle suspecte une « évaluation mensongère » du patrimoine de l’ex-ministre, en particulier de cet immeuble parisien, et une possible « fraude fiscale ».

Dans son communiqué publié mardi, l’autorité avance « que la déclaration de situation patrimoniale de M^me Cayeux comportait d’importantes minorations de la valeur de ses biens, de l’ordre de 2 400 000 euros pour sa résidence principale, située à Paris, et de 1 500 000 euros pour une maison située en Ille-et-Vilaine, soit une minoration d’environ la moitié de la valeur globale de ces deux biens ».

« Or M^me Cayeux avait été alertée par la Haute Autorité dès 2021, à l’occasion du contrôle de sa déclaration de situation patrimoniale établie en qualité de maire de Beauvais, de la forte sous-évaluation de sa résidence principale et des risques qu’elle encourait en cas de réitération. Elle a par ailleurs cédé elle-même des biens à la même adresse pour un prix au mètre carré très nettement supérieur à celui déclaré. De fait, elle ne pouvait en ignorer la juste valeur. »

« Le fait qu’à la suite de nombreux échanges avec la Haute Autorité M^me Cayeux ait procédé, le 23 novembre 2022, au dépôt de déclarations modificatives ne fait pas pour autant disparaître cette infraction », a enfin noté l’autorité administrative.

C’est ce désaccord entre l’autorité de régulation indépendante et l’ancienne ministre des collectivités territoriales qui a poussé M^me Cayeux à démissionner de son poste lundi, non retenue par les deux têtes de l’exécutif.

Dans un communiqué publié sur Twitter, Caroline Cayeux déclarait que la Haute Autorité « persiste à mettre en doute [sa] sincérité » et qu’il lui a « semblé préférable de démissionner afin de ne pas gêner l’action du gouvernement ». Sa démission est survenue en amont de la publication des déclarations de patrimoine des ministres par la HATVP, prévue pour jeudi.

Le Monde avec AFP