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Loris Cappello 

(Promotion 2017) 

Case Handler à la Commission européenne

Quel a été votre parcours depuis la fin de votre master DPA ? 

Désireux de renforcer mes compétences en droit de l'UE, j'ai poursuivi à la fin du Master DPA un LL.M en droit européen des affaires à l'université de Stockholm, spécialisé en droit de la concurrence. J'ai enchaîné avec un stage professionnel à la Commission européenne, au sein de la DG Concurrence (aides d'Etat aux transports), où j'ai notamment pu mettre en œuvre mes compétences acquises en droit de la concurrence, des services publics et de la commande publique. Le stage ayant été un succès, j'ai été engagé comme agent contractuel par la Commission européenne, pour laquelle je travaille depuis août 2019.

Quel est votre poste actuel ? 

Mon poste actuel est gestionnaire de dossiers (case handler) en matière d'aides d'Etat aux transports. Mon travail consiste à examiner les notifications envoyées par les Etats membres ou les plaintes déposées par des parties intéressées (concurrents, associations, etc..) au regard du droit des aides d'Etat, et à déterminer la qualification d'une mesure comme une aide d'Etat au sens des traités européens, et si c'est le cas, d'établir sa compatibilité avec ces mêmes traités. 

Le travail est à la fois administratif et juridique, les cas soulevant assez souvent des problèmes juridiques et d'interprétation des règles en vigueur au regard des circonstances d'espèce. L'analyse aboutit à la rédaction d'une décision juridique au nom de la Commission européenne. Cette décision peut faire l'objet d'une contestation devant la Cour de justice de l'Union européenne: mon rôle est dans ce cas d'assister le service juridique de la Commission dans la rédaction du mémoire en défense. 

Je travaille au sein d'une autorité de contrôle de la concurrence. Par conséquent, au-delà des cas, mon travail consiste à suivre les conditions dans lesquelles s'exerce la concurrence dans les marchés du transport (ferroviaire, maritime, aérien, etc...). Il y a donc un important volet de politique publique impliquant des rencontres régulières avec les différents acteurs actifs sur ces marchés et avec les gouvernements pour discuter des aspects financiers et de la manière la plus efficiente d'utiliser les aides d'Etat pour remplir des objectifs de l'Union européenne (le Green Deal, etc...). 

Quels sont les avantages et inconvénients de ce poste ?

Le travail est très semblable à celui d'un avocat: il consiste de manière simplifiée à traiter juridiquement des dossiers complexes d'aides d'Etat. C'est une excellente école pour mettre en oeuvre les compétences juridiques acquises sur les bancs de la faculté (examen de dossiers et rédaction de décisions qui doivent être éventuellement défendues devant la Cour de justice, à la manière d'un cas pratique à la fac). Chaque dossier soulève ses propres difficultés, et implique des Etats membres différents avec leur propre système juridique: cela donne un aspect international au travail effectué et permet d'en apprendre davantage sur les systèmes juridiques étrangers. 

En outre, le poste permet de suivre l'évolution de la politique des transports au niveau européen et plus largement, de comprendre le fonctionnement et le processus décisionnel de la Commission européenne. Je participe ainsi à de nombreux meetings avec d'autres services de la Commission avec lesquels nous travaillons en collaboration sur des sujets plus spécialisés (le droit des transports européens) ou horizontaux (la contribution du droit des aides d'Etats aux politiques environnementales européennes). Je suis également souvent en contact avec les différents gouvernements nationaux concernant des projets d'aides d'Etat, et notamment durant la crise de la COVID-19, ces dossiers ayant été désormais suivis par les plus hauts niveaux politiques des Etats membres. 

S'agissant des points négatifs, la Commission est malheureusement un appareil bureaucratique assez lent dans le processus décisionnel, et constitue avant tout un organe exécutif et administratif. Par conséquent, il y a parfois également des considérations politiques à prendre en compte. 

Qu'est ce que vous a apporté ce master ?

Sur la substance, ce master m'a donné un réel bagage juridique qui m'a permis d'une part d'être sélectionné pour un LL.M en Suède, et en second lieu, de rentrer à la Commission européenne, les recruteurs étant étonnés du niveau d'apprentissage en matière d'aides d'Etat, de droit de la commande publique et du droit public en général. Le niveau du DPA est très élevé et couvre un vaste programme de matières qui donne accès à de nombreux emplois (j'ai pu effectuer une expérience en matière de droit de l'environnement et des installations classées sur Bruxelles dans un cabinet de consulting grâce aux enseignements du master DPA). 

Des conseils pour un futur étudiant en DPA ?

Il faut avant tout que l'étudiant suive ce qu'il a envie de faire par-dessus tout! J'avais envie de travailler à l'international, au contact de gens de divers horizons et de cultures différentes, et si le parcours n'a pas toujours été facile, je suis aujourd'hui comblé par le poste que j'occupe qui répond aux attentes et envies que j'avais. Le master DPA ouvre la voie à de belles carrières ainsi qu'un réseau solide pour bien démarrer une carrière. Je conseille également de ne pas hésiter à compléter la formation DPA avec des formations complémentaires (dans d'autres branches du droit ou en économie notamment selon les ambitions de l'étudiant) pour constituer un bagage vraiment compétitif sur le marché du travail. Ce fut pour un réel avantage dans mon travail quotidien d'avoir une base solide en droit public des affaires, avec une formation complémentaire en droit européen des affaires par exemple.