Une série d’amendements récents à la législation sur le droit d’auteur, y compris dans le Droit d’auteur de l’UE et directive sur le marché unique numérique (art. 3 et 4) et à Singapour nouvelle Loi sur le droit d’auteur (Art. 243, 244), visent à protéger la capacité des chercheurs en exploration de textes et de …
Archives mensuelles : mars 2023
Relecture de l’édito : un maire au tribunal pour avoir fait abattre des chèvres en divagation
Voici le plus remarquable d’un dossier que nous venons de repérer sur le web. Le thème va certainement vous plaire. Car la thématique est « la justice ». Son titre saisissant (un maire au tribunal pour avoir fait abattre des chèvres en divagation) est sans confusion. L’écrivain (identifié sous le nom d’anonymat ) est reconnu comme quelqu’un …
Information toute fraiche : Cette décision de justice devrait coûter plusieurs milliards à l’État
Voici un post que notre équipe est heureuse de communiquer ici sur notre site. Le propos est « la justice ». Le titre saisissant (Cette décision de justice devrait coûter plusieurs milliards à l’État) en dit long. L’écrivain (identifié sous le nom d’anonymat ) est connu et fiable. C’était une décision attendue depuis vingt ans. Le Conseil …
Regarde ailleurs maintenant. Le tribunal néerlandais a, à tort, voulu maintenir l’élection de for dans le bail malgré l’article 24 Bruxelles Ia.
Le large (même s’il n’est pas absolu : voir Cahier 2.162 ss) de l’article 24 § 1 Bruxelles I bis dans le cadre spécifique des baux est contesté, à tel point que lors de la révision du règlement Bruxelles I, la Commission a proposé d’étendre l’exception étroite existante pour les locations saisonnières de courte durée …