Aujourd’hui, l’aide d’État — Slovaquie – Aide d’État SA.38121 (2024/C) (ex 2016/FC) — Aide à l’investissement en faveur du producteur slovaque de sable de verre NAJPI as — Invitation à soumettre des observations conformément à l’article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne a été officiellement publiée.
La Commission européenne a ouvert une enquête formelle sur les aides d’État accordées par la Slovaquie à NAJPI as, un producteur slovaque de verre et de sable. L’affaire concerne une subvention directe de 4 999 999,46 euros accordée en 2013 pour un projet d’investissement à Západné Slovensko. La subvention a été accordée dans le cadre d’un régime slovaque fonctionnant sous le règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) de 2008, qui autorise certains types d’aides d’État sans notification préalable à la Commission.