12 février 2024
Emploi et immigration Droits humains
Le 30 janvier, la Grande Chambre de la Cour de justice (la Cour) a rendu son arrêt très attendu dans l’affaire C-560/20, Landeshauptmann von Wien concernant le droit au regroupement familial des réfugiés mineurs non accompagnés découlant de l’article 10, paragraphe 3 ( a) de la directive sur le regroupement familial.
En optant pour une approche centrée sur les droits de l’enfant, la Cour va droit au but. L’article 10, paragraphe 3, point a), de la directive sur le regroupement familial crée un droit inconditionnel au regroupement familial pour les réfugiés mineurs non accompagnés. Les États membres n’ont d’autre choix que d’assurer la réalisation effective de ce droit. Peu importe ce que. Cela implique qu’un mineur réfugié non accompagné soit réuni non seulement avec ses deux parents